From patrick.schouller@inria.fr Mon Nov  5 17:59:51 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Appel a proposition IAP pour des actions de sensibilisation
  pour un internet plus sur/ date limite 31 janvier 2002/

Le journal offiel des communautes publie dans son numero 308/23 du 01/11/2001
un appel a propositions concernant des actions de sensibilisations dans le
cadre du

Plan d'action visant a promouvoir une utilisation plus sure de l'Internet


Le plan d'action visant a promouvoir une utilisation plus sure de l'Internet
est un programme communautaire pluriannuel
couvrant la periode 1999-2002 (1). Ce plan d'action fait partie d'un ensemble
coherent de politiques menees a l'echelle
de l'Union europeenne pour lutter contre le contenu illicite et prejudiciable
sur l'Internet. Il y est prevu de financer des projets de lignes directes
permettant aux utilisateurs de signaler tout contenu illicite, d'outils
perfectionnes (filtrage et classement) permettant aux parents de controler
l'utilisation de l'Internet par les enfants, et de mesures visant a
sensibiliser davantage a une utilisation plus sure de l'Internet.
1) Dans le cadre de la ligne d'action 3.2 du plan d'action, la Commission
lance
un appel de propositions concernant des
projets destines a renforcer la sensibilisation a une utilisation plus sure de
l'Internet.
2) Le plan d'action est mis en úuvre par voie d'actions indirectes comme prevu
aux annexes I et III de la decision du
Parlement europeen et du Conseil. L'aide financiere communautaire ne depassera
generalement pas un tiers des coits
eligibles totaux.
Le present appel a propositions s'adresse aux personnes morales, privees ou
publiques, etablies dans l'Espace economique
europeen (EEE), c'est-a-dire les Etats membres de l'Union europeenne et de
l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvege). Les propositions doivent avoir une
dimension transnationale et viser a faire cooperer etroitement des organismes
independants etablis dans des pays diffÈrents. Les personnes morales etablies
dans d'autres pays peuvent y participer sous reserve du remplir les conditions
fixees dans la decision du Parlement europeen et du Conseil. De plus amples
explications sur le degre d'ouverture du programme aux personnes morales
etablies dans d'autres pays, y compris les pays candidats, sont donnees
dans le
dossier d'information, lequel peut etre obtenu, avec tous les autres
renseignements en la matiere, aupres des services de la Commission.
Les criteres d'evaluation et de selection sont indiques au point 4 du present
appel. Pour plus de details, se reporter
au dossier d'information.
Les modalites d'elaboration et de soumission des propositions sont indiquees
dans le guide du proposant. Ces modalites,
ainsi que d'autres informations pertinentes, peuvent etre telechargees a
partir
du site Internet europa.eu.int/iap
et/ou obtenues aupres de:
Commission europeenne
Direction generale ´Societe de l'informationª
Plan d'action ´Internet plus surª
Batiment Jean Monnet, bureau EUFO 1267
Rue Alcide de Gasperi
L-2920 Luxembourg
Telecopieur: (352) 4 30 13 40 79
Mel: iap@cec.eu.int

3) Le montant indicatif du budget destine aux actions resultant du present
appel est de 4,25 millions d'euros.

4) Criteres d'evaluation et de selection

Conformite aux objectifs (ponderation: 30 %)

- Mesure dans laquelle le projet propose contribue a la realisation des
objectifs du programme et de la ligne d'action correspondante tels que definis
dans l'appel.
- Dimension europeenne des problemes abordes et mesure dans laquelle le projet
propose contribuera a les resoudre au niveau europeen.
- Impact potentiel du projet propose et viabilite prevue dudit projet au terme
de la phase de travaux parraines par la Communaute.

Valeur technique et solidite de l'approche (ponderation:25 %)

- Adequation de l'approche, de la methodologie et du plan de travail choisis
pour atteindre les objectifs fixes dans la
proposition, notamment faisabilite du point de vue socio economique, juridique
et reglementaire.
-  Justesse des mesures prevues pour controler l'avancement et evaluer les
resultats intermediaires et finaux, notamment indicateurs quantitatifs de
performance et d'impact.
- Identification des obstacles et facteurs de risque previsibles, et analyse
des autres strategies possibles.
- Degre d'innovation et utilisation des solutions techniques les plus
appropriÈes et efficaces.

