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From patrick.schouller@inria.fr Fri Oct  8 16:20 MET 1999
Date: Fri, 08 Oct 1999 15:48:57 +0200
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Deuxième appel IST FR C 278/12 Journal
        officiel  des Communautés européennes 1.10.1999

Appel à propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de
démonstration intitulé "Créer une société de l'information conviviale (1998 à
2002)" (programme des technologies de la société de l'information — IST)

1. Conformément à la décision n o 182/1999/CE du Parlement européen et du
Conseil du 22 décembre 1998 relative au
cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de
recherche, de développement
technologique et de démonstration (1998-2002) ( JO L 26 du 1.2.1999, p. 1 )
(ci-après dénommé "cinquième programme-cadre") et à la décision1999/167/CE du
Conseil du 25 janvier 1999 portant adoption du programme spécifique de
recherche, de développement technologique et de démonstration intitulé "Créer
une société de l'information conviviale (1998-2002)" ( JO L 64 du
12.3.1999, p.
20 ) (ci-après dénommé "programme des technologies de la société de
l'information"), la Commission européenne lance le présent appel à
propositions
relatives à des actions indirectes de RDT dans le cadre de ce programme
spécifique.
L'article 5 du programme spécifique prévoit que la Commission européenne
établit, pour mettre en œuvre le programme spécifique, un programme de travail
( Décision C/99/586 de la Commission: Programme de travail pour 1999 relatif
aux technologies de la société de l'information (IST) ) présentant de manière
détaillée les objectifs et les priorités en matière de RDT ainsi qu'un
calendrier indicatif pour leur mise en œuvre. Les objectifs, priorités, budget
indicatif et types d'actions indirectes de RDT auxquels le présent avis
fait référence correspondent à ceux qui figurent dans le programme de travail.
2. Le présent appel à propositions concerne:
— les propositions visées au point 4, partie 1, du présent appel, qui doivent
être soumises avant une date précise après laquelle commencera le processus
d'évaluation. Les propositions qui n'auront pas été présentées à cette date ne
pourront pas être prises en considération au titre du présent avis,
— les propositions visées au point 4, partie 2, du présent appel, qui peuvent
être soumises à tout moment dans le cadre d'un appel à propositions permanent.
Les propositions seront évaluées en plusieurs étapes séparées par des
intervalles dépendant du nombre de propositions reçues mais ne pouvant pas
excéder trois mois. Les propositions soumises dans le cadre de ces
dispositions
peuvent être présentées à tout moment, le dernier délai étant la date de
clôture de l'appel. La soumission des propositions doit se faire en une seule
étape, sauf s'il est clairement indiqué au point 4 qu'elle doit avoir lieu en
deux étapes. La date limite de soumission pour la seconde étape sera
communiquée par écrit aux candidats dont la proposition aura été retenue à
l'issue de la première étape.
3. Le programme spécifique sera mis en œuvre au moyen d'actions indirectes de
RDT, comme le prévoient les annexes II et IV du cinquième programme-cadre et
l'annexe III du programme spécifique. Les modalités et critères de
sélection et
d'évaluation relatifs
au présent appel sont énoncés dans le cinquième programme-cadre, dans le
programme spécifique, dans la décision 1999/65/CE du Conseil du 22 décembre
1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de
recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la
recherche pour la mise en œuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté
européenne ( JO L 26 du 1.2.1999, p. 46 ) (ci-après dénommées "règles de
participation et de diffusion") et dans le programme de travail. Le manuel de
procédures pour l'évaluation des propositions du cinquième programme-cadre (
Décision C/99/710 de la Commission du 24 mars 1999. ) et son annexe concernant
le programme spécifique IST ainsi que le règlement de la Commission sur la
mise
en œuvre des règles de participation et de diffusion ( JO L 122 du 12.5.1999,
p. 9. ) contiennent davantage de précisions à ce sujet.
Le guide du proposant fournit des informations sur les modalités de
préparation
et de présentation des propositions. Ce guide, ainsi que le programme de
travail et d'autres renseignements relatifs au présent appel, peuvent être
obtenus auprès de la Commission européenne à l'une des adresses suivantes:
Commission européenne
Bureau d'information IST
Direction générale XIII
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: ist@cec.be
Télécopieur (32 2) 296 83 88
Internet: www.cordis.lu/ist
Les proposants souhaitant obtenir des renseignements spécifiques sur les
bourses "Marie Curie" d'accueil en entreprises sont invités à s'adresser à:
Commission européenne
Bourses Marie Curie (Unité XII-F2)
Direction générale XII
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles.
Courrier électronique: Improving@dg12.cec.be
Télécopieur (32 2) 296 99 26
Internet: www.cordis.lu/improving
4. Les personnes physiques ou morales intéressées qui seraient éligibles pour
participer à des actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme
spécifique sont invitées à soumettre des propositions relatives aux parties du
programme de travail suivantes.
Partie 1a (propositions relatives à des projets de RDT, des projets de
démonstration et des projets combinés de RDT et de démonstration)
(Référence de la partie de l'action: IST-99-2-1A)
Date limite de soumission des propositions: le 17 janvier 2000 à 17 h 00
(heure
de Bruxelles).

