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From patrick.schouller@inria.fr Wed Nov 21 12:03:10 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Appel a propositions IST / dates limites 21/02/2002 ou
  13/03/2002 pour les FET ou 17/04/2002 pour les mesures PME/

Les representants au Comite de gestion A.BRENAC du MR et P.SCHOULLER du MINEFI
et le point de contact  C. MONTAGUT du CFCE vous annonce que le programme IST
vient de publier au JOCE du 16/11/2001  son dernier appel a propositions

Vous trouverez le texte de cet appel ci-dessous mais aussi sur le site de la
Commission avec la nouvelle version du programme de  travail IST 2002 ainsi
que
tous les documents necessaires a la preparation et a la soumission de vos
projets  :

http://www.cordis.lu/ist/calls/200104.htm . 

Nous attirons votre attention sur le fait que certains documents sont mis a
jour : le programme de travail et le manuel d'evaluation 

Texte de l'appel

Appel a propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du
programme specifique de recherche, de developpement technologique et de
demonstration "Societe de l'information conviviale" (1998-2002)
(Programme IST) (2001/C 321/17)

1. Conformement a la decision no 182/1999/CE du Parlement europeen et du
Conseil
du 22 decembre 1998 relative au
cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne pour des actions de
recherche, de developpement
technologique et de demonstration (1998-2002) (1) (ci-apres denomme "cinquieme
programme-cadre") et a la decision
1999/168/CE du Conseil du 25 janvier 1999 arretant un programme specifique de
recherche, de developpement
technologique et de demonstration "Societe de l'information conviviale
(1998-2002)" (2), (ci-apres denomme "programme
specifique"), la Commission lance le present appel a propositions relatives a
des actions indirectes de RDT dans le
cadre de ce programme specifique.

Conformement a l'article 5 du programme specifique, un programme de travail
(3),
presentant de maniere detaillee les objectifs et les priorites en matiere de
RDT ainsi qu'un calendrier indicatif pour leur mise en oeuvre, a ete etabli
par
la Commission pour mettre en oeuvre le programme specifique.

Les objectifs, les priorites, le budget indicatif et les types d'actions
indirectes de RDT auxquels il est fait reference dans le present avis
correspondent a ceux qui sont decrits dans le programme de travail.

2. Le present appel concerne:
- les propositions visees au point 4, parties 1 a) et 1 b), qui doivent etre
soumises avant une date precise au-dela de laquelle commence la procedure
d'evaluation. Les propositions qui n'auront pas ete presentees a cette date ne
seront pas prises en consideration au titre du present appel,
- les propositions visees au point 4, parties 2 a) et 2 b), qui peuvent etre
soumises a tout moment dans le cadre d'un schema de soumission en continu. Les
propositions seront evaluees a des intervalles dependant du nombre de
propositions recues mais ne pouvant pas exceder trois mois. Dans le cadre
de ce
schema, les propositions peuvent etre soumises a tout moment jusqu'a la
date de
cloture dudit schema.
La soumission des propositions doit s'effectuer en une seule etape, sauf s'il
est clairement indique au point 4 qu'elle doit
avoir lieu en deux etapes. La date limite de soumission pour la deuxieme etape
sera communiquee par ecrit aux candidats
dont la proposition aura ete retenue a l'issue de la premiere etape.

3. Le programme specifique est mis en oeuvre au moyen d'actions indirectes de
RDT, comme le prevoient les annexes II et IV du cinquieme programme-cadre et
l'annexe III du programme specifique.

Les modalites et les criteres de selection et d'evaluation relatifs au present
appel sont enonces dans le cinquieme programme-cadre, dans le programme
specifique, dans la decision 1999/65/CE du Conseil du 22 decembre 1998
relative
aux regles de participation des entreprises, des centres de recherche et des
universites et aux regles de diffusion des resultats de la recherche pour la
mise en oeuvre du cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne
(1998-2002) (4) (ci-apres denommees "rrgles de participation et de
diffusion"),
et dans le programme de travail. Le manuel de procedures pour l'Èvaluation des
propositions du cinquieme programme-cadre (5), avec son annexe sur le
programme
specifique, et le reglement (CE) no 996/1999 de la Commission (6) relatif a la
mise en oeuvre des regles de participation et de diffusion, contiennent
davantage de precisions a ce sujet.

