[ Evariste® | Forum ]

From patrick.schouller@inria.fr Wed May 17 14:43:26 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Appel a proposition IST pour les réseaux de recherche

Le JOCE (FR C 134/16 Journal officiel des Communautés européennes
13.5.2000) du
13 mai lance un appel a proposition
Appel à propositions pour une action indirecte de RDT dans le cadre du
programme spécifique de
recherche, de développement technologique et de démonstration Société de
l'information conviviale
(1998-2002)
(Programme des technologies de la société de l'information — IST) (2000/C
134/13)
1. Conformément à la décision n o 182/1999/CE du Parlement européen et du
Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la
Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration (1998-2002) ( 1 ) (ci-après dénommé "le
cinquième programme-cadre" et à la décision 1999/168/CE du Conseil du 25
janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement
technologique et de démonstration "Société de l'information conviviale (1998 à
2002)" ( 2 ) (ci-après dénommé "le programme spécifique", la Commission
lance le
présent appel à propositions pour une action indirecte de RDT dans le cadre du
programme spécifique portant sur l'amélioration de l'interconnexion des
réseaux
nationaux de recherche et d'enseignement.
Conformément à l'article 5 du programme spécifique, la Commission a établi, en
vue de mettre en œuvre le
programme spécifique, un programme de travail ( 3 ) présentant de manière
détaillée les objectifs et les priorités en
matière de RDT. Les objectifs et les priorités de l'action indirecte de RDT
auxquels le présent avis fait référence
correspondent à ceux qui figurent dans le programme de travail.
2. Le présent appel à propositions concerne une proposition qui doit être
soumise avant une date précise après laquelle commencera le processus
d'évaluation. Si la proposition n'est pas présente à cette date, elle ne
pourra
pas être prise en considération au titre du présent avis.
3. Le programme spécifique est mis en œuvre au moyen d'actions indirectes de
RDT, comme le prévoient les
annexes II et IV du cinquième programme-cadre et l'annexe III du programme
spécifique.
Le modalités et les critères de sélection et d'évaluation relatifs au présent
appel sont énoncés dans le cinquième
programme-cadre, dans le programme spécifique, dans la décision du Conseil du
22 décembre 1998 relative aux
règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des
universités et aux règles de diffusion des
résultats de la recherche pour la mise en œuvre du cinquième
programme-cadre de
la Communauté euro-
péenne ( 4 ) (ci-après dénommées "les règles de participation et de
diffusion"),
dans le programme de travail et dans les modalités demise en œuvre pour
l'amélioration de l'interconnexion des réseaux nationaux de recherche et
d'ensei-
gnement ( 5 ). Le manuel des procédures pour l'évaluation des propositions du
cinquième programme-cadre ( 6 ) et son
annexe concernant le programme spécifique IST, ainsi que le règlement de la
Commission sur la mise en œuvre des
règles de participation et de diffusion ( 7 ), contiennent davantage de
précisions à ce sujet.
Le guide du proposant ( 8 ) fournit des informations sur les modalités de
préparation et de présentation de la proposi-
tion. Ce guide, ainsi que le programme de travail, les modalités de mise en
œuvre précitées et d'autres renseignements
relatifs au présent appel, peuvent être obtenus auprès de la Commission à
l'une
des adresses suivantes:
Commission européenne
Bureau d'information IST
Direction générale "société de l'information"
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: ist@cec.eu.int
Télécopieur (32-2) 296 83 88
Internet: www.cordis.lu/ist
4. La Commission invite par le présent appel à propositions, les personnes
morales des États membres et des États associés ( 9 ) responsables de
l'exploitation des réseaux nationaux de recherche et d'enseignement à
soumettre
collectivement une proposition de RDT portant sur la partie du programme de
travail du programme spécifique citée
ci-dessous:
Ligne d'action: IST 2000 — VII.1.1 (RN1 — Interconnexion des réseaux de
recherche).

Le budget indicatif disponible pour cet appel est de 80 millions d'euros
(contribution communautaire).
Référence de la partie de l'appel: IST-00-RN-1

Date limite de soumission de la proposition: le 31 mai 2000 à 17 heures (heure
de Bruxelles).

