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From patrick.schouller@inria.fr Mon Mar  1 09:09 MET 1999
Subject: lancement par l'Union =?iso-8859-1?Q?européenne?= d'un appel
  =?iso-8859-1?Q?à?= =?iso-8859-1?Q?_?=
	=?iso-8859-1?Q?propositions=A0pour?= des projets
	=?iso-8859-1?Q?d=92intérêt?= commun dans le domaine des
	=?iso-8859-1?Q?réseaux?= =?iso-8859-1?Q?_?=
	=?iso-8859-1?Q?transeuropéens?= de
	=?iso-8859-1?Q?télécommunications?= - services
	=?iso-8859-1?Q?génériques?= et applications. Ouverture 28
	=?iso-8859-1?Q?février=2D?= Cloture 4 juin 1999

MEFI-SEI-DiGITIP-STSI-SDPP-PS-1999-109

Trans-European 
Telecommunications Networks
Appel à propositions 
pour des projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens
de télécommunications - services génériques et applications
TI 1999/1


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Le titre XII du traité instituant la Communauté européenne prévoit que
celle-ci contribue à l'établissement et au développement des réseaux
transeuropéens, notamment dans le secteur des télécommunications.

Une décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble
d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications a été
adoptée le 17 juin 1997 (JO n° L 183 du 11.7.1997, p.12). Cette décision
énumère dans son annexe I des projets d'intérêt commun.

Sur la base de l'annexe I, la Commission a adopté le 7 janvier 1998 un
programme de travail qui précise le contenu de ces projets.

La Commission des Communautés européennes lance un appel à propositions
visant la mise en oeuvre de projets d'intérêt commun sur les services
génériques et les applications utilisant les réseaux transeuropéens de
télécommunications.

Les organisations individuelles ou les consortia (Dans le cas de consortia,
une organisation doit être désignée comme contractant principal et entité
responsable)qui répondent aux conditions fixées pour le présent appel sont
invités à soumettre leurs propositions de projets, tels que définis ci-dessous.

Les propositions de projets doivent démontrer l'engagement des organisations
ou consortia à utiliser, in fine, les applications ou services dans un
contexte commercial réel. Elles doivent inclure, si nécessaire, une phase
d'étude de faisabilité (validation commerciale) ou une phase de déploiement
commercial (construction et lancement), telles que définies dans le dossier
d'information.

Pour cet appel à propositions, les propositions devront se référer à un ou
plusieurs des projets suivants :

TI1     Services génériques transeuropéens de télécommunications.
TI2.1 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'éducation et la
formation.
TI2.2 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'accès au
patrimoine culturel de l'Europe.

TI 2.3 Applications et services transeuropéens de télécommunications pour
les PME.

TI2.4 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour le transport et la
mobilité.

TI2.5 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'environnement et
la gestion des situations d'urgence.

TI2.6 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour la santé.

TI2.7 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour les informations
urbaines et régionales (en tant que combinaison des projets précédents).

Les projets sélectionnés doivent être spécifiés dans toute correspondance.
Les projets retenus seront financés conformément au règlement CE n° 2236/95
du Conseil, du 18 septembre 1995 (JO n° 228 du 23.9.1995, p.1), déterminant
les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire
dans le domaine des réseaux transeuropéens. Les critères de sélection des
projets sont définis à l'article 6 de ce règlement et précisés dans le
dossier d'information.

Le concours financier communautaire peut prendre la forme :

- soit d'un cofinancement de la phase d'étude de faisabilité des projets
telle que définie ci-dessus,
- soit, lorsqu'une intervention complémentaire est justifiée parce qu'il
s'agit d'applications innovantes d'intérêt public, de bonifications
d'intérêts, de garanties d'emprunt et de subventions directes dans des cas
dûment justifiés. Le montant maximum du concours financier communautaire est
précisé dans le dossier d'information.

L'enveloppe budgétaire indicative pour le présent appel est de 14 millions
d'euros.

Les propositions doivent être envoyées à la Commission par courrier
enregistré, ou remises en main propre ou par service de courrier rapide
avant le 4 juin 1999, 16h00, heure locale, Bruxelles, à l'adresse indiquée
ci-dessous.

Les services de la Commission fourniront, sur demande, un dossier
d'information décrivant en détail les projets et contenant des informations
supplémentaires sur les procédures et les règles relatives au dépôt des
propositions. Le texte du présent appel et le dossier d'information sont
aussi disponibles sur le site Internet de TEN-Telecom à l'adresse:
http://www.echo.lu/tentelecom/en/cfp19991.html

 

Le courrier administratif relatif au présent appel doit être envoyé à
l'adresse suivante :

Commission européenne
Direction Générale XIII
Direction G, BU29 7/30
réf. TEN-Telecom  99/1
Rue de la Loi/Wetstraat 200
B-1049 Bruxelles/ Brussel
C- électronique: ten@dg13.cec.be
télécopieur : +32.2.2961740.
Une "Journée d'Information" aura lieu à Bruxelles le 16 mars 1999.
Une journée d'information francaise aura lieu à Paris le 15 mars 1999
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                        Patrick SCHOULLER
      MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
                SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
Direction Generale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des
Postes
     Service des Technologies et de la Société de l'Information
	    3/5 rue Barbet de Jouy   75353 PARIS  07 SP
Telephone : + 33 1 43 19 34 25    Telecopie : + 33 1 43 19 35 51
Archive de la liste : http://www.evariste.org/actu/schouller/
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