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From patrick.schouller@inria.fr Tue Feb  6 13:46:04 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject:  /Journal Officiel CEE / Programme IST / appel  à proposition N VI / 450 MEuro/

Le journal Officiel du 27 janvier 2001 publie l'appel à propositions du
programme IST

Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de
démonstration intitulé «Créer une société de l'information conviviale (1998
à 2002)» (Programme IST) (2001/C 27/18)

1. Conformément à la décision du Parlement européen et du Conseil du 22
décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté
européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et
de démonstration (1998-2002) ( 1 ) (ci-après dénommé «cinquième
programme-cadre») et à la décision du Conseil du 25 janvier 1999 portant
adoption du programme
spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration
intitulé «Créer une société de l'information conviviale (1998 à 2002)» ( 2
) (ci-après dénommé «programme spécifique»), la Commission européenne lance
le présent appel à propositions relatives à des actions indirectes de
recherche et de développement technologique dans le cadre de ce programme
spécifique.
L'article 5 du programme spécifique prévoit que la Commission européenne
établit, pour mettre en œuvre le programme spécifique, un programme de
travail ( 3 ) présentant de manière détaillée les objectifs et les
priorités en matière de recherche et de développement technologique, ainsi
qu'un calendrier indicatif pour leur mise en œuvre.
Les objectifs, priorités, budget indicatif et types d'actions indirectes de
recherche et de développement technologique auxquels le présent avis fait
référence correspondent à ceux qui figurent dans le programme de travail.

2. Le présent appel à propositions concerne:
-  des propositions, telles que définies au point 4, parties 1a) et 1b), du
présent appel, qui doivent être soumises pour une date limite de réception
fixe après laquelle commencera le processus d'évaluation. Les propositions
qui n'auront pas été soumises pour cette date limite ne seront pas prises
en considération au titre du présent avis,
- des propositions, telles que définies au point 4, parties 2a) et 2b), du
présent appel, qui peuvent être soumises à tout moment dans le cadre d'un
schéma de soumission en continu. Les propositions seront évaluées à des
intervalles dépendant du nombre de propositions reçues, mais sans pouvoir
excéder trois mois. Dans le cadre de ce schéma, les propositions peuvent
être soumises à tout moment jusqu'à la date de clôture dudit schéma. La
soumission des propositions doit s'effectuer en une seule étape, sauf s'il
est clairement indiqué au point 4 qu'elle doit avoir lieu en deux étapes.
La date limite de soumission pour la deuxième étape sera communiquée par
écrit aux candidats dont la proposition aura été retenue à l'issue de la
première étape.

3. Le programme spécifique est mis en œuvre au moyen d'actions indirectes
de recherche et de développement technologique, comme le prévoient les
annexes II et IV du cinquième programme-cadre et l'annexe III du programme
spécifique.
Les critères de sélection et d'évaluation relatifs au présent appel sont
énoncés dans le cinquième programme-cadre, dans le programme spécifique,
dans la décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de
participation des entreprises, des centres de recherche et des universités
et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en
œuvre du cinquième
programme-cadre de la Communauté européenne ( 4 ) (ci-après dénommées
«règles de participation et de diffusion») ainsi que dans le programme de
travail. Le manuel de procédures pour l'évaluation des propositions du
cinquième programme- cadre ( 5 ) et son annexe concernant le programme
spécifique IST ainsi que le règlement de la Commission sur la mise en œuvre
des règles de participation et de diffusion ( 6 ) contiennent davantage de
précisions à ce sujet.
Le guide du proposant ( 7 ) fournit des informations sur les modalités de
préparation et de présentation des propositions. Ce guide ainsi que le
programme de travail et d'autres renseignements relatifs au présent appel
peuvent être obtenus auprès de la Commission européenne à l'une des
adresses suivantes:
Commission européenne
Bureau d'information IST
Direction générale «Société de l'information»
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: ist@cec.eu.int
[télécopieur (32-2) 296 83 88]
Internet: www.cordis.lu/ist

Les proposants souhaitant obtenir des renseignements spécifiques sur les
bourses Marie-Curie d'accueil en entreprises sont invités à s'adresser à:
Commission européenne
Bourses Marie-Curie (unité RDT-F2)
Direction générale «Recherche»
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: Improving@cec.eu.int
[télécopieur (32-2) 296 99 26]
Internet: www.cordis.lu/improving

Il convient également de noter que les mesures destinées aux PME (primes
exploratoires et recherche coopérative, par exemple) sont mises en œuvre
par l'intermédiaire d'un appel à propositions spécifique ( 8 ). Pour
obtenir de plus amples renseignements, s'adresser au helpdesk
PME: [Internet: www.cordis.lu; courrier électronique:
sme@cec.eu.int; télécopieur: (32-2) 295 71 10].