Action clé I
Lignes d'action I.1.1, I.4.2, I.6.1 (applications GNSS et capteurs seulement),
I.6.2 (transport par rail et par voie d'eau seulement) et I.6.3.

Action clé II
Ligne d'action II.1.1.

Action clé III
Lignes d'action III.1.1, III.2.4, III.5.1 et III.5.2.

Action clé IV
Lignes d'action IV.1.1, IV.2.1, IV.2.4, IV.3.1, IV.3.4 et IV.6.1.
Autres
Lignes d'action V.1.4 (CPA4, indicateurs seulement) et
VII.1.2.

Partie 1b [propositions relatives à des actions d'assimilation ( Se
reporter au
guide du proposant pour de plus amples informa-
tions. )]
(Référence de la partie de l'action: IST-99-2-1B)
Date limite de soumission des propositions: le 17 janvier 2000 à 17 h 00
(heure
de Bruxelles).

Action clé I
Initiative concernant la gestion intelligente des infrastruc tures de
transport
et de la mobilité: ligne d'action I.6.1 pour des essais et des actions
favorisant les meilleures pratiques.

Action clé II
Initiative concernant de nouvelles méthodes de travail et le commerce
électronique: lignes d'action II.1.2, II.2.1, II.2.2, II.2.3, II.3.1, II.3.2,
II.3.3, II.4.1, II.4.2 et II.4.3 pour des essais et des actions favorisant les
meilleures pratiques.

Action clé III
Initiatives concernant les systèmes d'auteur, l'apprentissage individualisé et
le multilinguisme: lignes d'action III.2.1, III.3.1 et III.4.1 pour des
essais.

Action clé IV
— Initiative concernant les logiciels basés sur des composants: lignes
d'action
IV.2.1, IV.2.2, IV.2.4, IV.3.2, IV.4.1 et IV.4.2 pour des essais; lignes
d'action IV.2.1, IV.3.1, IV.4.1 et IV.4.2 pour des actions favorisant les
meilleures pratiques.
— Initiative concernant les interfaces ouvertes avancées: lignes d'action
IV.4.1, IV.4.2 (complétant la ligne d'action III.5.2) et IV.6.1 pour des
essais
et des actions favorisant les meilleures pratiques.
— Initiative concernant l'accès aux technologies et infrastructures
essentielles, et leur expérimentation: lignes d'action IV.7.2, IV.7.3, IV.8.1
et IV.8.4 pour des actions d'accès; lignes d'action IV.5.2, IV.5.3 et IV.5.4
pour des essais.
— Initiative concernant les systèmes de visualisation, les sous-systèmes, les
microsystèmes et la micro-électronique: lignes d'action IV.6.1, IV.7.2, IV.7.3
et IV.8.2 pour des actions destinées aux nouveaux utilisateurs; lignes
d'action
IV.7.2, IV.7.3 et IV.8.1 pour des essais;
ligne d'action IV.8.1 pour des actions favorisant les meilleures pratiques.
— Initiative concernant l'évaluation des équipements à semi-conducteurs (SEA):
lignes d'action IV.6.1, IV.7.2, IV.7.3 et IV.8.3 pour des évaluations.
Les proposants trouveront au point 5 du présent appel des détails concernant
l'angle sous lequel chaque initiative d'assimilation doit être abordée.

