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From patrick.schouller@inria.fr Fri Jul 28 16:35:24 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: LANCEMENT DU 4° APPEL IST

Le JOCE du 25.7.2000 Journal officiel des Communautés européennes  N° C 212/25
publie

Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du
programme spécifique
de recherche, de développement technologique et de démonstration "Société de
l'information
conviviale" (1998-2002) (Programme IST)
(2000/C 212/09)
1. Conformément à la décision du Parlement européen et du Conseil du 22
décembre 1998 relative au cinquième
programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de
développement technologique et de démonstration pour la période 1998-2002 (
1 )
(ci-après dénommé "le cinquième programme-cadre") et à la décision du Conseil,
du 25 janvier 1999, arrêtant le programme spécifique de recherche, de
développement technologique et de démonstration "Société de l'information
conviviale" (1998-2002) ( 2 ), (ci-après dénommé "le programme spéci- fique"),
la Commission européenne invite par le présent à soumettre des propositions
pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique.
Conformément à l'article 5 du programme spécifique, un programme de travail
( 3
) précisant les objectifs détaillés et les priorités en matière de RDT ainsi
qu'un calendrier indicatif pour leur mise en œuvre a été établi par la
Commission européenne, afin de servir de base à la mise en œuvre du programme
spécifique. Les objectifs, les priorités, le budget indicatif et les types
d'actions indirectes de RDT auxquels le présent avis d'appel fait référence
correspondent à ceux qui figurent dans le programme de travail.
2. Le présent appel concerne:
— des propositions, telles que définies au point 4, parties 1a et 1b, du
présent appel, qui doivent être soumises
pour une date limite de réception fixe après laquelle se déroulera
l'évaluation.
Les propositions qui n'auront
pas été soumises pour cette date limite ne seront pas prises en considération
au titre du présent avis d'appel,
— des propositions, telles que définies au point 4, parties 2a et 2b, du
présent appel, qui peuvent être soumises à
tout moment dans le cadre d'un schéma de soumission en continu. Les
propositions
seront évaluées à des intervalles
dépendant du nombre de propositions reçues, mais sans pouvoir excéder trois
mois. Dans le cadre de ce schéma, les propositions peuvent être soumises à
tout
moment jusqu'à la date de clôture dudit schéma.
La soumission des propositions doit s'effectuer en une seule étape, sauf s'il
est clairement indiqué au point 4 qu'elle doit avoir lieu en deux étapes. La
date limite de soumission pour la seconde étape sera communiquée par écrit aux
candidats dont la proposition aura été retenue à l'issue de la première étape.
3. Le programme spécifique est mis en œuvre au moyen d'actions indirectes de
RDT, comme le prévoient les
annexes II et IV du cinquième programme-cadre et l'annexe III du programme
spécifique.
Les critères d'évaluation et de sélection et les modalités relatives au
présent
appel sont énoncés dans le cinquième
programme-cadre, dans le programme spécifique, dans la décision du Conseil du
22 décembre 1998 relative aux
règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des
universités et aux règles de diffusion des
résultats de la recherche pour la mise en œuvre du cinquième
programme-cadre ( 4
) (ci-après dénommées "les
règles de participation et de diffusion") et dans le programme de travail. Le
manuel des procédures pour
l'évaluation des propositions du cinquième programme- cadre ( 5 ) et son
annexe
concernant le programme spécifique
IST, ainsi que le règlement de la Commission européenne sur la mise en œuvre
des règles de participation et de diffu-
sion ( 6 ) contiennent davantage de précisions à ce sujet.
Le guide du proposant ( 7 ) fournit des informations sur les modalités de
préparation et de soumission des propositions. Ce guide, ainsi que le
programme
de travail et d'autres renseignements relatifs au présent appel, peuvent être
obtenus auprès de la Commission européenne à l'une des adresses suivantes:
Commission européenne
Bureau d'information IST
Direction générale "Société de l'information"
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: ist@cec.eu.int
Télécopieur: (32 2) 296 83 88
Internet: www.cordis.lu/ist
Les proposants souhaitant obtenir des renseignements spécifiques sur les
bourses Marie-Curie d'accueil en entreprises sont invités à s'adresser à l'une
des adresses suivantes:
Commission européenne
Bourses Marie-Curie (unité RTD-F2)
Direction générale "Recherche"
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique:
Improving@cec.eu.int
Télécopieur: (32 2) 296 99 26
Internet: http://www.cordis.lu/improving
Il convient également de noter que les mesures destinées aux PME (primes
exploratoires et recherche coopérative)
sont mises en œuvre par l'intermédiaire d'un appel à propositions
spécifique ( 8
). De plus amples renseignements
peuvent être obtenus auprès du Helpdesk PME [internet:
www.cordis.lu; courrier électronique: sme@cec.eu.int; téléco-
pieur: (32 2) 295 71 10].

