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From patrick.schouller@inria.fr Mon Mar 19 10:36:06 2001
Subject: JOCE 15 mars / Appel e-contenu / 

Le JOCE du 15 mars publie, page 10 et 11 le contenu du premier appel du
programme e-contenu

Appel à propositions pour des actions indirectes à réaliser dans le cadre du
programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et
l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi
qu'à
promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (2001 à
2005)
(Programme e-Contenu)
(2001/C 85/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Conformément à la décision 2001/48/CE du Conseil du 22 décembre 2000 portant
adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le
développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux
mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de
l'information ( 1 ) (ci-après dénommé «programme e-Contenu»), la Commission
européenne lance le présent appel à propositions relatif à des actions
indirectes à réaliser dans le cadre de ce programme.

Le programme e-Contenu repose sur trois lignes d'action mentionnées dans la
troisième partie du présent appel:
a) améliorer l'accès à l'information du secteur public et son exploitation;
b) développer la production de contenu dans un environnement multilingue et
multiculturel;
c) dynamiser le marché du contenu numérique.

Conformément à l'article 5 de la décision du Conseil, la Commission européenne
a préparé un programme de travail ( 2 ) présentant de manière détaillée les
objectifs et les priorités, ainsi qu'un calendrier indicatif de mise en œuvre
afin de servir de base à l'exécution du programme jusqu'au 16 décembre 2002.
Les objectifs, les priorités, le budget indicatif et les actions indirectes
auxquels le présent appel fait référence correspondent à ceux qui figurent
dans
le programme
de travail.

1. Le présent appel à propositions concerne:
-  les propositions visées au point 3, partie 1, du présent appel à
propositions, qui doivent être soumises à une date précise après laquelle
commencera le processus d'évaluation. Les propositions ne respectant pas le
délai prescrit ne seront pas prises en considération au titre du présent avis.
-  les propositions visées au point 3, partie 2, du présent appel à
propositions, qui doivent être soumises dans le cadre d'un appel permanent et
peuvent être présentées à tout moment. Les propositions seront évaluées par
tranches, en fonction du nombre de propositions reçues, mais à un rythme
qui ne
pourra pas excéder trois mois. Les propositions présentées dans le cadre d'un
appel permanent peuvent être soumises à tout moment, jusqu'à la date de
clôture
de l'appel.

2. Le programme e-Contenu est mis en œuvre par des actions indirectes,
conformément aux annexes I et III de la décision du Conseil. Les modalités et
les critères de sélection et d'évaluation sont énoncés au point 4 du présent
appel.

Le «Guide du proposant» ( 3 ), fournit des informations sur les modalités de
préparation et de présentation des propositions. Ce guide, ainsi que le
programme de travail et d'autres renseignements concernant le présent appel,
peuvent être obtenus auprès de la Commission européenne à l'une des adresses
suivantes:
Commission européenne
Direction générale «Société de l'information»
Bureau d'information sur le programme e-Contenu
Bâtiment Jean Monnet, bureau EUFO 1179
Rue Alcide De Gasperi
L-2920 Luxembourg
Courrier électronique: eContent@cec.eu.int
Télécopieur (352) 4301 349 59
Internet: (www.cordis.lu/econtent)

3. Les candidats qui répondent aux conditions pour participer à des actions
indirectes entreprises au titre du programme e-Contenu sont invités à
soumettre
des propositions relatives aux parties du programme de travail citées
ci-dessous.
Les propositions transmises doivent correspondre au programme de travail du
programme e-Contenu pour 2001 et 2002.
Le budget indicatif total du présent appel s'élève à 23 millions d'euros
(contribution communautaire) ( 4 ).

Partie 1 (Projets de démonstration) 
- Délai déterminé (Référence de la partie de l'appel: EC-Y01-C1-P1)
Date limite de réception des propositions: 15 juin 2001 à 17 heures (heure de
Luxembourg).
Ligne d'action 1: Améliorer l'accès à l'information du secteur public et son
exploitation
Sous-lignes d'action: AL 1.2.1 (constitution de bases de données numériques
européennes: projets de démonstration)
Ligne d'action 2: Développer la production de contenu dans un environnement
multilingue et multiculturel
Sous-lignes d'action: AL 2.1.1 (promouvoir de nouveaux partenariats et
l'adoption de stratégies multilingues et pluriculturelles: projets de
démonstration),
AL 2.2.1 (renforcer l'infrastructure linguistique: mieux adapter le contenu
numérique)
AL 2.2.3 (renforcer l'infrastructure linguistique: faire face au manque de
qualification).
( 1 ) JO L 14, 18.1.2001, p. 32.
( 2 ) www.cordis.lu/econtent
( 3 ) www.cordis.lu/econtent.
( 4 ) Sur ce montant, 19 millions d'euros seront affectés au budget 2001. La
somme restante sera affectée au budget 2002 au titre de la partie 2.


