[ Evariste | Forum ]
  

From patrick.schouller@inria.fr Fri Sep  7 09:43:02 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Appel a propositions "mobiles"/ Programme communautaire IST/
  date limite 4-12-2001

Les représentants au comité de gestion du programme IST : Alain BRENAC du
MR et
Patrick SCHOULLER du MinEFI vous annonce que la Commission europeenne vient de
publier dans le Journal Officiel N° C 246 du 4 septembre page 3  l’appel à
propositions  suivant:

Appel  propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du
programme specifique de recherche, de developpement technologique et de
demonstration Societe de l'information conviviale (1998-2002) (Programme IST)
(2001/C 246/03)

1. Conformement a la decision du Parlement europeen et du Conseil du 22
decembre 1998 relative au cinquieme programme-cadre de la Communaute
europeenne
pour des actions de recherche, de developpement technologique et de
demonstration (1998-2002) (JO L 26 du 1.2.1999, p. 1) (ci-apres denomme
cinquieme programme-cadre) et a la decision du Conseil du 25 janvier 1999
arretant le programme specifique de recherche, de developpement technologique
et de demonstration Societe de l'nformation conviviale (1998-2002) (JO L 64 du
12.3.1999, p. 20) (ci-apres denomme programme specifique), la Commission
europeenne lance le present appel a propositions relatives a des actions
indirectes de RDT dans le cadre de ce programme specifique.

Conformement a l'article 5 du programme specifique, un programme de travail
(Decision C(2001) 136 de la Commission du 24 janvier 2001
concernant le programme de travail 2001 relatif aux technologies
de la societe de l'information IST), presentant de maniere detaillee les
objectifs et les priorites en matiere de RDT ainsi qu'un calendrier indicatif
pour leur mise en oeuvre, a ete etabli par la Commission europeenne pour
mettre
en oeuvre le programme specifique. Les objectifs, les priorites, le budget
indicatif et les types d'actions indirectes de RDT auxquels il est fait
reference dans le present avis correspondent a ceux qui sont decrits dans le
programme de travail.

2. Le present appel concerne les propositions visees au point 4, qui doivent
etre soumises avant une date precise au-dela de la laquelle commence la
procedure d'evaluation. Les propositions qui n'auront pas ete presentees a
cette date ne seront pas prises en consideration au titre du present appel. Il
est recommande de presenter les propositions en une fois.

3. Le programme specifique est mis en oeuvre au moyen d'actions indirectes de
RDT, comme le prevoient les annexes II et IV du cinquieme programme-cadre
ainsi
que l'annexe III du programme specifique. Les modalites et criteres de
selection et d'evaluation relatifs au present appel sont enonces dans le
cinquieme programme-cadre, dans le programme specifique, dans la decision du
Conseil du 22 decembre 1998 relative aux regles de participation des
entreprises, des centres de recherche et des universites et aux regles de
diffusion des resultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquieme
programme-cadre de la Communaute europeenne (JO L 26 du 1.2.1999, p. 46)
(ci-apres denommees ´regles de participation et de diffusionª, et dans le
programme de travail. Le manuel des procedures d'evaluation des
propositions du
cinquieme programme-cadre (Version revisee: decision de la Commission C(2000)
2002 du
14 juillet 2000), avec son annexe sur le programme specifique, et le reglement
de la Commission relatif a la mise en oeuvre des regles de participation et de
diffusion (JO L 122 du 12.5.1999, p. 9), fournissent de plus amples
informations.
Le guide du proposant (Version elaboree pour le septieme appel IST (juin
2001))
contient des informations sur les modalites de preparation et de presentation
des propositions.
Ce guide, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements
relatifs
au present appel, peuvent etre obtenus aupres de la Commission europeenne a
l'une des adresses suivantes:

Commission europeenne
Bureau d'information IST
Direction generale ´Societe de l'informationª
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier electronique: ist@cec.eu.int
Fax (32-2) 296 83 88
Internet: www.cordis.lu/ist

4. Les personnes physiques ou morales interessees qui seraient eligibles pour
participer à des actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme
specifique sont invitees a soumettre des propositions relatives aux parties du
programme de travail visees ci-dessous.

Le budget total indicatif disponible pour le present appel est de 25 millions
d'euros de contribution communautaire.
Propositions relatives a des actions d'assimilation et a des activites de
soutien    Avec date limite de soumission
(Reference de la partie de l'appel: IST-01-7BIS)

Date limite de reception des propositions (Se reporter au point 5 pour les
modalites de soumission et l'adresse): le 4 decembre 2001 a 17 heures
(heure de
Bruxelles).