5. La proposition doit être envoyée avant la date limite et selon les moyens
suivants:

— elle peut être envoyée par la poste, de préférence en envoi recommandé, le
cachet de la poste faisant foi,
par un service de messagerie (10 ), ou remise en main propre contre un
accusé de
réception, à l'adresse
suivante:
Commission européenne
Programme IST
Bureau des propositions Recherche
Square Frère Orban 8
B-1040 Bruxelles
NOTE: Si l'adresse à laquelle la proposition est envoyée n'est pas exactement
celle qui figure ci-dessus, la propo-
sition risque de parvenir au bureau du programme IST avec un certain retard.
— elle peut aussi être soumise par voie électronique, suivant les modalités
détaillées figurant dans le guide
du proposant. Lorsqu'une proposition est soumise par voie électronique, il
convient de créer deux fichiers. Le
premier est un petit fichier de validation qui contient des informations de
base sur la proposition et un code
d'identification unique. Ce fichier de validation doit parvenir à la
Commission
avant la date limite indiquée
ci-dessus. Le deuxième fichier contient la proposition et il doit parvenir
à la
Commission sans avoir été modifié
(ce qui pourra être vérifié au moyen du code d'identification unique), au plus
tard 48 heures après cette date.
Si la proposition est envoyée par la poste, elle devra avoir été postée avant
la date limite. Les propositions parvenant à la Commission européenne dans les
dix jours ouvrables suivant cette date seront acceptées si elles ont été
envoyées
par la poste et s'il est clair que le cachet de la poste est antérieur à cette
date. Les propositions acheminées par
service de messagerie ou remises en main propre doivent parvenir à la
Commission avant la date fixée.
Les proposants sont priés de n'utiliser qu'une seule des méthodes de
soumission
des propositions énumérées
ci-dessus et de ne soumettre qu'une seule version de leur proposition. Si une
proposition est reçue à la fois sur papier
et par voie électronique, seule la version électronique sera évaluée.
6. Il convient de rappeler les références de la partie de l'appel dans toute
correspondance relative au présent appel
(demande d'informations, soumission d'une proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie électronique, les
proposants acceptent les procédures et
conditions décrites dans le présent appel et dans les documents auxquels il
fait référence.
Toutes les propositions reçues par la Commission seront traitées avec la plus
stricte confidentialité.
Conformément aux règles de participation et de diffusion des résultats et au
règlement de la Commission qui les met
en œuvre, les États membres et les États associés peuvent, sur présentation
d'une demande dûment notivée, avoir accès à des connaissances utiles qui se
rapportent aux orientations politiques. Ces connaissances doivent être issues
de l'action de RDT bénéficiant d'un soutien au titre du présent appel à
propositions et concernant une partie du programme de travail pour laquelle
l'accès à ce type d'informations est autorisé.
La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce
titre, les femmes sont particu-
lièrement encouragées à participer à la préparation et à la soumission de la
proposition.

( 1 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
( 2 ) JO L 64 du 12.3.1999, p. 20.
( 3 ) Décision de la Commission C(2000) 350 du 9 février 2000 concernant
l'adoption du programme de travail 2000 relatif aux technologies de la société
de l'information (IST).
( 4 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.
( 5 ) Décision de la Commission C(2000) 1318 du 12 mai 2000.
( 6 ) Décision de la Commission C(1999) 710 du 24 mars 1999, modifiée en
dernier lieu, en ce qui concerne son annexe I, par la décision de la
Commission
C(2000) 1318 du 12 mai 2000.
( 7 ) JO L 122 du 12.5.1999, p. 9.
( 8 ) Version élaborée pour le premier appel RNI IST (mai 2000).
( 9 ) Les pays suivants sont associés au cinquième programme-cadre: Bulgarie,
chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Islande, Israël, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.
( 1 0) Le numéro de téléphone à indiquer en cas de recours à un service de
messagerie demandant le numéro de téléphone du destinataire est le (32-2) 296
02 45.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/

========================