4. Les entités juridiques éligibles pour participer à des actions
indirectes de
RDT entreprises au titre du programme spécifique sont invitées à soumettre des
propositions relatives aux parties du programme de travail citées ci-dessous.
Important: les lignes d'action se rapportent uniquement à celles qui figurent
dans le programme de travail IST 2000.
Les lignes d'action décrites dans le programme de travail IST 1999 ne sont
plus
valables.
Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 450 millions
d'euros de contribution communautaire.
Partie 1a (propositions relatives à des projets de RDT des projets de
démonstration et des projets combinés
de RDT et de démonstration) — avec date limite de réception fixe
(Référence de la partie de l'appel: IST-00-4-1A)
Date limite de réception des propositions: le 31 octobre 2000 à 17 heures
(heure de Bruxelles), sauf pour les propo-
sitions relatives à la ligne d'action VI.2.2 ( 9 ) (FET), pour lesquelles la
date limite de réception est le 11 octobre
2000 à 17 heures (heure de Bruxelles).
Action clé I
Lignes d'action I.3.1, I.4.1, I.5.1, I.5.2 et I.5.4.
Action clé II
Lignes d'action II.1.1, II.1.2, II.3.1 et II.4.2.
Action clé III
Lignes d'action III.1.1, III.1.6, III.3.3, III.4.1 et III.4.2.
Action clé IV
Lignes d'action IV.2.2, IV.2.4, IV.3.1, IV.4.1, IV.4.2, IV.5.4,
IV.6.1, IV.6.2, IV.7.1, IV.7.3, IV.8.4 et IV.8.5.
Autres
Lignes d'action V.1.1 (CPA1), V.1.2 (CPA2) et VI.2.2 ( 10 ) (FET).
Partie 1b (propositions relatives à des actions d'assimilation et à des
mesures
de soutien) — Avec date limite
de réception fixe (Référence de la partie de l'appel: IST-00-4-1B)
Date limite de réception des propositions: le 31 octobre 2000 à 17 heures
(heure de Bruxelles).
Action clé I
Ligne d'action I.5.3 ( 11 ).
Action clé II
Lignes d'action II.1.1, II.1.4 ( 12 ), II.1.5 ( 13 ), II.1.6 et II.4.2.
Action clé III
Lignes d'action III.1.3, III.1.5, III.2.3, III.4.3 et III.5.1.
Action clé IV
Lignes d'action ( 14 ) IV.1.1, IV.2.5, IV.3.4, IV.4.3, IV.6.3, IV.7.5,
IV.7.6, IV.8.6, IV.8.7 et IV.8.8.
Partie 2a (propositions relatives à des projets de RDT, des projets de
démonstration et des projets combinés
de RDT et de démonstration) — Schéma de soumission en continu (Référence de la
partie de l'appel: IST-00-4-2A)
Ligne d'action VI.1.1 FET O ( 15).
Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 15 février
2001 à
17 heures (heure de Bruxelles),
date à laquelle cette ligne d'action devrait être étendue.
Les propositions soumises doivent se rapporter au programme de travail IST
2000.
Partie 2b (propositions relatives à des mesures de soutien) — Schéma de
soumission en continu
(Référence de la partie de l'appel: IST-00-4-2B)
Lignes d'action VIII.1.1, VIII.1.2, VIII.1.3, VIII.1.4, VIII.1.5 et VIII.1.6.
Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 15 février
2001 à
17 heures (heure de Bruxelles).
Rappel: un soutien partiel pour l'organisation de conférences, d'ateliers, de
séminaires et d'expositions concernant
l'ensemble du programme spécifique peut aussi être demandé au moyen des
formulaires types de demande de
subvention figurant dans le guide du proposant ( 16 ), qui fournit de plus
amples informations sur ce dispositif. Les
demandes de subvention, qui doivent être reçues au moins cinq mois avant la
date de l'événement qui motive la
demande de soutien, peuvent être présentées à tout moment jusqu'au 14 juin
2002. L'évaluation de ces
demandes, qui sont considérées comme des mesures d'accompagnement au sens du
programme de travail IST
2000, suit la procédure décrite dans le manuel de procédures pour l'évaluation
des propositions.

