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From patrick.schouller@inria.fr Mon Jun 11 17:37:38 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Appel a proposition / programme communautaire e-learning / Actions
  preparatoires

Le Journal Officiel du 9 juin 201 C 166 annonce :
APPEL À PROPOSITIONS
ACTIONS PRÉPARATOIRES ET INNOVATRICES
PLAN D'ACTION eLEARNING

1. CONTEXTE
Le plan d'action eLearning, adopté par la Commission européenne le 28 mars
2001, vise à présenter des façons et des moyens de mettre en œuvre
l'initiative
eLearning. Son intention est de faire participer tous les acteurs de
l'éducation et de la formation, à la fois dans le secteur public et dans le
secteur privé, à la réalisation du potentiel des méthodes et des ressources
d'apprentissage par la voie électronique en faveur de l'éducation et de la
formation tout au long de la vie.
Le plan d'action eLearning repose sur la mobilisation des ressources
existantes. Pour la Commission européenne, celles-ci se trouvent dans les
programmes et instruments existants qui se prêtent à l'élaboration de projets
d'apprentissage par la voie électronique. Toutefois, l'évolution rapide et la
nature changeante de l'apprentissage électronique font qu'il est souvent
difficile de placer ces projets dans un programme ou une ligne budgétaire
spécifique. Ainsi, un projet eLearning pourrait mettre en jeu différentes
disciplines, théories pédagogiques, évolutions technologiques et
logistiques et
concerner un large éventail d'acteurs.
Au vu de ce qui précède, une ligne budgétaire spéciale a été créée pour
explorer en profondeur les questions spécifiques d'apprentissage électronique.
La voie choisie consiste à entreprendre un petit nombre de projets pilotes
portant sur les domaines stratégiques clés du plan d'action eLearning. Leur
but
est de jeter les bases d'un large débat européen et d'encourager le
renforcement de la coordination des actions en la matière au niveau des États
membres et de la Communauté
européenne. Ils devraient également apporter des informations importantes sur
lesquelles les futures actions communautaires pourront se fonder.
Le présent appel à propositions sera organisé en deux phases cette année,
comme
cela est expliqué au point 7.

2. OBJECTIFS

Le présent appel à propositions vise à améliorer la compréhension des
problèmes
et des possibilités associés aux méthodes, contenus et ressources
d'apprentissage électronique, de leur relation avec les modèles traditionnels,
de leur impact sur l'éducation et la formation en termes d'organisation et de
gestion, des tendances pédagogiques et technologiques qui se dégagent dans ce
nouveau secteur et des possibilités de valeur ajoutée européenne.
Son objectif est d'apporter un soutien et un financement initial à des projets
viables et modulables, établissant au niveau européen de nouveaux réseaux,
contenus ou services de qualité dans le domaine de l'apprentissage
électronique.
Ces projets doivent démontrer quels sont les avantages apportés par
l'apprentissage électronique dans les domaines prioritaires identifiés dans le
plan d'action eLearning. Ils doivent apporter une valeur ajoutée et contribuer
à un développement rapide, sur des bases solides, de l'apprentissage
électronique en Europe. Ils doivent couvrir un champ très large et aborder des
questions comme l'utilisation générale des TIC, mais aussi étudier
d'éventuelles évolutions futures et explorer
la transition entre l'utilisation à des fins de recherche et d'expérimentation
et l'utilisation généralisée. Leurs résultats doivent permettre de tirer des
conclusions opérationnelles sur l'apprentissage électronique au niveau
européen.

3. RESSOURCES BUDGÉTAIRES

Le budget total disponible pour le présent appel à propositions est de 7,5
millions d'euros pour 2001 et 2002. Dans le cadre de ce budget, la direction
générale de l'éducation et de la culture pourrait apporter un concours
financier à quatre à huit projets pour chacune des deux phases du présent
appel
à propositions, dans les domaines énumérés ci-dessous.

