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From patrick.schouller@inria.fr Thu Jan  3 13:34:25 2002
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Droit et technologies de l'information / 31 janvier 2002 /
  Ecole polytechnique

SEMINAIRE X Aristote  " Droit et technologies de l'information " 

Jeudi 31 janvier 2002 - Ecole Polytechnique -Amphi Arago

Responsables scientifiques : Françoise Banat- Berger (Archives du Ministere >
de la Justice), Claude Huc (CNES), Isabelle de Lamberterie  (CNRS-CECOJI) 

> 9h 00-9h 30 Accueil Cafe

> 9h 30-9h 50 Introduction Isabelle de Lamberterie (> Directrice de recherche,
CNRS Antenne parisienne du CECOJI) 

I - Protection de la vie privee
Presidence : M. Pierre Leclerc, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation,
Membre de la CNIL 

> 9h 50- 10h 35 Les grandes lignes du cadre juridique de la protection des
donnees au regard du traitement de l'Information 
Jean  Fraysinet (Professeur - faculte de Droit Aix-Maseille3) 

> 10h 35-10h 55 Questions- Echanges avec la salle 

> 10h 55-11h 10 Pause café 

> Table ronde : 
* 11h 10- 11h 20 Sophie Vuillet Tavernier (Direction juridique  de la CNIL) 
* 11h 20-11h 30 Jacques Antoine (Professeur honoraire au CNAM) 
* 11h 30-11h 40 Rene Padieu (Inspecteur général de l'INSEE) 
* 11h 40-11h 50 Philippe Waquet (Conseiller doyen à la Cour de Cassation) 

> 11h 50-12h 20 Questions- Echanges avec la salle 

> 12h 20-12h 30 Synthese de la Table ronde Jean Fraysinet 

> 12h 30-14h 00 Déjeuner 


II - Commerce electronique et preuve 
Presidence : Mme Beatrice Fraenkel, Maitre de Conference Universite Paris III-
Sorbonne, membre du Centre de l'Ecriture CNRS- Paris VII 

> 14h 00-14h 10 Introduction Beatrice Fraenkel 
Les demandes de droit et de securité vues par un juriste et un usager 

> 14h 10-14h 30 Les attentes du juriste 
Michel Vivant (Professeur Faculte de Droit - Montpellier) 

> 14h 30-14h 45 Les demandes de l'archiviste et de l'usager 
Françoise  Banat -Berger (Archives du Ministere de la Justice) 

> 14h 45-15h 00 Questions - Echanges avec la salle 

Les réponses techniques 

> 15h 00-15h20 Sur le parcours juridique de trois concepts techniques :
identification, integrite et non-repudiation 
Jean-François Blanchette (Faculte de Droit- Universite de Montreal) 

> 15h 20-15h 40 Usages et retours d'experience 
Didier Troton DocWave 

> 15h 40- 15h 55 Questions- Echanges avec la salle 

> 15h 55- 16h 00 Pause 

Les reponses juridiques 

> 16h 10-16h 30 Les reponses Juridiques Michel Vivant 
> 16h 30-16h 45 Questions- Echanges avec la salle 
> 16h 45-17h 00 Conclusions de la journee Pierre Leclerc 

Modalites d'inscription
En ce qui concerne l'inscription a ce séminaire, les tarifs sont les
suivants :
1) pour ceux qui appartiennent aux organismes publics ou prives membres
d'Aristote : AFNIC, CEA, CERFACS, CIRAD, CS-SI, CNED, CNES, FT R&D, CNRS,
ECOLE
POLYTECHNIQUE, EDF/DR&D, EAC Corporation, FING, GHILDE, H.E.C., IFREMER,
INRIA,
IFP, INRETS, INSERM, INSEAD, Groupe des Ecoles de Telecoms, Mairie de Paris,
METEO France, ONERA, SUN Microsystems France, Universites.  : 1.200, 40 F HT
(soit 183 EUR)

2) pour les participants "non Aristote" :  3. 004, 28 F HT (soit 458 EUR)
(ces prix comprennent le repas et les pauses - cafe)

N. B. : Ces journees entrent dans le cadre de la Formation Continue, la
facture
tenant lieu de convention de formation simplifiee.

Lieu : Ecole Polytechnique - 91128 -Palaiseau, RER B, station 
"Palaiseau-Villebon" ou "Lozere".

Vous trouverez les plans d'acces au site à l'adresse Web suivante : 
http://www.polytechnique.fr/inf/plan/plan.html 
 

Inscriptions aupres du Collège de Polytechnique, 
Tel. 01 42 60 37 12, Fax. 01 42 60 37 76, 

Le bulletin d'inscription ainsi que tous les renseignements sur ce seminaire
sont egalement disponibles sur le web d'Aristote :
http://www.aristote.asso.fr/sem/semnext.html 
 

Renseignements complementaires aupres du Secretariat Technique d'Aristote: 
Tel. 01 69.33.43.86, Fax. 01 69.33.30.35, E-mail : tetard@sphinx.cea.fr) 
 .


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Patrick SCHOULLER
Representant national aux comites IST - TEN TELECOM - IAP - PROMISE & E
CONTENT
DIGITIP STSI
Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Le Bervil  12 rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Telephone : 33 (0)1 53 44 94 25
Telecopie : 33 (0)1 53 44 98 51
Mel : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

http://www.evariste.org/actu/schouller/

En temps que fonctionnaire du ministere de l'Economie des Finances et de
l'Industrie et representant national français dans plusieurs comites de
programmes communautaires (IST - TEN TELECOM  - IAP - PROMISE) je dispose de
beaucoup d'informations sur les activites communautaires (et nationales
françaises) relatives à la societe de  l'information et ses activites
(annonces
d'appels a proposition, de recherche de partenaires, d'organisation de congres
etc...)qui peuvent interesser les acteurs de cette societe de l'information.
C'est pourquoi je diffuse un  certain nombre de messages, comme celui
ci-dessus. Votre adresse figure dans ma liste car vous avez sans doute
participe a une activite de ce type et je pense que vous etes interesse.
Naturellement vous pouvez a tout moment m'envoyer un e-mail pour vous
desabonner, mon intention n'etant pas de spamer les gens avec des courriers
indesirables. Ma liste de diffusion ne sert qu'a cette activite et n'est pas
destinee a des fins commerciales. Merci de votre comprehension.

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