Le guide du proposant (7) fournit des informations sur les modalites de
preparation et de presentation des propositions. Ce guide, ainsi que le
programme de travail et d'autres renseignements relatifs au present appel,
peuvent etre obtenus aupres de la Commission a l'une des adresses suivantes:
Commission europeenne
Bureau d'information IST
Direction generale "Societe de l'information"
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier electronique: ist@cec.eu.int
Telecopieur (32-2) 296 83 88
Internet: www.cordis.lu/ist
(1) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
(2) JO L 64 du 12.3.1999, p. 20.
(3) Decision C(2001) 3474 de la Commission du 15 novembre 2001 concernant le
programme de travail 2002 relatif aux technologies de la societe de
l'information (IST).
(4) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.
(5) Version revisee: dÈcision C(2000) 2002 de la Commission du 14 juillet
2000.
(6) JO L 122 du 12.5.1999, p. 9.
(7) Version elaboree pour le huitieme appel IST (novembre 2001).

Pour obtenir des informations specifiques sur le programme de bourses Marie
Curie d'accueil en entreprises, les proposants
peuvent s'adresser a:
Commission europeenne
Bourses Marie Curie (Unite RTD-F2)
Direction generale "Recherche"
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier Èlectronique: Improving@cec.eu.int
Telecopieur (32-2) 296 99 26
Internet: www.cordis.lu/improving

Il convient egalement de noter que les mesures destinees aux petites et
moyennes entreprises (primes exploratoires et recherche cooperative, par
exemple) sont mises en oeuvre par l'intermediaire d'un appel a propositions
specifique
(8) pour lequel les propositions peuvent etre soumises jusqu'au 17 avril 2002.
Pour obtenir de plus amples renseignements,
s'adresser au Helpdesk PME (internet: www.cordis.lu; courrier electronique:
sme@cec.eu.int; telecopieur (32-2) 295 71 10).

4. Les personnes physiques ou morales interessees qui seraient eligibles pour
participer a des actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme
specifique sont invitees a soumettre des propositions relatives aux parties du
programme de travail visees ci-dessous.

Le budget total indicatif disponible pour le present appel est de 370 millions
d'euros de contribution communautaire.

PARTIE 1 a) (propositions relatives a des projets de RDT, des projets de
demonstration et des projets combines de RDT et de demonstration) - Avec date
limite de soumission (Reference de la partie de l'appel: IST-02-8-1A)

Date limite de reception des propositions (9): le 21 fevrier 2002 a 17 heures
(heure de Bruxelles), sauf pour les propositions
concernant les lignes d'action VI.2.1 et VI.2.2 (FET), pour lesquelles la date
limite de reception est le 13 mars 2002 a 17 heures (heure de Bruxelles).

Action cle I

Lignes d'action:

IST-2002-I.1.1 Systemes intelligents de surveillance de l'Ètat de sante.

IST-2002-I.1.2 Systemes a l'intention des professionnels de la sante: creation
d'une "infostructure de la connaissance dans le domaine de la sante".

IST-2002-I.2.1 Systemes pour une vie autonome.

IST-2002-I.4.1 Systemes et services intelligents pour la gestion des crises
civiles et environnementales.

Action cle II

Lignes d'action:

IST-2002-II.1.1 Recherche exploratoire a haut risque/long terme.

IST-2002-II.1.3 RÈaliser les objectifs de l'initiative eEurope et eEurope+.

Action cle III

Lignes d'action:

IST-2002-III.5.3 Recherches inedites pour l'action cle III.

Action cle IV

Lignes d'action:

IST-2002-IV.2.1 Systemes de vision cognitifs.

IST-2002-IV.2.2 Systemes de controle avances.

IST-2002-IV.2.3 Reseaux et technologies pour les services et applications
repartis.

