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From patrick.schouller@inria.fr Mon Jun  7 21:54 MET 1999
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject:  PROGRAMME MLIS Appel à propositions pour le développement et la démonstration de services et ressources
        inter-  connectés multilingues

MEFI-SEI-DIGITIP-STSI - SDPP - PS - 1999 - 203

PROGRAMME MLIS
Appel à propositions pour le développement et la démonstration de services et
ressources inter-
connectés multilingues   (1999/C 156/06)


1. INTRODUCTION
Conformément à la décision du Conseil du 21 novembre 1996 concernant
l'adoption
d'un programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la
Communauté dans la société de l'information (ci-après dénommé “programme
MLIS”), la Commission par la présente communication lance un appel à
propositions de projets communs visant à favoriser l'offre de services et
ressources multilingues par des réseaux mondiaux. Cet appel à propositions se
réfère aux lignes d'action 1 et 2 du programme MLIS précisé à l'annexe 1 de
la décision du Conseil et du programme de travail.

2. ÉLIGIBILITÉ
2.1. Consortiums
Les propositions sont présentées conjointement par un groupe de partenaires,
qui normalement sont tous établis à l'intérieur de l'Espace économique
européen
(EEE), (l'EEE comprend les États membres de l'Union européenne plus la
Norvège,
l'Islande et le Liechtenstein). Les partenaires comportent au moins deux
organisations indépendantes ( Indépendant signifie que moins de 25 % est
possédé par une autre entreprise ou un autre groupe réputé indépendant ) dont
au moins une est établie dans un État membre de l'Union européenne et au moins
une autre dans un autre état de l'Espace économique européen.
La participation de pays tiers et d'organisation internationales peut, sous
réserve de l'accord de la Commission, être autorisée si elle apporte une
contribution significative aux objectifs et aux réalisations du programme,
mais
sans aide financière communautaire.
La participation de petites entreprises est particulièrement encouragée (Une
“petite entreprise” est définie comme étant une entreprise employant moins de
50 personnes et réalisant un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 7
millions d'euros - ou représentant un bilan annuel total n'excédant pas 5
millions d'euros-; en outre, elle ne
peut être détenue à hauteur de 25 % du capital ou plus, ou par l'intermédiaire
des droits de vote, par une entreprise ou conjointement plusieurs entreprises
ne répondant pas aux définitions de la petite entreprise. ). Les organisations
établies dans les régions moins favorisées sont également encouragées à
participer (Régions éligibles d'après l'objectif n o 1 des Fonds
structurels de
l'Union européenne ).
2.2. Participants
Les participants au projet peuvent assumer l'un des rôles suivants:
le partenaire coordinateur est un participant principal dans le projet; il est
mandaté pour présenter la proposition, signer et exécuter le contrat avec la
Commission au nom du consortium et prend sous sa responsabilité la totalité de
la gestion du projet. Le coordinateur fournira un exemplaire de ses
statuts, un
mémorandum d'association ou un document similaire, et une copie des derniers
comptes révisés,
les partenaires sont des organisations qui réalisent les travaux, contribuent
aux frais et exercent à égalité la plénitude des droits de propriété et de
l'exploitation des résultats du projet. Avant le démarrage des travaux du
projet, le coordinateur conclura des accords officiels avec les partenaires
pour couvrir leur participation dans le projet et définir dans la mesure du
possible les conditions relatives à l'exploitation des résultats du projet,
les sous-traitants assument des tâches spécifiques sous contrat pour un
partenaire à des tarifs commerciaux
normaux. L'approbation des services compétents de la Commission est requise
pour la sous-traitance de travaux
excédant 20 % des coûts du partenaire qui négocie la sous- traitance ou bien
lorsque le sous-traitant est établi à l'extérieur de l'Union européenne.
2.3. Conditions générales
Les propositions seront présentées par le coordinateur au nom de tous les
partenaires du projet.
Les propositions comporteront tous les détails concernant chaque
participant, y
compris les accords signés par chacune des organisations nommément désignées,
notamment le coordinateur, pour participer au projet décrit dans la
proposition.
Les propositions s'inscriront dans le cadre de l'appel tel qu'il est précisé
dans l'avis du Journal officiel des Communautés européennes, et
comporteront le
détail des points particuliers.

