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From patrick.schouller@inria.fr Wed Jun  5 09:29:20 2002
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Pre annonce appel programme TEN Telecom / infoday Bruxelles le
  4 juillet 2002

le Journal officiel publie dans son numero  du 30/05/2002 :

Annonce préliminaire d'un appel de propositions concernant des projets
d'intérêt commun dans le
domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications — services génériques
et applications
Appel TEN-Telecom 2002/1 (2002/C 128/12)


Le titre XV du traite instituant la Communaute europeenne prevoit que la
Communaute europeenne contribue a l'etablissement
et au developpement de reseaux transeuropeens, notamment dans le secteur des
telecommunications.
Une decision du Parlement europeen et du Conseil concernant un ensemble
d'orientations pour les reseaux transeuropeens de
telecommunications a ete adoptee le 17 juin 1997 (JO L 183 du 11.7.1997, p.
12). La Commission europeenne a propose
une revision de l'annexe I de cette decision, qui identifie les projets
d'interet commun. Il est a prevoir que cette revision sera adoptee par le
Parlement europeen et par le Conseil en juin 2002.
Apres l'adoption de la revision, la Commission europeenne a l'intention
d'adopter un programme de travail actualise precisant
le contenu des projets d'interet commun et de lancer un appel a
propositions en
vue de mettre en œuvre des projets d'interet commun relatifs a des services
generiques et a des applications s'appuyant sur les reseaux transeuropeens de
telecommunications.
L'exploitation de reseaux mobiles a large bande presente un interet
particulier
car elle permet la revalorisation des services existants de meme que le
developpement de services et d'applications entierement nouveaux.
Les organisations ou consortiums (1) qui repondent aux conditions fixees
pour le
present appel seront invitees a soumettre
leurs propositions concernant les projets definis dans le programme de travail
TEN-Telecom et mentionnes ci-apres.
Les projets proposes devraient demontrer l'engagement des organisations ou des
consortiums a aller jusqu'a la fourniture au public des applications ou des
services concernes. Les propositions peuvent porter soit sur la phase d'etude
du projet (elaboration du plan d'entreprise et validation commerciale, ou
prestations equivalentes s'il s'agit de services finances par des fonds
publics), soit sur la phase de deploiement commercial initial, comme le
definit
le guide du proposant.
Les propositions soumises au titre du present appel a propositions doivent se
rapporter a un ou plusieurs des projets suivants:
G1 Services generiques transeuropeens pour les communications mobiles avancees
G2 Services generiques transeuropeens destines a renforcer la confiance
A1 Reseaux transeuropeens de telecommunications pour le gouvernement en
ligne et
l'administration en ligne
A2 Reseaux transeuropeens de telecommunications pour la sante
A3 Reseaux transeuropeens de telecommunications pour les personnes agees et
moins valides
A4 Reseaux transeuropeens de telecommunications pour la formation et la
culture

Les projets choisis dans la liste reproduite ci-dessus doivent etre mentionnes
dans toute correspondance.

Les propositions retenues seront financees conformement au reglement (CE) no
1655/1999 du Parlement europeen et du
Conseil, du 19 juillet 1999 (JO L 197 du 29.7.1999, p. 1) modifiant le
reglement (CE) no 2236/95 du 18 septembre 1995 (JO L 228 du 23.9.1995, p. 1),
qui fixe les regles generales pour l'octroi d'un concours financier
communautaire dans le domaine des reseaux transeuropeens. Les criteres de
selection des projets sont definis a l'article 6 dudit reglement et detaillas
dans le guide du proposant.

L'information relative aux différents niveaux possibles de concours financier
de la Communauté sera donnee dans le guide du proposant.

Le budget communautaire indicatif propose pour le present appel de
propositions
s'eleve a 12 millions d'euros sur le budget 2002.

Le present appel de propositions devrait etre cloture le 2 septembre 2002. Des
indications seront fournies concernant l'envoi des propositions lorsque
l'appel
sera publie au Journal officiel des Communautés europeennes.

Les documents de travail de la Commission relatifs au contenu du programme de
travail et le projet de guide du proposant
ainsi que d'autres informations détaillees sont disponibles sur le site
internet:

http://www.europa.eu.int/tentelecom

Il est egalement possible de demander des informations par courrier
electronique a l'adresse suivante:
Commission europeenne
Direction generale Societe de l'Information
Direction F
TEN — Telecom ref. 2002/1
(BU 31 2/74)
B-1049 Bruxelles

Une journee d'information aura lieu à Bruxelles le 4 juillet 2002.

Le point de Contact national de ce programme est
Patrick SCHOULLER
Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
patrick.schouller@industrie.gouv.fr

(1) Dans le cas d'un consortium, une organisation membre de celui-ci doit être
désignée comme contractant principal et responsable du projet.

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Patrick SCHOULLER
Representant national aux comites IST - TEN TELECOM - IAP - PROMISE; E CONTENT

Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DIGITIP STSI
Le Bervil 12 rue Villiot   75572 PARIS CEDEX 12
Telephone : 33 (0)1 53 44 94 25 Telecopie : 33 (0)1 53 44 98 51
Mel : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

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