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From patrick.schouller@inria.fr Fri Dec 18 11:48 MET 1998
To: (Recipient list suppressed)
From: Patrick Schouller 
Subject: ETRE EXPERT POUR LE =?iso-8859-1?Q?V?= PCRD....

MEFI-SEI-DiGITIP-STSI-SDPP-PS-1998-192

Dans le JOCE du 11 decembre 1998, la Commission lance un appel à candidature
pour les experts qui evalueront les projets deposes lors des appels a
propositions du V PCRD. Elle envisage en effet de renouveler ses bases de
donnees d'experts des anciens programmes ACTS, ESPRIT et Applications
Telematiques.

Ci dessous le contenu du JO :

Informations disponibles sur http://www.cordis.lu/fifth

1. Dans le cadre de la réalisation des objectifs, d'une part, de la
proposition de
cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions
communautaires de recherche, de développement technologique et de
démonstration ainsi que de la proposition de cinquième programme-cadre pour
les actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté
européenne de l'énergie atomique ( JOCE n C 106, du 06/04/1998, p. 45)
et, d'autre part, des propositions de décisions
du Conseil relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de
recherche et des universités à la mise en oeuvre des cinquièmes
programmes-cadres
( JOCE n C 262, du 19/08/1998, p. 50), la Commission invite à présenter des
candidatures en vue de la
constitution de listes d'experts pour l'évaluation des propositions reçues en
réponse aux appels lancés dans le cadre des programmes spécifiques de recherche
mettant en oeuvre les programmes-cadres ci-dessus.

L'un des objectifs majeurs des cinquièmes programmes-cadres consiste à faire
jouer à la recherche communautaire un rôle d'orientation plus stratégique,
principalement axé sur la résolution de problèmes économiques et sociaux. Une
approche intégrée des domaines de recherche et des projets financés est donc
nécessaire, afin que ceux-ci contribuent au mieux à la résolution de problèmes
complexes et multidisciplinaires.


2. Les candidats choisis par la Commission dans les panels d'experts auront pour
mission d'assister celle-ci pour l'évaluation des propositions, dans le
respect de
l'ensemble des objectifs scientifiques, technologiques et socio-économiques, y
compris de coopération internationale, tels que définis dans les documents
mentionnés au point 1. L'évaluation inclut toute recommandation sur les moyens
ou actions permettant d'orienter la recherche envisagée vers la réalisation
optimale des objectifs du programme spécifique concerné.

Les personnes figurant dans les listes d'experts établies pour la mise en
oeuvre du
IV P.C. et qui souhaitent participer à l'évaluation des propositions dans
le cadre
du V P.C. devront impérativement soumettre une nouvelle candidature.

3. Peuvent être candidates les personnes physiques intéressées,
ressortissantes d'un
Etat membre, d'un Etat associé aux programmes-cadres ou d'un Etat avec lequel
la Commission a conclu un accord de coopération en matière scientifique et
technologique. Les candidatures des ressortissants des autres Etats sont
admises,
mais ne seront utilisées qu'en fonction des besoins propres à chaque programme
spécifique.


Chaque candidat devra faire la preuve d'une compétence appropriée dans les
domaines d'activités prévus dans les propositions des cinquièmes
programmes-cadres
tels que repris dans les documents mentionnés au point 1 et dans le
formulaire de candidature. En outre, il devra, dans le secteur public ou privé,
posséder une expérience professionnelle de haut niveau dans un ou plusieurs des
domaines ou activités suivants :

a) recherche dans les domaines scientifiques et technologiques pertinents ;

b) direction, gestion ou évaluation de projets de recherche et de développement
technologique ;

c) exploitation des résultats de projets de recherche et de développement
technologique, transfert de technologies et innovation ;

d) coopération internationale dans les domaines scientifiques et
technologiques ;

e) valorisation du capital humain.

La Commission tiendra également compte de la capacité des candidats à apprécier
les enjeux et les effets industriels et/ou socio-économiques de la recherche,
notamment au regard des politiques communautaires.

