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From: "Patrick SCHOULLER" 
Subject:Séminaire Aristote / l'administration de la preuve
        dans  le cadre d'échanges dématérialisés /
        Ecole polytechnique / 10 mars 2005

Veuillez trouver ci-joint le programme du séminaire X-Aristote qui aura
lieu le
Jeudi 10 mars à l'Ecole polytechnique, Amphi Poincaré, de 9h à 17h30.

Responsables scientifiques : Laurence Lomme (CNRS), chargée auprès du
Secrétariat du CNRS de l’administration électronique et Patrick Murzeau
(MINEFI) Directeur divisionnaire / Division de la Sécurité informatique

Les modalités d'inscription sont détaillées en fin de mail.


PROGRAMME :

L’administration de la preuve dans le cadre d’échanges dématérialisés

Jeudi 10 mars 2005 - Ecole polytechnique - Amphi Poincaré

A des fins de sécurité juridique, les pièces dématérialisées, échangées et
signées entre une organisation et ses clients, ou entre une administration et
ses usagers, doivent être conservées pendant les délais légaux nécessaires, en
maintenant l’intégrité du contenu et de la forme d’origine mais aussi le
caractère probant de l’échange et la non répudiation de celui-ci par les
parties. Ces pièces dématérialisées constituent des éléments de preuve en vue
du règlement d’un litige lors d’une téléprocédure, par exemple.

L’administration de la preuve s’appuie donc sur des services de validation des
certificats, de formulaires, de signature, d’horodatage, d’archivage et de
rejeu. Ces services s’inscrivent dans une architecture de confiance, plus
large, comprenant, pour exemples, l’authentification, l’abonnement aux
téléprocédures, les annuaires, les infrastructures de sécurité (pare-feu,
sondes…), la traçabilité… Ce séminaire sera l’occasion de présenter des
exemples de réalisations dans ces domaines mais également d’évoquer les
difficultés rencontrées : contraintes « métiers », usages des certificats,
complexité technique, coût des infrastructures…


9h - 9h15   Accueil des participants

9h15 - 9h30       Introduction, par Laurence Lomme et  Patrick Murzeau,
organisateurs

9h30 - 9h50       Enjeux juridiques et organisationnels de l’administration de
la preuve dans le cadre d’échanges dématérialisés, par Isabelle de Lamberterie
Directeur de recherche CNRS Centre d’études sur la coopération juridique
internationale

9h50 - 10h10      Analyse juridique et technique de la signature électronique
et contraintes de mise en œuvre dans un contexte métier, par Richard Pirim
Expert sécurité MINEFI

10h10 -10h30      L’activité de normalisation liée à la signature électronique
(IETF, AFNOR)par Peter Sylvester et Olivier Chapron Société Edelweb

10h30 -10h50      Pause

10h50 -11h10      Normalisation par l’évolution du droit en matière de
sécurité
des échanges électroniques, par Stéphanie Schaer Direction centrale de la
sécurité des systèmes d’information

11h10 - 11h30     Le programme COPERNIC, par Véronique Sage Programme
Copernic,
MINEFI

11h30 - 12h       Services génériques d’administration de la preuve, par
Phouric Ung Chef de projet ADP / MINEFI Société EADS

12h - 14 h  Déjeuner

14h - 14h20 L’état de l’art en matière de service générique de validation de
certificats par Yannick Quenek’hdu Expert sécurité Société Linagora

14h20 -14h40      Mise en œuvre d’un service générique de validation de
certificats : présentation fonctionnelle et technique, par Nathalie Jolly Chef
de projet SVC Société Thales

14h40 - 15h Conception et mise en œuvre du dépôt électronique notarial,par
Jacques Pantin, Société Dictao et Jacques Binard / DSI Chambre des notaires de
Paris

15h - 15h30 Pause

15h30 - 17h30     Table ronde : Administration de la preuve : régulation
par le
droit, les métiers, la technique ou les usages ? Isabelle de Lamberterie,
animatrice

Participants : Anne Canteaut, INRIA, Didier Courtaud,CEA, Gilles D’Anchald,
MINEFI, Olivier de Solan, Archives de   France, Jean Gonié, Forum des droits
Internet, Christian Michau, CNRS, Paul André Pays, ON-X et Edelweb, Michel
Riguidel, ENST.


Modalités d'inscriptions :

En ce qui concerne l'inscription à ce séminaire, le tarif est le suivant :

1)  pour ceux qui appartiennent aux organismes publics ou privés membres
d'Aristote : AFNIC, CEA, CERFACS, CINES, CIRAD, CS Systèmes d'Information,
CNES, FT R&D, CTN, CNRS, ECOLE POLYTECHNIQUE, EADS, EDF/DER, FING, H.E.C.,
IFREMER, INRIA, IFP, INRETS, INSEAD, INSERM, METEO France, ONERA, GIP
Renater, Universités :  230 € HT


2)  pour les participants "non- Aristote" :                 375 € HT

(ces prix comprennent le repas et les pauses - café)

Les personnes qui, étant inscrites, n'assisteraient pas au séminaire et ne se
seraient pas décommandées par fax au moins trois jours auparavant, devront
payer leur inscription.

Vous pouvez pour plus de renseignements consulter le Serveur Aristote :
http://www.aristote.asso.fr/

Adresse : Ecole Polytechnique, 91128-Palaiseau, RER B, station
"Palaiseau-Villebon" (navette à 8h 15) ou "Lozère" (chemin piétonnier jusqu'au
campus), ou ligne Bus 91-06 (à Massy Palaiseau, arrêt Ecole polytechnique
-Lozère).

Vous trouverez des plans détaillés d'accès à l'Ecole à l'adresse Web
suivante :
http://www.polytechnique.fr/inf/plan/plan.html

Inscriptions auprès du Collège de Polytechnique, Tél. : 01 55 80 50 50, Fax. :
01 55 80 50 69,Audrey Ihuellou.
Renseignements complémentaires auprès du Secrétariat Technique d'Aristote,
Tél. : 01 69 33 43 86, Fax. : 01 69 33 30 18, E-mail : marie.tetard@cea.fr

N. B. : Cette journée entre dans le cadre de la formation continue, la facture
tenant lieu de convention de formation simplifiée.

Bien cordialement

Marie Tétard
Secrétariat d'Aristote








Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, MODINIS, IDABC
Point de contact national E-TEN et SIAP

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