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From patrick.schouller@inria.fr Fri Feb 11 15:01 MET 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 

Appel à propositions pour des actions indirectes de recherche et de
développement technologique
(RDT) dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement
technologique et
de démonstration intitulé "Créer une société de l'information conviviale (1998
à 2002)"
(Programme des technologies de la société de l'information — IST) (2000/C
38/08)

1. Conformément à la décision du Parlement européen et du Conseil du 22
décembre 1998 relative au cinquième
programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de
développement technologique et de
démonstration (1998-2002) ( 1 ) (ci-après dénommé "cinquième programme-cadre")
et à la décision du Conseil du
25 janvier 1999 portant adoption du programme spécifique de recherche, de
développement technologique et de
démonstration intitulé "Créer une société de l'information conviviale (1998 à
2002)" ( 2 ), (ci-après dénommé "pro-
gramme spécifique"), la Commission européenne lance le présent appel à
propositions relatives à des actions indi-
rectes de RDT dans le cadre de ce programme spécifique.
L'article 5 du programme spécifique prévoit que la Commission européenne
établit, pour mettre en œuvre le
programme spécifique, un programme de travail ( 3 ) présentant de manière
détaillée les objectifs et les priorités en
matière de RDT, ainsi qu'un calendrier indicatif pour leur mise en œuvre. Les
objectifs, priorités, budget indicatif et
types d'actions indirectes de RDT auxquels le présent avis fait référence
correspondent à ceux qui figurent dans le
programme de travail.
2. Le présent appel à propositions concerne:
— les propositions visées au point 4, parties 1a et 1b, du présent appel à
propositions, qui doivent être soumises
avant une date précise après laquelle commencera le processus d'évaluation.
Les
propositions qui n'auront
pas été présentées à cette date ne pourront pas être prises en
considération au
titre du présent avis,
— les propositions visées au point 4, parties 2a et 2b, du présent appel à
propositions, qui peuvent être soumises
à tout moment dans le cadre d'un appel à propositions permanent. Les
propositions seront évaluées en plusieurs
étapes séparées par des intervalles dépendant du nombre de propositions reçues
mais ne pouvant pas excéder
trois mois. Les propositions soumises dans le cadre de ces dispositions
peuvent
être présentées à tout moment,
le dernier délai étant la date de clôture de l'appel.
La soumission des propositions doit se faire en une seule étape sauf s'il est
clairement indiqué au point 4 qu'elle doit
avoir lieu en deux étapes. La date limite de soumission pour la deuxième étape
sera communiquée par écrit aux candi-
dats dont la proposition aura été retenue à l'issue de la première étape.
3. Le programme spécifique sera mis en œuvre au moyen d'actions indirectes de
RDT, comme le prévoient les
annexes II et IV du cinquième programme-cadre et l'annexe

III du programme spécifique.
Les modalités et critères de sélection et d'évaluation relatifs au présent
appel sont énoncés dans le cinquième
programme-cadre, dans le programme spécifique, dans la décision du Conseil du
22 décembre 1998 relative aux
règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des
universités et aux règles de diffusion des
résultats de la recherche pour la mise en œuvre du cinquième
programme-cadre de
la Communauté euro-
péenne ( 4 ) (ci-après dénommées "règles de participation et de
diffusion"), et
dans le programme de travail. Le manuel
de procédures pour l'évaluation des propositions du cinquième
programme-cadre (
5 ) et son annexe concernant
le programme spécifique IST, ainsi que le règlement de la Commission sur la
mise en œuvre des règles de participa-
tion et de diffusion ( 6 ) contiennent davantage de précisions à ce sujet.
Le guide du proposant ( 7 ) fournit des informations sur les modalités de
préparation et de présentation des proposi-
tions. Ce guide, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements
relatifs au présent appel, peuvent être
obtenus auprès de la Commission européenne à l'une des adresses suivantes:
Commission européenne
Bureau d'information IST
Direction générale "Société de l'information"
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: ist@cec.eu.int
Internet: www.cordis.lu/ist
Télécopieur (32 2) 296 83 88

( 1 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
( 2 ) JO L 64 du 12.3.1999, p. 20.
( 3 ) Décision C(2000) 350 du 9 février de la Commission concernant le
programme de travail 2000 relatif aux technologies de la société de
l'information (IST).
( 4 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.
( 5 ) Décision C(1999) 710 de la Commission du 24 mars 1999, modifiée
en ce qui concerne l'annexe I de ce manuel par la décision C(1999)
3098 de la Commission du 30 septembre 1999.
( 6 ) JO L 122 du 12.5.1999, p. 9.
( 7 ) Version élaborée pour le troisième appel IST (février 2000).