4. Les personnes physiques ou morales intéressées qui seraient éligibles
pour participer à des actions indirectes de recherche et de développement
technologique entreprises au titre du programme spécifique sont invitées à
soumettre des propositions relatives aux parties du programme de travail
citées ci-dessous.

( 1 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
( 2 ) JO L 64 du 1.2.1999, p. 20.
( 3 ) Décision C(2001) 136 du 24 janvier 2001 concernant le programme de
travail 2001 relatif aux technologies de la société
de l'information (IST).
( 4 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.
( 5 ) Version révisée: décision C(2000) 2002 de la Commission, du 14
juillet 2000.
( 6 ) JO L 122 du 12.5.1999, p. 9.
( 7 ) Version élaborée pour le sixième appel IST (janvier 2001).
( 8 ) Voir l'appel à propositions publié au JO C 92 du 1.4.1999, p. 14.

Le budget indicatif disponible pour cet appel est de 450 millions d'euros
(contribution communautaire).

Partie 1 a) (propositions relatives à des projets de recherche et de
développement technologique, des projets de démonstration et des projets
combinés de recherche et de développement technologique et de démonstration) 
-  Délai déterminé (Référence de la partie de l'appel: IST-00-6-1A)
Date limite de réception des propositions ( 1 ): le 25 avril 2001 à 17
heures (heure de Bruxelles)

Action clé I
Lignes d'action:
IST-2001-I.1.1 Environnement intelligent pour une gestion de la santé
centrée sur le citoyen;
IST-2001-I.1.2 Environnements coopératifs intelligents assurant la
continuité de soins;
IST-2001-I.2.1 Systèmes d'aide intelligents pour maintenir l'intégration
dans la société.

Action clé II
Lignes d'action:
IST-2001-II.1.2 Gestion de la connaissance;
IST-2001-II.1.3 E-commerce et e-travail mobiles et omniprésents;
IST-2001-II.1.4 Recherche exploratoire à long terme et/ou à haut risque;
IST-2001-II.2.1 Lieux de travail intelligents pour tous;
IST-2001-II.2.2 Organismes intelligents;
IST-2001-II.3.1 Constellations dynamiques de création de valeur;
IST-2001-II.4.1 Confiance dans les infrastructures d'information;
IST-2001-II.4.2 Renforcer la sécurité dans les transactions électroniques.

Action clé III
Lignes d'action:
IST-2001-III.1.2 Accès de tous au patrimoine;
IST-2001-III.1.3 Collections numériques de nouvelle génération;
IST-2001-III.2.1 Autoapprentissage pour le travail;
IST-2001-III.2.2 Les futures possibles pour l'apprentissage électronique;
IST-2001-III.3.2 Interactivité naturelle et multilingue;
IST-2001-III.5.1 Futur des contenus.

Action clé IV
Lignes d'action:
IST-2001-IV.1.2 Réseaux multiservices - intergiciels (middleware) pour un
accès aux services sans discontinuité;
IST-2001-IV.2.1 Systèmes temps réel distribués;
IST-2001-IV.2.2 Gestion, interfonctionnement et interopérabilité des
réseaux et des services;
IST-2001-IV.3.1 Architecture logicielle;
IST-2001-IV.5.2 Systèmes et réseaux terrestres sans fil;
IST-2001-IV.7.2 Microsystèmes.

Divers
Lignes d'action:
IST-2001-V.1.1 CPA1: environnements domestiques;
IST-2001-V.1.4 CPA4: vers des systèmes et infrastructures fiables et robustes;
IST-2001-V.1.5 CPA5: cartes à puce;
IST-2001-V.1.7 CPA7: analyse socio-économique et indicateurs relatifs à la
société de l'information;
IST-2001-V.1.9 CPA9: les systèmes en grille (Grids): banc de tests,
déploiement et technologies;
IST-2001-V.1.11 CPA11: actions pilotes et démonstrations régionales et
sectorielles pour l'économie numérique;
IST-2001-VI.2.1 Dispositifs d'information nanotechnologiques;
IST-2001-VI.2.2 Systèmes de traitement de l'information globaux:
coopération d'entités autonomes et mobiles dans des environnements dynamiques;
IST-2001-VII.1.2 RN2: technologie et applications expérimentales.

Partie 1 b (propositions relatives à des actions d'assimilation et à des
activités de soutien) 
-  Délai déterminé (Référence de la partie de l'appel: IST-01-6-1B)
Date limite de réception des propositions ( 1 ): le 25 avril 2001 à 17
heures (heure de Bruxelles)

Action clé I
Lignes d'action:
IST-2001-I.1.3 Meilleures pratiques et essais dans le domaine e-santé;
IST-2001-I.3.2 Meilleures pratiques et essais dans les systèmes
administratifs.
( 1 ) Voir point 5 pour les modalités de la soumission et l'adresse.

