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From patrick.schouller@inria.fr Fri Apr 28 11:08:51 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject:  Appel à propositions relatif à des
        actions préparatoires visant à promouvoir le
        contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux


Le JOCE du 20 avril 2000 C 114 en sa page 7 annonce le lancement d'un appel à
proposition

1. Introduction
Dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000, la ligne
budgétaire B5-334 est consacrée à la promotion
du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux.
Avec l'apparition des réseaux mondiaux (tels que l'Internet), les entreprises
du secteur du contenu numérique modifient
leur façon de travailler. Pour garantir la compétitivité au niveau mondial et
l'accès aux marchés internationaux des four-
nisseurs de contenu européens, il faut réaliser des expériences avec de
nouveaux modèles économiques et des partenariats de
dimension européennne. La promotion du contenu numérique européen constitue
par
conséquent un aspect important des
politiques de l'Union visant à stimuler la société de l'information.
La ligne budgétaire B5-334 est destinée à soutenir un certain nombre d'actions
préparatoires visant à supprimer les obstacles
fondamentaux liés au marché qui s'opposent à l'apparition et à l'utilisation
des produits et services numériques européens sur
les réseaux mondiaux. À cet effet, la Commission européenne invite les
intéressés à soumettre des propositions d'actions, dans les domaines et avec
les objectifs suivants:
— améliorer l'accès au capital-risque pour les petites et moyennes entreprises
et les entreprises en phase de démarrage dont les activités sont liées à
l'Internet,
— faire la démonstration de l'exploitation de l'information du secteur public,
— faciliter l'adaptation linguistique et culturelle des produits et services
numériques.

2. Objectifs, groupes cibles et activités

Améliorer l'accès au capital-risque pour les PME et les entreprises en
phase de
démarrage dont les activités sont liées à l'Internet
Ces actions visent à explorer le marché et à le tester pour déterminer quelles
sont les possibilités de combler le fossé
qui sépare les entrepreneurs des investisseurs. Elles auront pour but, d'une
part, d'aider les PME en phase de démarrage
et en expansion rapide appartenant au secteur du contenu numérique européen et
de l'industrie linguistique à trouver
des investisseurs et à se présenter à eux et, d'autre part, d'aider les
investisseurs à trouver des possibilités d'investisse-
ments adaptées en Europe. Dans le cadre de ces actions, il s'agira de
présenter
des produits ou services qui facilitent la
constitution de réseaux entrepreneurs/investisseurs ou d'organiser des
sessions
ou des ateliers de formation qui permettront
à des PME en phase de démarrage et en expansion rapide appartenant au secteur
du contenu numérique et de l'industrie linguistique et dont les activités sont
liées à l'Internet de transformer des idées novatrices en projets commerciaux
concrets.
Les propositions relatives à ces actions devront s'articuler autour de réseaux
solides ancrés à la fois dans le milieu du
contenu numérique et dans la sphère financière. Une couverture maximale du
territoire de l'Espace économique européen
(EEE) ( 1 ) est recherchée.
Faire la démonstration de l'exploitation de l'information du secteur public
Ces actions auront pour but d'étudier et de démontrer, graace à des
partenariats transfrontières entre secteur public et secteur
privé, le potentiel commercial des ressources en information du secteur public
européen en ce qui concerne les services et
produits à contenu numérique. La priorité sera donnée aux actions portant sur
un ou plusieurs des thèmes suivants:
— métadonnées,
— multilinguisme de l'information du secteur public,
— nouvelles formes de partenariats public/privé (nouveaux modèles
d'exploitation, etc.),
— pays d'Europe centrale et orientale.
Les PME sont vivement encouragées à participer à ces actions.
Faciliter l'adaptation linguistique et culturelle des produits et services
numériques
Ces actions auront pour but d'évaluer le potentiel d'adaptation
linguistique et
culturelle des produits et services européens à
contenu numérique afin de les rendre plus accessibles au niveau paneuropéen et
plus exportables sur les marchés inter-
nationaux. On accordera une attention particulière aux applications de
création, gestion et fourniture multilingues de
contenu en ligne. Les actions devront porter sur deux langues officielles de
l'Union européenne au minimum, l'utilisation d'un plus grand nombre de langues
sera un avantage.
Elles devront, le cas échéant, étre exécutées par des partenariats regroupant
des propriétaires et des distributeurs de contenu (du secteur public ou privé)
et des associations d'utilisateurs.

3. Participants

La participation au présent appel à propositions est ouverte aux 15 États
membres de l'Union européenne ainsi que, sur
la base de l'accord sur l'EEE, à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège,
sous réserve de l'adoption par le Comité mixte de
l'EEE de la décision incluant les actions préparatoires pour la promotion du
contenu numérique européen sur les réseaux
mondiaux, dans le protocole n o 31 dudit accord.
La participation au présent appel à propositions peut être ouverte, sans
soutien financier de la part de la Communauté,
aux pays tiers ainsi qu'aux organisations internationales lorsqu'une telle
participation contribue effectivement à la mise en œuvre des actions
préparatoires dans le cadre de la promotion du contenu numérique européen sur
les réseaux mondiaux et en prenant en compte le principe du bénéfice mutuel.

4. Financement

Le budget indicatif consacré au financement des actions exécutées dans le
cadre
du présent appel à propositions est de 8
millions d'euros. L'aide financière de la Communauté est calculée à partir des
dépenses réellement engagées sur une
période de travail pouvant aller jusqu'à douze mois (pour les actions
"Améliorer l'accès au capital-risque pour les PME et les
entreprises en phase de démarrage dont les activités sont liées à l'Internet"
et "Faciliter l'adaptation linguistique et culturelle des produits et services
numériques") ou dix-huit mois (pour l'action "Faire la démonstration de
l'exploitation de l'informa-
tion du secteur public").
La Communauté contribuera normalement aux frais réellement engagés à
concurrence de 75 % ("Améliorer l'accès au capital-
risque pour les PME et les entreprises en phase de démarrage dont les
activités
sont liées à l'Internet") ou de 50 % par action
("Faire la démonstration de l'exploitation de l'information du secteur public"
et "Faciliter l'adaptation linguistique et culturelle
des produits et services numériques"), avec un plafond de 500 000 euros par
action.

5. Comment soumettre une proposition

Les organisations ou consortiums souhaitant soumettre une proposition sont
invités à demander une brochure d'informa-
tion contenant des renseignements détaillés sur le type d'actions envisagées
ainsi que des informations sur l'éligibilité
et les principes régissant l'aide financière. Cette brochure peut être obtenue
sur le site Internet suivant:
http://www.cordis.lu/econtent
ou à l'adresse suivante:
Commission européenne
DG INFSO-D, EUFO 1179
rue Alcide de Gasperi
L-2920 Luxembourg
télécopieur (352) 43 01-349 59
courrier électronique: econtent@cec.eu.int

Toutes les propositions soumises en réponse au présent appel d'offres doivent
être soit envoyées à la Commission par envoi
recommandé, à l'adresse indiquée dans le présent avis, soit remises en mains
propres ou par un service de messagerie
(la date de l'accusé de réception faisant foi) à l'adresse ci-dessus avant 17
heures (heure de Luxembourg), le 7 Juillet 2000 au
plus tard.

( 1 ) L'EEE comprend les 15 États membres de l'Union européenne ainsi que
l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/

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