Partie 2a (propositions relatives à des projets de RDT, des projets de
démonstration et des projets combinés de RDT et de démonstration)
(Référence de la partie de l'action: IST-99-2-2A)
Ligne d'action VI.1.1 FET O ( Pour FET, domaine ouvert, la soumission se
fera en
deux étapes; voir le guide du proposant pour obtenir des renseignements
complémentaires. ).

Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 15 septembre
2000
à 17 h 00 (heure de Bruxelles), date à laquelle cette ligne d'action devrait
être étendue.

Partie 2b (propositions relatives à des mesures de soutien)
(Référence de la partie de l'action: IST-99-2-2B)
Lignes d'action V.2.1, VIII.2.1, VIII.3.1 et VIII.5.1.
Les propositions peuvent être soumises à tout moment jusqu'au 17 janvier
2000 à
17 h 00 (heure de Bruxelles) ( 9 ).
En outre, il est porté à la connaissance des proposants qu'un soutien partiel
pour des conférences, des ateliers, des séminaires et des expositions
concernant tout aspect du programme spécifique peut être sollicité par le
biais
des formulaires standards de demande de subvention figurant dans le guide du
proposant, qui fournit de plus amples informations sur ce dispositif. Les
demandes de subvention
peuvent être présentées à tout moment jusqu'au 14 juin 2002; toutefois, elles
doivent être reçues au moins cinq mois avant la date de l'événement qui motive
la demande de soutien. L'évaluation de ces demandes, qui sont considérées
comme
des mesures d'accompagnement au sens de la ligne d'action VIII.3.1 du
programme
de travail IST 1999, suit la procédure décrite dans le manuel de procédures
pour l'évaluation des propositions.
Les proposants peuvent joindre à leur proposition de projet de RDT, de projet
de démonstration, de projet combiné ou d'action concertée, une demande de
bourse pour jeunes chercheurs de pays en développement. Le guide du proposant
contient des renseignements plus détaillés sur ce dispositif.
Les mesures spécifiques aux PME (ligne d'action VIII.4.1:primes exploratoires,
recherche en coopération, etc.) seront mises en œuvre par l'intermédiaire de
l'appel de propositions permanent concernant les mesures de soutien. Des
renseignements complémentaires peuvent être
obtenus auprès du bureau d'assistance PME [site Internet: www.cordis.lu/sme;
courrier électronique: sme@cec.be; télécopieur (32 2) 295 71 10].
Le budget indicatif disponible pour cet appel est de 400 millions d'euros
(contribution communautaire).

5. En ce qui concerne les mesures d'assimilation, le présent appel ne couvre
que les actions individuelles présentées dans le cadre de dix initiatives
précises. Les mesures de soutien et de coordination nécessaires à chaque
initiative, y compris les nœuds de soutien à l'assimilation (couvrant les
actions individuelles dans toute l'Europe) seront mises en place par le biais
d'appels d'offres ou d'appels à propositions ( 10 ). Les préparatifs devraient
être menés en parallèle de sorte que les facilités nécessaires soient en place
quand les actions d'assimilation découlant du présent appel seront lancées.

Action clé I
La gestion intelligente des transports et de la mobilité recouvre des domaines
dans lesquels les initiatives européennes d'assimilation peuvent jouer un rôle
déterminant dans l'intégration des systèmes télématiques qui sont
progressivement mis en place par les différentes autorités de transport.
Les essais et les actions favorisant les meilleures pratiques facilitent
l'introduction de systèmes de transport intelligents dans les villes et les
régions. Ces mesures doivent être prises par les utilisateurs (autorités,
exploitants, etc.) souhaitant faire entrer la technologie dans leur domaine de
responsabilité et par les fournisseurs de technologie pour qui les essais et
les meilleures pratiques font partie intégrante de
leur stratégie d'exploitation. Les actions individuelles s'inscriront dans un
cadre de coordination permettant une convergence progressive des approches et
une diffusion efficace des résultats.

