1- Communiqué de presse

2- Objectifs de la mission pour l'économie numérique

3- Programme de travail

4- Composition du comité de pilotage

5- Premier bilan de la mission commerce électronique

Le 2 mars 2001, à l'occasion de la fête de l'Internet, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a installé le comité de pilotage de la mission pour l'économie numérique. Cette mission succède ainsi à la mission pour le commerce électronique.

Présidée par Henri Guillaume, la mission pour l'économie numérique a notamment pour objectifs d'animer une réflexion prospective sur le développement et l'impact des technologies de l'information sur l'économie, de mesurer les progrès accomplis par la France en ce domaine, et de contribuer aux travaux sur l'adaptation du cadre applicable à l'économie numérique.

Le comité de pilotage de la mission est garant de son rôle de concertation entre les acteurs du secteur privé et les pouvoirs publics. Il est composé de représentants des directions du ministère, de chefs d'entreprise et d'acteurs de l'économie numérique. Les personnalités qui le composent, par leur vision, leur expérience et la variété de leurs responsabilités, sont à même d'orienter la mission dans ses travaux.

Lors de sa réunion, le comité de pilotage a examiné et approuvé le programme de travail de la mission qui sera mis en œuvre au cours des 9 mois qui viennent.

Le comité de pilotage se réunira à nouveau en novembre pour dresser un premier bilan de l'activité de la mission et formuler ses recommandations pour 2002.

A l'issue de cette réunion, le Ministre a inauguré l'exposition organisée sur le site de Bercy à l'occasion de la Fête de l'Internet, accompagné de membres du comité.

Depuis son lancement en octobre 1997, la mission commerce électronique du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, présidée par Francis Lorentz, a joué un rôle d'anticipation et d'accompagnement des évolutions liées au développement des échanges électroniques.

Au mois de juillet 2000, Laurent Fabius a demandé à Henri Guillaume, Inspecteur Général des Finances, de lui proposer un cadre approprié pour que le MINEFI continue à jouer un rôle d'animation et d'expertise dans ces domaines en développement rapide.

Le rapport remis au Ministre par Henri Guillaume proposait de maintenir une mission, en élargissant son champ d'activité et en renforçant ses moyens, afin de préciser l'impact des technologies de l'information et de la communication sur l'ensemble de l'économie.

En accord avec ces conclusions, Laurent Fabius a décidé de créer une mission pour l'économie numérique. Cette mission dotée d'un comité de pilotage, garant de son rôle de concertation, rassemble des représentants du secteur privé et des directions du ministère. Elle est animée par un secrétaire général, qui assure le pilotage des groupes de travail et organise l'activité quotidienne de la mission. Elle comprend également six personnes à plein temps. Son décret constitutif sera prochainement publié.

Les objectifs de la mission sont les suivants :

Le Ministre a nommé à la Présidence de cette mission Henri Guillaume qui continuera parallèlement à assurer ses fonctions au sein de l'Inspection Générale des Finances.

Sous la présidence de Henri Guillaume, inspecteur général des finances, le comité est composé de :

Mesdames et Messieurs

• Jean Bassères, Directeur Général, Direction Générale de la Comptabilité Publique, MINEFI
• Alain Cadiou, Directeur Général, Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, MINEFI
• Elisabeth Chamontin, Directrice des éditions électroniques, Investir
• Paul Champsaur, Directeur Général, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, MINEFI
• Laurent Cohen-Tanugi, avocat, cabinet Cleary, Gottlieb, Steen et Hamilton
• Jean-Philippe Cotis, Directeur, Direction de la Prévision, MINEFI
• Jean-Jacques Dumont, Directeur, Direction de l'Action Régionale et des PMI, MINEFI
• Jérôme Gallot, Directeur Général, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, MINEFI
• Pierre Georget, président, EDIFRANCE
• Philippe Hayat, PDG, Kangaroo Village
• Michel Hervé, maire de Parthenay
• Benoît Jolivet, Secrétaire Général, Conseil National du Crédit et du Titre
• Jean-Pierre Jouyet, Directeur, Direction du Trésor
• Catherine Koste, Directrice Générale, Tradweb
• Bernard Larrouturou, Président, INRIA
• Philippe Lemoine, Président, Laser Lafayette Services
• Reine-Claude Mader, Secrétaire Générale, Confédération du Logement et du Cadre de Vie
• Bernard Maître, Directeur Général, Galileo Partners
• Henri de Maublanc, Président, Association pour le Commerce et les Services en Ligne
• Michel Meyer, Président Directeur Général, Multimania
• André-Laurent Michelson, Directeur, Direction des Affaires Juridiques, MINEFI
• Marc Oberlé, Secrétaire Général, Conseil Général des Technologies de l'Information, MINEFI
• Anne-Sophie Pastel, Président Directeur Général, aufeminin.com
• Marie-Laurence Pitois-Pujade, Directrice, Direction du Personnel, de la Modernisation et de l'Administration, MINEFI
• Joël de Rosnay, Directeur de la Stratégie, Cité des Sciences et de l'Industrie
• Jacques Sauret, Directeur Général, GIP-Modernisation des Données Sociales
• Jeanne Seyvet, Directrice Générale, Direction Générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes, MINEFI
• Olivier Sichel, Président du Directoire, Alapage, groupe France Télécom
• Bernard Siouffi, Délégué Général, Fédération des Entreprises de Vente à Distance
• Jean-François Stoll, Directeur, Direction des Relations Economiques Extérieures, MINEFI
• Jean-Pascal Tranié, Managing General Partner, Viventures Partners SA
• Patrice Vermeulen, Directeur, Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services, MINEFI
• François Villeroy de Galhau, Directeur Général, Direction Générale des Impôts, MINEFI.

