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From patrick.schouller@inria.fr Fri Oct 12 18:27:55 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Fonds francophone des Inforoutes/ lancement du
        8° appel / date limite 17 décembre 2001     

Le Fonds Francophone des Inforoutes lance son huitieme appel a projet
Date de clôture : 17 décembre 2001 

Cet appel à propositions comporte deux volets : 

Volet général 

Le Fonds peut accueillir tout type de projets visant l'appropriation et
l'usage des inforoutes par la création de contenus d'expression française.
Les projets doivent  être réalisés dans au moins trois pays francophones,
dont au moins un du Sud ou  de l’Est. Les critères d'admissibilité portent
également sur le partenariat, l'impact   du projet, sa durée, son
financement et la nature des dépenses. 

  Volet "jeunes" 

En septembre 1999, lors du VIIIe Sommet de la Francophonie, les chefs
d'état et de gouvernement ont exprimé leur souhait de voir se développer
des actions  particulières à destination d’un public " jeunes " dans le
cadre du Fonds   francophone des inforoutes. Ce volet, soumis à des
conditions spécifiques, a donc été créé.  Les critères d'admissibilité mis
en place pour les jeunes sont plus souples et visent
à encourager les initiatives locales et/ou internationales, tout en
apportant un soutien particulier à l’élaboration des dossiers.

Projets ayant déjà été financé lors d'un précédent appel  à propositions et
faisant l'objet d'une nouvelle
demande de financement 

Un projet ayant déjà obtenu un financement dans le cadre d'un appel à
propositions  du Fonds des inforoutes peut présenter une nouvelle requête
de financement. Des  conditions d'éligibilité très strictes s'appliquent
néanmoins dans ce cas. En  particulier, une nouvelle demande ne sera pas
recevable si elle vise principalement  à assurer la continuité des
activités en cours. 

  Les critères d’admissibilité sont les suivants : 

  Volet général 

Le projet s'inscrit dans le cadre des priorités du plan d'action de
Montréal (au  moins un des sept axes est mis en relief) 
Le projet est plurinalional  (au moins trois partenaires de trois pays
francophones distincts, dont au moins un du Sud ou  de l'Est de la
Francophonie)
  Le projet émane d'individus, d'organisations ou d'entreprises de pays
membres de la Francophonie ou d'opérateurs de la Francophonie 
Le projet se fonde sur un réel partenariat   (chaque partenaire doit
assumer un rôle effectif et nécessaire dans la conception et la mise  en
œuvre du projet)
Le projet a un impact dépassant les seuls partenaires
La partie financée par le Fonds est réalisée en 18 mois, les premiers
résultats étant observables sur cette période 
Le projet s'appuie sur au moins 30% de financements complémentaires 
Sauf cas exceptionnel et clairement justifié, la contribution demandée ne
peut couvrir plus de 40% de dépenses d'acquisition d'équipements ni aucun
frais d'infrastructures 
Le dossier est complet  (fiche de synthèse, descriptif détaillé, budget,
calendrier, CV, attestations de partenariats et  de financements, format
numérique du dossier)

Volet "jeunes" 

Les responsables de la préparation/conception et de la mise en œuvre du
projet ont moins de 30 ans 
Le projet favorise l'appropriation et l'usage d'Internet par la création de
contenus d'expression française
(les projets s'inscrivant dans les pays du Sud et de l'Est de la
Francophonie recevront une attention particulière) 
L'initiative est locale, nationale ou internationale et est réalisée par
une  seule personne ou un groupe d'individus, d'organisations ou
d'entreprises de  pays membres de la Francophonie
Si le projet est multilatéral, il se fonde sur un réel partenariat  (chaque
partenaire doit assumer un rôle effectif et nécessaire dans la conception
et la mise en œuvre du projet)
Le projet s'appuie sur au moins 15% de financements complémentaires  (le
complément de financement de 15 % peut être en espèces ou sous forme de
services tels que prêt de locaux ou de matériel, ressources humaines, etc.)
Sauf cas exceptionnel et clairement justifié, la contribution demandée ne
peut couvrir plus de 40% de dépenses d'acquisition d'équipements ni aucun
frais d'infrastructures 
Le projet doit identifier un " parrain administratif " (ONG, organisation
gouvernementale, institutions privées, association reconnue, etc.) qui se
portera responsable de l'utilisation des crédits aux fins prévus et qui
co-signera le protocole d'accord 
Le dossier est complet   (fiche de synthèse, descriptif détaillé, budget,
calendrier, CV, attestations de partenariats et  de financements, lettre du
"parrain administratif", format numérique du dossier) 
Pour présenter une demande au volet "jeunes", il faut compléter le dossier
de  candidature (voir "composition des dossiers") et joindre une copie d'un
document officiel attestant de l'âge du candidat. Les critères d'évaluation
sont les mêmes que ceux du volet général. 


