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From patrick.schouller@inria.fr Thu Jul 12 10:59:58 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Programme IST / Appel N 7 /

Les representants au comite de gestion du programme IST, Alain Brenac du
ministere charge de la recherche et Patrick Schouller du ministere charge de
l'industrie vous informent que la Commission vient de publier au journal
officiel des communautes europeennes du 7 juillet 2001 le 7° appel a
propositions  de ce programme pour des actions indirectes de RDT

Toutes les informations relatives a cet appel (texte integral de l'appel,
formulaire de reponse, guide du proposant) ou relatives au programme IST en
generale sont disponibles sur le site :
http://www.cordis.lu/ist/calls/200102.htm. 

Cet appel comprend trois sous appels :
- des propositions relatives a des projets de RDT, des projets de
demonstrations ou des projets combines de RTD et demonstrations dont la date
limite de reponse (les propositions doivent etre RECUES dans les locaux de la
Commission avant cette limite) est fixee au 17 octobre 2001 a 17 heures (heure
de Bruxelles)
- des propositions qui peuvent etre soumises a tout moment dans le cadre d'un
schema de soumission en continu jusqu'au 28 fevrier 2002 a 17 heures.
- des propositions relatives a des activites de soutien

Les representants francais sont la pour vous aider.
Pour tous renseignements techniques : contacter
alain.brenac@technologie.gouv.fr
patrick.schouller@industrie.gouv.fr
Pour tous renseignements administratifs generaux sur les formalites
materielles
de depot des propositions
marine.richard@cfce.fr
christine.montagut@cfce.fr

TEXTE DU JOCE C 191 DU 7 JUILLET 2001


Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de
démonstration «Société de l'information conviviale» (1998-2002) (Programme
IST)
(2001/C 191/11)

1. Conformément à la décision n o 182/1999/CE du Parlement européen et du
Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la
Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration (1998-2002) ( 1 ) (ci-après dénommé
«cinquième
programme-cadre») et à la décision 1999/168/CE du Conseil du 25 janvier 1999
arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique
et de démonstration «Société de l'information conviviale (1998-2002)» ( 2 ),
(ci-après dénommé «programme spécifique»), la Commission lance le présent
appel
à propositions relatives à des actions indirectes de RDT dans le cadre de ce
programme spécifique.
Conformément à l'article 5 du programme spécifique, un programme de travail
( 3
), présentant de manière détaillée les objectifs et les priorités en
matière de
RDT ainsi qu'un calendrier indicatif pour leur mise en œuvre, ont été établis
par la Commission pour mettre en œuvre le programme spécifique. Les objectifs,
les priorités, le budget indicatif et les types d'actions indirectes de RDT
auxquels il est fait référence dans le présent avis correspondent à ceux qui
sont décrits dans le programme de travail.

2. Le présent appel concerne:
-  les propositions visées au point 4, parties 1 a) et 1 b) qui doivent être
soumises avant une date précise au-delà de laquelle commence la procédure
d'évaluation. Les propositions qui n'auront pas été présentées à cette date ne
seront pas prises en considération au titre du présent appel,
- les propositions visées au point 4, parties 2 a) et 2 b) qui peuvent être
soumises à tout moment dans le cadre d'un schéma de soumission en continu. Les
propositions seront évaluées à intervalles dépendants du nombre de
propositions
reçues mais ne pouvant pas excéder trois mois. Dans le cadre de ce schéma, les
propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'à la date de clôture
dudit schéma.
La soumission des propositions doit s'effectuer en une seule étape, sauf s'il
est clairement indiqué au point 4 qu'elle doit avoir lieu en deux étapes. La
date limite de soumission pour la deuxième étape sera communiquée par écrit
aux
candidats dont la proposition aura été retenue à l'issue de la première étape.

3. Le programme spécifique est mis en œuvre au moyen d'actions indirectes de
RDT, comme le prévoient les annexes II et IV du cinquième programme-cadre et
l'annexe III du programme spécifique.
Les modalités et les critères de sélection et d'évaluation relatifs au présent
appel sont énoncés dans le cinquième programme-cadre, dans le programme
spécifique, dans la décision 1999/65/CE du Conseil du 22 décembre 1998
relative
aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des
universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la
mise en œuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
(1998-2002) ( 4 ) (ci-après dénommées «règles de participation et de
diffusion»), et dans le programme de travail. Le manuel de procédures pour
l'évaluation des
propositions du cinquième programme-cadre ( 5 ), avec son annexe sur le
programme spécifique, et le règlement de la Commission relatif à la mise en
œuvre des règles de participation et de diffusion ( 6 ), contiennent davantage
de précisions à ce sujet.
Le guide du proposant ( 7 ) fournit des informations sur les modalités de
préparation et de présentation des propositions. Ce guide ainsi que le
programme de travail et d'autres renseignements relatifs au présent appel
peuvent être obtenus auprès de la Commission à l'une des adresses suivantes:
Commission européenne
Bureau d'information IST
Direction générale «Société de l'information»
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: ist@cec.eu.int
Télécopieur (32-2) 296 83 88
Internet: www.cordis.lu/ist

