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From patrick.schouller@inria.fr Mon Aug 16 17:57 MET 1999
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject:  Appel à propositions pour des actions de
        RDT  dans le cadre du programme spécifique de
        recherche  et de développement technologique et de démonstration , dans
le domaine
        "confirmer le rôle international  de la recherche
        communautaire" (1998 à 2002)

INCO A5 — PAYS INDUSTRIALISÉS ET PAYS À ÉCONOMIE ÉMERGENTE
(Mesures d'accompagnement)
Référence de l'appel: ICFP599A5AM01
1. Conformément à la décision n o 182/1999/CE du Parlement européen et du
Conseil du 22 décembre 1998 relative au
cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de
recherche, de développement technolo-
gique et de démonstration (1998-2002) ( 1 ) (ci-après dénommé "cinquième
programme-cadre") et à la décision
1999/171/CE) du Conseil du 25 janvier 1999, arrêtant un programme spécifique
intitulé "Affirmer le rôle international
de la recherche communautaire" (1998-2002) ( 2 ), la Commission lance le
présent
appel à propositions relatives
à des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique.
Conformément à l'article 5 du programme spécifique, un programme de travail
( 3
), présentant de manière détaillée
les objectifs et les priorités en matière de RDT, ainsi qu'un calendrier
indicatif pour leur mise en œuvre a été établi
pour mettre en æuvre le programme spécifique. Les objectifs et les priorités
énoncés dans le présent avis correspondent à ceux qui figurent dans le
programme de travail.
2. Le présent appel à propositions concerne les propositions visées au
point 4,
présentées dans le cadre d'un appel à
propositions permanent et qui seront évaluées, selon la catégorie à laquelle
elles appartiennent à intervalles fixes (diffé-
rentes dates limites étant fixées pour la réception des propositions).
La soumission des propositions doit se faire en une seule étape.
3. Le programme spécifique sera notamment mis en œuvre au moyen d'actions
indirectes de RDT, comme le prévoient les annexes II et IV du cinquième
programme-cadre et l'annexe III du programme spécifique. Les modalités et les
critères de sélection et d'évaluation relatifs au présent appel sont énoncés
dans le cinquième programme-cadre, dans le programme spécifique, dans la
décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation
des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de
diffusion de résultats de la recherche pour la mise en œuvre du cinquième
programme-cadre de la Communauté euro-
péenne ( 4 ) (ci-après dénommées règles de participation et de diffusion), et
dans le programme de travail.
Le guide des proposants contient des informations sur ces règles et sur les
modalités de préparation et de présentation
des propositions. Ce guide, ainsi que le programme de travail et d'autres
renseignements relatifs au présent appel,
peuvent être obtenus auprès de la Commission à l'une des adresses suivantes:
Commission européenne
DG XII/E.2
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: inco@dg12.cec.be
Télécopieur: (32-2) 296 98 24
Internet: http://www.cordis.lu/fp5
4. Les personnes physiques ou morales intéressées qui, en vertu des règles de
participation et de diffusion, seraient
éligibles pour participer à des actions indirectes de RDT entreprises au titre
du programme spécifique, sont invitées
à soumettre des propositions relatives aux parties du programme de travail
suivantes:
INCO A5 — PAYS INDUSTRIALISÉS ET PAYS À ÉCONOMIE
ÉMERGENTE (Mesures d'accompagnement)
Date limite: 18.10.1999, 16.2.2000, 16.6.2000,
16.10.2000, 16.2.2001, 18.6.2001,
16.10.2001, 18.2.2002, 17.6.2002,
16.10.2002
Budget: environ 3 millions d'euros pour toute la durée de l'appel
Référence de l'appel: ICFP599A5AM01
Afin de déterminer les besoins et les possibilités de renforcement de la
coopération scientifique et technique avec les
pays industrialisés et les pays à économie émergente (qui ne se limitent pas
aux seuls États, énumérés ci-dessous, avec
lesquels la Communauté est en voie de conclure ou a conclu un accord
d'association ou de coopération), des études et
des analyses seront menées sur l'évolution de leurs capacités scientifiques et
techniques dans les domaines présentant un intérêt pour la Communauté, en
particulier ceux du cinquième programme-cadre. Par ailleurs, en vue d'assurer
la mise en œuvre des accords d'association ou de coopération scientifique et
technique conclus avec ces pays, l'orga-
nisation de conférences, de séminaires, d'ateliers, ainsi que d'autres
activités telles que la mise en place de réseaux
