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From patrick.schouller@inria.fr Mon Oct 16 17:51:36 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Quatrième appel à propositions du programme IST

Le Journal Officiel des Communautés européennes du 14 octobre 2000; numéro C
293
publie page 22 un appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans
le cadre du programme IST.

Pour les propositions relatives à des projets de RDT, des projets de
démonstration et des projets combinés de RDT et de démonstration avec date
limite de réception fixe, cette date limite est fixée au 15 janvier 2001 à 17
heures.

Pour les propositions en sachéma de soumission en continue la date limite est
le 15 février 2001 à 17 heures


COMMISSION
Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de
démonstration "Société de l'information conviviale" (1998-2002)
(Programme IST)
(2000/C 293/17)
1. Conformément à la décision n o 182/1999/CE du Parlement européen et du
Conseil du 22 décembre 1998, relative au cinquième programme-cadre de la
Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration 1998-2002 ( 1 ) (ci-après dénommé "le
cinquième programme-cadre") et à la décision du Conseil du 25 janvier 1999
arrêtant le programme spécifique de recherche, de développement technologique
et de démonstration "Société de l'information conviviale (1998-2002) ( 2 )
(ci-après dénommé "le programme spécifique"), la Commission invite par la
présente à soumettre des propositions pour des actions indirectes de RDT dans
le cadre du programme spécifique.
Conformément à l'article 5 du programme spécifique, un programme de travail
( 3
) précisant les objectifs détaillés et
les priorités en matière de RDT, ainsi qu'un calendrier indicatif pour leur
mise en œuvre a été établi par la Commis-
sion afin de servir de base à la mise en œuvre du programme spécifique. Les
objectifs, les priorités, le budget indicatif et les types d'actions
indirectes
de RDT auxquels le présent avis d'appel fait référence correspondent à ceux
qui
figurent dans le programme de travail.
2. Le présent appel concerne:
— des propositions, telles que définies au point 4, parties 1a et 1b, du
présent appel, qui doivent être soumises
pour une date limite de réception fixe après laquelle se déroulera
l'évaluation. Les propositions qui n'auront pas
été soumises pour cette date limite ne seront pas prises en considération au
titre du présent avis d'appel,
— des propositions, telles que définies au point 4, parties 2a et 2b, du
présent appel, qui peuvent être soumises à
tout moment dans le cadre d'un schéma de soumission en continu. Les
propositions seront évaluées à des inter-
valles dépendant du nombre de propositions reçues, mais sans pouvoir excéder
trois mois. Dans le cadre de ce schéma, les propositions peuvent être soumises
à tout moment jusqu'à la date de clôture dudit schéma.
La soumission des propositions doit s'effectuer en une seule étape, sauf s'il
est clairement indiqué au point 4 qu'elle doit avoir lieu en deux étapes. La
date limite de soumission pour la deuxième étape sera communiquée par écrit
aux
candidats dont la proposition aura été retenue à l'issue de la première étape.
3. Le programme spécifique est mis en œuvre au moyen d'actions indirectes de
RDT, comme le prévoient les
annexes II et IV du cinquième programme-cadre et l'annexe III du programme
spécifique.
Les critères d'évaluation et de sélection et les modalités relatives au
présent
appel sont énoncés dans le cinquième
programme-cadre, dans le programme spécifique, dans la décision 1999/65/CE du
Conseil du 22 décembre 1998 rela-
tive aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et
des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour
la mise en œuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté euro-
péenne (1998-2002) ( 4 ) (ci-après dénommées "les règles de participation
et de
diffusion") et dans le programme de
travail. Le manuel des procédures pour l'évaluation des propositions du
cinquième programme-cadre ( 5 ) et son
annexe concernant le programme spécifique IST, ainsi que le règlement de la
Commission sur la mise en œuvre des
règles de participation et de diffusion ( 6 ) contiennent davantage de
précisions à ce sujet.
Le guide du proposant ( 7 ) fournit des informations sur les modalités de
préparation et de soumission des propositions.
Ce guide, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements
relatifs
au présent appel, peuvent être
obtenus auprès de la Commission à l'une des adresses suivantes:
Commission européenne
Bureau d'information IST
Direction générale "Société de l'information"
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: ist@cec.eu.int
Télécopieur (32-2) 296 83 88
Internet: www.cordis.lu/ist

( 1 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
( 2 ) JO L 64 du 12.3.1999, p. 20.
( 3 ) Décision C(2000) 350 de la Commission du 9 février 2000 concer-
nant le programme de travail 2000 relatif aux technologies de la
société de l'information (IST).
( 4 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.
( 5 ) Version révisée: décision C(2000) 2002 de la Commission.
( 6 ) JO L 122 du 12.5.1999, p. 9.
( 7 ) Version élaborée pour le cinquième appel IST (septembre 2000).



