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From patrick.schouller@inria.fr Wed Mar 18 09:51 MET 1998
Date: Tue, 17 Mar 1998 16:55:56 +0100 (CET)
Message-Id: <199803171555.QAA04082@alexis.industrie.gouv.fr>
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To: (Recipient list suppressed)
From: Patrick Schouller 
Subject: APPEL A PROPOSITION POUR DES PROJETS D INTERET COMMUN TEN
  TELECOM

DGSI-SERICS-SDPI-PS-1998-0162

APPEL A PROPOSITIONS POUR DES PROJETS D INTERET COMMUN DANS LE DOMAINE DES
RESEAUX TRANSEUROPEENS DE TELECOMMUNICATIONS  SERVICES GENERIQUES ET
APPLICATIONS

JOCE du 14 mars 1998

Le titre XII du traite instituant la Communaute europeenne prevoit que la
Communaute contribue a l'etablissement et au developpement de reseaux
transeuropeens, notamment dans le secteur des telecommunications

Une decision du Parlement europeen et du Conseil concernant un ensemble
d'orientations pour les reseaux transeuropeens de telecommunications a ete
adoptee le 17 juin 1997 et cite dans son annexe 1 des actions
complementaires de soutien et de coordination. Sur la base de ladite annexe,
la Commission a adopte le 7 janvier 1998, un programme de travail qui
precise le contenu de ces projets.

La Commission lance donc le 14 mars un appel a propositions visant a mettre
en oeuvre de projets d'interet commun sur les services generiques et les
applications utilisant les reseaux transeuropeens de telecommunications.

Les organisations individuelles ou les consortia (dans le cas de consortia,
une organisation doit etre designee comme contractant principal)  qui
repondent aux conditions fixees pour le present appel sont invites a
soumettre leurs propositions de projets, tels que definis ci-dessous.


Les propositions de projets doivent demontrer l'engagement des organisations
ou consortia a utiliser, in fine, les applications ou services dans un
contexte commercial reel. Elles doivent inclure, si necessaire, une phase
d'etude de faisabilite (validation commerciale) et une phase de deploiement
commercial (construction et lancement) telles que definies dans le dossier
d'information.

Pour cet appel a propositions, les propositions devront se referer a un ou
plusieurs des projets suivants :

TI 1    Services generiques transeuropeens de telecommunications

TI 2.1  reseaux transeuropeens de telecommunications pour l'education et la
formation

TI 2.2  Reseaux transeuropeens de telecommunications pour l'acces au
patrimoine culturel de l'Europe

TI 2.3  Applications et services transeuropeens de telecommunications pour
les petites et moyennes entreprises

TI 2.4  Reseaux transeuropeens de telecommunications pour le transport et la
mobilite

TI 2.5  Reseaux transeuropeens de telecommunications pour l'environnement et
la gestion des situations d'urgence

TI 2.6  Reseaux transeuropeens de telecommunications pour la sante

TI 2.7  Reseaux transeuropeens de telecommunications pour les informations
urbaines et regionales (en tant qu'integration des projets precedents).

Les projets selectionnes doivent etre specifies dans toute correspondance.

Les projets retenus seront finances conformement au reglement communautaire
n 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 determinant les regles generales
pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des
reseaux transeuropeens (JO L 228 du 23.9.1995).

Le concours financier communautaire peut prendre la forme soit d'un
cofinancement dans la phase d'etude susmentionnee, soit, lorsqu'une
intervention complementaire est justifiee parce qu'il s'agit d'applications
innovantes d'interet public, la forme de bonifications d'interets, de
garanties d'emprunt et de subventions directes dans des cas dument
justifies. Le montant maximal du concours financier communautaire est
precise dans le dossier d'information.

L'enveloppe budgetaire indicative pour le present appel a propositions se
situe entre 14 et 16 millions d'ecus.

Le texte du present appel d'offres et le dossier d'information sont
egalement disponibles sur Internet sur le site TEN Telecom
http://www.echo.lu/tentelecom

une journee d'information aura lieu a Bruxelles le 1 avril 1998

La correspondance administrative relative a cet appel et les propositions
doivent etre envoyees par courrier enregistre a la Commission, ou remises en
main propre ou par un service de courrier rapide (la date de l'accuse de
reception faisant foi) avant le 15 JUIN 1998 16 heures (heure locale) a
l'adresse ci-dessous.

Les services de la Commission fourniront, sur demande, un dossier
d'information decrivant en detail les projets et contenant des informations
supplementaires sur les procedures et les regles relatives au depot des
propositions.

Adresse
 :
Commission europeenne
Direction generale XIII
Direction A
BU 31 3/7
ref TEN-Telecom 3/98
Rue de la Loi 200
B-1049 BRUXELLES
Telephone : 32 2 296 83 42
Telecopieur : 32 2 296 83 93


pour des informations complementaires
TEN telecom secretariat
telephone : 32 2 296 86 28
telecopie : 32 2 296 17 40
Mel : ten@bxl.dg13.cec.be

Vous pouvez egalement joindre vos delegues francais sur ce programme :
Isabelle LAFONTAINE
Telephone : 01 43 19 55 38
Mel : isabelle.lafontaine@industrie.gouv.fr

et
Patrick SCHOULLER coordonnees ci-dessous
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                        Patrick SCHOULLER
      MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
                SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
	  Direction Generale des Strategies Industrielles
	    3/5 rue Barbet de Jouy   75353 PARIS  07 SP
Telephone : + 33 1 43 19 34 25    Telecopie : + 33 1 43 19 35 51
http://www.evariste.org/actu/schouller/
http://www.industrie.gouv.fr.   http://www.telecom.gouv.fr
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