4. THÈMES

Les thèmes des propositions sont ceux identifiés comme prioritaires dans le
plan d'action eLearning. Le but de l'appel à propositions est de soutenir des
idées et des approches innovatrices. Il est donc impératif de développer et
d'adapter à des objectifs et à des groupes d'utilisateurs spécifiques les
lignes directrices suivantes, mais les projets proposés doivent porter avec
précision sur un ou sur une combinaison des sujets énumérés.
Toutes les propositions doivent se situer au niveau européen, contribuer à la
création et/ou au renforcement de réseaux et de plates-formes de coopération
européens, prévoir une large diffusion des résultats et faciliter l'échange
d'expériences et de bonnes pratiques. Par conséquent, une solide information
sur
toutes les données du projet (description des contextes de la candidature,
profil des participants, résultats positifs et négatifs de différents
outils et
approches pédagogiques, etc.) est essentielle.

4.1. Services d'information européens sur l'apprentissage électronique

Étant donné le peu d'informations actuellement disponibles pour la prise de
décision, les propositions concernées doivent porter sur la définition,
l'organisation et le financement de services du type «observatoire» destinés à
suivre et à évaluer l'utilisation des TIC pour l'éducation et la formation en
Europe, sur la base des pratiques existantes aux niveaux national, européen et
international.
Il ne s'agit pas de proposer de rassembler de nouvelles données statistiques,
mais d'analyser les sources existantes, tant dans le secteur public que
dans le
secteur privé, aux niveaux national et européen, en vue de construire des
indicateurs quantitatifs et qualitatifs utiles et d'améliorer les exercices
d'analyse comparative convenus. Ces projets doivent également viser à
identifier les besoins en matière de recherche et de travail sur le terrain et
à produire des recommandations appropriées.
Les projets relatifs à ce thème doivent aborder toutes les questions
concernant
la prestation permanente de tels services et fournir toutes les données
nécessaires pour leur mise en œuvre directe.

4.2. Laboratoire européen d'innovation en apprentissage électronique

Cette proposition du plan d'action eLearning vise à développer un centre
virtuel d'excellence européen fondé sur les centres d'excellence nationaux
existants. Il s'agit de mettre en place un réseau de recherche virtuel,
destiné
à mettre en liaison les recherches pédagogiques, techniques,
organisationnelles
et socio-économiques sur l'apprentissage électronique et à établir des
voies de
communication entre chercheurs et praticiens dans ce domaine. Le laboratoire
doit représenter une source de référence et d'orientation de la recherche
européenne, promouvoir et diffuser activement les projets de recherche
innovateurs, consti-
tuer une plate-forme destinée à faciliter la coopération avec d'autres centres
d'excellence internationaux et être le phare de l'excellence européenne dans
les réseaux mondiaux.
Les propositions de projets doivent identifier et obtenir le concours des
centres et des organisations susceptibles de participer, définir leurs
rôles et
responsabilités, ainsi que leur modus operandi pour des activités et des
services communs, produire des analyses et des prestations en matière
budgétaire et dans d'autres domaines logistiques et établir un réseau
opérationnel prêt pour sa mise en œuvre définitive.

4.3. Nouveaux environnements d'apprentissage

Cette action vise la recherche appliquée, l'élaboration, la mise en œuvre et
l'expérimentation de nouveaux environnements d'apprentissage, combinant des
méthodes éducatives novatrices, les ressources numériques et les technologies
de la communication. L'accent doit être mis sur une utilisation critique et
réfléchie des nouvelles méthodes et approches pédagogiques, l'évaluation de la
valeur ajoutée et des avantages des environnements d'apprentissage
électronique
pour les apprenants et les communautés concernés.
Il pourrait s'agir de nouvelles formes de partenariats d'apprentissage, par
exemple les villes ou les régions apprenantes, de nouvelles formes de services
d'apprentissage, par exemple les ressources de la Toile ou l'aide en ligne, de
nouvelles formes d'espaces d'apprentissage, comme les communautés virtuelles
ou les collaborations pour l'apprentissage. Ces innovations doivent
répondre au
besoin de nouveaux modèles organisationnels pour les écoles, les universités,
les institutions de formation ou les services de formation des adultes et
tenir
compte des besoins d'utilisateurs différents, par exemple les chômeurs, les
PME, ou la demande croissante de requalification à mi-carrière.
Cette action doit déboucher sur l'identification de questions problématiques,
comme l'obsolescence des systèmes technologiques et le maintien de l'accès aux
ressources stockées ou les compétences en TIC et les connaissances nécessaires
pour naviguer dans la sphère de l'information numérique. Elle doit également
aspirer au développement de visions nouvelles de ce qui peut être réalisé, en
matière d'apprentissage, grâce à une utilisation imaginative des technologies
émergentes.

