[ Evariste | Forum ]
  

Objet: 
       Recherche d'évaluateurs pour le programme ETEN
  Date: 
       Tue, 4 Mar 2003 19:02:30 +0100 (MET)
   De: 
       patrick.schouller@industrie.gouv.fr


Bonjour
Le Journal Officiel de l'Union européenne a publié, le 25 février :
Un appel à candidatures en vue de la constitution d'une liste d'experts pour l'évaluation des
propositions  reçues dans le cadre du programme e-TEN, portant sur des projets d'intérêt commun dans
le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications (2003-2004)
(2003/C 45/09)

1. Introduction

Le programme e-TEN s'inscrit dans le cadre de la politique des réseaux transeuropéens de l'Union
européenne, qui vise à permettre aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités régionales
et locales de l'Union européenne de tirer pleinement parti de la création d'un espace sans
frontières internes en vue
de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale et de réduire les disparités entre les
niveaux de développement des différentes régions. L'objectif premier du programme e-TEN est de
soutenir la mise en place de services opérationnels dans l'intérêt général basés sur des réseaux
électroniques de transmission
de données qui contribuent à améliorer la qualité de vie, renforcent la cohésion économique, sociale
et territoriale de l'Union européenne et concourent à la compétitivité de l'industrie européenne. Le
programme e-TEN stimule l'utilisation novatrice des services de communication, en particulier les
communications mobiles à large bande, et contribue à établir un modèle économiquement viable pour ce
type de services en
soutenant leur validation et leur déploiement.
La Commission lance un appel à candidatures en vue de constituer une liste d'experts chargés de
l'assister pour l'évaluation technique, financière, socio-économique et commerciale des propositions
reçues en réponse à des appels à propositions, pour l'examen des projets et pour l'évaluation
globale de l'action e-TEN. Les personnes intéressées sont invitées à introduire leur candidature
conformément aux dispositions du présent avis.
Les personnes qui figurent déjà dans les listes d'experts établies pour la mise en .uvre de l'action
TEN-Télécom 2000-2002 et qui souhaitent participer à l'action e-TEN 2003-2004 doivent présenter une
nouvelle candidature conformément aux procédures indiquées au point 4.

2. Tâches

L'assistance porte sur les tâches suivantes:

a) assistance pour l'évaluation des propositions présentées en réponse aux appels de propositions
émis dans le cadre à l'action e-TEN.
Les experts évalueront les propositions sur la base des critères d'évaluation indiqués dans les
appels et dans les dossiers d'information qui s'y rapportent;

b) assistance technique pour le personnel de la Commission dans le cadre de l'examen de projets
e-TEN spécifiques.
Il sera demandé aux experts d'examiner les rapports fournis par les participants aux projets et de
participer à des réexamens annuels ou ad hoc (organisés par les services de la Commission dans le
contexte de l'action e-TEN) en vue de faire des recommandations à la Commission concernant
l'acceptation des rapports à fournir dans le cadre des projets, la poursuite ou la cessation de
projets en cours ou la modification des horaires de travail;

c) assistance pour l'évaluation globale de l'action et des journées d'information.
Les experts apporteront leur concours pendant les journées d'information de l'action e-TEN et
contribueront à l'évaluation globale de la manière dont les projets et l'action en général ont été
menés, et des effets de leur mise en .uvre.
Les règles de confidentialité de la Commission sont applicables à toutes les tâches susmentionnées.

3. Les tâches susmentionnées nécessitent des compétences dans au moins un des domaines énumérés
ci-après:

Applications: Les applications servent les besoins des utilisateurs en tenant compte des différences
culturelles et linguistiques, des besoins des personnes handicapées et âgées et, le cas échéant, des
besoins des régions moins développées. Elles utilisent le potentiel des réseaux de communication
mobiles, à large bande et autres, selon le cas, et seront soutenues à tous les niveaux: européen,
national, régional et local. L'élément transeuropéen est toutefois exigé. Quatre domaines principaux
d'application, énumérés ci-après, sont soutenus par le programme. Chaque intitulé est suivi d'une
liste indicative de sujets que les propositions et projets peuvent aborder dans ce domaine.

