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From: "Patrick SCHOULLER" 
Subject: Programme IDABC / Appel d'offre de la Commission pour la 
        création d'un référentiel/ 
        observatoire sur le logiciel libre / date limite 15/09/2005

Référentiel et observatoire de logiciels libres dans le cadre du programme
IDABC

Dans le cadre du programme IDABC, la Commission européenne, direction générale
des entreprises et de l'industrie, lance un appel à proposition (Si le
contrat-cadre total maximal est estimé à 4 000 000 EUR sur 4 ans maximum, le
marché aura une durée initiale de 24 mois et pourra être reconduit à une
reprise pour 2 années supplémentaires) sur le thème :

Collecte, traduction et publication d'informations relatives à
l'utilisation de
logiciels libres dans le secteur public européen et  mise en place d'un
référentiel fédéré des applications libres du secteur  public. L'observatoire
des logiciels libres est exploité dans le cadre du programme IDABC. Prestation
de services de conseils relatifs aux aspects juridiques, organisationnels,
financiers et techniques des 
logiciels libres. Maintenance et gestion du site web de l'observatoire. 
Soutien à l'organisation de conférences et d'événements spécialisés en  la
matière.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ENTR/05/066-IDABC/OSOR

Documents contractuels et documents additionnels conditions d'obtention:
Date limite d'obtention: 15.9.2005.
Date limite de réception des offres/demandes de participation: 21.9.2005.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues:

Commission européenne, 
direction générale des entreprises et de l'industrie, 
secrétariat IDABC, BREY 11/248, B-1049 
Bruxelles. 
Tél. (32-2) 298 49 17. 
Fax (32-2) 299 02 86. 
E-mail: idabc@cec.eu.int
URL: http://europa.eu.int/idabc/en/callForTenders.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Commission européenne, 
direction générale des entreprises et de l'industrie, 
secrétariat IDABC, BREY 11/248, B-1049 
Bruxelles. 
Fax (32-2) 299 02 86. 
E-mail: idabc@cec.eu.int. 
URL:  http://europa.eu.int/idabc/en/callForTenders; 
http://europa.eu.int/comm/enterprise/calls/calls.html.

Documents contractuels et documents additionnels conditions d'obtention:
Date limite d'obtention: 15.9.2005.
Date limite de réception des offres/demandes de participation: 21.9.2005.


Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, MODINIS, IDABC
Site : http://www.telecom.gouv.fr
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