Action clé II
Dans les domaines des nouvelles méthodes de travail et du commerce
électronique, l'innovation et le changement prennent un rythme sans précédent.
De ce fait, les innovateurs européens se voient de plus en plus souvent forcés
de valider sans attendre les solutions nouvelles qu'ils proposent et de les
pousser sur le marché. Il devient, en outre, stratégiquement nécessaire de
lancer des actions d'assimilation bien ciblées et coordonnées avec soin,
visant
à aider les PME et d'autres organismes à saisir les opportunités qu'offrent
les
technologies et les pratiques commerciales les plus récentes dans ce domaine.
Dans ce contexte, les synergies entre les actions d'assimilation individuelles
sont jugées essentielles pour atteindre la masse critique nécessaire à une
exploitation prolongée et au succès général de cette initiative européenne à
taille limitée.
L'une des priorités premières du présent appel à propositions consiste à
centrer les mesures d'assimilation pour l'action clé II sur les actions
favorisant les meilleures pratiques et les essais. Ces mesures pourront
utiliser et combiner les éléments de plusieurs lignes d'action au sein de
l'action clé, si cela s'avère nécessaire et approprié. Les deux types des
mesures devront permettre d'identifier clairement et
d'exploiter les synergies, tout en favorisant une large diffusion des
expériences par le biais de mécanismes de coordination distincts.
Les essais (dont la durée maximale est généralement de dix-huit mois) seront
réalisés par des consortiums composés, d'une part, d'organisations
d'utilisateurs désireux d'appliquer les nouvelles technologies/solutions dans
des contextes d'exploitation réels et de contribuer à l'évaluation précoce de
leur viabilité en vue de leur généralisation; d'autre part, d'organisations de
fournisseurs de technologies,
pour qui les essais sont un élément fondamental de leurs stratégies
d'encapsulation et d'exploitation à grande échelle.
Les actions favorisant les meilleures pratiques (dont la durée s'étend
généralement de neuf à dix-huit mois) devront être menées par des consortiums
réunissant, en règle générale, un échantillon représentatif d'organisations
d'utilisateurs (ordinairement entre 5 et 10) confrontées aux mêmes
difficultés,
et des organisations "catalyseurs" qui apportent leur concours à la
définition,
la planification et l'exécution de scénarios de déploiement des meilleures
pratiques. L'expérience acquise, et notamment les résultats positifs obtenus,
doivent être consignés et largement diffusés.

Action clé III
Les actions d'assimilation sont centrées sur trois initiatives concernant le
contenu, les outils et les technologies multimédias avancés. Ces essais seront
coordonnés avec soin et bénéficieront d'une large diffusion des résultats.
L'objectif stratégique consiste à promouvoir la grande disponibilité et le
déploiement futur d'outils et de systèmes dans trois domaines clés déterminés,
dans lesquels l'Europe peut
devenir plus compétitive et où un effort communautaire ciblé peut contribuer à
augmenter ses chances de succès sur les marchés et les réseaux mondiaux.
— Systèmes d'auteur et systèmes de conception de pointe.
Promouvoir la créativité et la constitution d'une masse critique de contenu
multimédia de qualité dans des domaines d'application clés (édition sur la
connaissance, édition commerciale, édition consacrée aux "arts de vivre" et
information géographique). Les essais valideront des technologies relatives à
des systèmes de création, de conception et de production multimédias afin de
traiter des combinaisons radicalement nouvelles de formes médiatiques
interactives et très visuelles.
— Initiative concernant l'apprentissage individualisé.
Essais concernant l'élaboration de systèmes et de services d'éducation et de
formation fondés sur des composants réutilisables et visant les aspects
essentiels suivants: plus grande acceptation, rentabilité et entraves à
l'exploitation.
— Initiative concernant le multilinguisme au sein du contenu numérique et des
services.
Faciliter et accélérer l'assimilation opérationnelle des technologies
linguistiques par le biais d'essais d'outils et de procédés multilingues pour
le télécommerce, la gestion répartie des connaissances d'entreprise et les
services d'information en ligne, en particulier dans les langues pour
lesquelles ils ne sont pas disponibles.