seront encouragées, en vue de promouvoir ces accords tant au sein de la
Communauté que dans les pays tiers
concernés.
Les propositions portant sur l'évaluation de l'impact et des résultats de ces
accords et des projets conclus sous son
empire devront être soumises uniquement lors des dates de clôture des années
2001 et 2002.
Des accords d'association ou de coopération scientifique et technique ont été
ou seront prochainement conclus avec les
pays suivants: l'Argentine, l'Australie, le Canada, la République populaire de
Chine, Israël, l'Afrique du Sud et les
États-Unis d'Amérique.
5. Les propositions doivent parvenir aux services concernés avant ou à la
dernière date limite fixée pour le type d'action
indirecte dont elles font partie:
— elles peuvent être envoyées par la poste, de préférence en envoi recommandé,
le cachet de la poste faisant foi, à
l'adresse suivante:
Commission européenne
ORBN 8
Appel "INCO A5 — Pays industrialisés et pays à économie émergente"
ICFP599A5AM01
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
— ou bien elles peuvent être acheminées par un service de messagerie ( Pour
les
services de messagerie requérant le numéro de téléphone du destinataire, merci
d'utiliser le numéro suivant: (32-2) 296 02 45. ) ou remises en main propre,
contre remise d'un accusé de réception, avant ou à 17 heures (heure de
Bruxelles), à l'adresse suivante:
Commission européenne
ORBN 8
Appel "INCO A5 — Pays industrialisés et pays à économie émergente"
ICFP599A5AM01
Square Frère Orban 8
B-1000 Bruxelles
( 1 )
— ou encore, elles peuvent être soumises par voie électronique, suivant les
modalités détaillées figurant dans le
guide des proposants. Lorsqu'une proposition est soumise par voie
électronique,
il convient de créer deux fichiers. Le premier est un petit fichier de
validation qui contient des informations de base sur la proposition et un code
d'identification unique. Ce fichier de validation doit parvenir à la
Commission
avant ou à la date limite indiquée ci-dessus. Le deuxième fichier contient la
proposition et il doit parvenir à la Commission sans avoir été modifié (ce qui
pourra être vérifié au moyen du code d'identification unique), au plus tard
quarante huit heures après cette date.
Les propositions envoyées par la poste devront avoir été postées avant ou à la
date limite fixée. Les propositions
parvenant à la Commission dans les dix jours ouvrables suivant cette date
seront acceptées si elles ont été envoyées
par la poste et s'il est clair que le cachet de la poste est antérieur à cette
date. Les propositions acheminées par
service de messagerie ou remises en main propre doivent parvenir à la
Commission avant ou à la date fixée.
Les propositions soumises qui ne parviendraient pas à la Commission avant ou à
une des dates limites de réception
des propositions donnée seront évaluées après la date limite de réception
suivante.
Les proposants sont priés de n'utiliser qu'une seule des méthodes de
soumission
des propositions énumérées
ci-dessus et de ne soumettre qu'une seule version de leur proposition. Si une
proposition éligible est reçue à la fois
sur papier et par voie électronique, seule la version électronique sera
conservée.
6. Il convient de rappeler les références de l'appel dans toute correspondance
relative au présent appel (demande d'infor-
mations, soumission d'une proposition, par exemple):
Appel "INCO A5 — Pays industrialisés et pays à économie émergente"
ICFP599A5AM01.
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie électronique, les
proposants acceptent les procédures et les
conditions décrites dans le présent appel et dans les documents auxquels il
fait référence.
Conformément aux règles de participation et de diffusion et au règlement de la
Commission qui les met en œuvre, les
États membres et les pays associés peuvent, sur présentation d'une demande
dûment motivée, avoir accès à des connais-
sances utiles ayant trait à l'élaboration des politiques. Ces connaissances
doivent être issues d'actions de RDT bénéfi-
ciant d'un soutien au titre du présent appel à propositions.
Toutes les propositions reçues par la Commission seront traitées avec la plus
stricte confidentialité.
La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce
titre, les femmes sont particulièrement encouragées soit à soumettre
elles-mêmes des propositions, soit à participer à la soumission de proposi-
tions.

( 1 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
( 2 ) JO L 64 du 12.3.1999.
( 3 ) Décision C/99/252/ de la Commission. ( 4 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.




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