Partie 2 (Projets en phase de définition et mesures d'accompagnement) 
-  Appel permanent (Référence de la partie de l'appel: EC-Y01-C1-P2)
Ligne d'action 1: Améliorer l'accès à l'information du secteur public et son
exploitation
Sous-ligne d'action: AL 1.1.2 (expériences dans le cadre de projets concrets:
projets en phase de définition et mesures d'accompagnement)
AL 1.2.2 (constitution de bases de données numériques européennes: projets en
phase de définition et mesures d'accompagnement).
Ligne d'action 2: Développer la production de contenu dans un environnement
multilingue et multiculturel
Sous-lignes d'action: AL 2.1.2 (promouvoir de nouveaux partenariats et
l'adoption de stratégies multilingues et multiculturelles: projets en phase de
définition)
AL 2.1.3 (promouvoir de nouveaux partenariats et l'adoption de stratégies
multilingues et pluriculturelles: mesures d'accompagnement).
Ligne d'action 3: Dynamiser le marché du contenu numérique
Sous-lignes d'action: AL 3.1.3 (combler le fossé qui sépare les industries du
contenu numérique et les marchés de capitaux: mesures d'accompagnement).
AL 3.4.1 (Diffusion des résultats: mesures d'accompagnement) Les propositions
peuvent être présentées à n'importe quel moment jusqu'au 16 décembre 2002 à 17
heures 00 (heure de Luxembourg), date à partir de laquelle l'appel devrait
être
prorogé.
Rappel: un soutien partiel pour l'organisation de conférences, d'ateliers, de
séminaires et d'expositions concernant tout aspect du programme de travail
peut
aussi être demandé au moyen de formulaires types de demande de subvention
figurant dans le guide du proposant ( 1 ), qui fournit de plus amples
informations sur ce dispositif. Les demandes de subvention peuvent être
présentées à tout moment jusqu'au 16 décembre 2002; toutefois, elles doivent
être reçues au
moins six mois avant la date de l'événement qui motive la demande de soutien.
L'évaluation de ces demandes, qui sont considérées comme des mesures
d'accompagnement au sens du programme e-Contenu 2001-2002, suit la procédure
décrite dans le guide du proposant.

4. Lors de la procédure d'évaluation, les critères seront pondérés comme suit:
- qualité, pertinence, innovation et impact: 30 %,
-  partenariat, ressources et gestion: 30 %,
-  valeur ajoutée communautaire et contribution aux politiques
correspondantes:
20 %,
-  Contribution au développement économique et aux objectifs sociaux: 20 %.

5. Toutes les propositions répondant au présent appel doivent être envoyées à
la Commission par lettre recommandée ou remises en mains propres ou par
service
de messagerie à l'adresse indiquée ci-dessous. Pour être valables, les
propositions doivent être remises sur papier et reçues par la Commission,
avant
la date limite applicable ( 2 ), à l'adresse suivante:
-  envoi en recommandé:
Commission européenne
Direction générale «Société de l'information»
Programme e-Contenu
Bâtiment Jean Monnet, bureau EUFO 1179
Rue Alcide De Gasperi
L-2920 Luxembourg,
-  remise en mains propres ou via un service de messagerie:
Commission européenne
Direction générale «Société de l'information»
Programme e-Contenu
Bâtiment Euroforum, bureau EUFO 1179
Rue Robert Stümper 10
L-2557 Luxembourg. 

Le guide du proposant contient d'autres informations.

Rappel: Les dates limites s'appliquent à la réception par la Commission. En
outre, si l'adresse précitée n'est pas reproduite exactement comme est elle
indiquée ci-dessus, la réception de la proposition par le programme e-Contenu
risque d'être retardée, de sorte que la proposition pourrait ne pas être reçue
avant la date limite.

6. Il convient de rappeler les références de la partie de l'appel dans toute
correspondance relative au présent appel (demande d'informations, soumission
d'une proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, les proposants acceptent les procédures et
conditions décrites dans le présent appel et dans les documents auxquels il
fait référence.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
avec la plus stricte confidentialité.
La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce
titre, les femmes sont particulièrement encouragées à soumettre elles-mêmes
des
propositions ou à participer à la soumission de propositions.

( 1 ) Une partie du guide du proposant concerne les subventions
( 2 ) Le numéro de téléphone à indiquer en cas de recours à un service de
messagerie demandant le numéro de téléphone du destinataire est le (352) 43 01
34031.  

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51 
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/ 

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