Projets ayant déjà été financés lors de précédents appel à propositions et
faisant l'objet d'une nouvelle demande de contribution au Fonds francophone
des inforoutes 

Critères d'admissibilité 
Adéquation entre ce qui a été initialement formulé et ce qui a été réalisé
Le projet initial doit avoir été réalisé et complété conformément au cahier
des charges  convenu entre le Fonds et le responsable signataire. 
Ajout de nouvelles dimensions  Toute nouvelle demande de financement doit
démontrer sans équivoque l'évolution du projet par l'ajout de nouvelles
dimensions. 
Élargissement du partenariat multilatéral  Toute nouvelle demande de
financement doit nécessairement démontrer un élargissement du partenariat
multilatéral par l'ajout d'au moins un partenaire d'un autre pays du Sud ou
de l'Est, lequel joue un rôle effectif et mesurable dans la réalisation du
projet. 

Conditions de financement 
Financement maximal et contribution moindre au Fonds 
Le financement cumulatif alloué à un même projet ne peut excéder 2 000 000
FF. De façon à assurer une diversification des sources de financement,
toute contribution additionnelle à un même projet est limitée à 50 % de la
totalité du nouveau devis budgétaire. 

Durée limitée du financement du Fonds   Le soutien financier global à un
même projet est limité à 36 mois et ce à compter de la date de signature du
protocole d'accord initial. 

Composition du dossier

Le dossier de candidature doit être composé de : 
1 . Fiche de synthèse du projet
2. Présentation détaillée du projet
3. Annexes

Le dossier doit être transmis au plus tard le jour de clôture de l'appel à
propositions, le cachet de la poste faisant foi, en 6 exemplaires sur
"support papier" et sous forme numérique [ .doc ou .rtf ], sur disquette ou
CD Rom

Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté. Voir ci dessous le
détail des éléments requis. 

Important : Il est obligatoire de transmettre, par voie postale, 6 copies
du dossier original.

Détail des éléments requis 

Lettre de présentation signée par le responsable signataire 
Fiche synthèse (Cette fiche est  un élément de référence et représente une
pièce obligatoire à joindre au  dossier) 
Titre du projet 
Résumé du projet 
Dates de réalisation 
Nom, prénom, titre, fonction et coordonnées des partenaires : responsable
signataire, coordonnateur, parrain administratif si nécessaire et autres
partenaires de réalisation et/ou de financement 
Coût total du projet 
Contribution demandée au Fonds des inforoutes, en FF et en % 
Liste des autres financements acquis ou attendus 
Répartition des dépenses par pays dans le(s)quel(s) est réalisé le projet 
Présentation détaillée du projet 
La présentation détaillée du projet ne doit pas excéder 25 pages. 

Titre du projet 

Description du projet 
problématique et éléments de contexte 
objectif général 
objectif spécifique 
actions à mettre en oeuvre 
resources et résultats attendus 
avantages et spécificités des moyens mis en oeuvre 
transferts de compétences 

Gestion du projet 
mécanismes de suivi et évaluation 
mécanismes de pérennisation 
risques du projet et actions envisagées pour y faire face 
accessibilité des résultats du projet 
diffusion des leçons du projet 

Facteurs de succès potentiels 
environnement du projet 
compétences et expériences antérieures des partenaires 
autres 

Planification du projet 
répartition des tâches entre les partenaires 
calendrier de réalisation 
budget global détaillé 

Contribution du Fonds des inforoutes 
  justification d'un financement de la Francophonie 
répartition par postes de dépenses (en FF et en %) 
répartition par pays (en FFet en %). 

