ÉPHÉMÉRIDE

Le mois des salons

La trêve des confiseurs s'achève avec l'ouverture des premiers salons de produits industriels de consommation. En janvier, dès les tout premiers jours et jusqu'à la fin du mois, ont lieu à Paris les salons du meuble, du luminaire, de l'électroménager, du prêt-à-porter masculin et féminin, du vêtement pour enfant, de la lingerie, des jeux et jouets, de la bijouterie et de l'horlogerie.

Ces salons ont tous une audience internationale qui se marque par le déplacement dans chacun d'eux de dizaines de milliers de visiteurs de toutes les nationalités. Leurs exposants proposent les créations et fabrications de tous les pays, l'Europe étant la plus représentée et la France n'étant plus majoritaire. Les salons sont un des temps forts qui rythment ces professions, déclenchant les prises de commandes mais annonçant aussi les évolutions et les changements de tendance. Ils sont en règle générale un bon indicateur de l'activité prévisible des marchés et de la consommation. Ils sont de ce fait suivis de très près par les services sectoriels en charge des secteurs concernés.

FÉVRIER

Textile-habillement: lancement de «l'Année de l'innovation»

1997 , «Année de l'innovation», a permis aux entreprises de ce secteur de démontrer leurs capacités de recherche et de création, à travers une série d'événements organisés par l'Union des industries textiles. Elle a été inaugurée le 20 février par la journée «Textiles et vêtements du futur». Des expériences concrètes ont été présentées et les champs de l'innovation (produits, procédés, organisation, commercial) ont été définis. Cette «année» a été marquée par le colloque VAT 97 consacré à l'EDI, le concours Itech (matériels mis au point par les écoles) et un défilé collectif au Carrousel du Louvre de créateurs utilisant des textiles innovants.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie, M. Pierret, a remis en fin d'année les «Trophées de l'Innovation» à l'entreprise Mailfix pour ses produits incluant dans leur structure une substance bactéricide et à Lectra Systèmes pour ses recherches permettant une production de vêtements en séries de plus en plus courtes.

Mars

L'automatisation et l'informatisation dans l'industrie.

A l'occasion du Forum automation Europe 1997 qui s'est déroulé au CNIT, le Sessi a présenté le 11 mars les résultats de son enquête sur l'automatisation et l'informatisation dans l'industrie[1].

Le recours à la CAO en France est très en deçà de celui constaté aux Etats-Unis. Ce retard est confirmé dans les taux d'utilisation de réseaux de communication informatique. En revanche, la France fait jeu égal avec les Etats-Unis pour l'utilisation de machines à commande numérique et les dépasse pour l'utilisation de robots manufacturiers ou de systèmes automatisés de stockage-déstockage. Les projections françaises à fin 1997 et américaines à fin 1998 montrent un rattrapage français en informatisation industrielle allant de 2 à 4 points selon les technologies.

Plus de 1,2 million de personnes (soit 42% des salariés des entreprises de plus de 20 personnes de l'industrie française) sont concernées par les technologies de la productique dans leur travail pour lesquelles l'investissement représentait près de 24 milliards de francs en 1995.

En résumé, si l'informatisation en France est encore en retard sur les Etats-Unis, les niveaux d'automatisation sont comparables.

La maîtrise des coûts et des délais de production sont les principales motivations de l'investissement productique, mais le poids financier reste le frein majeur à son développement.

AVRIL

Conseil de l'Industrie, le 24 avril à Luxembourg

Le conseil des ministres de l'industrie a décidé, le 24 avril, de prolonger le régime d'encadrement des aides à la construction navale jusqu'à la fin de l'année 1998, pour permettre à la Commission d'établir des propositions de nouvelle politique.

En 1997, le Conseil a également adopté une réforme du contrôle des opérations de concentration de dimension communautaire avec un nouveau régime juridique unifié pour les entreprises communes de plein exercice (autonomes et durables), l'exemption de notification d'aides à la Commission dans certains cas, afin d'alléger le contrôle a priori en matière d'aide d'Etat. Des groupes de travail sur l'étalonnage (benchmarking) de l'industrie européenne des technologies de l'information ont été organisés. Le Conseil a décidé de débattre chaque année de la compétitivité de l'industrie.

MAI

Entraves techniques aux échanges: accords avec les Etats-Unis et le Canada

Pour supprimer les entraves techniques aux échanges, l'Union Européenne a mis en oeuvre une politique d'extension du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des procédures d'évaluation et de la conformité.