Les proposants souhaitant obtenir des renseignements spécifiques sur les
bourses "Marie Curie" d'accueil en entreprises
sont invités à s'adresser à:
Commission européenne
Bourses Marie-Curie (Unité RTD-F2)
Direction générale "Recherche"
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: Improving@cec.eu.int
Internet: http://www.cordis.lu/improving
Télécopieur (32 2) 296 99 26
Il faut noter que les mesures destinées aux petites et moyennes entreprises
(PME) (primes exploratoires et
recherche coopérative, par exemple, sont mises en œuvre par l'intermédiaire
d'un appel à propositions spécifique ( 8 ).
Pour obtenir de plus amples renseignements, s'adresser au
Helpdesk PME
(internet: www.cordis.lu/sme; courrier électronique:
sme@cec.eu.int; télécopieur (32 2) 295 71 10.

4. Les personnes physiques ou morales intéressées qui seraient éligibles pour
participer à des actions indirectes de RDT
entreprises au titre du programme spécifique sont invitées à soumettre des
propositions relatives aux parties du
programme de travail citées ci-dessous.
Important: Les lignes d'action citées ci-dessous se rapportent uniquement à
celles qui figurent dans le programme de
travail IST 2000. Les descriptions de lignes d'action du programme de travail
IST 1999 ne sont plus valables.
Le budget indicatif disponible pour cet appel est de 300 millions d'euros
(contribution communautaire).
Partie 1a (propositions relatives à des projets de RDT, des projets de
démonstration et des projets combinés
de RDT et de démonstration) — Délai déterminé
(Référence de la partie de l'appel: IST-00-3-1A)
Date limite de soumission des propositions: le 10 mai 2000
à 17 heures (heure de Bruxelles).
Action clé I
Lignes d'action I.1.1, I.1.2, I.1.3, I.1.4 ( 9 ), I.2.1 ( 10 ), I.4.2.
Action clé II
Lignes d'action II.1.3, II.2.1, II.2.2, II.4.1.
Action clé III
Lignes d'action III.1.2, III.1.4, III.2.1, III.2.2, III.3.1, III.3.2.
Action clé IV
Lignes d'action IV.5.2, IV.5.3.
Autres
Lignes d'action V.1.4 (CPA4), V.1.5 (CPA5), V.1.7 (CPA7),
V.1.8 (CPA8), VI.2.1 (FET P1), VII.1.2 (RN2), VII.1.3 (RN3)
et VII.1.4 (RN4).

Partie 1b [propositions relatives à des actions d'assimilation ( 11 ) et à des
mesures de soutien] — Délai déter-
miné
(Référence de la partie de l'appel: IST-00-3-1B)
Date limite de soumission des propositions: le 10 mai 2000
à 17 heures (heure de Bruxelles)
Action clé I
Ligne d'action I.1.4.
Action clé II
Ligne d'action II.1.6.
Action clé III
Ligne d'action III.5.1.
Autres
Lignes d'action V.1.5 (CPA5), V.1.7 (CPA7), V.1.8 (CPA8).

Partie 2a (propositions relatives à des projets de RDT, des projets de
démonstration et des projets combinés
de RDT et de démonstration) — Appel à propositions permanent
(Référence de la partie de l'appel: IST-00-3-2A)

Ligne d'action VI.1.1 FET O ( 12 ).

Il est rappelé aux proposants ( 13 ) que les propositions peuvent être
soumises
à tout moment jusqu'au 15
septembre 2000 à 17 heures (heure de Bruxelles), date à laquelle cette ligne
d'action devrait être étendue.
Les propositions soumises après la publication du présent avis doivent se
rapporter au programme du travail IST
2000.

Partie 2b (propositions relatives à des mesures de soutien) — Appel à
propositions permanent
(Réference de la partie de l'appel: IST-00-3-2B)
Lignes d'action VIII.1.1, VIII.1.2, VIII.1.3, VIII.1.4, VIII.1.5 et
VIII.1.6.
Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 15 juin 2000
à 17
heures (heure de Bruxelles).
Rappel: Un soutien partiel pour l'organisation de conférences, d'ateliers, de
séminaires et d'expositions concernant tout
aspect du programme spécifique peut aussi être demandé par le biais de
formulaires types de demande de subvention
figurant dans le guide du proposant ( 14 ), qui fournit de plus amples
informations sur ce dispositif. Les demandes de
subvention peuvent être présentées à tout moment jusqu'au 14 juin 2002;
toutefois, elles doivent être reçues au moins
cinq mois avant la date de l'événement qui motive la demande de soutien.
L'évaluation de ces demandes, qui sont considérées comme des mesures
d'accompagnement au sens du programme de travail IST 2000, suit la procé-
dure décrite dans le manuel de procédures pour l'évaluation des propositions.
Les proposants peuvent joindre à leur proposition de projet de RDT, de projet
de démonstration, de projet combiné ou
d'action concertée, une demande de bourse pour jeunes chercheurs de pays en
développement. Le guide du propo-
sant contient des renseignements plus détaillés sur ce dispositif.