IST-2002-IV.3.1 Modulabilite et adaptabilite dynamique des logiciels, systemes
et services.

IST-2002-IV.4.1 Technologies de simulation et de visualisation.

IST-2002-IV.5.1 Vers les technologies, systemes et reseaux au-dela de la
troisieme generation.

IST-2002-IV.5.2 Validation des systemes et technologies sans fil et mobiles.

IST-2002-IV.6.1 Systemes et services audiovisuels en reseau.

IST-2002-IV.7.1 Microsystemes et modules de soussystemes miniaturises pour les
applications portables.

IST-2002-IV.7.2 Integration de capteurs et d'actionneurs en vue d'accroitre
l'intelligence, l'interaction et la mise en reseau.

IST-2002-IV.8.1 Conception microelectronique et reutilisation de modules de
PI.

IST-2002-IV.8.2 Technologies microelectroniques - procedes, equipement et
dispositifs.

IST-2002-IV.8.3 Technologies optiques et optoelectroniques.

(8) Appel a propositions publie au JO C 92 du 1.4.1999, p. 14.
(9) Voir point 5 pour les modalites de soumission et l'adresse.

Autres

Lignes d'action:

IST-2002-V.1.9 CPA9: Technologies du GRID et leurs applications.

IST-2002-V.1.10 CPA10: Technologies des capteurs et applications.

IST-2002-V.1.14 CPA14: Applications et services mobiles.

IST-2002-V.1.15 CPA15: Plates-formes technologiques pour l'expression creative
culturelle et artistique.

IST-2002-VI.2.1 Informatique et communication quantiques (QIPC) (10).

IST-2002-VI.2.2 Recherches relatives a la presence: sciences cognitives et
medias du futur (10).

IST-2002-VII.1.1 Extension de la couverture des reseaux de recherche.

IST-2002-VII.1.2 Infrastructures experimentales avancees.


PARTIE  1 b) (propositions relatives a des actions d'assimilation et a des
activites de soutien) - Avec date
limite de soumission (Reference de la partie de l'appel: IST-02-8-1B)

Date limite de reception des propositions (11): le 21 fevrier 2002 a 17 heures
(heure de Bruxelles), sauf pour les propositions concernant les lignes
d'action
VI.2.1 et VI.2.2 (FET), pour lesquelles la date limite de reception est le 13
mars
2002 a 17 heures (heure de Bruxelles).

REMARQUE: Les lignes d'actions visees ci-dessous suivies de la marque (t) ne
peuvent faire l'objet que de mesures d'assimilation, celles suivies de la
marque (s) ne sont ouvertes qu'aux activites de soutien et celles suivies
de la
marque (t+s)
sont ouvertes aussi bien aux mesures d'assimilation qu'aux activites de
soutien. Priere de consulter le programme de travail IST 2002 pour des
informations detaillees sur le type de mesures d'assimilation et
d'activites de
soutien pour lequel chaque ligne d'action est ouverte.

Action cle I

Lignes d'action:

IST-2002-I.4.1 (s) Systemes et services intelligents pour la gestion des
crises
civiles et environnementales.

IST-2002-I.5.1 (t+s) Systemes de mobilite: activites d'assimilation et de
regroupement.

Action cle II

Lignes d'action:

IST-2002-II.1.2 (s) Itineraires strategiques pour la recherche appliquee.

IST-2002-II.1.3 (t+s) Realiser les objectifs de l'initiative eEurope et
eEurope+.

Action cle III

Lignes d'action:

IST-2002-III.5.1 (s) Mesures de soutien specifiques pour l'action cle III.

IST-2002-III.5.2 (s) Preparation des activites de recherche futures.

Action cle IV

Lignes d'action:

IST-2002-IV.2.1 (s) Systemes de vision cognitifs.

IST-2002-IV.2.2 (s) Systemes de controle avances.

IST-2002-IV.2.3 (s) Reseaux et technologies pour lesservices et applications
repartis.

IST-2002-IV.2.4 (t) Informatique, communications et reseaux - mesures
d'assimilation.