Action clé IV
Les actions d'assimilation sont centrées sur cinq initiatives concernant les
technologies et les infrastructures essentielles.
L'objectif de l'initiative concernant les logiciels basés sur des
composants est
d'encourager dans toute l'Europe le développement et l'ingénierie des
systèmes,
applications et services logiciels fondés sur des composants.
— Dans le domaine des technologies (et de la gestion) du traitement de
l'information, de communication et de réseau, l'initiative comprend des essais
et des actions favorisant les meilleures pratiques qui font appel à des outils
de gestion des processus répartis et des ressources
partagées; des essais qui intègrent des systèmes automatiques de visualisation
et de contrôle; et des essais qui exploitent des applications d'architectures
standards "orientées objet" pour la gestion et l'interfonctionnement des
réseaux de communication.
— Dans le domaine des technologies et de l'ingénierie des logiciels, des
systèmes et des services, l'initiative comprend des actions favorisant les
meilleures pratiques qui utilisent des procédés, des outils, des méthodes et
des architectures pour améliorer les processus de développement des logiciels
basés sur des composants, et des essais qui font appel à une conception et une
ingénierie de services intelligents centrées sur l'utilisateur.
— Dans le domaine des technologies de visualisation et de simulation en temps
réel à grande échelle, l'initiative comprend des essais et des actions
favorisant les meilleures pratiques qui utilisent des outils destinés tant au
consommateur qu'au professionnel, en particulier dans
les PME et/ou les secteurs de l'industrie et des services qui ne se servent
ordinairement pas de ces outils.
Le but de l'initiative concernant les interfaces ouvertes avancées est de
stimuler l'assimilation des technologies d'accès et d'interfaces intégrées
pour
la fourniture de services sur des plates-formes destinées tant aux
professionnels qu'aux consommateurs. L'initiative comprend des essais et des
actions favorisant les meilleures pratiques. Les essais exploitent des normes
et des technologies récentes, innovatrices et ouvertes — telles que les
technologies multimédias convergentes API et MPEG 4 et 7 — pour une
interaction
au niveau des contenus et des services avec les médias audiovisuels et la 3D
sur des appareils et des plates-formes domestiques. Les actions favorisant les
meilleures pratiques permettent d'effectuer des tests de fiabilité, de
conformité et d'assurance avec des plates-formes de services destinées tant
aux
professionnels qu'aux consommateurs, en vue d'élargir l'accès des utilisateurs
aux services audiovisuels.
Le but de l'initiative concernant l'accès aux technologies et infrastructures
essentielles est d'aider certaines communautés d'utilisateurs européens à
accéder aux technologies et infrastructures avancées, soit directement, soit
par le biais de services sur mesure, et de faciliter la généralisation et
l'assimilation rapide de ces technologies et infrastructures.
— Dans le domaine des sous-systèmes et microsystèmes, l'initiative comprend
des
actions d'accès qui offrent un accès coordonné aux technologies d'intégration
avancées, à la fabrication de prototypes et à la fabrication en petite série,
aux services de conception et d'assistance à la clientèle et aux réseaux de
recherche et développement.
— Dans le domaine de la micro-électronique, l'initiative comprend des actions
d'accès qui offrent un accès coordonné aux technologies avancées pour
faciliter
la fabrication de prototypes et la fabrication en petite série, aux outils de
CAO pour l'apprentissage et les nouveaux utilisateurs, et à des technologies
micro-électroniques avancées et des infrastructures avancées servant de
support
à des outils de CAO pour les chercheurs.

