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From patrick.schouller@inria.fr Mon Jul 17 14:37:52 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Avis du JOCEsur l'appel a candidatures d'experts

Le JOCE N° 202/08 du 15 juillet 2000 annonce :

Note de la Commission sur un appel à candidatures en vue de la constitution de
listes d'experts
pour l'évaluation des propositions reçues dans le cadre des programmes
spécifiques de recherche
(2000/C 202/08)

1. En vue d'atteindre les objectifs du cinquième programme- cadre de la
Communauté européenne (CE) pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration (1998-2002) ( 1 ), du cinquième programme-
cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des
activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) ( 2 ), et des
décisions du
Conseil relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de
recherche et des universités pour la mise en œuvre du cinquième
programme-cadre
( 3 ), la Commission a lancé un appel à candidatures en vue de la constitution
de listes d'experts pour l'évaluation des propositions reçues dans le cadre
des
programmes spécifiques de recherche ( 4 ). Sur la base de cet appel, la
Commission a constitué une liste d'évaluateurs dans laquelle elle
continuera de
puiser.

2. Par la présente, la Commission rappelle aux candidats potentiels cet appel,
qui demeure ouvert jusqu'au 30
septembre 2002. On continuera de trouver des informations complètes sur le
site
www.cordis.lu/expert-candidature ou aux adresses figurant dans l'avis
d'appel à
candidatures originel.

3. La Commission tient également à signaler que les experts figurant sur les
listes précitées pourraient aussi être appelés à réaliser des tâches connexes
ayant un rapport avec leur domaine d'expertise. Ces tâches porteraient
essentiellement sur l'examen technique et scientifique d'actions de RDT en
cours ou terminées récemment, mais elles pourraient aussi comprendre, le cas
échéant, l'évaluation des aspects relatifs à l'exploitation, aux finances,
à la
gestion et au commerce. Les experts constitueront généralement avec un membre
du personnel de la Commission une équipe chargée d'évaluer l'état d'avancement
d'une action. Les résultats de l'examen prendront la forme de rapports
indépendants établis par les experts et d'un rapport établi par la Commission
fournissant une base pour des mesures financières et de gestion de la
Commission envers les contractants de l'action de RDT. Il peut se faire que
les
experts doivent se rendre chez les contractants dont ils font l'examen, et que
ceux qui sont chargés de l'examen doivent consacrer un certain temps de
travail
sur leur lieu de travail habituel. Il pourrait être aussi demandé aux experts
de donner leur avis au cours de la négociation d'un contrat en vue d'une
action
de RDT. Les mêmes conditions d'éligibilité, de rémunération et de
remboursement
des dépenses que celles relative à l'évaluation des propositions seront
applicables.

4. La Commission continuera d'assurer une rotation adéquate des experts et
d'éviter que ne jouent les intérêts matériels.
Elle tiendra compte de l'origine géographique des candidats, de leur expertise
et de leur passé professionnel (industrie et services, recherche et
innovation,
utilisateurs et secteurs socio-économiques). La Commission continuera
également
à chercher l'équilibre entre hommes et femmes.

FR 15.7.2000 Journal officiel des Communautés européennes C 202/15
( 1 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
( 2 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 34.
( 3 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46 (CE) et p. 56 (Euratom).
( 4 ) JO C 385 A du 11.12.1998, p. 9, et JO C 25 A du 30.1.1999, p. 2
(rectificatif).

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Secrétariat d'Etat à l'Industrie
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