Les proposants souhaitant obtenir des renseignements spécifiques sur les
bourses Marie-Curie d'accueil en entreprises sont invités à s'adresser à:
Commission européenne
Bourses Marie-Curie (Unité RTD-F2)
Direction générale "Recherche"
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: Improving@cec.eu.int
Télécopieur (32-2) 296 99 26
Internet: http://www.cordis.lu/improving

Il convient également de noter que les mesures destinées aux petites et
moyennes entreprises (primes exploratoires
et recherche coopérative, par exemple), sont mises en œuvre par
l'intermédiaire
d'un appel à propositions spéci-
fique ( 1 ). De plus amples renseignements, peuvent être obtenus auprès du
Helpdesk PME (internet: www.cordis.lu;
courrier électronique: sme@cec.eu.int; télécopieur: (32-2) 295 71 10).

4. Les entités juridiques éligibles pour participer à des actions
indirectes de
RDT entreprises au titre du programme spécifique sont invitées à soumettre des
propositions relatives aux parties du programme de travail citées ci-dessous.
Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 220 millions
d'euros de contribution communautaire.
Partie 1a (propositions relatives à des projets de RDT, des projets de
démonstration et des projets combinés
de RDT et de démonstration) — avec date limite de réception fixe
[Référence de la partie de l'appel: IST-00-5-1A]
Date limite de réception des propositions: le 15 janvier 2001 à 17 heures
(heure de Bruxelles).

Action clé IV
Lignes d'action IV.2.1, IV.2.3, IV.3.2, IV.3.3, IV.5.1, IV.7.2,
IV.8.1, IV.8.2, IV.8.3
Divers
Lignes d'action V.1.3 (CPA3), V.1.5 (CPA5), V.1.6 (CPA6),
V.1.7 (CPA7), V.1.8 (CPA8).
Il importe de noter que, à l'origine, il n'y avait pas d'appel prévu pour
CPA5,
CPA7 et CPA8 dans le calendrier indicatif de mise en œuvre du programme de
travail IST 2000. Il importe également de remarquer ce qui suit en ce qui
concerne ces lignes d'action:
CPA5 (cartes à puce). Ce domaine est ouvert à tous les types d'action
spécifiés,
mais seulement pour couvrir des propositions centrées sur les priorités
décrites dans la "charte de la carte à puce" visée dans le plan d'action
"eEurope" (voir www.ispo.cec.be/istka2/smartcards.html).
CPA7 (analyse socio-économique pour la société de l'information). Ce
domaine est
ouvert à tous les types d'action spécifiés, l'accent étant mis sur les
priorités du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 concernant la politique
relative à la macro-économie, à l'emploi et à l'inclusion sociale (voir, par
exemple, europa.eu.int//council/off/conclu/
mar2000/index.htm).
Les proposants doivent notamment traiter les principales questions relatives à
la transition vers une économie et
une société basées sur la connaissance grâce à de meilleures politiques
concernant la société de l'information et la R & D.
CPA8 (outils statistiques, méthodes, indicateurs et applications concernant la
société de l'information). Ce domaine est ouvert à tous les types d'action
spécifiés mais cet appel couvre uniquement la définition, la mesure et
l'exploitation de nouveaux indicateurs statistiques socio-économiques pour la
société de l'information. Les proposants sont encouragés à se concentrer sur
les priorités du plan d'action "eEurope" (voir par exemple
europa.eu.int/comm/information_society/ eeurope/actionplan/index_en.htm).
Partie 1b (propositions relatives à des actions d'assimilation et à des
mesures
de soutien) — Avec date limite
de réception fixe [Référence de la partie de l'appel: IST-00-5-1B]
Date limite de réception des propositions: le 15 janvier 2001 à 17 heures
(heure de Bruxelles)

Action clé II
Lignes d'action II.1.6.
Action clé III
Lignes d'action III.3.4, III.5.1.
Action clé IV
Lignes d'action IV.3.5, IV.5.5, IV.6.4, IV.7.4, IV.8.9.
Partie 2a (propositions relatives à des projets de RDT, des projets de
démonstration et des projets combinés
de RDT et de démonstration) — Schéma de soumission en continu [Référence de la
partie de l'appel: IST-00-5-2A]
Ligne d'action VI.1.1 FET O ( 2 ).
Les propositions peuvent désormais être soumises à tout moment jusqu'au 15
février 2001 à 17 heures (heure de
Bruxelles), date à laquelle cette ligne d'action devrait être étendue.
Les propositions soumises doivent se rapporter au programme de travail IST
2000.

( 1 ) Voir l'appel à propositions publié au JO C 92 du 1.4.1999, p. 14.
( 2 ) Pour FET, domaine ouvert, la soumission se fera en deux étapes.
Voir le guide du proposant (septembre 2000) pour obtenir des renseignements
complémentaires.