Pour obtenir des informations spécifiques sur le programme de bourses Marie
Curie d'accueil en entreprises, les proposants peuvent s'adresser à:
Commission européenne
Bourses Marie Curie (Unité RTD-F2)
Direction générale «Recherche»
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles.
Courrier électronique: Improving@cec.eu.int
Télécopieur (32-2) 296 99 26
Internet: www.cordis.lu/improving.

Il convient également de noter que les mesures destinées aux petites et
moyennes entreprises (PME) (primes exploratoires et recherche coopérative, par
exemple) sont mises en œuvre par l'intermédiaire d'un appel à propositions
spécifique ( 8 ). Pour obtenir de plus amples renseignements,
s'adresser au Helpdesk PME (Internet: www.cordis.lu; courrier électronique:
sme@cec.eu.int; télécopieur (32-2) 295 71 10).
( 1 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
( 2 ) JO L 64 du 12.3.1999, p. 20.
( 3 ) Décision C(2001) 136 de la Commission du 24 janvier 2001 concernant le
programme de travail 2001 relatif aux technologies de la société de
l'information (IST).
( 4 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.
( 5 ) Version révisée: décision C(2000) 2002 de la Commission du 14 juillet
2000.
( 6 ) JO L 122 du 12.5.1999, p. 9.
( 7 ) Version élaborée pour le septième appel IST (juin 2001).
( 8 ) Voir l'appel à propositions publié au JO C 92 du 1 er avril 1999, p. 14.

Les personnes physiques ou morales intéressées qui seraient éligibles pour
participer à des actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme
spécifique sont invitées à soumettre des propositions relatives aux parties du
programme de travail visées ci-dessous.
Le budget total indicatif disponible pour le présent appel est de 450 millions
d'euros de contribution communautaire.

Partie 1 a) (propositions relatives à des projets de RDT, des projets de
démonstration et des projets combinés de RDT et de démonstration) Š Avec date
limite de soumission [Référence de la partie de l'appel: IST-01-7-1A]
Date limite de réception des propositions ( 9 ): le 17 octobre 2001 à 17
heures
(heure de Bruxelles).

Action clé I
Lignes d'action:
IST-2001-I.3.1 Environnement intelligent pour les employés du secteur public à
tous les niveaux;
IST-2001-I.5.1 Systèmes de transport intelligents;
IST-2001-I.5.2 Systèmes véhicule-infrastructure intégrés;
IST-2001-I.5.3 Systèmes d'applications de l'intelligence ambiante pour les
utilisateurs mobiles et les entreprises de voyage et de tourisme.

Action clé II
Lignes d'action:
IST-2001-II.1.1 Analyse socio-économique;
IST-2001-II.1.4 Recherche exploratoire à long terme et/ou à haut risque;
IST-2001-II.1.6 Démonstrations à grande échelle.

Action clé III
Lignes d'action:
IST-2001-III.1.1 Édition de contenus numériques;
IST-2001-III.3.1 Internet multilingue;
IST-2001-III.4.1 Technologies sémantiques pour la Toile;
IST-2001-III.5.1 Futur des contenus.

Action clé IV
Lignes d'action:
IST-2001-IV.1.1 Conception de systèmes enfouis mis en réseau;
IST-2001-IV.2.1 (*) Systèmes temps réel distribués;
IST-2001-IV.2.3 Réseaux optiques de haute capacité (térabit);
IST-2001-IV.3.1 (*) Architecture logicielle;
IST-2001-IV.3.2 Modèles de référence de fonctionnalités et composants pour les
services à l'utilisateur final;
IST-2001-IV.4.1 Simulation et visualisation;
IST-2001-IV.4.2 Réalités mixtes et nouvelles frontières de l'imagerie;
IST-2001-IV.5.1 Systèmes et réseaux radio reconfigurables;
IST-2001-IV.5.2 (*) Systèmes et réseaux terrestres sans fil;
IST-2001-IV.5.3 ( 10 ) Systèmes et services par satellite;
IST-2001-IV.6.1 Écrans de visualisation et capteurs avancés;
IST-2001-IV.6.2 Interfaces et tampons pour des services de bout en bout sans
discontinuité;
IST-2001-IV.7.1 Sous-systèmes;
IST-2001-IV.7.2 (*) Microsystèmes;
IST-2001-IV.8.1 Conception et test en microélectronique, et
microélectronique à
applications spécifiques;
IST-2001-IV.8.2 Technologies en microélectronique: procédés, équipements et
dispositifs;
IST-2001-IV.8.3 Technologies optoélectroniques et optiques.