4.4. Modèles virtuels d'éducation et de formation

Les projets portant sur ce thème doivent explorer et proposer de nouveaux
modèles et des idées nouvelles pour:
-  les universités virtuelles européennes, fondées sur des partenariats et sur
la coopération avec d'autres universités et d'autres acteurs
socio-économiques.
De nouvelles possibilités d'universités électroniques, soit en tant qu'entités
nouvelles ou comme coopération ad hoc entre des universités existantes, de
diplômes européens combinant des cours et des supports de différentes
universités ou de toute autre forme structurée de combinaison d'apprentissage
virtuel ou physique de portée européenne. Il sera dûment tenu compte des
questions de reconnaissance des diplômes, dans le contexte des déclarations de
la Sorbonne
et de Bologne,
- les structures de campus virtuels européens, facilitant l'accès des
étudiants
et des enseignants aux ressources de l'apprentissage virtuel et aux réseaux de
coopération européens à tous niveaux. Ils pourraient comporter, par
exemple, un
accès européen aux bibliothèques universitaires, aux laboratoires de
recherche,
aux séminaires ainsi qu'aux débats et aux ressources d'information des
associations professionnelles et universitaires,
- les régimes de mobilité virtuelle, destinés à préparer et/ou à compléter la
mobilité physique et à renforcer les possibilités d'expériences européennes
pour les personnes qui ne sont pas en mesure d'opter pour la mobilité
physique.
Ces propositions doivent élaborer un régime Erasmus virtuel, fondé sur la
valeur
reconnue du programme Erasmus.

4.5. Formation des enseignants et des formateurs à l'utilisation des TIC pour
l'apprentissage

Les projets concernant ce thème doivent mettre en relation un échantillon
représentatif d'instituts de formation des enseignants ou des formateurs des
États membres, en vue de faciliter l'échange d'informations et d'expériences,
de soutenir les pratiques d'apprentissage en collaboration, de développer une
culture de l'évaluation reposant sur la production et l'essai des supports par
les pairs, d'articuler la formation initiale et la formation en cours de
carrière et de soutenir les communautés pour l'apprentissage des
enseignants et
les services d'information en TIC.

4.6. Projets de démonstration en matière d'apprentissage électronique
relatifs à
des domaines clés

Les projets de cette rubrique peuvent porter sur des domaines thématiques ou
sur des besoins spéciaux.
Les domaines thématiques identifiés par le plan d'action eLearning comme
cruciaux pour le modèle européen de société de la connaissance sont la
science,
la technologie, l'art, la culture, les langues et la citoyenneté.
Ces projets doivent démontrer en termes pratiques comment l'apprentissage
électronique peut améliorer et enrichir la qualité du processus
d'apprentissage
dans ces domaines clés. Ils doivent également stimuler la production et
l'échange de supports d'apprentissage multilingues et/ou indépendants de la
langue et contribuer à accroître l'accessibilité aux ressources publiques dans
ces domaines.
La mise en réseau de bibliothèques spécialisées, de musées et d'institutions
d'enseignement en vue d'élaborer de nouveaux supports d'apprentissage sur la
base de leur contenu et de leurs ressources universitaires et de recherche
constitue un bon exemple de ce type de projets.
Les projets relatifs à des besoins spéciaux doivent démontrer le potentiel des
solutions d'apprentissage électronique pour des groupes d'utilisateurs
spécifiques, comme les malvoyants, les enfants vivant dans des familles
exerçant une profession itinérante, les immigrés ou les communautés isolées.
Des projets relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes peuvent
également s'inscrire dans cette rubrique.