Le present appel porte sur une initiative concernant les services et
applications mobiles 2,5-3G financee a partir des lignes d'action pour les
mesures d'assimilation et de soutien prevues dans le programme de travail 2001
qui sont enumerees ci-dessous.

L'initiative vise a favoriser les essais relatifs aux services et aux
applications 2,5-3G a un niveau paneuropeen.
L'objectif est d'offrir aux acteurs du secteur des telecommunications
mobiles la possibilite de developper et d'experimenter conjointement, a une
echelle paneuropeenne, un certain nombre de services et d'applications mobiles
2,5 et 3G innovants, de valider certains points essentiels en
matiere d'interoperabilite entre les differents reseaux et services et de
reflechir a la migration d'IPv4 vers IPv6 au niveau de la technologie et des
services.
Ce nouvel appel vise a obtenir rapidement des resultats provisoires dotes
d'une
grande visibilite, qui permettront de promouvoir le developpement et le
deploiement de services et d'applications 2,5 et 3G innovants.

L'accent sera mis sur les aspects suivants:

-       itinerance, interoperabilite/interfonctionnement (notamment des
reseaux
2,5G vers 3G),

-       fourniture de bout en bout sans discontinuite de services et
d'applications a valeur ajoutee, notamment itinerance des services et
organisation de la creation et de la fourniture de valeur,

-       qualite et personalisation des services,

-       identification des utilisateurs, facturation et paiement, et notamment
ouverture, modularite et coherence des informations de facturation entre les
differents reseaux, technologies et services/applications,


-       securite, surete et protection des donnees.

Les services et les applications envisageables comprennent notamment (liste
non
exhaustive):

- des services localises, personnalises et lies au contexte, notamment des
services de navigation et de guidage, des informations sur le trafic et des
informations aux voyageurs, une logistique, et des fonctions de presence
virtuelle,

-       services et applications de commerce mobile, de m-business et de
travail
mobile,

-       services mobiles d'inforecreation et de loisirs, apprentissage mobile,
acces mobile au patrimoine culturel et publicite mobile,

-       services d'aide d'urgence et applications et services de sante
mobiles.

Les essais proposes doivent impliquer un nombre adequat d'acteurs majeurs
originaires d'au moins deux pays differents, au nombre desquels doivent se
trouver des fournisseurs de services et d'applications, des operateurs, des
fabricants (fournisseurs de terminaux et de plates-formes), des
fournisseurs et
des regroupeurs de contenu, des etablissements financiers, des laboratoires de
recherche et des universites, ainsi que, le cas echeant, les pouvoirs publics
et des autorites de reglementation.
En general, la duree des essais proposes sera de dix-huit mois ou moins. Il
est
egalement prevu que les resultats provisoires obtenus soient diffuses a des
intervalles reguliers de trois a quatre mois.

Des mesures de soutien peuvent egalement etre presentees pour regrouper des
projets existants dans ce domaine ou proposer des groupes de travail, des
reseaux d'excellence, des etudes, etc., concernant des questions telles que
les
cadres reglementaires et les problemes lies a la confiance et aux droits
numeriques.

L'initiative est presentee en detail a l'adresse suivante:

http://www.cordis.lu/ist/3g_initiative/home.html .

L'appel est finance a partir des lignes d'actions prevues dans le programme de
travail 2001 enumerees ci-dessous. Ces lignes d'action sont regroupees dans le
present appel dans le cadre d'une initiative sur les services et applications
mobiles 2,5 et 3G; le budget, les objectifs et l'orientation
correspondants sont precises plus haut. Les propositions porteront donc sur
l'initiative dans son ensemble et non sur chaque ligne d'action.

Action cle 1

IST-2001-I.5.4 (2) Meilleures pratiques et essais dans les transports et le
tourisme.

Action cle II

IST-2001-II.1.5 (2) Actions a fort impact en matiere d'adoption des
technologies, de diffusion et de formation.

Action cle III

IST-2001-III.1.1 (Uniquement pour les essais, les reseaux thematiques et
d'autres mesures d'accompagnement n'entrant pas dans la categorie des
mesures d'assimilation et portant sur l'initiative relative aux applications
et aux services mobiles 2,5-3G) …edition de contenus numeriques.

