From: "Patrick SCHOULLER" 
Subject:5° rencontres parlementaires / pour une
        politique  de l'internet / jeudi 2 décembre / Paris


Madame Monsieur

Sous le haut patronage et en présence de Jean-louis DEBRE, Président de
l'Assemblée nationale, Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de
l'Economie des Finances et de l'Industrie, Renaud DUTREIL, Ministre de la
Fonction publique,
les co-présidents du Groupe d'Etudes de l'Assemblée nationale sur
l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le
commerce electronique : MM Patrick BLOCHE, Député de Paris, Patrice
MARTIN-LALANDE, Député du loir-et-Cher et André SANTINI, Député des Hauts
-de-Seine
organisent les 5° rencontres parlementaires sur la société de l'information
et l'internet
le jeudi 2 decembre 2004
sur le thème
pour une politique de l'internet

à Paris
Immeuble Jacques CHABAN DELMAS
Salle Victor Hugo
101 rue de l'Université
75007 PARIS

Ces rencontres se dérouleront sur le principe de l'audition, par les
parlementaires présents, des experts et professionnels sollicités sur les
trois thèmes du programme :

Session 1 : A quand le haut débit pour tous ?

Président : André SANTINI

Thématiques :
- Aménagement numérique du territoire : quels partenariats Etat-
Collectivités - secteur privé ?
- Quel rôle pour les collectivités locales ?
- Quel rôle pour l'opérateur historique ?
- Quelles nouvelles perspectives pour les structures alternatives ?

avec la participation de :

- Emile BLESSIG Député du Bas Rhin
- Thierry CARCENAC Député du Tarn Président de la Commission NTIC de l'ADF
- Bruno SIDO Sénateur de la Haute Marne, rapporteur pour avis du projet de
loi sur l'Economie numérique

Personnalités auditionnées
- Serge BERGAMELLI Caisse des dépôts et consignation
- Bernard COTTIN  PDG Numéricable
- Julien DOURGNON  Directeur adjoint UFV Que Choisir
- Emmanuel FOREST : DG adjoint Bouygues Télécom
- Daniel KAPLAN : délégué général Fondation pour l'internet nouvelle
génération
- Richard LALANDE : président AFORS TELECOM
- Didier LOMBARD DG adjoint France Telecom
- Roger MEZIN Vice président Amiens métropole
- hervé SORRE : senior vice president SATLYNX

Grand Témoin
Gabrielle GAUTHEY membre du collège de l'ART

Session 2 : Economie numérique et paquet télécom : les lois à l'épreuve du
terrain

Président : Patrice MARTIN LALANDE

Thématiques :
- Quelles avancées pour le e-commerce : quelles évolutions grace à la loi
sur la confiance dans l'économie numérique
- Paquet Télécom : une nouvelle donne ? Quelles difficultés d'application ?
Quels bénéfices pour le consommateur ?
- Quel bilan de la libéralisation des télécommunications ?
- Régulation des contenus : la loi est-elle applicable, efficace ?
- Quels rôles et quelles responsabilités pour les grands acteurs
informatiques en matière de convergence numérique ?

avec la participation de :

- Jean DIONIS Député du Lot-et-Garonne
- Christian PAUL ancien ministre, Député de la Nièvre
- Alfred TRASSY- PAILLOGUES Député de Seine Maritime

Personnalités auditionnées
- Isabelle FALQUE PIERROTIN Présidente du Forum des Droits sur l'internet
- Bruno LASSERRE Conseiller d'Etat, président du Conseil de la concurrence
- Bertrand MABILLE Directeur de la stratégie SFR CEGETEL
- Christophe STENER Secrétaire général HP France
- Alex TÜRK Président de la CNIL, Sénateur du Nord

Grand Témoin
Jacques DOUFFIAGUES, ancien ministre, membre du collège de l'ART

Session 3 : Vers une "politique numérique" européenne ?

Président : Patrick BLOCHE

Thématiques :
- Logiciels commerciaux et logiciels libres : un enjeu politique européen ?
- Une régulation européenne est-elle souhaitable et possible ? Quel
équilibre viser entre réglementation et régulation ?
- Comment l'Europe peut-elle mettre en oeuvre, au-delà des mesures de
régulation, une politique volontariste qui participe au développement d'une
industrie européenne du logiciel et de l'internet ?
- Dans cette perspective, quels doivent être les choix français en matière
d'aide au développement à la compétitivité et à l'attractivité ?
- Quelles nouvelles adaptations législatives seront nécessaires vis-à-vis
des nouvelles technologies ?

avec la participation de :

- Jean-Paul CHARIE Député du Loiret, atueur du rapport sur la compétitivité
numérique des entreprises
- Alain GOURIOU Député des Côtes d'Armor
- Emmanuel HAMELIN Député du Rhône
- Pierre LAFFITTE Sénateur des Alpes- Martimes

Personnalités auditionnées
- Laurent BENZONI professeur d'économie à PANTHEON ASSAS
- Bernard LANG Directeur de recherche à l'INRIA
- Yann RENAUD Vice président chargé des questions socio-économiques :
Mouvement pour une union nationale des consultants en informatique
- Eric MAHE responsable des nouvelles technologies SUN MICROSYSTEMS

Grand Témoin
Frans DE BRUÏNE : Directeur eEurope and Information Society Technology
Policies au sein de la Commission européenne DG INFSO

Agenda de la journée

08 h 30 : Accueil des participants
09 h 15 : Ouverture des rencontres par jean-Louis DEBRE Président de
l'Assemblée nationale
09 h 30 : Session 1 A quand le haut débit pour tous ?
11 h 50 : Clôture des travaux de la matinée par renaud DUTREIL Ministre de
la fonction publique et de la Réforme de l'Etat
12 h 15 : Déjeuner / hötel de Lassay Présidence de l'Assemblée nationale
128 rue de l'Université
14 h 00 : Ouverture des travaux de l'après midi par Christian PAUL Député
de la Nièvre
14 h 15 : Session 2 Economie numérique et paquet télécom
16 h 00 : Session 3  Vers une politique numérique européenne
17 H 30 : Clôture par Nicolas SARKOZY Ministre d'Etat, Ministre de
l'Economie des Finances et de l'Industrie

POUR TOUT RENSEIGNEMENT ET INSCRIPTION

ALTEDIA M&M CONSEIL

5 rue de Milan
75 009 PARIS
Tel 01 44 91 58 71
Fax 01 44 91 58 51

Contact Corine BONA
inscriptions@altedia.fr

Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DIGITIP - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT, SIAP
Point de contact national E-TEN et SIAP