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From patrick.schouller@inria.fr Wed Apr 26 08:44:54 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Appel a propositions du programme communautaire Internet
  Action Plan

le JOCE du 15 avril N° C 110 page 47 annonce le lancement d'un appel a
proposition
visant a la preparation d'actions de sensibilisation dans le cadre du plan
d'action pour promouvoir une utilisation plus sure d'Internet

Plan d'action pour promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet
Appel à propositions visant à la préparation d'actions de sensibilisation
(2000/C 110/14)
Le plan d'action visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet est
un programme communautaire pluriannuel
couvrant la période 1999 à 2002 ( 1 ), où plusieurs appels à propositions sont
envisagés. Dans le cadre du plan d'action,
la Commission européenne invite à soumettre des propositions couvrant le
domaine suivant: Promotion de la sensibilisation sur l'utilisation sûre
d'Internet.
Les objectifs des actions dans ce domaine sont de promouvoir des actions de
sensibilisation dirigées vers les utilisateurs, en particulier les enfants,
les
parents et les enseignants, afin de leur permettre d'utiliser les ressources
d'Internet fournies par l'industrie en toute sécurité et confiance. Elles
stimuleront l'utilisation dans les foyers et dans les écoles des services
Internet en réduisant les raisons d'inquiétude auprès des parents et
enseignants par rapport à l'existence de contenus
illégaux ou préjudiciables. Les actions de sensibilisation contribueront à
l'adoption et au succès de l'application de systèmes de filtrage et de
classement concernant le contenu d'Internet.

Les actions dans ce domaine seront entreprises en deux phases.

Dans une première phase il sera procédé à l'identification des moyens les plus
à même de réaliser les objectifs et des projets pilotes seront lancés; dans
une
deuxième phase, les organismes "multiplicateurs" dans les États membres — tels
que les organismes de consommateurs et d'autres associations compétentes—
seront aidés afin de mettre en œuvre des actions au niveau national. Le
présent
appel à propositions couvre la première phase et suit un appel lancé en
1999 ( 2
).
L'aide financière communautaire est fondée sur les coûts réels engagés,
normalement les coûts de la main-d'œuvre et les frais de voyage. L'aide
couvrira jusqu'à 50 % de ces coûts. La contribution financière communautaire
dans le cadre du présent plan d'action ne peut être cumulée avec un
financement
émanant d'un autre programme ou action de la Communauté européenne pour le
même
projet. Le budget indicatif pour l'aide apportée aux actions entreprises dans
le cadre de cet appel est de 4 millions d'euros.
Cet appel à propositions est ouvert aux entités, privées ou publiques,
établies
dans l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire les États membres de
l'Union européenne ainsi que la Norvège, l'Islande et de Liechtenstein, pays
membres de l'EEE/AELE. Tous les projets doivent être transnationaux dans leur
champ d'application et inclure une coopération entre des organisations
indépendantes établies dans différents pays membres de l'EEE. La participation
peut être ouverte à des entités établies dans des pays tiers dans les
conditions exposées dans le document de référence technique.
Les organisations qui soumettront des propositions en réponse à cet appel
devront démontrer leur viabilité financière. La situation financière de chaque
soumissionnaire sera examinée au regard de leur capacité à couvrir leur part
des coûts dans le financement du projet.

De plus amples détails sur les actions préparatoires en cours sont publiées
par
la Commission sur le site Internet:

http://www.cordis.lu/saferinternet/home.html.

Les organisations intéressées peuvent également y rendre publique leur
disponibilité à collaborer et esquisser des projets potentiels.
Des informations complémentaires sur cet appel ainsi que sur les conditions
pour soumettre des propositions peuvent être obtenues à l'adresse suivante:

Bureau central des appels
Commission européenne
Direction générale "Société de l'information"
Batiment EUFO, bureau 1260
L-2920 Luxembourg
Fax (352) 43 01-380 99
Courrier électronique: iap@cec.eu.int

Cette documentation peut être également obtenue en accédant au serveur Cordis
sur le World Wide Web à l'adresse URL
http://www.cordis.lu/saferinternet/home.html

Toutes les propositions en réponse à cet appel doivent être envoyées à la
Commission à l'adresse indiquée dans le
présent avis par la poste sous pli recommandé (le 7 juillet 2000 au plus
tard),
ou remises en mains propres ou encore
par le service de courrier à l'adresse susmentionnée au plus tard le 7 juillet
à 17 heures, heure locale (Luxembourg), le
cachet de la poste ou le récépissé du bureau de poste ou du service de
courrier
constituant la preuve de la date d'expédi-
tion.

FR 15.4.2000 Journal officiel des Communautés européennes C 110/47

( 1 ) Décision n o 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25
janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à
promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les
messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
(JO L 33 du 6.2.1999, p. 1).
( 2 ) JO C 92 du 1.4.1999, p. 12.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51
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