5. CARACTÉRISTIQUES REQUISES POUR LES PROPOSITIONS

Les propositions doivent porter spécifiquement sur un ou sur une combinaison
des thèmes énumérés, présenter une dimension européenne dans leur portée,
leurs
objectifs et leurs partenaires, disposer d'une ampleur suffisante pour
produire
des résultats utiles et démontrer clairement le potentiel présenté
par les méthodes et les ressources de l'apprentissage électronique pour
l'amélioration de l'éducation et de la formation.
Les propositions doivent comporter un engagement explicite à obtenir des
résultats viables. Il peut prendre la forme d'une lettre d'intention des
partenaires (par exemple, des universités), de services publics (par exemple,
des ministères de l'éducation, des autorités locales de l'éducation) ou de
partenariats public-privé (par exemple, des autorités locales ou régionales
associées à des entreprises) responsables du financement ultérieur du projet.

6. QUI PEUT PRÉSENTER DES PROPOSITIONS?

Les organisations des secteurs public et privé qui ont un intérêt, des
compétences et une expérience européenne relatifs aux questions
d'apprentissage
électronique, pour l'un des thèmes énumérés ci-dessus. Les propositions
émanant
de réseaux européens possédant une large implantation et une forte
représentativité sont particulièrement bienvenues.
Tous les promoteurs doivent répondre aux règles générales d'admissibilité
de la
Commission européenne et plus spécifiquement des programmes pour l'éducation,
la formation et la jeunesse:
- soit sous la forme d'un partenariat européen composé d'au moins trois
pays, en
associant au moins deux acteurs par pays.
Ces partenariats devraient impliquer des acteurs ayant une certaine expérience
de collaboration européenne; ils s'adressent toutefois également à des acteurs
qui n'ont pas déjà eu l'occasion de participer à des programmes
communautaires,
mais qui souhaitent lancer de nouveaux projets européens répondant aux
objectifs d'eLearning,
- soit sous la forme d'un réseau européen, composé d'au moins cinq pays, en
associant plusieurs acteurs par pays. Ces réseaux peuvent être des réseaux
existants ou être proposés par des acteurs qui participent déjà à un ou
plusieurs programmes communautaires et qui souhaitent développer des synergies
et/ou des connexions afin d'amplifier leur champ d'action et l'impact de leur
travail aux termes des objectifs d'eLearning.

7. DURÉE DU PROJET

La durée de chaque projet sera de douze à dix-huit mois à compter de la
signature du contrat.
Sur cette base, les deux phases du présent appel à propositions seront
organisées comme suit:
- la première phase comprendra les projets qui débutent au 1 er novembre 2001,
- la deuxième phase comprendra les projets qui débutent au 1 er février 2002.

8. CRITÈRES DE SÉLECTION

Seules les propositions dûment complétées et valablement reçues dans les
délais
imposés (voir point 11) seront prises en considération.

8.1. Admissibilité des demandeurs

- Les demandeurs peuvent être des institutions et/ou organisations
possédant un
statut juridique, appartenant à l'un des quinze États membres de l'Union
européenne ou à l'Islande, au Liechtenstein ou à la Norvège.
-  Les propositions présentées doivent assurer la participation européenne des
partenaires, à savoir trois pays pour les partenariats européens et cinq pays
pour les réseaux européens.

8.2. Capacité technique et financière des demandeurs

La Commission effectuera également la sélection sur la base tant de la
capacité
financière que de la capacité technique du demandeur à mener à terme l'action
proposée. Ces capacités seront évaluées principalement sur la base des
documents suivants:
-  le rapport d'activité 2000,
-  les comptes de l'exercice 2000.