Lors de la présentation d'une proposition de projet de RDT, de projet de
démonstration, de projet combiné ou d'action
concertée, les proposants peuvent joindre une demande de bourse pour jeunes
chercheurs de pays en développement.
Le guide du proposant contient des renseignements plus détaillés sur ce
dispositif.
5. Il est recommandé aux proposants de préparer leurs propositions au moyen
d'un outil logiciel [Proposal Preparation Tool
— (ProTool) qui peut être obtenu auprès de la Commission par l'Internet, par
courrier électronique ou sous la forme
d'un CD-ROM. Cet outil les aidera à préparer les informations administratives
et techniques requises.
Les propositions devraient donc de préférence être présentées comme suit:
— Les propositions, réalisées au moyen de l'outil de préparation des
propositions (ProTool), sont envoyées électro-
niquement, au moyen d'un mécanisme de cachetage, comprenant le cryptage et le
téléchargement ou l'envoi
par courrier électronique.
Le coordonnateur doit demander un certificat numérique au service de la
Commission habilité en vue de la signature numérique du dossier de
proposition.
Une fois finalisée, la proposition est "cachetée" et un court fichier de
validation ("empreinte digitale") est créé.
Le fichier de validation, qui identifie avec certitude le fichier contenant la
proposition, doit être envoyé (élec-
troniquement ou par télécopieur) avant la date limite applicable. Le
fichier de
proposition non modifié doit
être reçu par voie électronique dans les 48 heures suivant la date limite.
Les propositions peuvent également être présentées comme suit:
— Les propositions sont réalisées au moyen de l'outil de préparation des
propositions (ProTool) et imprimées par
le coordonnateur, ou préparées sur les formulaires en papier accompagnant le
guide du proposant.
Pour être valables, les propositions présentées sur papier doivent être reçues
par la Commission, avant la date
limite applicable ( 17 ) à l'adresse suivante:
Programme IST
Bureau des propositions "Recherche"
Square Frère Orban 8
B-1040 Bruxelles
Le guide du proposant contient des informations complémentaires.
Avis important: les dispositions qui précèdent constituent une modification
par
rapport aux appels antérieurs, pour
lesquels les dates limites s'appliquaient à la soumission. Les dates limites
s'appliquent désormais à la réception par la
Commission.
Il importe de remarquer que, si l'adresse précitée n'est pas utilisée
exactement sous la forme indiquée, cela risque de
retarder la réception de la proposition par le programme IST et peut donc
avoir
pour effet que la proposition ne
serait pas reçue avant la date limite.
Les proposants sont priés de n'utiliser qu'une seule des méthodes de
soumission
des propositions énumérées
ci-dessus et de ne soumettre qu'une seule version de leur proposition. Si une
proposition éligible est reçue à la fois
sur papier et par voie électronique, seule la version électronique sera
évaluée.
6. Il convient de rappeler les références de la partie de l'appel dans toute
correspondance relative au présent appel
(demande d'informations, soumission d'une proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie électronique, les
proposants acceptent les procédures et
conditions décrites dans le présent appel et dans les documents auxquels il
fait référence.
Toutes les propositions reçues par la Commission seront traitées avec la plus
stricte confidentialité.
Conformément aux règles de participation et de diffusion des résultats et au
règlement de la Commission qui les met
en œuvre, les États membres et les pays associés peuvent, sur présentation
d'une demande dûment motivée, avoir
accès à des connaissances utiles qui se rapportent aux orientations
politiques.
Ces connaissances doivent être issues
d'actions de RDT bénéficiant d'un soutien au titre du présent appel de
propositions et concernant une partie du
programme de travail pour laquelle l'accès à ce type d'informations est
autorisé.
La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce
titre, les femmes sont particu-
lièrement encouragées soit à soumettre elles-mêmes des propositions, soit à
participer à la soumission de proposi-
tions.


( 1 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
( 2 ) JO L 64 du 12.3.1999, p. 20.
( 3 ) Décision C(2000) 350 de la Commission du 9 février 2000 concer-
nant le programme de travail 2000 relatif aux technologies de la
société de l'information (IST).
( 4 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.
( 5 ) Dernière version (et la seule valable): décision de la Commission
C(2000) 2002 du 14 juillet 2000.
( 6 ) JO L 122 du 12.5.1999, p. 9.
( 7 ) Version élaborée pour le quatrième appel IST (juillet 2000).
( 8 ) Voir l'appel à propositions publié au JO C 92 du 1.4.1999, p. 14.

(9) Cette initiative proactive est mise en œuvre en collaboration avec
l'action "Neurosciences" dans le cadre du programme thématique
"Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" (JO C 361
du 15.12.1999, p. 10).
( 10) La date limite applicable pour cette ligne d'action est le 11 octobre
2000 à 17 heures (heure de Bruxelles).
( 101) Y compris des projets de démonstration.
( 12) Y compris des projets de démonstration.
( 13 ) Y compris des projets de démonstration.
( 14) Voir le guide du proposant, partie 2B pour les actions d'assimilation
(juillet 2000) en ce qui concerne les conditions de coordination et
de mise en œuvre applicables aux actions d'assimilation dans les
lignes d'action IV.3.4 et IV.8.7.
( 15 ) Pour FET, domaine ouvert, la soumission se fera en deux étapes.
Voir le guide du proposant (juillet 2000) pour obtenir des rensei-
gnements complémentaires.
( 16) Une partie du guide du proposant concerne les subventions.
( 1 7) Le numéro de téléphone à utiliser en cas de recours à un service de
messagerie demandant le numéro de téléphone du destinataire est le
(32 2) 296 02 45.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/

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