Les propositions décriront clairement les travaux à entreprendre, les
objectifs
et les résultats que l'on peut raisonnablement attendre du projet. Les auteurs
des propositions indiqueront comment les résultats du projet contribueront à
atteindre les objectifs du programme MLIS. En particulier, ils définiront des
indicateurs de performance permettant tant au consortium qu'à la Commission
d'apprécier l'état d'avancement des travaux
au meilleur coût pour atteindre ces objectifs, et mentionneront des actions
appropriées pour la diffusion en dehors du consortium des résultats présentant
un intérêt général.
Les propositions porteront spécification de toutes les tâches à
entreprendre, y
compris l'attribution des responsabilités entre les partenaires, le détail des
coûts et les résultats attendus des travaux. Les tâches seront groupées par
groupe de travaux, chacun couvrant un aspect des travaux, par exemple, gestion
du projet, analyse et modélisation des besoins des utilisateurs, développement
du prototype et essai alpha, démonstration in situ, etc. Les descriptions
indiqueront clairement pour chaque groupe de travaux ce qui a été déjà fait,
l'état actuel du sujet, les tâches à réaliser et les résultats attendus
lorsque
le projet sera terminé.
Les propositions apporteront la preuve de la capacité de chaque participant
non
seulement de contribuer pour une
part importante au projet proposé, mais aussi de fournir les ressources
humaines, matérielles et financières requises pour un résultat couronné de
succès. Les consortiums auront une taille gérable  l'expérience a montré
que la
gestion de projets internationaux comportant de nombreux partenaires est
souvent difficile et coûteuse.
Les propositions décriront clairement la collaboration prévue entre les
participants et apporteront la démonstration que les résultats attendus
sont de
nature à être appliqués dans un contexte européen élargi, justifiant ainsi
l'aide communautaire.
La contribution financière de la Communauté dans le présent programme ne peut
être cumulée avec un financement provenant de tout autre programme
communautaire européen ou d'une autre source pour le même projet. La
contribution ne peut comporter un financement quelconque pour des travaux déjà
réalisés.

3. CHAMP ET OBJECTIF DE L'APPEL
Les propositions de projet doivent porter sur les domaines suivants:
fourniture de ressources linguistiques multilingues par réseaux mondiaux,
développement de services multilingues interconnectés.
Pour assurer la diversité linguistique en Europe, il faut garantir un
équilibre
entre les langues de grande diffusion et les langues pratiquées par de petites
communautés nationales ou régionales.