Autres
Lignes d'action:
IST-2001-V.1.2 CPA2: Modes de dialogue multimode et multisensoriel;
IST-2001-V.1.3 CPA3: Utilisation des informations géogra- phiques;
IST-2001-V.1.6 CPA6: Réseaux de prochaine génération;
( 9 ) Voir point 5 pour les modalités de la soumission et l'adresse.
( 10 ) La partie «mobile» de cette ligne d'action visera à compléter les
activités de l'Agence spatiale européenne et à rendre disponible un banc
d'essai terrestre-satellite à grande échelle pour démontrer la fourniture de
services intégrés sans discontinuité à travers une infrastructure hétérogène.
Voir le guide du proposant pour davan-
tage de détails.

IST-2001-V.1.8 CPA8: e-apprentissage pour la jeunesse européenne à l'ère
numérique;
IST-2001-V.1.10 CPA10: Micro- et nanotechnologies de prochaine génération pour
des applications miniatures hautement intégrées;
IST-2001-V.1.12 CPA12: Fourniture de services d'application;
IST-2001-V.1.13 CPA13: Systèmes et applications évolués de traitement du
signal;
IST-2001-VI.2.3 Systèmes de perception semblables à la réalité.
NB: Les lignes d'action marquées d'un astérisque (*) s'ajoutent aux lignes
d'action initialement prévues dans le programme de travail IST 2001 pour le
septième appel IST.

Partie 1 b) (propositions relatives à des actions d'assimilation et à des
activités de soutien) 
- Avec date limite de soumission (Référence de la partie de l'appel:
IST-01-7-1B) Date limite de réception des propositions ( 11 ): le 17 octobre
2001 à 17 heures (heure de Bruxelles).
Il convient de consulter le programme de travail IST 2001 pour savoir quelles
lignes d'action citées ci-après sont 
a) ouvertes seulement à des actions d'assimilation,
b) ouvertes seulement à des actions de soutien, 
ou c) ouvertes aux deux.

Action clé I
Lignes d'action:
IST-2001-I.4.1 Meilleures pratiques et essais dans la gestion de
l'environnement;
IST-2001-I.5.4 Meilleures pratiques et essais dans les transports et le
tourisme.

Action clé II
Lignes d'action:
IST-2001-II.1.1 Analyse socio-économique;
IST-2001-II.1.5 Actions à fort impact en matière d'adoption des
technologies, de
diffusion et de formation.

Action clé III
Lignes d'action:
IST-2001-III.1.1 Édition de contenus numériques;
IST-2001-III.4.1 Technologies sémantiques pour la Toile;
IST-2001-III.5.2 Acquisition de compétences;
IST-2001-III.5.3 Mesures de soutien spécifiques pour l'AC III.

Action clé IV
Lignes d'action:
IST-2001-IV.1.3 Développement des compétences en microélectronique et
optoélectronique;
IST-2001-IV.2.1 (*) Systèmes temps réel distribués;
IST-2001-IV.2.3 Réseaux optiques de haute capacité (térabit);
IST-2001-IV.3.2 Modèles de référence de fonctionnalités et composants pour les
services à l'utilisateur final;
IST-2001-IV.3.3 Développement de logiciels libres: vers une masse critique;
IST-2001-IV.7.3 Sous-systèmes et microsystèmes Š mesures visant
l'assimilation;
IST-2001-IV.8.1 Conception et test en microélectronique et microélectronique à
applications spécifiques;
IST-2001-IV.8.2 Technologies en microélectronique: procédés, équipements et
dispositifs;
IST-2001-IV.8.3 Technologies optoélectroniques et optiques;
IST-2001-IV.8.4 Technologies industrielles en microélectronique Š mesures
visant
l'assimilation.

