Au sein du Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications, la Direction de l'Action Régionale et de la Petite et Moyenne Industrie (DARPMI) est chargée d'animer et de coordonner l'action régionale et de promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises industrielles.

La mise en oeuvre de sa politique est confiée aux 24 Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), dont la compétence correspond à une région administrative.

Structures de taille moyenne, les DRIRE sont essentiellement constituées de personnels techniques (ingénieurs, techniciens, experts). Elles se composent d'un siège régional, regroupant des divisions fonctionnelles, et de subdivisions opérationnelles dans chaque département. Ces services qui emploient près de 3 000 personnes au total, se caractérisent par leur action au plus près du terrain.

Le rôle de la DARPMI et des DRIRE s'articule autour d'une mission essentielle qui est de concourir, au plan régional et dans un contexte international, au développement d'une industrie performante, propre et sûre. En d'autres termes :

• le dynamisme économique passe par celui des entreprises et notamment celui des PMI.
• il n'y a pas de développement industriel durable sans respect de l'environnement.
• l'activité industrielle doit prendre en compte la protection sans faille des personnes et des biens.

• la sous-direction du développement industriel et technologique régional anime l'action des DRIRE en faveur des PMI et de leur environnement économique ; elle coordonne, pour le ministère de l'industrie, les actions de reconversion des bassins d'emploi les plus touchés par les restructurations industrielles ;

• la sous-direction de la formation pour la qualification des personnels des entreprises industrielles est chargée, pour l'ensemble du ministère, de la politique de formation initiale et permanente ; elle veille notamment à la prise en compte des besoins de l'industrie dans le dispositif public et législatif de formation initiale et professionnelle ;

• la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie suit, pour le compte des ministres chargés de l'industrie et des PME, les questions relatives aux chambres de commerce et d'industrie et exerce leur tutelle au niveau administratif et financier.

• la sous-direction de la sécurité industrielle élabore et met en oeuvre, en relation avec les DRIRE, les mesures concernant la sécurité des mines et des carrières, des explosifs, des stockages souterrains, des appareils à pression de gaz ou de vapeur et celle du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz ;

• la sous-direction de la métrologie est chargée de l'élaboration et de l'application, avec l'aide des DRIRE, des mesures concernant la métrologie légale ;

• le département véhicules du Secrétariat Général des DRIRE organise, pour le compte du ministère des transports, le contrôle des véhicules par les DRIRE.

Le Secrétariat Général des DRIRE assiste, par ailleurs, le directeur de la DARPMI dans sa fonction d'animation, d'orientation et de contrôle des DRIRE. Cette fonction ne se limite pas à l'action conduite par les DRIRE pour le compte de la DARPMI ; elle s'étend à l'ensemble des attributions des directions régionales.

En tant que services extérieurs du ministère chargé de l'industrie, les DRIRE agissent, en effet, pour le compte d'autres directions du ministère : DGSI, DGEMP, DSIN, DICOM. Elles ont également une vocation interministérielle et consacrent une part importante de leur activité à l'environnement (28 %) et à la sécurité routière (30 %). Elles exercent aussi des missions pour le compte des ministères de la recherche (transfert de technologie), du travail (inspection du travail) et de la santé (eaux minérales).

Ce rapport se compose de deux parties. La première présente l'activité de la DARPMI au titre de l'année 1996, les faits saillants et les principaux enjeux pour l'année suivante. Elle précise également l'action conduite par les DRIRE, en 1996, sous l'autorité de la DARPMI. La seconde partie rappelle les autres missions des DRIRE en exposant l'activité de celles-ci au long de l'année écoulée.