Par les accords signés le 28 mai, chacune des parties accepte de reconnaître les essais, certificats et marques de conformité de l'autre partie.

Toutes les difficultés ne sont pas résolues : par exemple, les Etats-Unis n'ont donné aucun engagement pour les obstacles survenant à un niveau "sub-federal", ou dans le secteur des médicaments. Apparaissent là le peu de confiance des grandes agences fédérales américaines dans les organismes des Etats de l'Union et leur peu d'empressement à voir une partie de leurs prérogatives disparaître.

La Commission a proposé, en cas de problèmes, de prévoir des négociations immédiates et automatiques pouvant aboutir à une dénonciation de l'accord

Elle a demandé aux Etats membres de lancer les procédures de désignations des organismes d'évaluation de la conformité.

Les négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande se sont poursuivies en 1997, à la suite d'un projet d'accord paraphé en 1996, sur les procédures de désignations des organismes chargés de l'évaluation de la conformité. La Commission a également annoncé en septembre 1997 sa volonté de relancer le dialogue avec le Japon.

JUIN

Réunion plénière de la Commission Permanente de Concertation pour l'Industrie.

La CPCI, commission paritaire, regroupe les principales fédérations industrielles et de quatorze représentants de l'Etat. Elle a pour mission d'éclairer les pouvoirs publics et l'opinion sur la situation de l'industrie, sa compétitivité, sa contribution au développement de l'emploi, et sur l'impact des politiques publiques sur l'industrie.

Lors de la réunion du 23 juin, D. Strauss-Kahn a souligné que l'industrie est au coeur du développement économique et que la création d'un grand ministère de l'économie regroupant les principaux leviers d'une politique de développement industriel doit être un atout pour l'action du gouvernement en faveur du développement industriel.

Les industriels ont présenté les travaux des différentes sections, contenant en particulier des propositions dans les domaines de la fiscalité et du soutien à l'innovation.

La commission a examiné le rapport sur «L'état de l'industrie en 1997" (voir chapitre «Forte reprise de l'activité industrielle en 1997).

C. Pierret, clôturant cette réunion, a souhaité la poursuite des travaux de la commission et s'est porté garant de la priorité accordée au développement de l'industrie.

JUILLET

Conférence ministérielle de Bonn sur les réseaux globaux de l'information

Réunie du 6 au 8 juillet, à l'initiative de la Commission européenne, et en présence des pays de l'OCDE, de l'Europe de l'Est et de la Russie, la conférence a été l'occasion d'un débat, largement préparé par la DGSI, sur le rôle du commerce électronique et des nouvelles technologies. Ce débat a permis de réaffirmer la ferme volonté européenne de ne pas laisser l'initiative aux seuls Etats-Unis.

Elargissement de l'Union Européenne

Pour faire suite aux avis de la commission sur les demandes d'adhésion formulées par les pays d'Europe centrale et orientale présentés le 15 juillet, le Conseil Européen de Luxembourg a décidé d'ouvrir la négociation en avril 1998 avec la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie, l'Estonie et Chypre. Il a également confirmé le principe d'une reprise de l'intégralité de l'acquis communautaire, seules des mesures temporaires de transition pouvant être envisagées.

Au cours des travaux préparatoires au Conseil européen, la DGSI s'est attachée à ce que les futures négociations prennent en compte les conditions-cadres à l'établissement d'une économie de marché (privatisations, restructurations) et l'ensemble de la législation sur le marché intérieur (normalisation-certification, réglementations sectorielles, marchés publics, propriété intellectuelle).

AOÛT

Mesures fiscales du Projet de Loi de Finances 1998.

C'est pendant la pause estivale, que sont mûries les mesures fiscales votées par le Parlement à l'automne avec la loi de finances.

Une loi du 10 novembre portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier a augmenté temporairement de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 MF et maintenu le régime fiscal des plus-values de cession des droits de propriété intellectuelle.

Au titre de la loi de finances pour 1998, la suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour fluctuation des cours a été aménagée pour permettre aux entreprises d'inscrire un montant de 60 MF à un compte de réserve spéciale, le reliquat des provisions pour fluctuation de cours étant réintégré au résultat par tiers au cours des trois exercices suivants ;

Par ailleurs, une série de mesures en faveur des jeunes PME innovantes, créées depuis moins de 7 ans ont été adoptées :

le report de l'imposition des plus-values de cession des droits sociaux réalisées en 1998 et 1999 en cas de remploi dans le délai d'un an dans les fonds propres d'une entreprise nouvelle ; la création de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, qui permettent aux équipes de capitaliser leur investissement personnel et sont soumis à un régime fiscal avantageux.