Autres
Lignes d'action:
IST-2001-V.1.3 CPA3: Utilisation des informations géographiques;
IST-2001-V.1.6 CPA6: Réseaux de prochaine génération;
IST-2001-V.1.10 CPA10: Micro- et nanotechnologies de prochaine génération pour
des applications miniatures hautement intégrées;
IST-2001-V.1.12 CPA12: Fourniture de services d'application;
IST-2001-V.1.13 CPA13: Systèmes et applications évolués de traitement du
signal;
( 11 ) Voir point 5 pour les modalités de la soumission et l'adresse.

IST-2001-VI.2.3 Systèmes de perception semblables à la réalité.
NB: Les lignes d'action marquées d'un astérisque (*) s'ajoutent aux lignes
d'action initialement prévues dans le programme de travail IST 2001 pour le
septième appel IST.

La partie 2 de l'appel IST publié le 27 janvier 2001 ( 12 ) (sixième appel
IST)
indiquait que dans le cadre du schéma de soumission en continu, les
propositions relatives à des projets de RDT, des projets de démonstration et
des projets combinés de RDT et de démonstration et les propositions
relatives à
des activités de soutien portant sur les lignes d'action citées pouvaient être
soumises à tout moment jusqu'au 28 février 2002 à 17 heures (heure de
Bruxelles).

Ce schéma de soumission en continu est prolongé dans le cadre du septième
appel
IST pour les références de la partie de l'appel de la partie 2 ci-après. En
présentant des propositions pour ces lignes d'action (c'est-à-dire pour les
parties 2 a) ou 2 b) du présent appel), il convient d'utiliser les références
de la partie de l'appel données dans le présent septième appel IST. Toutes les
autres modalités restent inchangées.

Partie 2 a) (propositions relatives à des projets de RDT, des projets de
démonstration et des projets combinés de RDT et de démonstration) Š Schéma de
soumission en continu (Référence de la partie de l'appel: IST-01-7-2A)

Lignes d'action:
IST-2001-VI.1.1 Domaine ouvert FET ( 13 );
IST-2001-VIII.1.6 Favoriser la coopération en matière de RDT avec les États
nouvellement associés ( 14 ).

Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 28 février
2002 à
17 heures (heure de Bruxelles).
Les propositions soumises doivent se rapporter au programme de travail IST
2001.

Partie 2 b) (propositions relatives à des activités de soutien) - Schéma de
soumission en continu (Référence de la partie de l'appel: IST-01-7-2B)

Lignes d'action:
IST-2001-VIII.1.1 Regroupement de projets;
IST-2001-VIII.1.2 Réseaux d'excellence et groupes de travail;
IST-2001-VIII.1.3 Canaliser les initiatives en matière de normalisation et
d'interopérabilité;
IST-2001-VIII.1.4 Améliorer le capital humain en TI par le développement de
compétences (IHC);
IST-2001-VIII.1.5 Remédier à la pénurie de compétences en TI par le
développement d'infrastructures de formation;
IST-2001-VIII.1.6 Favoriser la coopération en matière de RDT avec les États
nouvellement associés ( 14 );
IST-2001-VIII.1.7 Favoriser la coopération en matière de RDT avec les pays
tiers;
IST-2001-VIII.1.8 Sensibilisation aux résultats du programme IST et
diffusion de
ces résultats;
IST-2001-VIII.1.9 Études.

Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 28 février
2002 à
17 heures (heure de Bruxelles).
Rappel i): Un soutien partiel pour l'organisation de conférences,
d'ateliers, de
séminaires et d'expositions concernant tout aspect du programme spécifique
peut
aussi être demandé au moyen de formulaires types de demande de subvention
figurant dans le guide du proposant ( 15 ), qui fournit de plus amples
informations sur ce dispositif. Les demandes de subvention peuvent être
présentées à tout moment jusqu'au 14 juin 2002; toutefois, elles doivent être
reçues au moins
cinq mois avant la date de l'événement qui motive la demande de soutien.
L'évaluation de ces demandes, qui sont considérées comme des mesures
d'accompagnement au sens du programme de travail IST 2000, suit la procédure
décrite dans le manuel de procédures pour l'évaluation des propositions.
Les proposants peuvent joindre à leur proposition de projet de RDT, de projet
de démonstration, de projet combiné ou d'action concertée, une demande de
«bourse pour des jeunes chercheurs de pays en développement». Le guide du
proposant contient des renseignements plus détaillés sur ce dispositif.

5. Il est recommandé aux proposants de préparer leurs propositions au moyen
d'un outil informatique (outil de préparation des propositions - ProTool) qui
peut être obtenu auprès de la Commission par l'Internet, par courrier
électronique ou sous la forme d'un CD-ROM. Cet outil les aidera à préparer les
informations administratives et techniques nécessaires. Il importe d'utiliser
toujours la version la plus récente de ProTool.