Action cle IV

IST-2001-IV.2.4 (Uniquement pour les essais, les reseaux thematiques et
d'autres
mesures d'accompagnement n'entrant pas dans la categorie des
mesures d'assimilation et portant sur l'initiative relative aux applications
et aux services mobiles 2,5-3G) Informatique, communications et reseaux 
mesures visant l'assimilation des technologies.

5. Il est recommande aux proposants de preparer leurs propositions au moyen
d'un outil informatique (outil de preparation des propositions  ProTool) qui
peut etre obtenu aupres de la Commission par l'Internet, par courrier
electronique ou sous la forme d'un CD-ROM. Cet outil les aidera
a preparer les informations administratives et techniques necessaires. Il
importe d'utiliser toujours la version la plus recente de ProTool.

Il est donc recommande de presenter les propositions de la maniere suivante:

  Les propositions preparees au moyen du logiciel ProTool, sont envoyees par
voie electronique, avec utilisation d'un mecanisme de verrouillage comprenant
un cryptage, avec chargement sur serveur ou envoi par courrier electronique.

Le coordonnateur doit demander a l'autorite de certification de la Commission
un certificat numerique pour la signature electronique du fichier contenant la
proposition. Une fois la proposition finalisee, elle est scellee, et un petit
fichier de validation (empreinte digitale) est cree.

Le fichier de validation, qui identifie specifiquement le fichier contenant la
proposition, dont etre envoye (par voie electronique ou par telecopieur) avant
la date limite applicable. Le fichier de la proposition non modifie doit
parvenir par voie electronique dans les 48 heures suivant la date limite.

Les propositions peuvent egalement etre presentees de la maniere suivante:

- Les propositions, preparees au moyen du logiciel ProTool, sont imprimees par
le coordonnateur, ou presentees sur les formulaires papier joints au guide du
proposant.
Pour etre valables, les propositions presentees sur papier doivent etre recues
par la Commission, avant la date limite applicable (Le numero de telephone a
indiquer en cas de recours a un service de messageries demandant le numero de
telephone du destinataire est le (32-2) 298 42 06), a l'adresse suivante:

Programme IST
Bureau des propositions de recherche
Square Frere Orban 8
B-1040 Bruxelles,

Le guide du proposant contient des informations complementaires.

Rappel: Les dates limites s'appliquent a la reception de la proposition par la
Commission. En outre, si l'adresse precitee n'est pas reproduite avec
exactitude, la reception de la proposition par le programme IST risque d'etre
retardee, et la proposition risque donc de ne pas parvenir aux services
concernes avant la date limite.

Les proposants sont pries de n'utiliser qu'une seule des methodes de
soumission
des propositions decrites ci-dessus, et de ne soumettre qu'une seule
version de
leur proposition.
Si une proposition eligible est recu a la fois sur papier et par voie
electronique, seule la version electronique sera evaluee.

6. Afin de disposer d'un meilleur systeme de contrele en ce qui concerne les
couts rembourses aux contractants, est afin de renforcer la protection des
interets financiers de la Communaute, la Commission peut demander aux
contractants de fournir des certificats d'audit etablis par des experts
comptables independants et certifies. Des informations complementaires
sont disponibles dans le guide du proposant.

7. Il convient de rappeler les references de la partie de l'appel concernee
dans toute correspondance relative au present appel (demande d'informations,
soumission d'une proposition, par exemple).

En soumettant une proposition, sur papier ou par voie “electronique, les
proposants acceptent les procedures et conditions decrites dans le present
appel et dans les documents auxquels il fait reference.

Toutes les propositions recues par la Commission europeenne seront traitees
avec la plus stricte confidentialite.

Conformement aux regles de participation et de diffusion des resultats et au
reglement de la Commission qui les met en oeuvre, les Etats membres et les
pays
associes peuvent, sur presentation d'une demande dument motivee, avoir acces a
des connaissances utiles ayant trait a l'elaboration
des politiques. Ces connaissances doivent etre issues d'actions de RDT
beneficiant d'un soutien au titre du present appel a propositions et
concernant
une partie du programme de travail pour laquelle l'acces a ce type
d'informations est autorise.

La Communaute europeenne applique une politique d'egalite des chances. A ce
titre, les femmes sont particulierement encouragees a presenter des
propositions ou a participer a la soumission de propositions.

Les representants au Comité de gestion vous invitent à les contacter pour
toute
information ou conseil sur votre proposition

Patrick.Schouller@industrie.gouv.fr
Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DIGITIP STSI 

Alain.Brenac@technologie.gouv.fr
Ministere de la Recherche
DT


========================