From patrick.schouller@inria.fr Thu Jul  9 18:56 MET 1998
To: (Recipient list suppressed)
From: Patrick Schouller 
Subject: APPEL NORMALISATION SOCIETE DE L INFORMATION

DGSI-SERICS-SDPI-PS-1998-408

APPEL A PROPOSITION POUR DES PROJETS DE NORMALISATION POUR LA SOCIETE DE L
INFORMATION
JOCE N°212/19 DU 08/07/1998

Dans le cadre general de la decision 87/95/CEE du Conseil (JO L 36 du
07/02/1987) concernant la mise en oeuvre de la politique et des mesures de
normalisation dans le domaine de l'information et des communications, la
Commission europeenne invite a soumettre des propositions pour la societe de
l'information (ISIS/SPRITE s2) selon les principes indiques dans cet appel a
propositions

Les organisations eligibles sont invitees a soumettre des propositions pour :
- des projets de developpement, d'applications, de validation et de
demonstrations
- des actions de soutien de la formation, la promotion des meilleures
pratiques et la sensibilisation

Les consortia proposants doivent normalement consister en au moins deux
partenaires issus de deux Etats membres differents. exceptionnellement, les
propositions emanant d'une seule organisation seront acceptables si la
valeur ajoutee europeenn des propositions pourra etre demontree sans aucun
doute.

Les objectifs specifiques du travail a entreprendre, les domaines a couvrir
et les details de l'execution sont exposes dans le programme de travail qui
est a la base de cet appel a propositions.

Les priorites de travail definies dans le programme de travail sont les
suivantes :

ISIS
1 Commerce electronique
2 Systems multimedia
3 Teletravail
4 Transport
5 Bioinformatique

SPRITE S2
1 Systemes et services telecoms
2 services d'affaires en soutien du commerce electronique
3 processus d'affaires ameliores
4 services aux citoyens
5 problemes d'acquisition emergents
6 formation, promotion et sensibilisation

Les informations detaillees concernant les procedures, leligibilite, la
soumission des propositions, les conditions financieres et le programme de
travail sont inclus dans un dossier d'information qui peut etre obtenu par
courrier aupres des services de la Commission a l'adresse suivante :
Commission europeenne
DG III Industrie
B3 Normalisation, integration dans les politiques et les actions communautaires
SC 15-1/161 Secretarait
Rue de la Loi 200
B 1049 BRUXELLES

ou par telecopieur au 32 2 299 16 75

ou par courrier electronique a

-  standards-projets@dg3.cec.be  questions de nature generale
-  sprite-s2@dg3.cec.be pour les questions sur sprite 2
-  isis@dg3.cec.be pour les questions relatives a Isis

Le dossier d'information peut egalement etre obtenu a partir du WEB a
l'adresse suivante :

http://www.ispo.cec.be

La adte limite de soumission des offres est fixee au 15 septembre 1998 a 17
heures ( heure de Bruxelles). les propositions doivent arriver au plus tard
a cette heure a l'adresse postale indiquee ci-dessus
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                        Patrick SCHOULLER
      MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
                SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
	  Direction Generale des Strategies Industrielles
	    3/5 rue Barbet de Jouy   75353 PARIS  07 SP
Telephone : + 33 1 43 19 34 25    Telecopie : + 33 1 43 19 35 51
http://www.evariste.org/actu/schouller/
http://www.industrie.gouv.fr.   http://www.telecom.gouv.fr
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