Partie 2b (propositions relatives à des mesures de soutien) — Schéma de
soumission en continu
[Référence de la partie de l'appel: IST-00-5-2B]
Lignes d'action, VIII.1.1, VIII.1.2, VIII.1.3, VIII.1.4, VIII.1.5 et VIII.1.6.
Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 15 février
2001 à
17 heures (heure de Bruxelles).
Rappel: un soutien partiel pour l'organisation de conférences, d'ateliers, de
séminaires et d'expositions concernant
tout aspect du programme spécifique peut aussi être demandé au moyen des
formulaires types de demande de
subvention figurant dans le guide du proposant ( 1 ), qui fournit de plus
amples
informations sur ce dispositif. Les
demandes de subvention peuvent être présentées à tout moment jusqu'au 14 juin
2002; toutefois, elles doivent
être reçues au moins cinq mois avant la date de l'événement qui motive la
demande de soutien. L'évaluation de ces
demandes, qui sont considérées comme des mesures d'accompagnement au sens du
programme de travail IST
2000, suit la procédure décrite dans le manuel des procédures pour
l'évaluation
des propositions.
Lors de la présentation d'une proposition de projet de RDT, de projet de
démonstration, de projet combiné ou d'action concertée, les proposants peuvent
joindre une demande de bourse pour jeunes chercheurs des pays en
développement.
Le guide du proposant contient des renseignements plus
détaillés sur ce dispositif.
5. Il est recommandé aux proposants de préparer leurs propositions au moyen
d'un outil logiciel (l'"outil de préparation des propositions" — ProTool) qui
peut être obtenu auprès de la Commission par l'internet, par courrier
électronique ou sous la forme d'un CD-ROM. Cet outil les aidera à préparer les
informations administratives et techniques requises.
Les propositions devraient donc de préférence être présentées comme suit:
— les propositions, réalisées au moyen de l'outil de préparation des
propositions (ProTool), sont envoyées électro-
niquement, au moyen d'un mécanisme de cachetage, comprenant le cryptage, et
ensuite soit le téléchargement
ou bien l'envoi par courrier électronique.
Le coordinateur doit demander un certificat numérique au service de la
Commission habilité en vue de la signa-
ture numérique du dossier de proposition. Une fois finalisée, la proposition
est "cachetée", et un petit fichier de
validation ("empreinte digitale") est créé,
— le fichier de validation, qui identifie avec certitude le fichier contenant
la proposition, doit être envoyé (élec-
troniquement ou par télécopieur) avant la date limite applicable. Le
fichier de
proposition non modifié doit
être reçu par voie électronique dans les quarante-huit heures suivant la date
limite.
Les propositions peuvent également être présentées comme suit:
— les propositions, réalisées au moyen de l'outil de préparation des
propositions, sont imprimées par le coordina-
teur, ou préparées sur les formulaires en papier accompagnant le guide du
proposant,
— pour être valables, les propositions présentées sur papier doivent être
reçues
par la Commission, avant la date
limite applicable ( 2 ), à l'adresse suivante:
Programme IST
Bureau des propositions "Recherche"
Square Frère-Orban 8
B-1040 Bruxelles.
Le guide du proposant contient des informations complémentaires.
Rappel: les dates limites s'appliquent à la réception par la Commission. En
outre, si l'adresse précitée n'est pas utilisée exactement sous la forme
indiquée ici, cela risque de retarder la réception de la proposition par le
programme
IST, et donc d'avoir pour effet que la proposition ne serait pas reçue
avant la
date limite.
Les proposants sont priés de n'utiliser qu'une seule des méthodes de
soumission
des propositions énumérées
ci-dessus et de ne soumettre qu'une seule version de leur proposition. Si une
proposition éligible est reçue à la fois
sur papier et par voie électronique, seule la version élec tronique sera
évaluée.
6. Il convient de rappeler les références de la partie de l'appel dans toute
correspondance relative au présent appel
(demande d'informations, soumission d'une proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie électronique, les
proposants acceptent les procédures et les
conditions décrites dans le présent appel et dans les docu ments auxquels il
fait référence.
Toutes les propositions reçues par la Commission seront traitées avec la plus
stricte confidentialité.
Conformément aux règles de participation et de diffusion des résultats et au
règlement de la Commission qui les met
en œuvre, les États membres et les pays associés peuvent, sur présentation
d'une demande dûment motivée, avoir
accès à des connaissances utiles qui se rapportent aux orien tations
politiques. Ces connaissances doivent être issues
d'actions de RDT bénéficiant d'un soutien au titre du présent appel à
propositions et concernant une partie du
programme de travail pour laquelle l'accès à ce type d'infor mations est
autorisé.
La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce
titre, les femmes sont particu-
lièrement encouragées soit à soumettre elles-mêmes des propositions, soit à
participer à la soumission de proposi-
tions.

( 1 ) Une partie du guide du proposant concerne les subventions.
( 2 ) Le numéro de téléphone à utiliser en cas de recours à un service de
messagerie demandant le numéro de téléphone du destinataire est le (32 2) 296
02 45.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/

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