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Objet: 
       recherche d'experts évaluateurs / programme Internet Plus Sûr
  Date: 
       Fri, 23 May 2003 11:26:53 +0200 (MEST)
   De: 
       patrick.schouller@industrie.gouv.fr
    A: 
       christian.scherer@recherche.gouv.fr




Madame Monsieur

Le programme Plan d'action pour un internet plus sûr, va lancer un appel très bientôt. La Commission européenne vient de
publier un avis de recrutement d'experts évaluateurs pour ce programme
Appel a candidatures en vue de la constitution de listes d'évaluateurs et de vérificateurs dans le cadre du plan d'action
en faveur d'un Internet plus sûr

Journal officiel  2003/S 98-087569 du 22 mai 2003

http://ted.publications.eu.int/static/doccur/fr/fr/87569-2003.htm

Commission européenne, B-Bruxelles. 
  1.
  Le plan d'action en faveur d'un Internet plus sûr lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable sur
Internet.
  La Commission européenne a proposé de prolonger d'une durée de deux ans (2003-2004) le plan quadriennal initial
(1999-2002)
  [Décision no 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 janvier 1999, adoptant un plan d'action communautaire
  pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite
et préjudiciable
  diffusés sur les réseaux mondiaux. JO L 33 6.2.1999, p. 1]. La publication au Journal officiel est prévue en mai 2003,
après
  l'adoption de la proposition par le Parlement européen et le Conseil. Le programme de travail sera approuvé tout de suite
après et
  des appels d'offres devraient être publiés à la mi-juin 2003.
  La direction générale de la Société de l'information de la Commission européenne lance un appel à candidatures en vue de
  constituer des listes de prestataires de services tels que l'assistance à l'évaluation technique de propositions et
l'analyse de projets.
  Les 4 objectifs du plan d'action en faveur d'un Internet plus sûr sont les suivants:
  - créer d'un environnement plus sûr (créer un réseau européen de lignes directes et encourager l'autoréglementation et
les codes de conduite);
  - développer les systèmes de filtrage et de classification;
  - sensibiliser à une utilisation plus sûre d'Internet;
  - soutenir le programme.
  
2.
  Les candidats sélectionnés par la Commission pour faire partie des groupes d'experts devront s'acquitter des tâches
suivantes:
  a) assistance technique à l'évaluation des offres présentées à la suite de la publication des appels de propositions
lancés dans le
  cadre du plan d'action en faveur d'un Internet plus sûr (voir au point 1).
  Les évaluateurs assisteront la Commission dans l'appréciation des offres sur la base des critères anoncés dans lesdits
appels et les
  dossiers d'information correspondants. L'évaluation sera strictement confidentielle. La Commission ne donnera aucune
information
  aux soumissionnaires sur les personnes chargées d'évaluer leur offre.
  b) Assistance technique à l'analyse de projets financés dans le cadre du programme relatif au plan d'action en faveur
d'un Internet
  plus sûr. Il conviendra de vérifier les résultats de ces projets et d'évaluer dans quelle mesure les objectifs fixés ont
été réalisés.
  Cette analyse sera effectuée par des experts indépendants sélectionnés sur la base de leur expérience et de leurs
compétences
  notoires.
  Les services d'évaluation et d'analyse comprennent la formulation de recommandations sur l'orientation à donner au
programme et
  aux projets en vue d'une réalisation optimale des objectifs fixés.
  En règle générale, les services seront prestés à Luxembourg. Toutefois, si cela s'avére nécessaire, des visites de sites
spécifiques
  pourront être envisagées.
  Les candidats qui figurent déjà sur une liste d'experts établie en vue de la mise en oeuvre d'autres programmes
communautaires et
  qui souhaitent participer au présent appel à candidatures, doivent présenter une nouvelle candidature.

  3.
  Exigences:
  Sont éligibles les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et, suivant les dispositions propres à chaque
pays pour sa
  participation au plan d'action en faveur d'un Internet plus sûr, les ressortissants des pays adhérents, des Etats de
l'EEE, de Norvège,
  d'Islande, du Liechtenstein, de Bulgarie, de Roumanie et de Turquie. Les ressortissants d'autres Etats peuvent poser leur
candidature, 
  mais celles-ci ne seront traitées qu'en fonction de besoins spécifiques.
  Les candidats doivent:
  - posséder un diplôme universitaire ou une qualification professionnelle dans un domaine pertinent;
  - fournir la preuve de compétences appropriées dans une ou plusieurs des questions en objet ou des activités à
entreprendre dans
  les domaines définis au point 1;
  - faire part de toute implication éventuelle dans des propositions ultérieures ou des projets en cours dans le cadre du
plan d'action
  en faveur d'un Internet plus sûr, afin d'éviter tout conflit d'intérêts;
  - avoir accès à un système de messagerie électronique et à des sites web.
  