IST-2002-IV.3.1 (t+s) Modulabilite et adaptabilite dynamique des logiciels,
systemes et services.

IST-2002-IV.7.1 (t+s) Microsystemes et modules de soussystemes miniaturises
pour
les applications portables.

IST-2002-IV.7.2 (t+s) Integration de capteurs et d'actionneurs en vue
d'accroitre l'intelligence, l'interaction et la mise en reseau.

IST-2002-IV.8.1 (t) Conception microelectronique et reutilisation de
modules de
propriete intellectuelle (PI).

IST-2002-IV.8.2 (t) Technologies microelectroniques - processus, equipement et
dispositifs.

IST-2002-IV.8.3 (s) Technologies optiques et optoelectroniques.

IST-2002-IV.8.4 (t) Technologies micro- et optoelectroniques industrielles -
mesures d'assimilation/d'evaluation.

Autres

Lignes d'action:

IST-2002-V.1.9 (t+s) CPA9: Technologies du GRID et leurs applications.

(10) La date limite de soumission pour les lignes d'action FET IST-2002-VI.2.1
& VI.2.2 est le 13 mars 2002 a 17 heures
(heure de Bruxelles).
(11) Voir point 5 pour les modalites de la soumission et l'adresse.
IST-2002-V.1.10 (t) CPA10: Technologies des capteurs et
applications.

IST-2002-VI.2.1 (s) Informatique et communication quantiques (QIPC) (10).
IST-2002-VI.2.2 (s) Recherches relatives a la presence: sciences cognitives et
medias du futur (10).
IST-2002-VII.1.1 (s) Extension de la couverture des reseaux de recherche.
IST-2002-VII.1.2 (s) Infrastructures experimentales avancees.

PARTIE 2 a) (propositions relatives a des projets de RDT, des projets de
demonstration et des projets combines
de RDT et de demonstration) - Appel a propositions permanent (Reference de la
partie de l'appel: IST-02-8-2A)

Lignes d'action pour lesquelles des propositions peuvent etre soumises a tout
moment jusqu'a la date limite de reception
des propositions, a savoir le 28 fÈvrier 2002 a 17 heures (heure de
Bruxelles).

Lignes d'action:

IST-2002-VI.1.1 FET Domaine ouvert (uniquement propositions courtes) (12).
IST-2002-VIII.1.6 Favoriser la cooperation en matiere de RDT avec les etats
nouvellement associes (13).
IST-2002-VIII.1.7 Permettre la coopÈration avec les pays tiers dans le domaine
de la RDT.
IST-2002-VIII.1.11 Mesure specifique "primes exploratoires" (14).

Lignes d'action pour lesquelles des propositions peuvent etre soumises a tout
moment jusqu'a la date limite de reception,
a savoir le 14 juin 2002 a 17 heures (heure de Bruxelles):

Ligne d'action:

IST-2002-VI.1.1 FET Domaine ouvert (propositions de RDT completes,
propositions
d'evaluation courtes et propositions
d'activites de soutien) (12).

PARTIE 2 b) (propositions d'activites de soutien) - Appel a propositions
permanent
(Reference de la partie de l'appel: IST-02-8-2B) Lignes d'action pour
lesquelles
les propositions peuvent etre soumises a tout moment jusqu'a la date limite de
reception, a savoir le 28 fÈvrier 2002 a 17 heures (heure de Bruxelles)

IST-2002-VIII.1.1 Regroupements de projets.
IST-2002-VIII.1.2 Reseaux d'excellence et groupes de travail.
IST-2002-VIII.1.3 Canaliser les initiatives en matiere de normalisation et
d'interoperabilite.
IST-2002-VIII.1.4 Ameliorer le capital humain en TI par le developpement
d'infrastructures de formation (IHC).
IST-2002-VIII.1.6 Favoriser la cooperation en matiere de RDT avec les etats
nouvellement associes (13).
IST-2002-VIII.1.7 Permettre la cooperation avec les pays tiers dans le domaine
de la RDT.
IST-2002-VIII.1.8 Sensibilisation aux resultats du programme IST et
diffusion de
ces resultats.
IST-2002-VIII.1.9 Etudes.
IST-2002-VIII.1.10 Renforcement de l'Espace europeen de la recherche (EEE)
dans
les domaines IST.

