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From patrick.schouller@inria.fr Wed Nov  7 10:40:16 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Appel a propositions E-CONTENT / date limite 01 fevrier 2002 /

Le journal officiel communautaire du 01 novembre 2001, numero 308 publie en
page 20 et 21 un appel a propositions pour des actions indirectes a realiser
dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant a encourager le
developpement et l'utilisation du contenu numerique europeen sur les reseaux
mondiaux ainsi qu'a promouvoir la diversite linguistique dans la societe de
l'information (2001 a 2005) (Programme e-Contenu)


1. Conformement a la decision du Conseil du 22 decembre 2000 portant adoption
d'un programme communautaire pluriannuel visant a encourager le developpement
et l'utilisation du contenu numerique europeen sur les reseaux
mondiaux ainsi qu'a promouvoir la diversite linguistique dans la societe de
l'information (JO L 14 du 18.1.2001, p. 32) (ci-apres denomme ┤programme
e-Contenu¬), la Commission europeenne lance le present appel a propositions
relatif a des actions indirectes
a realiser dans le cadre de ce programme.

Le programme e-Contenu repose sur trois lignes d'action mentionnees dans le
present appel:

a) ameliorer l'acces a l'information du secteur public et son exploitation;
b) developper la production de contenu dans un environnement multilingue et
multiculturel;
c) dynamiser le marche du contenu numerique.

Conformement a l'article 5 de la decision du Conseil, la Commission europeenne
a prepare un programme de
travail (2) presentant de maniere detaillee les objectifs et les priorites,
ainsi qu'un calendrier indicatif de mise en
oeuvre afin de servir de base a l'execution du programme jusqu'au 16 decembre
2002. Les objectifs, les priorites, le
budget indicatif et les actions indirectes auxquels le present appel fait
reference correspondent a ceux qui figurent dans
le programme de travail.

Le present appel a propositions concerne les propositions visees au point 3 du
present appel a propositions, qui
doivent etre soumises a une date precise apres laquelle commencera le
processus
d'evaluation. Les propositions ne
respectant pas le delai prescrit ne seront pas prises en consideration au
titre
du present avis.

Le programme e-Contenu est mis en oeuvre par des actions indirectes,
conformement aux annexes I et III de la decision
du Conseil.

Les modalites et criteres de selection et d'evaluation sont enonces au point 4
du present appel.

2. Le ┤Guide des proposants¬ ( www.cordis.lu/econtent), fournit des
informations
sur les modalites de preparation et de presentation des propositions.

Ce guide, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements
concernant le present appel, peuvent etre obtenus aupres de la Commission
europeenne a l'une des adresses suivantes:

Commission europeenne
Bureau du programme e-Contenu
Direction generale ┤Societe de l'information¬, direction D
EUFO 1181
Rue Alcide de Gasperi
L-2920 Luxembourg
Courrier electronique: INFSO-calls.eContent@cec.eu.int
Telecopieur: (352) 4301 349 59
Web: www.cordis.lu/eContent

3. Les candidats retenus pour participer a des actions indirectes entreprises
au titre du programme e-Contenu sont invites a soumettre des propositions
relatives aux parties du programme de travail citees ci-dessous.
Les propositions transmises doivent correspondre au programme de travail du
programme e-Contenu pour 2001 et 2002.
Le budget indicatif total du present appel s'eleve a 26,5 millions d'euros
(contribution communautaire).
Delai determine
(Reference de la partie de l'appel: EC-Y02-C2-P1)
Date limite de rÈception des propositions: 1 fÈvrier 2002 a 17 heures
(heure de
Luxembourg)

Ligne d'action 1: ameliorer l'acces a l'information du secteur public et son
exploitation
LA 1.1.1 (experiences dans le cadre de projets concrets: projets de
demonstration).

Ligne d'action 2: developper la production de contenu dans un environnement
multilingue et multiculturel
LA 2.1.1 (promouvoir de nouveaux partenariats et l'adoption de strategies
multilingues et pluriculturelles: projets de demonstration)
LA 2.2.1 (renforcer l'infrastructure linguistique: mieux adapter le contenu
numerique)
LA 2.2.3 (renforcer l'infrastructure linguistique: faire face au manque de
qualification)
LA 2.2.4 (renforcer l'infrastructure linguistique: elargir la base de
connaissances)

Ligne d'action 3: dynamiser le marche du contenu numerique
LA 3.1.1 (combler le fosse qui separe les industries du contenu numerique et
les marches de capitaux: sensibilisation
et outils industriels disponibles)
LA 3.2.1 (echange de droits entre acteurs du marche du contenu numerique:
projets de demonstration)

