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From patrick.schouller@inria.fr Thu Dec  7 15:11:02 2000
Subject:Appel à propositions du programme européen Internet Action Plan 

le JOCE  n° C 345 du 2 décembre publie un :

Appel à propositions concernant des projets de démonstration de logiciels
et de
services de filtrage

Plan d'action visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet
(2000/C 345/10)

Le plan d'action visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet
est un programme communautaire pluriannuel couvrant la période 1999-2002 ( 1 )
et dans le cadre duquel plusieurs appels à propositions vont être lancés. La
Commission européenne invite, dans le cadre du plan d'action, à soumettre des
propositions portant sur le domaine suivant: projets de démonstration de
logiciels et de services de filtrage.

Pour promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet, il est important que
les utilisateurs ayant la charge d'enfants puissent décider à quel type de
contenu ces enfants peuvent avoir accès. Il faut donc inciter les
professionnels à mettre à leur disposition des outils facilitant
l'identification du contenu. Il peut s'agir d'un système d'évaluation
décrivant
le contenu selon des règles communément admises (classement de sujets tels que
le sexe ou la violence, par exemple) et par des systèmes de filtrage
permettant
à l'utilisateur de sélectionner le contenu auquel il souhaite accéder.
L'évaluation peut être livrée par le fournisseur de contenu ou par un service
d'évaluation tiers. Il existe d'autres systèmes de blocage (par exemple, des
logiciels et des services fonctionnant par «liste noire» et «liste blanche»).
Les mesures relevant de cette ligne d'action s'attacheront à montrer le
potentiel et les limites des systèmes de filtrage et d'évaluation appliqués
dans la réalité, l'objectif étant d'encourager la création de systèmes adaptés
aux usages européens et d'habituer les utilisateurs à les employer. Les
systèmes de filtrage et d'évaluation doivent être compatibles et
«interopérables» au niveau international. Ils doivent également être
développés
en totale collaboration avec les représentants du secteur, les
consommateurs et
les utilisateurs.

L'aide financière de la Communauté se fonde sur les coûts réels encourus,
généralement les coûts de main-d'œuvre et les frais de déplacement. L'aide ne
dépasse pas 50 % des coûts, 80 % dans des cas exceptionnels. La contribution
financière de la Communauté octroyée au titre du présent plan d'action ne peut
pas être cumulée avec un financement provenant d'un autre programme ou d'une
autre action communautaire portant sur le même projet. Le budget de l'aide
visant à soutenir les actions du présent appel a été estimé à 5 millions
d'euros.

L'appel à propositions est ouvert aux personnes morales, privées ou publiques,
établies dans l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire dans les États
membres de l'Union européenne et dans les pays de l'AELE faisant partie de
l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein). Tous les projets doivent prévoir des
activités transnationales et une coopération entre des organismes indépendants
établis dans différents États de l'EEE. La participation est ouverte aux pays
tiers aux conditions prévues dans le cahier des charges.

Les organismes soumettant des propositions à la suite du présent appel à
propositions devront prouver leur viabilité financière. La situation
financière
des soumissionnaires sera évaluée en fonction de leur capacité à endosser la
part des coûts qui leur incombent.

Des informations supplémentaires sur le présent appel à propositions peuvent
être obtenues à l'adresse
suivante:
Office central des appels
Commission européenne
Direction générale «Société de l'information»
EUFO 1260
L-2920 Luxembourg
Télécopieur (352) 4301 34079
Courrier électronique: iap@cec.eu.int

La documentation peut également être obtenue sur le serveur Internet à
l'adresse suivante:
http://www.ispo.cec.be/iap.

Les organismes intéressés peuvent également faire part de leur intention de
participer et décrire les projets envisagés.
Toutes les propositions répondant au présent appel à propositions doivent être
envoyées à la Commission par recommandé le 31 mai 2001, ou remises en main
propre ou par service de messagerie à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus
tard à 17 heures, heure locale (Luxembourg), le cachet de la poste ou le reçu
délivré par la poste ou le service de messagerie faisant foi.


( 1 ) Décision n o 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25
janvier 1999 portant adoption d'un plan
d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus
sûre de l'Internet par la lutte contre les
messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
(JO L 33 du 6.2.1999, p. 1).


Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
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Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51 
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