"e-Gouvernement" et "e-Administration":  Applications visant à fournir aux particuliers et aux
petites et moyennes entreprises (PME) des services publics plus efficaces, interactifs et intégrés.
Les services en ligne comprennent, entre autres, les services suivants:
- passation électronique de marchés,
- accès sécurisé aux services en ligne pour les particuliers et les administrations publiques,
- sécurité personnelle,
- environnement,
- tourisme,
- soutien commercial aux PME, y compris les services d'information et le commerce électronique,
- services destinés à élargir la participation au processus de décision démocratique,
- autres services.

Santé: Applications visant à améliorer l'accès aux soins et la qualité des soins, en reliant les
institutions de soins de santé et d'autres postes de soins afin d'assurer des services de santé
directement au public:
- systèmes de cartes électroniques d'assurance maladie,
- dossiers médicaux électroniques,
- cartes de professionnel de la santé,
- prescriptions électroniques,
- remboursements électroniques,
- services d'information, tels que soins de santé préventifs,
- qualité et intégrité des services assurés par l'intermédiaire des réseaux,
- autres services.

Personnes handicapées et âgées: Applications visant à soutenir les personnes ayant des besoins
particuliers, y compris les personnes handicapées et âgées, pour qu'elles puissent participer à la
société de l'information:
- accès à l'Internet,
- conditions de vie sûres,
- accès aux services à distance,
- participation aux processus démocratiques,
- autres services.

Éducation et culture: Services destinés à appuyer des manières novatrices de présenter les
informations pédagogiques et culturelles, y compris les services pour l'apprentissage tout au long
de la vie:
- environnements d'apprentissage à distance et autogérés,
- services électroniques d'apprentissage au service de l'apprentissage tout au long de la vie,
- accès en ligne des étudiants aux campus virtuels,
- formation aux compétences électroniques,
- services d'apprentissage pour les étudiants à domicile,
- multimédias pédagogiques,
- héritage culturel (musées, bibliothèques),
- autres services.

Services génériques: Services destinés à répondre aux exigences communes des applications en
fournissant des outils communs pour l'élaboration et la mise en .uvre d'applications basées sur
des normes d'interopérabilité.

Services mobiles avancés: Services mobiles avancés dans l'intérêt général:
- 2.5-3G réseaux mobiles,
- navigation et guidage,
- sécurité des réseaux,
- informations sur le trafic routier et les déplacements,
- facturation et paiements,
- commerce mobile,
- travail mobile,
- éducation mobile,
- services de secours mobiles,
- services de santé mobiles,
- systèmes satellitaires (communication, positionnement),
- autres services.

Services visant à renforcer la confiance: Applications et services relatifs à tous les aspects de la
sécurité dans l'intérêt général:
- sécurité des réseaux,
- systèmes CERT,
- réseaux sécurisés,
- signatures électroniques,
- paiements électroniques,
- autres services.

Interconnexion et interopérabilité des réseaux: Appui à l'interconnexion, l'interopérabilité et la
sécurité des réseaux en soutenant le fonctionnement des applications et des services spécifiques
dans l'intérêt général.

Les personnes intéressées doivent présenter leur candidature selon les dispositions mentionnées
ci-après.

Le formulaire de candidature comprend un modèle de curriculum vitae. Ce format de présentation doit
impérativement être utilisé.
Les conditions requises pour la prise en considération des candidatures stipulent notamment que les
candidats doivent:
- avoir un diplôme universitaire,
- fournir la preuve d'une expérience de cinq ans au minimum en gestion de projets novateurs
d'applications et de services dans le domaine des technologies de l'information et des
télécommunications dans un environnement public ou commercial, ou d'une expérience en matière
d'évaluation technique, commerciale et financière de projets novateurs d'applications et de services
dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications,
- fournir la preuve d'une expérience professionnelle dans un ou dans plusieurs des domaines de
l'action e-TEN énumérés plus haut,
- fournir la preuve d'une expérience professionnelle dans la conception et la fourniture de services
publics dans les États membres et dans les États candidats à l'adhésion,
- être aptes à évaluer des propositions rédigées en anglais et dans au moins une des autres langues
communautaires.

