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From patrick.schouller@inria.fr Thu Nov 18 14:57 MET 1999
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject:
	 Appel à propositions de l'Union europeenne  sur le theme
   Améliorer l'accès aux infrastructures de
        recherche
	FR C 327/6 Journal officiel des
	Communautés européennes_16.11.1999

Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du
programme spécifique
de recherche et de développement technologique et de démonstration, dans le
domaine "Accroître
le potentiel humain de recherche et la base de connaissances
socio-économiques"
Améliorer l'accès aux infrastructures de recherche
Référence de l'appel: IHP-INF-99-2
(1999/C 327/06)

1. Conformément à la décision n o 182/1999/CE du Parlement européen et du
Conseil du 22 décembre 1998 relative au
cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de
recherche, de développement
technologique et de démonstration (1998-2002) ( JO L 26 du 1.2.1999, p. 1. )
(ci-après dénommé "cinquième programme-cadre") et à la décision1999/173/CE du
Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de
développement technologique et de démonstration dans le domaine "Accroître le
potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques"
(1998-2002) ( JO L 64 du 12.3.1999, p. 105. ) (ci-après dénommé "programme
spécifique"), la Commission européenne lance le présent appel à propositions
relatives à des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme
spécifique.
Conformément à l'article 5 du programme spécifique, un programme de travail (
Décision C(1999) 252 de la Commission.) présentant de manière détaillée les
objectifs et les priorités en matière de RDT ainsi qu'un calendrier indicatif
pour leur mise en œuvre ont été établis par la Commission européenne pour
mettre en œuvre le programme spécifique. Les objectifs, les priorités, le
budget indicatif et les types d'actions indirectes de RDT énoncés dans le
présent avis correspondent à ceux qui figurent dans le programme de travail.

2. Le présent appel à propositions concerne les propositions visées au point 4
du présent appel, qui doivent être
soumises à une date précise après laquelle l'évaluation sera effectuée. Les
propositions n'ayant pas respecté ce délai ne
pourront pas être prises en considération au titre du présent avis. Les
propositions sont appelées à être soumises en une
seule étape.

3. Le programme spécifique sera notamment mis en œuvre au moyen d'actions
indirectes de RDT, comme le prévoient les
annexes II et IV du cinquième programme-cadre et l'annexe III du programme
spécifique. Les modalités et critères de sélection et d'évaluation relatifs au
présent appel sont énoncés dans le cinquième programme-cadre, dans le
programme
spécifique, dans la décision 1999/65/CE du Conseil du 22 décembre 1998
relative
aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des
universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la
mise en œuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
(1998-2002) ( JO L 26 du 1.2.1999, p. 46. ) (ci-après dénommées "règles de
participation et de diffusion") et dans le programme de travail. Le guide des
proposants contient des informations sur ce  règles et sur les modalités de
préparation et de soumission des propositions. Ce guide ainsi que le programme
de travail et d'autres renseignements relatifs au présent appel peuvent être
obtenus auprès de la Commission européenne à l'une des adresses suivantes:
Commission européenne
Direction générale "Recherche"
Accès aux infrastructures de recherche
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: improving@cec.eu.int
Télécopieur: (32 2) 299 21 02
Site Internet: http://www.cordis.lu/improving

4. Les personnes physiques ou morales intéressées qui seraient éligibles pour
participer à des actions indirectes de RDT
(réseaux thématiques) entreprises au titre du programme spécifique sont
invitées à soumettre des propositions rela-
tives aux parties du programme de travail suivantes.

AMÉLIORER L'ACCÈS AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

Réseaux de coopération entre infrastructures

L'objectif de cette action est de catalyser la coordination autonome et la
mise
en commun des ressources entre les
exploitants des infrastructures, afin de stimuler un esprit de coopération, de
produire une masse critique favorisant la
recherche de techniques, d'instruments et de technologies plus
performantes, de
diffuser les bonnes pratiques, de
promouvoir les protocoles communs et l'interopérabilité, d'encourager la
complémentarité et de stimuler la création
de grandes installations "réparties" et "virtuelles".