4. Lors de la procedure d'evaluation, les criteres seront ponderes comme suit:

-  qualite, pertinence, innovation, impact 35 %
-  partenariat, ressources, gestion 35%
-  valeur ajoutee communautaire, contribution aux politiques
correspondantes 15
%
- contribution au developpement economique et aux objectifs sociaux 15 %

5. Toutes les propositions repondant au present appel doivent etre envoyees a
la Commission par envoi recommande ou
remises en mains propres ou par service de messagerie a l'adresse indiquee
ci-dessous. Pour etre valables, les propositions
doivent etre remises sur papier et recues par la Commission, avant la date
limite applicable (Le numero de telephone a indiquer en cas de recours a un
service de messagerie demandant le numero de telephone du destinataire est le
(352) 4301 340 31), a l'adresse suivante:

-  Envoi en recommande

Commission europeenne
Bureau du programme e-Contenu
Direction generale " Societe de l'information", direction D
EUFO 1181
Rue Alcide de Gasperi
L-2920 Luxembourg

- Remise en mains propres ou via un service de messagerie

Commission europeenne
Bureau du programme e-Contenu
Direction generale "Societe de l'information", direction D
Batiment Euroforum, bureau EUFO 1179
Rue Robert Stumper 10
L-2557 Luxembourg

Le "Guide des proposants" contient d'autres informations.

Rappel i): Les dates limites s'appliquent a la reception par la Commission. En
outre, si l'adresse precitee n'est pas reproduite exactement comme elle est
indiquee ci-dessus, la reception de la proposition par le programme e-Contenu
risque d'etre retardee, de sorte que la proposition pourrait ne pas etre recue
avant la date limite.

Rappel ii): Un appel permanent est en place pour les "projets en phase de
definition" et les "mesures d'accompagnement", selon le programme de travail
e-Contenu cite plus haut. Le texte de cet appel (reference de la partie de
l'appel:
EC-Y01-C1-P2) a ete publie au Journal officiel C 85 du 15.3.2001, p. 10
avec la
date d'echeance du 16 decembre 2002.

Rappel iii): Un soutien partiel pour des conferences, ateliers, seminaires et
expositions portant sur l'une ou l'autre partie du programme peut egalement
etre sollicite au moyen de formulaires types de demande de subvention fournis
dans le "Guide des proposants", qui contient de plus amples informations sur
cet appel permanent. Les demandes de subvention doivent parvenir cinq mois au
minimum avant la date de la manifestation a subventionner, elles peuvent etre
adressees a tout moment et au plus tard six mois avant la date de cloture de
l'appel, fixee au 16 decembre 2002.

6. Il convient de rappeler les references de la partie de l'appel dans toute
correspondance relative au present appel (demande d'informations, soumission
d'une proposition, par exemple). En soumettant une proposition, les proposants
acceptent les
procedures et conditions decrites dans le present appel et dans les documents
auxquels il fait reference.

Toutes les propositions recues par la Commission europeenne seront traitees
avec la plus stricte confidentialite.

La Communaute europeenne a adopte une politique d'egalite des chances et, a ce
titre, les femmes sont particulierement
encouragees a soumettre elles-memes des propositions ou a participer a la
soumission de propositions.


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Patrick SCHOULLER
Representant national aux comites IST - TEN TELECOM - IAP & PROMISE
DIGITIP STSI
Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Le Bervil  12 rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Telephone : 33 (0)1 53 44 94 25
Telecopie : 33 (0)1 53 44 98 51
Mel : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

http://www.evariste.org/actu/schouller/

En temps que fonctionnaire du ministere de l'Economie des Finances et de
l'Industrie et representant national français dans plusieurs comites de
programmes communautaires (IST - TEN TELECOM  - IAP - PROMISE) je dispose de
beaucoup d'informations sur les activites communautaires (et nationales
françaises) relatives à la societe de  l'information et ses activites
(annonces
d'appels a proposition, de recherche de partenaires, d'organisation de congres
etc...)qui peuvent interesser les acteurs de cette societe de l'information.
C'est pourquoi je diffuse un  certain nombre de messages, comme celui
ci-dessus. Votre adresse figure dans ma liste car vous avez sans doute
participe a une activite de ce type et je pense que vous etes interesse.
Naturellement vous pouvez a tout moment m'envoyer un e-mail pour vous
desabonner, mon intention n'etant pas de spamer les gens avec des courriers
indesirables. Ma liste de diffusion ne sert qu'a cette activite et n'est pas
destinee a des fins commerciales. Merci de votre comprehension.

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