Organisation et gestion (ponderation: 25 %)

- Valeur ajoutee europeenne apportee par le consortium, notamment necessite
d'atteindre une masse critique adequate et conjugaison des ressources
disponibles dans les differents organismes.
- Qualite du partenariat et adequation des ressources humaines et techniques
disponibles par rapport aux travaux a effectuer, notamment competence des
principaux responsables et disponibilite des autres personnes qualifiees.
- Mesure dans laquelle les besoins des groupes cibles ont ete pris en
compte et
implication des organismes, des
associations ou des groupes representatifs.
- Justesse des modalites operationnelles envisagees, notamment adequation,
clarte, coherence, efficacite et exhaustivite
de l'approche et des taches proposees, dispositions concernant la
programmation, et methodes correspondantes
en matiere de coordination, de controle de qualite et de compte rendu.

Aspects financiers (ponderation: 20 %)

- Solidite du projet financier, notamment capacite financiere des membres du
consortium relativement aux investissements proposes et, pour le coordinateur,
aux fonds a gerer.
- Rentabilite et justification de l'aide financiere communautaire.

5) Les propositions peuvent etre soumises a tout moment avant le 31 janvier
2002 a 17 heures (heure de Luxembourg).
Les propositions soumises au-dela de ce delai ne seront pas prises en compte
dans le cadre du present appel. Les propositions seront evaluees en fevrier
2002.

6) Toutes les propositions repondant au present appel doivent etre envoyees en
recommande a la Commission a l'adresse
indiquee ci-dessous, ou bien remises en mains propres ou par service de
messagerie. Les propositions doivent etre
soumises sur papier et parvenir a la Commission a l'adresse suivante:

-  envoi en recommande:
Commission europeenne
Direction generale ´Societe de l'informationª
Plan d'action ´Internet plus surª
Batiment Jean Monnet, bureau EUFO 1267
Rue Alcide de Gasperi
L-2920 Luxembourg

-  remise en main propre ou par service de messagerie:
Commission europeenne
Direction generale ´Societe de l'informationª
Plan d'action ´Internet plus surª
Batiment Euroforum, bureau EUFO 1267
10, Rue Robert Stumper
L-2557 Luxembourg
avant la date limite.

Les services de messagerie necessitant un numero de telephone de destinataire
utiliseront le numero suivant: (352)
4 30 13 29 63.
Rappel: La date limite indiquee est la date limite de reception par la
Commission. Toute inexactitude dans le libelle de l'adresse reproduite
ci-dessus
peut entrainer un retard et faire que votre proposition n'arrive pas dans les
delais.

7) En soumettant une proposition, les proposants acceptent les modalites et
les
conditions fixees dans le present appel et les documents afferents. Toutes les
propositions recues par la Commission seront traitees dans la plus grande
confidentialite.

(1) DÈcision no 276/1999/CE du Parlement europÈen et du Conseil (JO L 33 du
6.2.1999, p. 1).

Pour toute information en France :

patrick. SCHOULLER @ industrie.gouv.fr

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Patrick SCHOULLER
Representant national aux comites IST - TEN TELECOM - IAP & PROMISE
DIGITIP STSI
Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Le Bervil  12 rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Telephone : 33 (0)1 53 44 94 25
Telecopie : 33 (0)1 53 44 98 51
Mel : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

http://www.evariste.org/actu/schouller/

En temps que fonctionnaire du ministere de l'Economie des Finances et de
l'Industrie et representant national français dans plusieurs comites de
programmes communautaires (IST - TEN TELECOM  - IAP - PROMISE) je dispose de
beaucoup d'informations sur les activites communautaires (et nationales
françaises) relatives à la societe de  l'information et ses activites
(annonces
d'appels a proposition, de recherche de partenaires, d'organisation de congres
etc...)qui peuvent interesser les acteurs de cette societe de l'information.
C'est pourquoi je diffuse un  certain nombre de messages, comme celui
ci-dessus. Votre adresse figure dans ma liste car vous avez sans doute
participe a une activite de ce type et je pense que vous etes interesse.
Naturellement vous pouvez a tout moment m'envoyer un e-mail pour vous
desabonner, mon intention n'etant pas de spamer les gens avec des courriers
indesirables. Ma liste de diffusion ne sert qu'a cette activite et n'est pas
destinee a des fins commerciales. Merci de votre comprehension.