Il sera également tenu compte des curriculum vitae des responsables de la
proposition soumise, d'informations ad hoc sur les projets précédents et
futurs
dans le domaine de l'apprentissage électronique ainsi que des lettres de
participation des partenaires annoncés.

9. CRITÈRES D'ATTRIBUTION

9.1. Qualité générale de la proposition

Valeur ajoutée européenne: les propositions soumises doivent être porteuses de
valeur ajoutée pour l'Union européenne en plus de la valeur nationale et/ou
régionale, en permettant notamment un transfert d'expériences et de
connaissances ou en identifiant les conditions de généralisation des résultats
et/ou des activités ou des produits, à travers, par exemple, leur intégration
dans les systèmes nationaux ou au niveau européen.
Valeur ajoutée pour l'apprentissage électronique: les résultats des
propositions
doivent apporter de nouvelles informations utiles concernant les méthodes,
produits et services d'apprentissage électronique, soit sous forme de
conclusions pratiques destinées à leur généralisation, soit comme éléments
conceptuels permettant de fonder la prise de décision ou d'orienter d'autres
expérimentations et recherches.
Qualité pédagogique: exploiter le potentiel et les ressources des TIC pour
améliorer leur utilisation pédagogique constitue un objectif essentiel de
l'apprentissage électronique; la qualité pédagogique aura donc un poids
décisif
dans le choix final des propositions.
Qualité technique: les propositions présentées doivent être à la pointe de la
modernité dans leur utilisation des TIC. Il est indispensable qu'elles fassent
un usage efficace et novateur des technologies existantes ou qu'elles
expérimentent, dans la perspective de l'éducation, des technologies
émergentes.
Potentiel de démonstration: les propositions présentées doivent posséder un
net
potentiel de démonstration générale d'aspects spécifiques de l'utilisation des
TIC, en ce qui concerne leur mise en œuvre directe dans l'enseignement et
l'apprentissage, leur intégration dans les programmes d'études ou
l'organisation et
la gestion des services d'éducation. Cela implique la production de bons
supports d'information et de présentation.
Transférabilité des résultats: les propositions présentées doivent porter une
attention particulière aux aspects de transférabilité, comme l'information et
la documentation sur le projet, la normalisation ou la prise en compte des
questions de traduction et de localisation.
Caractère modulable: les projets doivent permettre l'extension à un grand
nombre
d'utilisateurs, à d'autres groupes d'utilisateurs ou à d'autres thèmes ou
questions similaires. La flexibilité vers le bas, c'est-à-dire la capacité à
s'adapter à des besoins ou à des groupes d'utilisateurs plus réduits constitue
également un
atout.
Garantie de viabilité: le principal objectif du présent appel à
propositions est
de soutenir des initiatives qui ont un potentiel d'évolution vers des
structures, réseaux, produits ou services stables. Les propositions doivent
tenir compte de cette exigence et apporter des éléments probants appropriés à
cet égard.

9.2. Aspects organisationnels et budgétaires et autres conditions
administratives

Les actions proposées dans les propositions soumises ne doivent pas promouvoir
directement ou indirectement des messages contraires aux politiques de l'Union
européenne ni pouvoir être associées à une image contraire à celle des
institutions.
Les propositions doivent contenir des informations précises sur les points
suivants:
- plan de travail (clarté et adéquation entre les objectifs et les moyens
proposés),
- calendrier du projet,
- méthodologie suivie,
- répartition équilibrée du travail entre les partenaires (y compris les
participations financières des partenaires),
-  frais d'évaluation de l'activité proposée,
-  la subvention communautaire doit principalement couvrir les dépenses
relatives à la dimension européenne des projets (déplacements, séjours, coûts
des produits, information, documentation, diffusion, etc.).

10. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les subventions communautaires sont une incitation à la réalisation d'actions
qui ne pourraient être exécutées sans le soutien financier de la Commission.
Elles obéissent au principe du cofinancement en d'autres termes, elles
viennent
compléter la contribution financière propre du demandeur ou les aides
nationales, régionales ou locales qu'il aurait réunies par ailleurs.
D'une manière générale, le financement communautaire des projets
sélectionnés ne
peut dépasser 60 % des coûts admissibles.
Sauf proposition(s) d'une ampleur et d'une qualité exceptionnelles justifiant
d'un excellent rapport coût-efficacité (voir détail des critères de qualité
pour l'attribution des subventions au point 9.1), la Commission s'attend à ce
que les propositions qu'elle retiendra appellent un financement communautaire
de l'ordre de 500 000 euros.
La demande de subvention inclura un budget prévisionnel détaillé, spécifiant
notamment les coûts admissibles, à la couverture desquels le financement de la
Commission doit contribuer.
Les demandeurs ne pourront pas inclure dans leurs budgets des dépenses
antérieures ou postérieures à la période indiquée dans leur contrat.

10.1. Coûts admissibles
Pour la première phase du présent appel à propositions, les coûts admissibles
mentionnés ci-dessous ne seront pris en considération que s'ils ont été
supportés après le 1 er novembre 2001. Seuls les coûts directs suivants sont
admissibles, mais ils doivent être nécessaires à la réalisation du projet et
conformes aux conditions normales du marché. Ils doivent être comptabilisés,
identifiables et contrôlables:
a) les coûts du personnel directement affecté à l'action, correspondant aux
salaires réels augmentés des charges sociales;
b) les frais de déplacement et de séjour du personnel;
c) les frais directs liés à l'action:
- les frais de déroulement de conférences et de séminaires (frais
d'organisation, frais de déplacement et de séjour des participants et des
conférenciers, interprétation, honoraires);
-  les frais de diffusion de l'information: frais de production (publications,
livres, CD-ROM, vidéo, Internet, etc.), frais de traduction, diffusion et
distribution;
-  les autres frais directs liés à l'action.

10.2. Coûts non admissibles
Les coûts suivants ne sont pas admissibles:
a) les frais permanents de fonctionnement, d'amortissement et d'équipement;
b) les frais généraux;
c) les coûts de matériels consommables et de fournitures;
d) les coûts du capital investi;
e) les provisions de caractère général (pour pertes, dettes futures
éventuelles, etc.);
f) les provisions pour imprévus;
g) les dettes;
h) les intérêts débiteurs;
i) les frais de services financiers;
j) les créances douteuses;
k) les pertes de change, sauf exceptionnellement et expressément prévues;
l) les contributions en nature;
m) les dépenses somptuaires.
Les contributions en nature (apports de terrains, de biens immobiliers en tout
ou en partie, de biens d'équipement durables, de matières premières; travail
bénévole non rémunéré effectué par une personne privée, physique ou morale) ne
constituent pas des coûts admissibles, mais entrent dans la détermination du
taux de financement de la subvention par la Commission.

11. PROCÉDURE DE SOUMISSION DES DEMANDES

11.1. Formulaires

Les demandes de subvention doivent être rédigées sur le formulaire élaboré à
cet effet, dans l'une des onze langues officielles de l'Union européenne.
Seules les demandes dactylographiées seront prises en considération. Les
formulaires peuvent être obtenus sur l'Internet, dans les onze langues
officielles de
l'Union européenne, à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/education/elearning.index.html

ou en écrivant à l'adresse suivante:
Commission européenne
DG «Éducation et culture»
«Appel à propositions eLearning»
À l'attention de M me Maruja Gutierrez-Diaz
Rue de la Loi 200 (B-100 03/7)
B-1049 Bruxelles
[téléphone (32-2) 295 63 46,
télécopieur (32-2) 296 69 92].

Un seul exemplaire sera envoyé par demande. La Commission arrêtera de
transmettre les formulaires dix jours ouvrables avant la date limite pour la
soumission des propositions des deux phases du présent appel à propositions,
comme cela est indiqué au point 11.2.

