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Objet: 
       Appel à projets pour la création de jeux numériques
  Date: 
       Mon, 21 Jul 2003 16:36:08 +0200 (MEST)
   De: 
       patrick.schouller@industrie.gouv.fr


A la suite des annonces faites par le Premier Ministre au Futuroscope de Poitiers le 19 avril
dernier, Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la Culture et de la Communication et Nicole FONTAINE,
ministre déléguée à l.Industrie, lancent par l.intermédiaire du Centre National de la
Cinématographie un appel à projets pour aider les entreprises qui créent et développent en France
des jeux vidéo. 

Cet appel à projets est destiné à soutenir un secteur confronté à une conjoncture mondiale difficile
mais dans lequel notre pays dispose d.atouts et de compétences reconnues. Il s.adresse aux sociétés
de développement de jeux vidéo, pour soutenir la phase de création et de pré-production du jeu,
jusqu.à la réalisation d.une maquette jouable destinée à favoriser la signature d.un contrat
d.édition. 

Cet appel à projets s.inscrit dans le cadre du Fonds d.aide à l.édition multimédia (FAEM). Ce Fonds
a pour objectif de soutenir les projets de productions multimédia en ligne et hors ligne dont la
démarche éditoriale, les choix technologiques et artistiques, ou encore le modèle économique sont
particulièrement innovants. 

Cofinancé par le Centre national de la cinématographie et le ministère délégué à l.Industrie, le
FAEM a pour objectif de soutenir les projets de production en ligne et hors ligne dont la démarche
éditoriale, les choix technologiques et le modèle économique sont particulièrement innovants.

1/ Objectif 

Cet appel à projets vise à apporter un soutien financier aux sociétés de production et de
développement de jeux vidéo dans la phase de pré-production des jeux, concrétisée par la réalisation
d.une maquette jouable en amont du contrat de production avec un éditeur. Les projets peuvent
concerner des jeux destinés à toutes les plate-formes de diffusion, fixes et mobiles

Une enveloppe de 4 millions d.euros est réservée à ce soutien en 2003.

2/ Modalités et critères de sélection

Les projets seront évalués par la Commission du Fonds d.aide à l.édition multimédia, selon les
critères suivants :

     la part de créativité développée dans le scénario, le "game design", l.univers créé, les
possibilités
     d.intervention des joueurs sur l.univers ou d.échange entre les joueurs, 
     le potentiel commercial, 
     l.originalité du jeu par rapport à l.existant, 
     la capacité et les compétences de l.équipe à mener à bien le projet proposé. 

3/ Conditions d.éligibilité

Sont éligibles les projets qui vérifient chacune des conditions suivantes :

     être porté par une société de droit français, 
     être porté par la société à l.initiative du projet, garante de la bonne fin de la
pré-production, 

- développer un concept original dont la société détient les droits, ou renforcer une licence
précédemment créée par la société,

- dont les dépenses de pré-production sont localisées sur le territoire national,

- être déposé avant finalisation de la maquette jouable et en amont de toute signature d.un contrat
éditeur.

Sont exclus les jeux présentant un caractère violent ou pornographique.

4 / Montant de l'aide et modalités de versement

Le montant de l.aide sera variable selon la nature du projet et de la demande. L.aide sera plafonnée
à 40% du total des dépenses de pré-production et fera l.objet d.une convention entre la société
aidée et le Centre national de la cinématographie. Un premier versement correspondant à 70% de
l.aide sera prévu et mis en .uvre à la signature de la convention. Le solde sera versé sur
justificatif après finalisation de la maquette jouable, dans un délai qui sera précisé par chaque
convention. 

5 / Modalités de remboursement

Les aides accordées seront des avances remboursables à 100%.

Ces remboursements seront intégralement exigibles dans les 12 mois suivant la signature d.un contrat
d.édition.

Dans le cas où le projet ne débouche pas sur la signature d.un contrat d.édition en France ou à
l.étranger, et donc sur une étape de production, le bénéficiaire pourra demander l.abandon de la
totalité de sa dette. Cette demande fera l.objet d.un dossier spécifique présentant les preuves de
l.abandon du projet. Il sera examiné par la Commission du FAEM. 

6/ Candidatures

Les demandes doivent être présentées en 20 exemplaires en utilisant le dossier type du FAEM et en
ajoutant la mention " pré-production de jeu vidéo" sur la lettre de demande. 

Les devis et plan de financement concernent la seule pré-production. Les demandeurs indiqueront
cependant, à titre d.information, le budget total de production envisagé ainsi que le calendrier. 

Les dossiers de demande d.aide à la pré-production déposés avant la publication du présent appel à
projets, seront pris en compte et examinés dans les conditions prévues ci-dessus, sauf demande
explicite contraire du demandeur. 

7/ Calendrier

Les projets doivent être déposés, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) 

avant le lundi 1er septembre 2003, 

à l.adresse suivante :

                      Centre national de la cinématographie,
                 Direction du multimédia et des industries techniques,
                        Service des contenus multimédias
                    " Appel à projets Pré-production Jeux vidéo"
                                11, rue Galilée
                                 75116 Paris

Pour toute information supplementaire

www.telecom.gouv.fr

 




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