Madame monsieur,

je vous rappelle que vos propositions, en réponse à l'appel lancé le 10 mars
par le programme ETEN, doivent ETRE PARVENUES dans les LOCAUX de la COMMISSION
avant le 9 JUIN 2004 16 HEURES.

Nous avons le regret, chaque année de déclarer forfaits, des projets remis en
dehors de ces limites strictes. Il arrive que des propositions confiées la
veille à des coursiers internationaux ( DHL, Chronoposte etc...) ou sous
formes
de recommandés postaux ne soient pas livrées dans les délais. La Commission ne
tient pas compte des aléas qui peuvent survenir (avion en panne, grève etc..)

N'oubliez pas non plus, si votre projet est coordonné par un partenaire
français, de me demander l'accord de l'autorité nationale et ne faite pas cela
dans la dernière minute. Il faut parfois du temps pour disposer de cet accord
(les réponses des ministères éventuellement concernés ne sont pas toujours
instantanées).

Veuillez donc prendre toutes vos précautions pour vous assurer que vos
propositions seront bien dans les locaux de la Commission à la bonne date, la
bonne heure et la bonne adresse.

Rappel du texte du JO pour l'adresse
FR C 61/28 Journal officiel de l'Union européenne 10.3.2004

Les propositions soumises par courrier doivent parvenir à la Commission à
l'adresse indiquée ci-après et doivent porter la mention suivante:
«eTEN proposals»
Call 2004/1
Commission européenne
B-1049 Bruxelles.

Si les propositions sont déposées sur place par le proposant ou par un
représentant [notamment par un service de messagerie (1)], elles doivent être
remises à l'adresse ci-après et porter la mention suivante:
«eTEN proposals»
Call 2004/1
Commission européenne
Rue de Genève, 1
B-1140 Bruxelles.
(1) Les services de messagerie demandant le numéro de téléphone du
destinataire
devraient recevoir le numéro suivant: (32-2) 295 58 75 (Mr J.-C. Debouvère).

Vous pouvez retrouver le texte complet de l'appel sur 

http://www.telecom.gouv.fr/programmes/eten/c0461.pdf

Ce message vous est diffusé par
Patrick SCHOULLER
Point de Contact National du programme ETEN
Autorité nationale pour le programme ETEN
Représentant national au comité de gestion du programme ETEN

www.telecom.gouv.fr/eten
www.evariste.org/actu/schouller 
Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DIGITIP - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT, SIAP
Point de contact national E-TEN et SIAP