Enfin, un crédit d'impôt pour création d'emploi, d'un montant de 10 000F par emploi net créé au cours de chacune des années 1998, 1999, 2000, et limité à 500 000F par an a été instauré.

18e Université d'été de la Communication à Hourtin

Le Premier ministre a réaffirmé six priorités de l'action publique pour préparer la France à la société de l'information: l'école, la culture, le commerce électronique, les entreprises du secteur des technologies de l'information et de la communication, la réforme des services publics, la régulation.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christian Pierret, soulignait quant à lui les nombreux atouts dont la France dispose pour conquérir les nouveaux marchés et développait des propositions sur le commerce électronique, la diffusion d'Internet dans les PMI, l'aide à la recherche-développement, le déploiement de la télévision numérique, la poursuite des expérimentations sur les autoroutes de l'information, la migration du Minitel vers Internet et le rôle exemplaire de la Poste dans la diffusion d'Internet auprès du grand public.

SEPTEMBRE

Mission parlementaire sur la situation de l'industrie automobile

Après l'annonce de la fermeture du site Renault de Vilvorde et soucieux de la pérennité d'un secteur majeur de notre industrie, le Parlement a constitué une mission d'information sur «la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe».

Christian Pierret, secrétaire d'état à l'industrie a été auditionné par la mission le 2 septembre. Il a insisté sur le rôle structurant de l'industrie automobile, source de richesses considérables pour notre économie, moteur pour les autres secteurs et contributaire aux excédents du commerce extérieur. Largement centrée sur le marché européen, l'industrie automobile française connaît une période délicate due à la faible croissance et à l'achèvement de l'équipement des ménages européens. Les surcapacités du secteur ont induit une concurrence par les prix qui réduit les marges et obère les capacités d'investissement pour l'avenir. Les industriels ont constamment amélioré leur productivité et leur qualité, tout en conservant une réelle capacité d'innovation. Les succès de la Peugeot 406 coupé et la Megane Scenic en 1997 sont un témoignage de leur créativité. Le Secrétaire d'Etat a exprimé le souci du gouvernement de mettre tout en oeuvre pour permettre aux industriels de l'automobile d'affronter les défis de l'an 2000.

OCTOBRE

Conférence nationale sur l'emploi.

La conférence nationale sur l'emploi et les 35 heures s'est déroulée le 10 octobre, à partir d'un diagnostic économique dressé conjointement par l'INSEE, la Direction de la prévision et la DARES, le «Bilan économique et social de la France» publié à la Documentation Française. La journée s'est articulée autour de trois thèmes: l'emploi des jeunes et la contribution apportée par le départ à la retraite des salariés ayant cotisé quarante années, les négociations sur les grilles salariales et les minima de branche et enfin le temps de travail.

La loi d'orientation et d'incitation est issue de cette conférence. Elle fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés ; les entreprises de taille inférieure disposeront d'un délai supplémentaire de deux ans.

Un dispositif d'incitations financières aidera les entreprises qui négocieront avant la date butoir.

Un bilan de la situation économique et des négociations menées dans les entreprises interviendra au second semestre 1999, avant une seconde loi pour définir les modalités concrètes de mise en oeuvre et d'accompagnement de cette baisse de la durée légale du travail.

La crise asiatique

La crise financière en Asie déclenchée par la faiblesse des systèmes bancaires et financiers, trouve aussi sa cause dans des insuffisances des politiques de développement économique: insuffisante compétitivité des produits, goulots d'étranglement des infrastructures, inadaptation des structures industrielles, etc...

L'impact sur les économies européennes devrait être modeste, les échanges avec l'Asie ne représentant qu'une part minoritaire de l'ensemble des échanges européens. Pour la France, les échanges avec l'Asie représentent 7 % du commerce extérieur; ceux avec les pays qui sont aujourd'hui en crise représentent 3% du commerce extérieur de la France.

Cependant, la situation de certains secteurs (construction navale, automobile, textile-habillement, cuir-chaussure...) peut être affectée par cette crise, soit que l'Asie représente un débouché important et dynamique pour ces secteurs, soit que la concurrence des pays puisse entraîner, compte-tenu des dévaluations monétaires, une augmentation importante des importations.