4. Les personnes intéressées soumettent leurs candidatures selon les
dispositions ci-après.
L'acte de candidature est constitué d'un formulaire de candidature qui inclut un
modèle de  curriculum vitae à respecter impérativement.

Le formulaire de candidature est accessible à l'adresse électronique suivante :

http://www.cordis.lu/expert-candidature

Il peut également être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante :

Commission européenne
DG XII  SDME 5 / 20
200 rue de la Loi
B  1049 Bruxelles

Le formulaire de candidature doit être soumis dans l'une des langues officielles
de l'Union européenne.

Les formulaires de candidature devront :

- soit parvenir par lettre recommandée, avec accusé de réception, à l'adresse
suivante :

Commission européenne
DG XII  SDME 5 / 20
200 rue de la Loi
B-1049 Bruxelles

- soit être déposés par messagerie privée ou en mains propres, contre remise
d'un accusé de réception, à l'adresse suivante :

Commission européenne
DG XII  SDME 00 / 33
8 square de Meeûs
B-1050 Bruxelles

Chaque candidat devra porter sur l'enveloppe la mention suivante : "appel à
candidatures pour des experts-évaluateurs n".
A partir d'une date qui sera précisée dans le Journal officiel des Communautés
européennes ainsi que par toute autre voie appropriée, le formulaire de
candidature pourra également être envoyé par voie électronique à l'adresse qui
sera spécifiée à cette occasion.

5. Chaque candidature reçue est reprise dans la liste d'experts potentiels
établie,
pour l'ensemble des programmes spécifiques, à partir des mots clés repris
dans le
formulaire de candidature. Cette liste peut être utilisée pour la
constitution de
panels d'évaluation jusqu'au 30 septembre 2002.

La Commission veille à composer lesdits panels de manière équilibrée et en
assurant une rotation appropriée des experts. Elle tient compte de l'origine
géographique et du milieu professionnel (monde de l'industrie et des services,
milieux de la recherche et de l'innovation, utilisateurs et milieux
socio-économiques)
des candidats. La Commission cherche également une participation
équilibrée des femmes et des hommes.

Pour la constitution des panels d'experts appelés à évaluer les propositions
reçues
en réponse au premier appel à propositions lancé par chaque programme
spécifique, seules les candidatures reçues avant le 1er février 1999 seront
prises
en considération. Les candidatures reçues après le 1er février 1999 seront
prises
en compte pour l'évaluation des autres appels à propositions.

Les listes des experts choisis pour constituer les panels seront ultérieurement
rendues publiques.

6. Afin d'assurer l'indépendance des exercices d'évaluation des
propositions, les
experts sélectionnés devront signer, au moment de la conclusion de leur contrat,
une déclaration dans laquelle ils certifient qu'il n'existe pas de conflit
d'intérêts
entre les travaux du panel d'évaluation pour lequel ils sont choisis et les
fonctions
qu'ils exercent. Ils devront également faire preuve, tout au long de l'exercice
d'évaluation, de la rigueur déontologique appropriée et devront notamment
respecter la confidentialité des informations et des documents dont ils
auront eu
connaissance lors de cet exercice.

7. Les contrats des experts peuvent être signés soit par les candidats
choisis, soit, au
cas où ces derniers seraient employés par une personne morale, par un
représentant autorisé de celle-ci. Les rémunérations des candidats choisis
seront
établies sur base du barème en application au moment de la signature du contrat.
Leurs frais de voyage et de séjour seront remboursés sur la base des
dispositions
en vigueur au sein de la Commission.
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                        Patrick SCHOULLER
      MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
                SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
Direction Generale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des
Postes
     Service des Technologies et de la Société de l'Information
	    3/5 rue Barbet de Jouy   75353 PARIS  07 SP
Telephone : + 33 1 43 19 34 25    Telecopie : + 33 1 43 19 35 51
Archive de la liste : http://www.evariste.org/actu/schouller/
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