Annexes 

Documents communs 
Curriculum vitae des individus responsables du projet 
Des informations sur les travaux et expériences antérieurs des organismes
partenaires 
Une lettre signée par chaque partenaire attestant de la dimension
multilatérale du projet et précisant l'essentiel des travaux réalisés par
chacun 
Tout autre document permettant d'appuyer les arguments avancés en faveur de
la faisabilité et de la
réussite du projet et de confirmer les financements complémentaires annoncés 

Documents spécifiques 

Volet Général

S'il s'agit d'une association : 
preuve de l'existence de l'association 
des informations sur l'effectif salarié 
des informations sur les ressources financières de l'association. 

Volet Jeunes
Une copie d'un document officiel attestant de l'âge du candidat. 
La preuve de l'existence légale de l'organisme "parrain administratif". 
Une lettre signée du parrain administratif certifiant que celui-ci se porte
responsable de l'utilisation desfonds aux fins prévues par le projet. 


  Définitions
Responsable signataire :
Le responsable signataire est la personne autorisée à signer un protocole
d'accord avec le Fonds francophone des inforoutes. Il est l'interlocuteur
principal du projet et représente l'ensemble des partenaires auprès du Fonds. 

Responsable du projet :
Le responsable du projet et la personne-ressource chargée du suivi du
projet. Le responsable du projet peut également assumer les fonctions de
responsable signataire. 

Partenaires : Les partenaires sont les individus, entreprises ou
organisations qui assument un rôle effectif dans la préparation-conception
et dans la mise en oeuvre du projet. 

Parrain administratif :
Le parrain administratif n'est requis que pour les projets candidats au
volet Jeunes du Fonds francophone des inforoutes. Il est la personne ou
l'organisme qui se porte garant de l'utilisation de la subvention aux fins
prévues par le projet. A ce titre, il co-signe le protocole d'accord aux
côtés du responsable du projet. 

Pour tous Renseignements

  M. Pietro SICURO
  Gestionnaire
  Fonds francophone des inforoutes
  13, Quai André Citroën
  75015 Paris, France

  M. Laurence ARNOULD
  Chargée de projets
  Responsable du volet Jeunes
  Fonds francophone des inforoutes
  13, Quai André Citroën
  75015 Paris, France

  fonds@francophonie.org
  http://francophonie.org/fonds

  Tél :  +33 (0)1 44 37 32 62
  Fax : +33 (0)1 45 79 14 98 

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Patrick SCHOULLER
Representant national aux comites IST - TEN TELECOM - IAP & PROMISE
DIGITIP STSI
Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Le Bervil  12 rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Telephone : 33 (0)1 53 44 94 25
Telecopie : 33 (0)1 53 44 98 51
Mel : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

En temps que fonctionnaire du ministère de l'économie des finances et de
l'industrie et représentant national français dans plusieurs comités de
programmes communautaires (IST TEN TELECOM IAP PROMISE) je dispose de beaucoup
d'informations sur les activités communautaires (et nationales françaises)
relatives à la société de  l'information et ses activités (annonces d'appels à
proposition, de recherche de partenaires, d'organisation de congrès etc...)qui
peuvent intéresser les acteurs de cette société de l'information. C'est
pourquoi je diffuse un  certain nombre de messages, comme celui ci-dessus.
Votre adresse figure dans ma liste car vous avez sans doute participé à une
activité de ce type et je pense que vous êtes intéressé. Naturellement vous
pouvez à tout moment m'envoyer un e-mail pour vous désabonner, mon intention
n'étant pas de spamer les gens avec des courriers indésirables. Ma liste de
diffusion ne sert qu'à cette activité et n'est pas destinée à des fins
commerciales. Merci de votre compréhension.

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