Les proposants qui soumettent des projets concernant ces lignes d'action
[partie 2 a) ou partie 2 b)] du present appel)
sont invites a utiliser les references de la partie de l'appel indiquees dans
ce huitieme appel a propositions IST. Toutes
les propositions soumises doivent correspondre au programme de travail IST
2002. Il est rappele aux proposants qu'ils doivent respecter les differentes
dates limites applicables a des lignes d'action ou a des domaines specifiques
du programme IST.

Rappel i): Un soutien partiel pour l'organisation de conferences,
d'ateliers, de
seminaires et d'expositions concernant tout aspect du programme specifique
peut
aussi etre demande au moyen de formulaires types de demande de subvention
figurant dans le guide du proposant (15), qui fournit de plus amples
informations sur ce dispositif. Les demandes de subvention peuvent etre
presentees a tout moment jusqu'au 14 juin 2002 a 17 heures (heure de
Bruxelles); toutefois, elles doivent etre recues au moins cinq mois avant la
date de l'evenement qui motive la demande de soutien. L'evaluation de ces
demandes, qui sont considerees comme des mesures d'accompagnement au sens du
programme de travail IST 2000, suit la procedure decrite dans le manuel de
procedures pour l'evaluation des propositions.

(12) Le domaine ouvert des technologies futures et emergentes (FET) suit la
procedure de soumission en deux etapes, voir le Guide des proposants,
partie 2D
(juin 2001) pour de plus amples renseignements. Le 28 fevrier 2002 est la date
limite finale pour les propositions courtes pour lesquelles une proposition
complete sera introduite dans le cadre du cinquieme programme-cadre. La date
limite finale pour les propositions d'evaluation courtes et les propositions
completes est le 14 juin 2002 a 17 heures (heure de Bruxelles). Il convient
egalement de noter que les consortiums auteurs de propositions d'evaluation
courtes n'auront pas necessairement l'occasion de soumettre une proposition
complete a l'achevement de leur projet d'evaluation.
(13) Pour de plus amples renseignements concernant les modalites de demande
d'extension de projets existants a des partenaires des etats nouvellement
associes, voir l'annexe 5 du Guide des proposants, partie 2.
(14) La date limite fixee pour la ligne d'action VIII.1.11 est le 14 juin 2002
a 17 heures (heure de Bruxelles). 
(15) Une partie du Guide du proposant est consacrÈe aux subventions.

Les proposants peuvent joindre a leur proposition de projet de RDT, de projet
de demonstration, de projet combine ou
d'action concertee, une demande de bourse pour jeunes chercheurs de pays en
developpement. Le guide du proposant
contient des renseignements plus detailles sur ce dispositif.

5. Il est recommande aux proposants de preparer leurs propositions au moyen
d'un outil informatique (outil de preparation
des propositions - ProTool) qui peut etre obtenu aupres de la Commission par
l'Internet, par courrier electronique ou sous la forme d'un CD-ROM. Cet outil
les aidera a preparer les informations administratives et techniques
necessaires. Il importe d'utiliser toujours la version la plus recente de
ProTool.

Il est donc recommande de presenter les propositions comme suit.

- Les propositions, preparees au moyen du logiciel ProTool, sont envoyees par
voie electronique, avec utilisation d'un mecanisme de verrouillage comprenant
un cryptage, avec chargement sur serveur ou envoi par courrier
electronique. Le
coordonnateur doit demander a l'autorite de certification de la Commission un
certificat numerique pour la signature electronique du fichier contenant la
proposition. Une fois la proposition finalisee, elle est "scellee", et un
petit
fichier de validation ("empreinte digitale") est cree.

Le fichier de validation, qui identifie specifiquement le fichier contenant la
proposition, doit etre envoye (par voie electronique ou par telecopieur) avant
la date limite applicable. Le fichier de la proposition non modifie doit
parvenir par voie electronique dans les 48 heures suivant la date limite.