— Dans le domaine des communications et systèmes mobiles et personnels,
l'initiative comprend des essais qui utilisent et évaluent les systèmes
innovateurs et avancés suivants: i) services de données sans fil exploitant
des
systèmes et réseaux de radiocommunication
terrestres cellulaires, sans fil et "intérieurs"; ii) des services par
satellites dans le secteur des entreprises et iii) des technologies terrestres
sans fil pour des systèmes et des réseaux évolutifs. Sous le volet i),
l'accent
sera mis sur des services d'information multimédias interactifs,
distributifs et asymétriques. Sous le volet ii), l'objectif est l'application
et la validation de nouveaux scénarios d'entreprise dans lesquels les
avantages
des systèmes et services de communication par satellites peuvent être
clairement établis en comparaison avec d'autres solu-
tions. Sous le volet iii), les systèmes et réseaux comprennent des réseaux
cellulaires, des réseaux privés sans fil, des systèmes d'accès fixe et sans
fil
à large bande, des systèmes locaux en boucle sans fil, des systèmes
cellulaires
interactifs et des systèmes mobiles à large bande.
L'objectif de l'initiative concernant les systèmes de visualisation, les
sous-systèmes, les microsystèmes et la micro-électronique est de stimuler
l'assimilation à grande échelle des technologies de visualisation, des
sous-systèmes, des microsystèmes et de la micro-électronique par les sociétés
utilisatrices et en particulier par les PME, afin de rendre ces technologies
plus compétitives, d'élargir la péné-
tration des marchés et d'en ouvrir de nouveaux.
— Dans le domaine des systèmes de visualisation, l'initiative comprend des
actions destinées aux nouveaux utilisateurs, qui ont recours aux technologies
disponibles de visualisation sur écran mince pour améliorer la conception et
l'ergonomie des systèmes existants.
— Dans le domaine des sous-systèmes et microsystèmes, l'initiative comprend
des
essais et des actions destinées aux nouveaux utilisateurs, qui visent à
généraliser l'application de sous-systèmes comprenant des assemblages à
composants multiples et de microsystèmes utilisant des technologies de pointe
avancées pour de nouveaux produits ou des technologies nouvelles déjà en place
pour le perfectionnement des produits existants, et dynamisant les relations
utilisateurs fournisseurs dans ce domaine.
— Dans le domaine de la micro-électronique, l'initiative comprend i) des
essais
et des actions favorisant les meilleures pratiques qui utilisent des méthodes
et des outils prototypes ainsi que des services de pointe pour la
conception et
l'expérimentation de systèmes et de
circuits électroniques; ii) des actions destinées aux nouveaux utilisateurs
qui
tendent à stimuler l'assimilation de la conception et de l'expérimentation
d'ASIC pour l'amélioration de produits existants, ou de réseaux prédiffusés
pour l'intégration de nouvelles fonc- tionnalités IST dans des produits ou des
procédés et iii) des actions destinées aux nouveaux utilisateurs qui visent à
stimuler l'assimilation de technologies opto-électroniques avancées dans les
produits et les procédés.
Sous le volet i), les méthodes visées peuvent aussi inclure les méthodes
d'organisation et de gestion liées à ces activités. Sous le volet ii), on
prêtera une attention particulière aux applications dans les secteurs
industriels où la pénétration de ces technologies est actuellement
restreinte. Sous le volet iii), l'accent sera mis sur l'encapsulation des
dispositifs opto-électroniques.
L'initiative concernant l'évaluation des équipements à semi-conducteurs (SEA)
comprend des évaluations à un  stade proche des conditions de production et
des
essais de démonstration de concept sur des équipements. Les évaluations à un
stade proche des conditions de production ont pour but d'évaluer et
d'améliorer
les performances des équipements prototypes avancés de fabrication européenne
(autres que du type alpha) pour la fabrication de semi-conducteurs, de
microsystèmes et d'écrans, pour l'assemblage et les essais en électronique,
ainsi que des matériaux et des composants OEM pour ces types d'équipements. En
ce qui concerne la fabrication des semi-conducteurs, on s'intéressera avant
tout aux équipements et matériaux (de type bêta) pour la lithographie, la
métallisation multicouche,
les nouvelles architectures de fabrication initiale, le montage de puces
électroniques et l'équipement spécialisé pour la production à faible coût. En
ce qui concerne la fabrication des microsystèmes, on s'intéressera avant tout
aux équipements et matériaux pour la fabrication en amont des circuits
intégrés, l'assemblage au niveau des plaquettes et l'équipement spécialisé
pour
la production à faible coût.
En ce qui concerne la fabrication des écrans, on s'intéressera avant tout à
des
équipements de production efficaces, capables de produire de grands substrats
(jusqu'à un mètre de diagonale et plus), et notamment à
l'assemblage/intégration des interconnexions et commandes des écrans. Les
essais de démonstration de concept sur des équipements sont des évaluations
réduites pratiquées à un stade précoce de développement (de type alpha), qui
peuvent se faire dans les installations du fournisseur d'équipements
(équipements à plaquettes 300 mm). Les essais d'équipements sont également
conçus pour élargir les possibilités de traitement d'équipements modernes
existants en vue de nouvelles applications (fabrication de plaquettes, montage
de puces, microsystèmes).
6. Les propositions doivent parvenir aux services concernés au plus tard à la
date limite ( 11 ) fixée pour le type d'actions indirectes concerné:
— elles peuvent être envoyées par la poste, de préférence en envoi recommandé,
le cachet de la poste faisant foi, à
l'adresse suivante:
Commission européenne
Bureau des propositions "Recherche" (ORBN 8)
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
— ou bien elles peuvent être acheminées par un service de messagerie ( 12 ) ou
remises en mains propres contre un accusé de réception, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Bureau des propositions "Recherche"
Square Frère Orban 8
B-1040 Bruxelles

