From patrick.schouller@inria.fr Wed Jan 30 10:36:31 2002
Subject: Programme E-CONTENT / Consultation publique en ligne sur l
  exploitation des donnees publiques / Date limite 21/02/2002

Dans le cadre du programme E-CONTENT, la Commission europenne ouvre une
consultation en ligne sur l'information du secteur public

l'adresse du site est : 
http://www.cordis.lu/econtent/psi/home.html. 

La consultation est ouverte jusqu'au 21 fevrier 2002.

Le but de cette consultation est de recueillir l'avis des acteurs concernes
par les contenus (industriels, detenteurs de donnees publiques,
associations de consommateurs etc.) sur l'interet de la mise en place d'un
instrument legal (directive, recommandation par exemple) d'exploitation des
informations du secteur public en Europe.

En renvoyant aux services de la Commission le document que vous aurez au
prealable telecharger sur le site, vous pourrez ainsi faire connaitre votre
opinion sur ce point.

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Patrick SCHOULLER
Representant national aux comites IST - TEN TELECOM - IAP - PROMISE & E
CONTENT
DIGITIP STSI
Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Le Bervil  12 rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Telephone : 33 (0)1 53 44 94 25
Telecopie : 33 (0)1 53 44 98 51
Mel : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

http://www.evariste.org/actu/schouller/

En temps que fonctionnaire du ministere de l'Economie des Finances et de
l'Industrie et representant national français dans plusieurs comites de
programmes communautaires (IST - TEN TELECOM  - IAP - PROMISE) je dispose de
beaucoup d'informations sur les activites communautaires (et nationales
françaises) relatives à la societe de  l'information et ses activites
(annonces
d'appels a proposition, de recherche de partenaires, d'organisation de congres
etc...)qui peuvent interesser les acteurs de cette societe de l'information.
C'est pourquoi je diffuse un  certain nombre de messages, comme celui
ci-dessus. Votre adresse figure dans ma liste car vous avez sans doute
participe a une activite de ce type et je pense que vous etes interesse.
Naturellement vous pouvez a tout moment m'envoyer un e-mail pour vous
desabonner, mon intention n'etant pas de spamer les gens avec des courriers
indesirables. Ma liste de diffusion ne sert qu'a cette activite et n'est pas
destinee a des fins commerciales. Merci de votre comprehension.