4.
  Les candidatures seront présentées selon la procédure définie ci-dessous.
  Le formulaire de candidature comprend un modèle de curriculum vité auquel le candidat devra se conformer. Le formulaire
et le
  modèle en question ainsi que le dossier d'information complet sont disponibles sur le site web suivant: 

    http://europa.eu.int/iap.

  La candidature, rédigée dans une des langues officielles de l'Union européenne, devra parvenir à l'adresse suivante:
  Commission européenne, 
  DG Société de l'information E-4, 
  Experts pour un Internet plus sûr, 
  EUFO 1194, L-2920 Luxembourg,
  
  - par courrier recommandé, avec accusé de réception;
  - par service de messagerie privée ou en main propre, avec accusé de réception.
  Les enveloppes porteront la mention suivante: "Safer Internet expert application". Une copie de la candidature devra
également être
  envoyée par courrier électronique. Toutefois, les candidatures transmises par courrier électronique uniquement ne seront
pas prises
  en considération.
  
  Les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent en faire la demande à l'adresse susmentionnée
ou
  par télécopieur au (352) 43 01-340 79, ou encore par courrier électronique: iap@cec.eu.int.
 
 5.
  Les candidatures relatives à l'inscription sur une liste d'experts pourront parvenir pendant 2 ans à compter de la date
de publication
  du présent avis. La liste établie à la suite du présent appel de candidatures sera utilisée exclusivement pour les
activités décrites au
  point 2 et relatives au plan d'action en faveur d'un Internet plus sûr ou dans le cadre du suivi et/ou du prolongement de
celles-ci.
  Elle restera valable 3 ans à compter de la date de publication de l'appel, sous réserve de l'approbation par le Parlement
européen et
  le Conseil de la proposition de prolongement dudit plan d'action.
  La Commission veillera à une sélection équilibrée des experts, garantissant une combinaison adéquate d'expérience et de
nouvelles
  compétences ainsi qu'une rotation appropriée des experts. Elle tiendra compte de l'origine géographique et du passé
professionnel
  des candidats. La Commission recherche également une participation équilibrée entre hommes et femmes.
  
6.
  Les experts retenus devront signer une déclaration certifiant qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts entre le travail
pour lequel ils ont
  été sélectionnés et les fonctions qu'ils occupent. Durant la réalisation des tâches, ils devront démontrer qu'ils
possèdent le sens du
  devoir requis et respecter la confidentialité des informations et documents auxquels ils auront accès.
 
 7.
  Les experts qui acceptent d'aider la Commission recevront une lettre d'engagement. Le barême en vigueur à la date de
signature de
  cette lettre déterminera le montant du forfait journalier auquel ils peuvent prétendre. Leurs frais de voyage et de
séjour seront
  remboursés sur la base des dispositions en vigueur à la Commission. L'engagement liera l'expert et la Commission. Si
l'expert est
  employé par une organisation, c'est à lui seul qu'il appartiendra de définir les modalités particulières quant à la
destination finale
  des paiements; la Commission n'interviendra pas dans cet accord. Il sera demandé aux experts de s'engager à respecter la
  législation nationale en vigueur (notamment en matière d'impôts et de TVA) eu égard à tout paiement en provenance de la
  Commission, aux questions de sécurité sociale et au droit du travail. La Commission pourra, sur demande des autorités
nationales
  compétentes, informer celles-ci de tout paiement effectué en contrepartie de la réalisation des tâches confiées à
l'expert.

pour toute information complémentaire merci de vous rapporter au site de la Commission

http://ted.publications.eu.int/static/doccur/fr/fr/87569-2003.htm

ou également sur le site français

www.telecom.gouv.fr/esafe (qui sera ouvert le 26 mai)

mais vous pouvez aussi contacter le Point de Contact national de ce programme, également représentant français au comité de
gestion

Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DIGITIP - STSI

 




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