— ou encore, elles peuvent être soumises par voie électronique, suivant les
modalités détaillées figurant dans le guide du proposant. Lorsqu'une
proposition est soumise par voie électronique, il convient de créer deux
fichiers. Le premier est un petit fichier de validation qui contient des
informations de base sur la proposition et un code d'identification unique. Ce
fichier de validation doit parvenir à la Commission européenne avant la date
limite indiquée ci-dessus. Le second fichier contient la proposition et il
doit
parvenir à la Commission sans avoir été modifié (ce qui pourra être vérifié au
moyen du code d'identification unique), au plus tard 48 heures après cette
date.
Les propositions envoyées par la poste devront avoir été postées avant la date
limite fixée. Les propositions parvenant à la Commission européenne dans les
dix jours ouvrables suivant cette date seront acceptées si elles ont été
envoyées par la poste et s'il est clair que le cachet de la poste est
antérieur
à cette date. Les propositions acheminées par service de messagerie ou remises
en main propre
doivent parvenir à la Commission avant la date fixée.
Les proposants sont priés de n'utiliser qu'une seule des méthodes de
soumission
des propositions énumérées ci-dessus et de ne soumettre qu'une seule
version de
leur proposition. Si une proposition éligible est reçue à la fois sur
papier et
par voie électronique, seule la version électronique sera évaluée.
7. Il convient de rappeler les références de la partie de l'appel dans toute
correspondance relative au présent appel (demande d'informations ou soumission
d'une proposition, par exemple). En soumettant une proposition, sur papier ou
par voie électronique, les proposants acceptent les procédures et conditions
décrites dans le présent appel et dans les documents auxquels il fait
référence.
Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
avec la plus stricte confidentialité.
Conformément aux règles de participation et de diffusion des résultats et au
règlement de la Commission qui les met en œuvre, les États membres et les pays
associés peuvent, sur présentation d'une demande dûment motivée, avoir accès à
des connaissances utiles ayant trait à l'élaboration des politiques. Ces
connaissances doivent être issues d'actions de RDT bénéficiant d'un soutien au
titre du présent appel de propositions et concernant une partie du
programme de
travail pour laquelle l'accès à ce type d'informations est autorisé.
La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce
titre, les femmes sont particulièrement encouragées soit à soumettre
elles-mêmes des propositions, soit à participer à la soumission de
propositions.


FR C 278/12 Journal officiel des Communautés européennes 1.10.1999


( 9 ) Nota bene: Par l'intermédiaire de l'appel dont la publication est prévue
pour le 15 janvier 2000, l'appel de propositions permanent devrait être
relancé
par le programme de travail IST 2000 qui devrait paraître à la fin de l'année.
( 10 ) Les actions d'assimilation individuelles peuvent d'ailleurs faire
l'objet
de contrats par l'entremise directe de ces structures de soutien et de
coordination. Veuillez consulter le guide du propo- sant pour plus de détails.
( 11 ) Pour l'appel de propositions permanent, la date limite correspond à la
date et à l'heure associées à la clôture de l'appel.
( 12 ) Le numéro de téléphone à indiquer en cas de recours à un service de
messagerie demandant le numéro de téléphone du destinataire est le (32 2) 296
02 45.

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Secretariat d'Etat a l'Industrie
Direction Generale des Technologies de l'Information et de la poste
12 rue Villiot 75 75 572 PARIS cedex 12
Tel  :01 53 44 94 25  Fax :  01 53 44 95 51

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