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From: "Patrick SCHOULLER" 
Subject: 5° rapport d'étape de la Commission européenne sur le développement
        de la recherche et de la technologie

Le 9 septembre 2004, la Commission européenne a rendu publics les travaux
d'évaluation du 5e rapport d’étape sur le développement de la recherche et
de la
technologie (RDT) dans le secteur des technologies de la société de
l’information (1999-2003). Ce rapport, réalisé par un panel d’experts
indépendants (Gabriella Cattaneo, Terttu Luukkonen, Grégoire Postel-Vinay,
Philip Hargrave) présidé par le Pr Gago, ancien ministre de la science et
de la
technologie du Portugal, se fonde sur l’utilisation, l’efficacité, les
réalisations et l’impact des investissements européens en matière de recherche
en technologies de la société de l’information (TIC) entre 1999 et 2003. Il
aboutit à la conclusion que le programme IST sous les 5è et 6è PCRDT a
largement contribué à la compétitivité industrielle européenne dans les
technologies de l'information, comme à l'accroissement des connaissances, mais
requiert néanmoins de nombreuses modifications pour accroître son efficacité.
Une consultation sur ce rapport d'étape avait été lancée en juillet.

Remarques importantes du rapport d’étape :

- Il est vital que l’Europe encourage la recherche dans le domaine des
technologies de la société de l’information et le programme de RDT au niveau
communautaire, de façon à protéger la productivité et la compétitivité tout en
maintenant voire en améliorant son leadership dans le secteur clé des
technologies de la société de l’information.
- La coopération transfrontalière paneuropéenne entre les industriels, les
acteurs gouvernementaux et académiques en matière de recherche en technologies
de la société de l’information a besoin d’être intensifié afin de conserver le
leadership européen dans des secteurs clés.

Le rapport final 

Le rapport a été finalisé pendant le dernier trimestre 2004, complétant ainsi
l'évaluation sur 5 ans, et publié le 17 janvier 2005. A noter que les travaux
de ce panel apportent des éléments complémentaires, et plus précis, que
ceux du
rapport Marimon paru en juin, sur le PCRD en général.

Le groupe a formulé les principales recommandations suivantes: 

- au moins maintenir la part des TSI dans le PCRDT, prévu en augmentation :
seul moyen d'encourager les entreprises et les universités à collaborer et de
stimuler l'innovation en Europe, et lui assurer un pilotage plus stratégique, 

- réduire la bureaucratie, en conservant les soucis de la responsabilité
financière des acteurs, et de réduire les risques d'affectation inefficace des
moyens, mais sans risquer pour autant un désintérêt des principaux acteurs de
la R&D académiques et industriels, 

- sans préjudice des programmes intégrés, renforcer la participation des
petites et moyennes entreprises et des nouveaux États membres afin de leur
faire mieux connaître les réseaux novateurs, 

- améliorer les moyens de communication et cibler l'audience afin de mieux
diffuser les résultats de la recherche

- évaluer les besoins en ressources humaines supplémentaires dont aurait
besoin
la recherche TSI en Europe et mettre en oeuvre des moyens pour y répondre

Secteurs problématiques :

- A côté de l’utilisation de nouveaux instruments (comme les projets intégrés
ou les réseaux d’excellence), nécessaires pour répondre à l'ampleur de la
compétition internationale, des améliorations sont nécessaires pour favoriser
l'accès aux PME (moins de bureaucratie) et intégrer les nouveaux Etats membres
à leur juste place, ce qui permettra de limiter la fuite des cerveaux hors
d'Europe qu'ils connaissaient jusqu'alors.

- Besoin d’une meilleure cohérence entre les actions et programmes IST-RDT et
les autres politiques qui affectent les technologies de la société de
l’information -réglementaires, de diffusion, etc-. Ceci plaide pour le
maintient d'une DG autonome dédiée aux TIC au sein de la Commission.


Le rapport et ses annexes sont disponibles sur :


http://www.telecom.gouv.fr/programmes/cons_ist04.htm



Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DIGITIP - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT, SIAP
Point de contact national E-TEN et SIAP


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