[ Evariste | Forum ]
  
Sur son site CORDIS dédié au 6 PCRD, la Commission a publié, parmi de
nombreux documents d'aide à la préparation des propositions un guide pour
aider les proposants face aux problèmes et écueils soulevés par la gestion
des droits dans les propositions.

Le guide explicite clairement tous les points que les proposants doivent
analyser avant de se lancer dans un projet ou de conclure des accords de
consortium.

On trouve donc les thèmes suivants :

la propriété
la protection de la connaissance
les droits d'accès
les accords de consortium
les activités liés à l'innovation
les recherches de brevets
les problèmes de fin de contrat
les stratégies en matière de droits de propriété intellectuelle
les différentes ressources utiles

Pour en savoir plus :

http://www.cordis.lu/fp6/find-doc.htm#pr


Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DIGITIP - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT, SIAP
Point de contact national E-TEN et SIAP

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