5. Les propositions doivent parvenir aux services concernés au plus tard à la
date limite ( 15 ) fixée pour le type d'actions
indirectes concerné:
— Elles peuvent être envoyées par la poste, de préférence en envoi recommandé,
le cachet de la poste faisant foi,
acheminées par un service de messagerie ( 16 ), ou remises en mains propres
contre un accusé de réception, à
l'adresse suivante:
Commission européenne
Bureau des propositions "Recherche"
Square Frère Orban 8
B-1040 Bruxelles
Note: Si l'adresse à laquelle la proposition est envoyée n'est pas exactement
celle qui figure ci-dessus, la propo-
sition risque de parvenir au bureau du programme IST avec un retard.
— Les propositions peuvent aussi être soumises par voie électronique, suivant
les modalités détaillées figurant
dans le guide dun proposant. Lorsqu'une proposition est soumise par voie
électronique, il convient de créer
deux fichiers. Le premier est un petit fichier de validation qui contient des
informations de base sur la proposition et un code d'identification unique. Ce
fichier de validation doit parvenir à la Commission européenne avant la date
limite indiquée ci-dessus. Le deuxième fichier contient la proposition et il
doit parvenir à la Commission sans avoir été modifié (ce qui pourra être
vérifié au moyen du code d'identification unique), au plus tard quarante-huit
heures après cette date.
Les propositions envoyées par la poste devront avoir été postées avant la date
limite fixée. Les propositions parve-
nant à la Commission européenne dans les dix jours ouvrables suivant cette
date
seront acceptées si elles ont été
envoyées par la poste et s'il est clair que le cachet de la poste est
antérieur
à cette date. Les propositions acheminées
par service de messagerie ou remises en main propre doivent parvenir à la
Commission avant la date fixée.
Les proposants sont priés de n'utiliser qu'une seule des méthodes de
soumission
des propositions énumérées
ci-dessus et de ne soumettre qu'une seule version de leur proposition. Si une
proposition éligible est reçue à la fois
sur papier et par voie électronique, seule la version électronique sera
évaluée.

6. Il convient de rappeler les références de la partie de l'appel dans toute
correspondance relative au présent appel
(demande d'informations, soumission d'une proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie électroniques, les
proposants acceptent les procédures et
conditions décrites dans le présent appel et dans les documents auxquels il
fait référence.
Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
avec la plus stricte confidentialité.
Conformément aux règles de participation et de diffusion des résultats et au
règlement de la Commission qui les met
en œuvre, les États membres et les pays associés peuvent, sur présentation
d'une demande dûment motivée, avoir
accès à des connaissances utiles qui se rapportent aux orientations
politiques.
Ces connaissances doivent être issues
d'actions de RDT bénéficiant d'un soutien au titre du présent appel de
propositions et concernant une partie du
programme de travail pour laquelle l'accès à ce type d'informations est
autorisé.
La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce
titre, les femmes sont particulière-
ment encouragées soit à soumettre elles-mêmes des propositions, soit à
participer à la soumission de propositions.


( 14 ) Une partie du guide du proposant est consacrée aux subventions.
( 15 ) Pour l'appel à propositions permanent, la date limite correspond à
la date et à l'heure associées à la clôture de l'appel.
( 16 ) Le numéro téléphone à indiquer en cas de recours à un service de
messagerie demandant le numéro de télephone du destinataire est
le numéro (32-2) 296 02 45.

( 8 ) Voir l'appel à propositions publié au JO C 92 du 1.4.1999, p. 14.
( 9 ) Projets de démonstration seulement.
( 10 ) Renvoie également à la ligne d'action 1.3.1 (systèmes et services
favorisant une vie en autonomie) du programme de travail IST
1999, qui fait actuellement l'objet d'un appel à propositions
supplémentaire (JO C 38 du 10.2.2000, p. 14).
( 11 ) Voir le guide des proposants (février 2000) pour des renseigne-
ments complémentaires. Noter que le guide comporte des parties
distinctes pour les actions d'assimilation et pour les mesures de
soutien.
( 12 ) Pour FET, domaine ouvert, la soumission se fera en deux étapes,
voir le guide du proposant (février 2000) pour obtenir des rensei-
gnements complémentaires.
( 13 ) Voir l'appel IST publié le 1 er octobre 1999 au JO C 278 du
1.10.1999, p. 7.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/

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