Le programme de travail pour 2001 comporte cinq parties :

1. Le lancement de neuf groupes de travail transversaux sur des thèmes liés à l'économie numérique. Ces groupes associeront représentants des pouvoirs publics et du secteur privé. Ils étudieront l'évaluation de l'impact macro-économique et micro-économique des technologies de l'information et de la communication, l'impact des nouveaux modes de distribution sur le droit de la concurrence, la régulation et la prospective des usages (confiance du cyber consommateur, services financiers, fiscalité), ainsi que l'amélioration des services rendus au public par le MINEFI grâce à l'Internet ;
2. La réalisation d'un tableau de bord de l'économie numérique, qui sera consacré en 2001 aux chiffres du commerce électronique ; il sera rendu public en fin d'année ;
3. Un programme international, combinant veille technologique pour évaluer la position de la France par rapport à ses partenaires, et préparation d'actions en direction des missions homologues dans les pays étrangers ;
4. Le lancement d'un site web regroupant des informations et des chiffres sur l'économie numérique ;
5. Un programme de manifestations, qui inclut notamment la relance du concours régional et national des eLectrophées pour 2001.

La mission commerce électronique a été créée en septembre 1997. Elle s'est inscrite dans le cadre du Programme d'Action Gouvernemental pour la Société de l'Information (PAGSI) annoncé par le Premier Ministre à Hourtin en août 1997. Son objectif a été de conduire un travail de réflexion sur les enjeux du commerce électronique en France. Présidée par Francis Lorentz jusqu'en juin 2000, elle a joué un rôle important dans l'appropriation de l'internet par les acteurs économiques.

La mission a publié deux rapports. Le premier, intitulé "Le commerce électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les citoyens et les pouvoirs publics" et publié en janvier 1998, a ensuite fait l'objet d'une consultation publique. Il a été à l'origine de l'annonce, par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, de dix mesures pour le développement du commerce électronique (mai 1998). Ces mesures tendaient notamment à renforcer la confiance sur l'internet (sécurité des échanges, signature électronique, qualité des communications, clarification du droit et de la fiscalité applicables), à rendre l'Etat exemplaire (information des entreprises, sites publics) et à développer tant l'usage de l'internet par les PME que la concertation entre Etat et entreprises.

A partir des travaux de la mission, le gouvernement a présenté en février 1998 à la Commission Européenne un mémorandum intitulé "Créer un environnement communautaire et international pour développer le commerce électronique". Ce texte, qui était la première prise de position officielle d'un Etat européen sur ce thème, a contribué à accélérer l'adoption de directives traitant de ces sujets. La plus récente qui concerne les actes de commerce électronique, a été adoptée au printemps 2000 et sera transposée prochainement en droit français, dans le cadre du projet de loi sur la société de l'information.

Le second rapport, intitulé "La nouvelle donne du commerce électronique : réalisations 1998 et perspectives", a fait le point en février 1999 de l'avancement des mesures gouvernementales. Il a approfondi plusieurs thèmes essentiels pour le développement du commerce en ligne, tels que le commerce interentreprises, la création d'entreprises ou les systèmes de paiement. Un tableau de bord du commerce électronique a été publié pour la première fois en décembre 1999. Plus récemment, la mission a également animé le groupe technique sur les cartes de paiement, conduit dans le cadre du Conseil National de la Consommation. Ces travaux se sont concrétisés par les mesures de renforcement de la sécurité annoncées par MM. Fabius et Patriat le 22 février 2001.

La mission a lancé le concours national des eLectrophées, conçu pour soutenir et faire connaître des PME particulièrement créatives en matière de commerce électronique. Ces prix ont été remis à deux reprises, en mars 1999 et en octobre 2000. La mission a également pris part pendant ces 34 mois à plus de 220 manifestations publiques concernant le commerce électronique.

La mission commerce électronique a constitué un lieu d'échange fertile entre le public et le privé. Sa position lui a permis d'anticiper les nécessaires évolutions de la réglementation, et de donner aux acteurs nationaux une visibilité à moyen terme sur le commerce électronique. C'est au vu de ces résultats que Laurent Fabius a décidé de maintenir un lieu d'échange au cœur du ministère et d'étendre son champ d'action à l'ensemble de l'économie numérique.