Les propositions peuvent egalement etre presentees comme suit.

- Les propositions, preparees au moyen du logiciel ProTool, sont imprimees par
le coordonnateur, ou presentees sur les formulaires papier joints au guide du
proposant.
Pour etre valables, les propositions presentees sur papier doivent etre recues
par la Commission, avant la date limite applicable (16), a l'adresse suivante:

Programme IST
Bureau des propositions de recherche
Square Frere-Orban 8
B-1040 Bruxelles

Le guide du proposant contient des informations complementaires.

Rappel ii): Les dates limites s'appliquent a la reception par la
Commission. En
outre, si l'adresse precitee n'est pas utilisee exactement sous la forme
indiquee ici, cela risque de retarder la reception de la proposition par le
programme IST, et donc d'avoir pour effet que la proposition ne serait pas
recue avant la date limite.
Les proposants sont pries de n'utiliser qu'une seule des methodes de
soumission
des propositions decrites ci-dessus, et de ne soumettre qu'une seule
version de
leur proposition.
Si une proposition eligible est recue a la fois sur papier et par voie
electronique, seule la version electronique sera evaluee.

6. Afin de munir la Commission d'un meilleur systeme de controle en ce qui
concerne les couts rembourses aux contractants, et afin de renforcer la
protection des interets financiers de la Communaute, la Commission peut
demander aux contractants de fournir des certificats d'audit etablis par des
experts comptables independants et certifies. Des informations complementaires
sont disponibles dans le guide du proposant.

7. Il convient de rappeler les references de la partie de l'appel dans toute
correspondance relative au present appel (demande d'informations, soumission
d'une proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie electronique, les
proposants acceptent les procedures et les conditions decrites dans le present
appel et dans les documents auxquels il fait reference.

Toutes les propositions recues par la Commission seront traitees avec la plus
stricte confidentialite.
Conformement aux regles de participation et de diffusion des resultats et au
reglement de la Commission qui les met
en oeuvre, les etats membres et les pays associes peuvent, sur presentation
d'une demande dument motivee, avoir acces a des connaissances utiles ayant
trait a l'elaboration des politiques. Ces connaissances doivent etre issues
d'actions de RDT beneficiant d'un soutien au titre du present appel a
propositions et concernant une partie du programme de travail pour laquelle
l'acces a ce type d'informations est autorise.

La Communaute europeenne applique une politique d'egalite des chances. a ce
titre, les femmes sont particulierement
encouragees a soumettre des propositions ou a participer a la soumission de
propositions.

(16) Pour les services de messagerie necessitant un numero de telephone
pour le
destinataire, veuillez utiliser le numero (32-2)
298 42 06.

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Patrick SCHOULLER
Representant national aux comites IST - TEN TELECOM - IAP & PROMISE
DIGITIP STSI
Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Le Bervil  12 rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Telephone : 33 (0)1 53 44 94 25
Telecopie : 33 (0)1 53 44 98 51
Mel : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

http://www.evariste.org/actu/schouller/

En temps que fonctionnaire du ministere de l'Economie des Finances et de
l'Industrie et representant national français dans plusieurs comites de
programmes communautaires (IST - TEN TELECOM  - IAP - PROMISE) je dispose de
beaucoup d'informations sur les activites communautaires (et nationales
françaises) relatives à la societe de  l'information et ses activites
(annonces
d'appels a proposition, de recherche de partenaires, d'organisation de congres
etc...)qui peuvent interesser les acteurs de cette societe de l'information.
C'est pourquoi je diffuse un  certain nombre de messages, comme celui
ci-dessus. Votre adresse figure dans ma liste car vous avez sans doute
participe a une activite de ce type et je pense que vous etes interesse.
Naturellement vous pouvez a tout moment m'envoyer un e-mail pour vous
desabonner, mon intention n'etant pas de spamer les gens avec des courriers
indesirables. Ma liste de diffusion ne sert qu'a cette activite et n'est pas
destinee a des fins commerciales. Merci de votre comprehension.

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