11.2. Soumission de la demande

La demande de subvention doit être transmise en trois exemplaires et doit être
rédigée de façon précise et succincte. Elle doit également donner une
information complète et vérifiable au regard des critères définis aux points 8
et 9. Si nécessaire, tout renseignement complémentaire doit être indiqué sur
des feuilles séparées.
Par ailleurs, l'organisme demandeur doit joindre au dossier une copie de ses
statuts ou de son acte constitutif, sauf s'il s'agit d'un organisme public ou
semi-public. Ce document doit être fourni dans l'une des onze langues
officielles de l'Union européenne.
La demande doit être dûment complétée, datée et signée, et être accompagnée
d'une lettre officielle et explicite du demandeur.
Afin de faciliter la gestion des dossiers, les demandeurs peuvent joindre au
formulaire une description sommaire du projet (objectif, contenu, activités
proposées et plan de travail) en anglais ou en français (au maximum une page).

Pour la première phase du présent appel à propositions, les demandes doivent
être envoyées à l'adresse ci-dessus, uniquement par courrier ordinaire ou
recommandé, au plus tard le 17 août 2001. Le cachet de la poste sera considéré
comme la date officielle de l'envoi. Pour la deuxième phase du présent appel à
propositions, les demandes doivent être envoyées à l'adresse ci-dessus, par
courrier ordinaire ou recommandé, au plus tard le 16 novembre 2001. Le cachet
de la poste sera considéré comme la date officielle de l'envoi.
Les dossiers envoyés par l'Internet, par télécopieur ou par courrier
électronique ne seront pas acceptés.

Les demandeurs doivent indiquer sur l'enveloppe la mention:
«Appel à propositions eLearning»
Commission européenne Š
DG «Éducation et culture»
À l'attention de M me Maruja Gutierrez-Diaz
Rue de la Loi 200 (B-100 03/7)
B-1049 Bruxelles

12. TRAITEMENT DES DEMANDES

Les demandeurs seront informés de la réception de leur proposition dans un
délai de dix jours ouvrables.
Seules les demandes qui répondent aux critères de sélection seront prises en
considération pour l'attribution d'une éventuelle subvention.
Tous les candidats dont la demande ne sera pas acceptée en seront informés par
écrit.
Les projets sélectionnés feront l'objet d'une procédure d'approbation
détaillée, pendant laquelle la Commission pourra demander des renseignements
complémentaires aux responsables du projet.
Une fois le projet définitivement approuvé par la Commission, une
convention de
financement établie en euros, précisant les conditions et le montant du
financement, sera conclue entre la Communauté et le bénéficiaire.
L'original de
cette convention devra être immédiatement signé et renvoyé à la Commission
par le bénéficiaire.

13. PRÉSENTATION DU RAPPORT FINAL ET DU DÉCOMPTE FINAL

Aux termes de la convention de financement, le bénéficiaire devra présenter un
rapport final. Ce rapport doit fournir une description succincte mais complète
des résultats du projet et être accompagné des copies de tout matériel produit
(brochures, matériel didactique, vidéocassettes, supports multi- médias,
coupures de journaux, etc.), y compris les adresses et une documentation
descriptive des sites ou ressources de l'Internet.
Les bénéficiaires sont tenus de mentionner clairement l'aide de l'Union
européenne dans toute publication concernant le projet ou à l'occasion de
toutes les activités pour lesquelles la subvention est utilisée, avec les deux
mentions suivantes:
- «Avec le soutien de la Commission européenne-  Direction générale de
l'éducation, de la formation et de la jeunesse " Initiative eLearning»,
-  «Les informations contenues dans cette publication ne reflètent pas
nécessairement la position ou l'opinion de la Commission européenne».
Le décompte final, annexé au rapport, devra faire apparaître les dépenses et
recettes réelles. Le bénéficiaire devra tenir une comptabilité de l'action
cofinancée et conserver toutes pièces justificatives originales aux fins de
contrôle pendant cinq ans.
Si le coût réel exposé est inférieur au coût total initialement prévu, la
Commission réduira sa contribution au prorata de la différence entre les deux
résultats. Il est donc dans l'intérêt du soumissionnaire de présenter un
budget
prévisionnel raisonnable.  

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51 
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/ 

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