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From: "Patrick SCHOULLER" 
Subject: Consultation de la Commission / futur programme pour la
        compétitivité et l'innovation / date limite 07 février 2005

Dans le cadre de la préparation du futur programme cadre pour la compétitivité
et l'innovation (CIP) la Commission européenne a lancé, le 10 décembre 2004
une
consultation publique sur internet.

La proposition de ce programme CIP fait partie de la communication de la
Commission sur les perspcetives financières pour la période 2007-2013 et aura
un impact inévitable sur les programmes actuels ETEN, ECONTENT, MODINIS, Safer
internet

Ce futur programme a quatre objectifs principaux

- encourager l'innovation et l'utilisation durable des ressources
- renforcer la maîtrise et la meilleure utilisation des technologies de la
société de l'information -
- renforcer l'accès des PME aux financements
- promouvoir l'esprit d'entreprises et un environnement meilleur pour les
affaires grâce à des réformes administratives et économiques. 

Pour atteindre ces  objectifs il est proposé de fusionner un certain nombre de
programmes communautaires existants dans ces domaines et qui ont été
identifiés  comme critiques pour renforcer la croissance de la productivité
européenne. Ces programmes sont:
- the Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship (MAP);
- the Intelligent Energy-Europe programme;
- promotion and demonstration of environmental technologies covered by the
Life
programme;
- the Modinis, e-Content and e-TEN programmes;
- certain innovation-related activities of the Framework Programme for
Research
and Technological Development. 

C'est pourquoi ces programmes cesseront d'exister comme programmes
individuels 
et devront être intégrés dans le programme cadre. Actuellement il n'est pas
encore sur que les programmes  MODINIS, e-Content and e-Ten programmes soit
regroupés au sein d'une même entité chargée du financement des politiques IST 
sous le contrôle de la DG INFSO au sein du programme cadre.

La consultation est ouverte jusqu'au l 7 février 2005. 

Pour plus d'information sur le CIP et pour donner votre avis sur cette
consultation, cliquer sur le lien suivant:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/cip/consultation.htm

Merci de votre coopération 


Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DIGITIP - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT, SIAP
Point de contact national E-TEN et SIAP


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