Outre ces critères d'admissibilité, les critères suivants seront appliqués pour évaluer les
candidatures:
- durée et qualité de l'expérience en matière de gestion de projets novateurs d'applications et de
services dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications dans un
environnement public ou commercial, ou de l'expérience en matière d'évaluation technique,
commerciale et financière de projets novateurs d'applications et de services dans le domaine des
technologies de l'information et des télécommunications,
- degré d'adéquation entre les compétences et les domaines énumérés ci-dessus.

Le formulaire de candidature est accessible sur le site Internet:
www.ten-telecom.org

Il peut également être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante:
Commission européenne
DG Société de l'information
Unité D6
BU31 2/74
B-1049 Bruxelles
Téléphone (32-2) 298 42 43.

Les candidatures peuvent être transmises de quatre manières:
1) Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un service de messagerie privée, contre
remise d'un accusé de réception, à l'adresse suivante:
Commission européenne
DG Société de l'information
Unité D6/(liste des évaluateurs e-TEN)
BU31 2/74
B-1049 Bruxelles.
Les candidatures doivent être envoyées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe intérieure doit
porter la mention suivante: "Appel de candidatures pour les évaluateurs e-TEN (numéro du Journal
officiel et de l'appel) - ne doit pas être ouverte par le service du courrier interne".
Après réception de la candidature, le service compétent pour le programme e-TEN enverra à
l'expéditeur un accusé de réception;

2) par courrier électronique: tentelecom@cec.eu.int;

3) par télécopieur (32-2) 296 17 40;

4) par transmission des données en ligne. Les candidatures peuvent être saisies directement dans la
base de données au moyen de l'instrument de saisie des données qui sera publié sur le site Internet
du programme e-TEN. Chaque candidat recevra un accusé de réception.
Après la phase de présélection, le candidat sera informé si sa candidature est retenue. Si c'est le
cas, il pourra également mettre à jour sa candidature dans la base de données ultérieurement au
moyen du login/mot de passe fourni par l'application.

5. Les candidatures relatives au présent appel peuvent être envoyées jusqu'au 30 juin 2004. La liste
résultant de la sélection sera valable jusqu'au 31 décembre 2004. Des mises à jour de la liste
seront faites à intervalles réguliers jusqu'au 31 décembre 2004. Cependant, s'ils veulent être
retenus pour les tâches décrites au point 2 durant le premier semestre de 2003, les candidats
devront se faire connaître à temps (par exemple, le 30 avril 2003 au plus tard).

6. Afin de garantir l'indépendance des évaluations, les experts sélectionnés devront signer, au
moment de la conclusion de leur contrat, une déclaration dans laquelle ils certifient qu'il n'existe
pas de conflit d'intérêts entre le travail du panel d'évaluation pour lequel ils sont choisis et les
fonctions qu'ils exercent. Ils devront également faire preuve, tout au long de l'exercice
d'évaluation, de la rigueur déontologique appropriée et devront notamment respecter la
confidentialité des informations et des documents dont ils auront eu connaissance lors de cet
exercice.

7. Les contrats des experts peuvent être signés soit par les candidats choisis, soit, au cas où ces
derniers seraient employés par une personne morale, par un représentant autorisé de celle-ci. Les
rémunérations des candidats choisis seront établies selon le barème en application au moment de la
signature du contrat. Leurs frais de voyage et de séjour seront remboursés sur la base des
dispositions en vigueur à la Commission.

8. La Commission applique une politique d'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Dans
cette optique, la Commission encourage vivement les femmes ayant les qualifications appropriées à
introduire leur candidature.



 


========================