( 12 ) JO C 27 du 27.1.2001, p. 65.
( 13 ) FET, domaine ouvert, suit la procédure de soumission en deux étapes.
Voir le guide du proposant, partie 2 d) (juin 2001) pour plus de détails.
Le 28
février 2002 est la date de clôture finale pour les propositions courtes
visant
à présenter une proposition complète au titre du cinquième programme-cadre. La
date de clôture pour les propositions courtes et les propositions complètes
pour le domaine ouvert FET sera probablement le 15 juin 2002.
Prière de noter également qu'il ne peut être garanti aux consortiums dont les
propositions courtes ont été retenues qu'ils pourront effectivement présenter
une proposition complète après l'achèvement de leur projet d'évaluation.
( 14 ) Pour plus d'information sur la présentation des propositions à cette
ligne d'action, se référer à l'annexe 5 du guide du proposant, partie 2. (
15 )
Une partie du guide du proposant concerne les subventions.

Il est donc recommandé de présenter les propositions
comme suit:
- Les propositions, préparées au moyen du logiciel ProTool, sont envoyées par
voie électronique, avec utilisation d'un mécanisme de verrouillage comprenant
un
cryptage, avec chargement sur serveur ou envoi par courrier électronique.
Le coordonnateur doit demander à l'autorité de certification de la Commission
un certificat numérique pour la signature électronique du fichier contenant la
proposition. Une fois la proposition finalisée, elle est «scellée», et un
petit
fichier de validation («empreinte digitale») est créé.
Le fichier de validation, qui identifie spécifiquement le fichier contenant la
proposition, doit être envoyé (par voie électronique ou par télécopieur) avant
la date limite applicable. Le fichier de la proposition non modifié doit
parvenir par voie électronique dans les quarante-huit heures suivant la date
limite.
Les propositions peuvent également être présentées comme suit.
-  Les propositions, préparées au moyen du logiciel ProTool, sont imprimées
par
le coordonnateur, ou présentées sur les formulaires papier joints au guide
du proposant.
Pour être valables, les propositions présentées sur papier doivent être reçues
par la Commission, avant la date limite applicable ( 16 ), à l'adresse
suivante:
Programme IST
Bureau des propositions de recherche
Square Frère Orban 8
B-1040 Bruxelles
Le guide du proposant contient des informations complémentaires.
Rappel ii): Les dates limites s'appliquent à la réception par la
Commission. En
outre, si l'adresse précitée n'est pas utilisée exactement sous la forme
indiquée, cela pourrait retarder la réception de la proposition par le
programme IST et donc avoir pour effet que la proposition ne serait pas reçue
avant la date limite.
Les proposants sont priés de n'utiliser qu'une seule des méthodes de
soumission
des propositions décrites ci-dessus et de ne soumettre qu'une seule version de
leur proposition.
Si une proposition éligible est reçue à la fois sur papier et par voie
électronique, seule la version électronique sera évaluée.

6. Afin de munir la Commission d'un meilleur système de contrôle en ce qui
concerne les coûts remboursés aux contractants et afin de renforcer la
protection des intérêts financiers de la Communauté, la Commission peut
demander aux contractants de fournir des certificats d'audit établis par des
experts comptables indépendants et certifiés. Des informations complémentaires
sont disponibles dans le guide du proposant.

7. Il convient de rappeler les références de la partie de l'appel dans toute
correspondance relative au présent appel (demande d'informations, soumission
d'une proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie électronique, les
proposants acceptent les procédures et les conditions décrites dans le présent
appel et dans les documents auxquels il fait référence.
Toutes les propositions reçues par la Commission seront traitées avec la plus
stricte confidentialité.
Conformément aux règles de participation et de diffusion des résultats et au
règlement de la Commission qui les met en œuvre, les États membres et les pays
associés peuvent, sur présentation d'une demande dûment motivée, avoir accès à
des connaissances utiles ayant trait à l'élaboration des politiques. Ces
connaissances doivent être issues d'actions de RDT bénéficiant d'un soutien au
titre du présent appel à propositions et concernant une partie du
programme de travail pour laquelle l'accès à ce type d'informations est
autorisé.
La Communauté européenne applique une politique d'égalité des chances. À ce
titre, les femmes sont particulièrement encouragées à soumettre des
propositions ou à participer à la soumission de propositions.
( 16 ) En cas de recours à des services de courrier qui demandent un numéro de
téléphone du destinataire, prière d'indiquer le numéro suivant: (32-2) 298 42
06.  

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51 
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/ 

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