Tables rondes et ateliers exploratoires

Des "tables rondes" rassembleront par groupes les opérateurs d'infrastructures
similaires financées par le programme
(ou par le programme "Formation et mobilité des chercheurs") afin de
coordonner
les travaux menés dans le cadre des contrats, d'échanger des expériences,
d'accroître les efforts de recherche des différents contractants pour
atteindre
une masse critique et d'interagir avec les représentants des utilisateurs.

Des "ateliers exploratoires sur les infrastructures de recherche"
permettront à
des participants potentiels qui n'ont qu'une expérience limitée de la
coopération transnationale d'examiner la possibilité d'élaborer une
proposition
de réseau de coopération entre infrastructures ou un projet de RDT lié aux
infrastructures de recherche.

Le budget indicatif disponible pour cet appel est de 6 millions d'euros
(réseaux de coopération entre infrastruc-
tures) et 1 million d'euros (tables rondes et ateliers exploratoires) de
contribution communautaire.

5. Les propositions doivent être envoyées le 15 février 2000 au plus tard par
l'une des méthodes suivantes:

— par la poste, de préférence en envoi recommandé, le cachet de la poste
faisant foi, à l'adresse suivante:
Commission européenne
The Research Proposal Office (ORBN 8)
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles,

— par un service de messagerie ( Pour les services de messagerie qui demandent
le numéro de téléphone du destinataire, veuillez utiliser le numéro (32-2) 298
42 02 ) ou remises en main propre, contre remise d'un accusé de réception au
plus tard à 17 heures (heure locale de Bruxelles) à l'adresse suivante:
Commission européenne
The Research Proposal Office
Square Frère Orban 8
B-1000 Bruxelles.
Veuillez, s'il vous plaît, indiquer sur l'enveloppe la référence de l'appel,

— par la voie électronique, suivant les modalités détaillées figurant dans le
guide des proposants. Lorsqu'une proposition est soumise par voie
électronique,
il convient de créer deux fichiers. Le premier est un petit fichier de
validation qui contient des informations de base sur la proposition et un code
d'identification unique. Ce fichier de validation doit parvenir à la
Commission
européenne avant ou à la date limite indiquée ci-dessus. Le deuxième fichier
contient la proposition et il doit parvenir à la Commission sans avoir été
modifié (ce qui pourra être vérifié au moyen du code d'identification unique),
au plus tard quarante-huit heures après cette date.
Les propositions envoyées par la poste devront avoir été postées avant ou à la
date limite fixée. Les propositions
parvenant à la Commission européenne dans les dix jours ouvrables suivant
cette
date seront acceptées si elles ont été
envoyées par la poste et s'il est clair que le cachet de la poste est
antérieur
à cette date. Les propositions acheminées
par service de messagerie ou remises en main propre doivent parvenir à la
Commission avant ou à la date fixée.
Les proposants sont priés de n'utiliser qu'une seule des méthodes de
soumission
des propositions énumérées
ci-dessus et de ne soumettre qu'une seule version de leur proposition. Si une
proposition éligible est reçue à la fois
sur papier et par voie électronique, seule la version électronique sera
évaluée.

6. Il convient de rappeler les références de l'appel dans toute correspondance
relative au présent appel (demande d'infor-
mations, soumission d'une proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie électronique, les
proposants acceptent les procédures et
conditions décrites dans le présent appel et dans les docu ments auxquels il
fait référence.
Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
avec la plus stricte confidentialité.
Conformément aux règles de participation et de diffusion et au règlement de la
Commission qui les met en œuvre, les États membres et les pays associés
peuvent, sur présentation d'une demande dûment motivée, avoir accès à des
connaissances utiles ayant trait à l'élaboration des politiques. Ces
connaissances doivent être issues d'actions de RDT bénéficiant d'un soutien au
titre du présent appel à propositions et concernant une partie du programme de
travail pour laquelle ce type d'accès est autorisé.
La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce
titre, les femmes sont particulièrement encouragées soit à soumettre
elles-mêmes des propositions, soit à participer à la soumission de proposi-
tions.


Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
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