3.1. Fourniture de ressources linguistiques multilingues par réseaux mondiaux
Les tâches, les produits et les services à base de langues nécessitent des
connaissances linguistiques de très haute qualité. Une offre large de
ressources informatisées telles que lexiques, ontologies, mémoires de
traduction et recueils terminologiques multilingues revêt une importance toute
particulière pour les sociétés et les professionnels de l'industrie de la
traduction, la localisation de logiciels et de contenu, l'apprentissage des
langues et la formation à la gestion, et pour les industries de la technologie
de l'information et de la communication au sens large (TIC).
Les propositions correspondantes auront pour objet le développement, la
démonstration et l'appréciation de nouveaux modèles, méthodes et processus
tout
numérique pour la compilation, la publication, la réorientation, le
commerce et
la fourniture à la demande sur le réseau de ressources mesurables
présentant un
intérêt reconnu, couvrant un éventail aussi large que possible de langues de
l'UE et de l'EEE-AELE, y compris les langues régionales et moins répandues.
Les critères d'éligibilité suivants s'appliquent au domaine d'action 3.1, en
complément de ceux qui ont été définis au point 2. Les consortiums retenus
formeront des réseaux multinationaux de centres indépendants. Les
organisations
participantes auront pour tâches:
a)      de constituer et gérer des répertoires électroniques de ressources
disponibles;
b)      d'utiliser les normes appropriées pour le codage, l'accès et l'échange
du contenu;
c)      de mettre en œuvre des systèmes d'octroi de licence et de diffusion
appropriés, ainsi que la fourniture de
services d'orientation des utilisateurs et
d) de conclure des accords de collaboration avec d'autres exploitants
importants de bases de données linguistiques d'intérêt général. La préférence
sera accordée aux propositions émanant de consortiums
associant des industries et des organisations d'utilisateurs des secteurs
public et privé.
3.2. Développement de services interconnectés multilingues
Le développement rapide des technologies Internet et Web modifie le
comportement des entreprises dans leur travail, en apportant de nouvelles
opportunités, mais aussi en posant de nouveaux défis, notamment pour les
petites et moyennes entreprises. La capacité de fournir, d'accéder à et de
récupérer l'information numérique dans les différentes langues rapidement et
efficacement devient un facteur de compétitivité décisif dans le commerce
international et le commerce électronique. Pour intervenir avec succès sur le
marché unique et au niveau mondial, les sociétés doivent être en mesure de
traiter dans la langue de leurs clients.
Les propositions relevant de cette catégorie auront pour objectif le
développement, la démonstration et l'évaluation d'approches et de solutions
innovantes pour la fourniture au meilleur coût de contenus, interfaces et
services numériques multilingues. Les propositions porteront sur les relations
entre entreprises et clients par réseaux et un ou plusieurs domaines suivants:
a) concept multilingue concurrent, développement et gestion de sites Web
vastes
et innovants;
b) fourniture d'un service multilingue intégré pour services à distance
auto-assistés, centres d'aide aux clients et autres produits par Internet
ainsi
que des services d'information de la clientèle;
c) ordinateurs frontaux de recherche multilingue pour services
d'information et
de ventes et
d) services de traduction par réseau.
La préférence sera accordée aux propositions associant des sociétés ayant une
expérience avérée des pratiques des affaires traitées en plusieurs langues.
Les
consortiums retenus rassembleront les utilisateurs, en particulier les petites
et moyennes entreprises, et les fournisseurs de produits linguistiques et de
services.

4. CONDITIONS
Les critères d'évaluation et de sélection des propositions présentés à la
suite
de cet appel sont précisés dans le dossier d'information qui peut être obtenu,
ainsi que le programme de travail et d'autres informations importantes, auprès
de la Commission (point 5).

5. FINANCEMENT
Les projets proposés retenus pour un financement dans le cadre de cet appel
seront réalisés en coûts partagés, conformément au règlement d'exécution
figurant à l'annexe III de la décision du Conseil susmentionnée. La
contribution de la Communauté pourra varier suivant la couverture et la taille
du projet, mais n'excédera normalement pas 50 % du coût total du projet. À
titre indicatif, le budget pouvant être octroyé pour la présente offre en tant
que contribution de la Communauté s'élève à 3 millions d'euros.

6. MODALITÉS DE SOUMISSION
a) Un dossier d'information pour la soumission de propositions est
disponible à
l'adresse suivante:
Commission européenne
DG XIII/E.4
Bâtiment Jean-Monnet, bureau EUFO 0-177
Rue Alcide de Gasperi
L-2920 Luxembourg
Tél. (352) 4301 32886
Télécopieur (352) 4301 34999
courrier électronique: mlis@lux.dg13.cec.be
Le dossier d'information est également disponible sur le serveur Web I*M
EUROPE, URL:
http://www2.echo.lu/mlis
b) Les propositions seront signées par un représentant autorisé du consortium
et envoyées par la poste à la Commission sous pli recommandé (le cachet de la
poste faisant foi) ou acheminées par courrier particulier ou remises de la
main
à la main (avec accusé de réception avant le 6 septembre 1999 à 16 heures
(heure locale) à Luxembourg.
Envoi par la poste à l'adresse suivante:
Commission européenne
DG XIII/E.4
Bâtiment Jean-Monnet, bureau EUFO 0-177
Rue Alcide de Gasperi
L-2920 Luxembourg
Pour les dossiers déposés ou remis de la main à la main à
l'adresse suivante:
Commission européenne
DG XIII/E.4
Bâtiment Euroforum, bureau 0-177
10, rue Robert Stumper
L-2557 Luxembourg.
Les soumissions par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas
acceptées.
Toutes les propositions reçues par la Commission seront traitées dans la plus
stricte confidentialité.

Patrick SCHOULLER
29 rue d'Alleray 75015 PARIS

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