La crise actuelle ne remet pas en cause le potentiel de croissance des pays asiatiques. Leurs avantages (taille des marchés, niveau de développement actuel, etc...) demeurent et rendent toujours nécessaire le développement des coopérations et des partenariats avec l'industrie française.

NOVEMBRE

Le «Mois de la qualité française»

Organisé conjointement par le ministère chargé de l'Industrie et le Mouvement français pour la qualité, le «Mois de la qualité française» a mobilisé 500 000 acteurs économiques pour la troisième année consécutive. Près de 1 500 manifestations régionales et une vingtaine de manifestations nationales ont été organisées Cette année, un timbre poste sur la qualité, créé par Monsieur René Dessirier a été édité et le concours d'affiche a connu sa deuxième édition. L'affiche lauréate a bénéficié d'un affichage urbain sur plus de 2 000 panneaux.

Le Mois de la qualité française est le moment privilégié pour la remise des Prix qualité régionaux. Parmi les 300 candidats, toutes régions confondus, 68 ont été récompensés. Pour la première fois, le pris était organisé en Martinique et y a rencontré un franc succès avec 23 candidats et un lauréat, Electronic-Assistance Martinique, qui a dans la foulée concouru au niveau national.

Il convient de remarquer la montée en nombre des candidats issus de l'administration, certains obtenant un mention: direction départementale de l'Equipement du Puy-de-Dôme, voire un prix, la mairie du Pecq.

DÉCEMBRE

L'industrie et le développement durable

Lors du Sommet de Kyoto, le 1er décembre les pays développés se sont engagés sur une limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le domaine des transports et l'industrie sont parmi les principaux secteurs concernés. La DGSI a veillé, avec la direction générale de l'Energie et des Matières premières, à ce que les engagements français tiennent compte de la situation nationale et elle participe à la détermination des modalités de mise en oeuvre du protocole de Kyoto (répartition de l'effort entre Etats-membres de l'Union européenne, politiques et mesures, permis négociables..).

Pour favoriser le développement technologique et encourager les démarches contractuelles des entreprises, la DGSI a préconisé une certaine stabilité du cadre réglementaire. En effet, pour être efficace, celui-ci (fortement influencé par l'harmonisation européenne et les conventions internationales) doit offrir une visibilité suffisante pour permettre aux entreprises de prendre en compte les préoccupations environnementales dans leurs stratégies.

La DGSI a organisé en mai 1997 un séminaire scientifique et industriel sur les additifs plastiques, dont certains peuvent présenter des risques pour l'environnement. Les outils de normalisation promus par la DGSI et l'Afnor (marque NF-environnement, normes ISO de gestion environnementale), commencent à être utilisés par les entreprises françaises.

En matière de développement technologique, 15 % des projets retenus en 1997 dans l'appel à proposition sur les Technologies clés relèvent du domaine de l'environnement, tandis que le Predit souligne la priorité accordée aux véhicules propres et aux transports collectifs dans le secteur des transports terrestres.

L'action des entreprises dans la conquête des marchés «écoindustriels», est ainsi confortée, notamment dans les domaines du traitement de l'eau et des déchets. Elle est également éclairée par les récentes études que la DGSI vient de publier sur les marchés de l'environnement dans trois pays d'extrême orient (Chine-Shangaï, Taïwan, Corée) et peut s'appuyer sur les résultats obtenus dans le cadre des comités de coopération industrielle organisés par la DGSI avec ses homologues asiatiques.

Simplifier les formalités administratives pour les entreprises

La simplification des formalités administratives est un enjeu important pour l'industrie, la gestion administrative représentant une charge non négligeable pour l'entreprise. Marylise Lebranchu, Secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat a présenté au Conseil des ministres du 3 décembre un premier train de 37 mesures, tant en matière de création d'entreprises, de bulletin de paye, de calcul de charges sociales qu'en matière fiscale, comptable ou statistique.

La DGSI, quant à elle, poursuit l'allégement sur les enquêtes statistiques (réduction de la fréquence des enquêtes, simplification du questionnement).

SPÉCIAL NOËL

Explosion des ventes de téléphones mobiles.

Avec près de 5 millions de terminaux le «parc» français des mobiles a connu une croissance de 6,8 % en novembre. Selon l'ART (autorité de régulation des télécommunications), sur les six mois précédant novembre, le taux d'accroissement net du marché était de 51%, contre 39% enregistrés en novembre 1996 pour la même

1Enquête réalisée sur un échantillon de près de 7 000 entreprises de plus de 20 salariés. Pour davantage d'informations, se reporter au 4 pages du