Action clé II
Lignes d'action:
IST-2001-II.2.1 Lieux de travail intelligents pour tous;
IST-2001-II.2.2 Organismes intelligents;
IST-2001-II.4.2 Renforcer la sécurité dans les transactions électroniques.

Action clé III
Lignes d'action:
IST-2001-III.1.2 Accès de tous au patrimoine;
IST-2001-III.1.3 Collections numériques de nouvelle génération;
IST-2001-III.2.2 Les futurs possibles pour l'apprentissage électronique;
IST-2001-III.5.2 Acquisition de compétences;
IST-2001-III.5.3 KA III: Mesures de soutien spécifiques pour l'action clé III.

Action clé IV
Lignes d'action:
IST-2001-IV.2.1 Systèmes temps réel distribués;
IST-2001-IV.2.2 Gestion, interfonctionnement et interopérabilité des
réseaux et des services;
IST-2001-IV.2.4 Informatique, communications et réseaux - mesures visant
l'assimilation des technologies;
IST-2001-IV.7.3 Sous-systèmes et microsystèmes - mesures visant
l'assimilation.

Divers
Lignes d'action:
IST-2001-V.1.5 CPA5: cartes à puce;
IST-2001-V.1.7 CPA7: analyse socio-économique et indicateurs relatifs à la
société de l'information;
IST-2001-V.1.11 CPA11: actions pilotes régionales et sectorielles et
démonstrations pour l'économie numérique;
IST-2001-VI.2.1 Dispositifs d'information nanotechnologiques;
IST-2001-VI.2.2 Systèmes de traitement de l'information globaux:
coopération d'entités autonomes et mobiles dans des environnements dynamiques;
IST-2001-VII.1.2 RN2: technologie et applications expérimentales.

Partie 2 a (propositions relatives à des projets de recherche et de
développement technologique, des projets de démonstration et des projets
combinés de recherche et de développement technologique et de
démonstration) Š Schéma de soumission en continu [Référence de la partie de
l'appel: IST-01-6-2A]

Lignes d'action:
IST-2001-VI.1.1 Domaine ouvert FET ( 1 );
IST-2001-VIII.1.6 Favoriser la coopération en matière de recherche et de
développement technologique avec les États nouvellement associés ( 2 );
Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 28 février
2002 à 17 heures (heure de Bruxelles).
Les propositions soumises doivent se rapporter au programme de travail IST
2001.

Partie 2 b) (propositions relatives à des activités de soutien) - Schéma de
soumission en continu (Référence de la partie de l'appel: IST-01-6-2B)

Lignes d'action:
IST-2001-VIII.1.1 Regroupement de projets;
IST-2001-VIII.1.2 Réseaux d'excellence et groupes de travail;
IST-2001-VIII.1.3 Canaliser les initiatives en matière de normalisation et
d'interopérabilité;
IST-2001-VIII.1.4 Améliorer le capital humain en TI par le développement de
compétences (IHC);
IST-2001-VIII.1.5 Remédier à la pénurie de compétences en TI par le
développement d'infrastructures de formation;
IST-2001-VIII.1.6 Favoriser la coopération en matière de recherche et de
développement technologique avec les États nouvellement associés ( 2 );
IST-2001-VIII.1.7 Favoriser la coopération en matière de RDT avec les pays
tiers;
IST-2001-VIII.1.8 Sensibilisation aux résultats du programme IST et
diffusion de ces résultats;
IST-2001-VIII.1.9 Études.

( 1 ) FET, domaine ouvert, suit la procédure de soumission en deux étapes.
Voir le guide du proposant, partie 2 D (janvier 2001) pour plus de détails.
Le 28 février 2002 est la date de clôture finale pour les propositions
courtes visant à présenter une proposition complète au titre du cinquiéme
programme-cadre. La date de clôture pour les propositions courtes et les
propositions complètes pour FET ouvert sera probablement le 15 juin 2002.
Prière de noter également
qu'il ne peut être garanti au consortium dont les propositions
d'évaluations courtes retenues qu'ils pourront présenter une proposition
complète après l'achèvement de leur projet d'évaluation.
( 2 ) Pour plus d'information sur la façon de présenter une proposition à
cette ligne d'action, voir l'annexe 5 au guide aux proposants, partie 2.

Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 28 février
2002 à 17 heures (heure de Bruxelles).
Rappel: Un soutien partiel pour l'organisation de conférences, d'ateliers,
de séminaires et d'expositions concernant tout aspect du programme
spécifique peut aussi être demandé au moyen de formulaires types de demande
de subvention figurant dans le guide du proposant ( 1 ), qui fournit de
plus amples informations sur ce dispositif. Les demandes de subvention
peuvent être présentées à tout moment jusqu'au 14 juin 2002; toutefois,
elles doivent être reçues au moins cinq mois avant la date de l'événement
qui motive la
demande de soutien. L'évaluation de ces demandes, qui sont considérées
comme des mesures d'accompagnement au sens du programme de travail IST
2000, suit la procédure décrite dans le manuel de procédures pour
l'évaluation des propositions.
Les proposants peuvent joindre à leur proposition de projet de recherche et
de développement technologique, de projet de démonstration, de projet
combiné ou d'action concertée une demande de bourse pour jeunes chercheurs
de pays en
développement. Le guide du proposant contient des renseignements plus
détaillés sur ce dispositif.

5. Il est recommandé aux proposants de préparer leurs propositions au moyen
d'un outil logiciel (l'«outil de préparation des propositions» - ProTool)
qui peut être obtenu auprès de la Commission par l'Internet, par courrier
électronique ou sous la forme d'un CD-ROM. Cet outil les aidera à préparer
les informations administratives et techniques exigées. Il importe
d'utiliser toujours la version la plus récente de ProTool.
Il est donc recommandé de présenter les propositions comme suit:
- Les propositions, dûment réalisées au moyen de l'outil de préparation des
propositions, sont envoyées électroniquement, au moyen d'un mécanisme de
cachetage, notamment le cryptage et le téléchargement ou le courrier
électronique.
Le coordinateur doit demander un certificat numérique au service de la
Commission habilité en vue de la signature numérique du dossier de
proposition.
Une fois finalisée, la proposition est «cachetée», et un petit fichier de
validation («empreinte digitale») est créé.
Le fichier de validation, qui identifie avec certitude le fichier contenant
la proposition, doit être envoyé (électroniquement ou par télécopieur)
avant la date limite applicable. Le fichier de proposition non modifié doit
être reçu par voie électronique dans les quarante-huit heures suivant la
date limite.
Les propositions peuvent également être présentées comme suit:
-  Les propositions, réalisées au moyen de l'outil de préparation des
propositions, sont imprimées par le coordinateur ou préparées sur les
formulaires en papier accompagnant le guide du proposant.
Pour être valables, les propositions présentées sur papier doivent être
reçues par la Commission, à l'adresse suivante:
Programme IST
Bureau des propositions «Recherche»
Square Frère-Orban 8
B-1040 Bruxelles
avant la date limite applicable ( 2 ).
Le guide du proposant contient d'autres informations.
Rappel: Les dates limites s'appliquent à la réception par la Commission. En
outre, si l'adresse précitée n'est pas utilisée exactement sous la forme
indiquée ici, cela risque de retarder la réception de la proposition par le
programme IST et donc d'avoir pour effet que la proposition ne serait pas
reçue avant la date limite.
Les proposants sont priés de n'utiliser qu'une seule des méthodes de
soumission des propositions énumérées ci-dessus et de ne soumettre qu'une
seule version de leur proposition. Si une proposition éligible est reçue à
la fois sur papier et par voie électronique, seule la version électronique
sera évaluée.

6. Afin de munir la Commission d'un meilleur système de contrôle en ce qui
concerne les coûts remboursés aux contractants et afin de renforcer la
protection des intérêts financiers de la Communauté, la Commission peut
demander aux contractants de fournir des certificats d'audit établis par
des experts comptables indépendants et certifiés. Des informations
complémentaires sont disponibles dans le guide du proposant.

7. Il convient de rappeler les références de la partie de l'appel dans
toute correspondance relative au présent appel (demande d'informations,
soumission d'une proposition, par exemple). En soumettant une proposition,
sur papier ou par voie électronique, les proposants acceptent les
procédures et conditions décrites dans le présent appel et dans les
documents auxquels il fait
référence.
Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
avec la plus stricte confidentialité.
Conformément aux règles de participation et de diffusion des résultats et
au règlement de la Commission qui les met en œuvre, les États membres et
les pays associés peuvent, sur présentation d'une demande dûment motivée,
avoir accès à des connaissances utiles qui se rapportent aux orientations
politiques. Ces connaissances doivent être issues d'actions de recherche et
de développement technologique bénéficiant d'un soutien au titre du présent
appel à propositions et concernant une partie du programme de travail pour
laquelle l'accès à ce type d'informations est autorisé.
La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à
ce titre, les femmes sont particulièrement encouragées soit à soumettre
elles-mêmes des propositions, soit à participer à la soumission de
propositions.

( 1 ) Une partie du guide du proposant concerne les subventions.
( 2 ) Le numéro de téléphone à indiquer en cas de recours à un service de
messagerie demandant le numéro de téléphone du destinataire est le (32-2)
298 42 06. 


Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
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Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51 
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/ 

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