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Objet :   Journal officiel des CommunautÚs europÚennes 11.6.1999 Bours
Auteur :  patrick.schouller@inria.fr à {INTERNET2
Date :    24/06/1999 23:48


Appel à propositions pour des actions de recherche et de développement
technologique indirectes dans le cadre du programme spécifique de recherche,
de développement technologique et de démonstration dans le domaine
"Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances	
socio-économiques"
Bourses pour des séjours dans des sites de formation Marie-Curie (référence de
l'appel:
IHP-MCHT-99-1) et bourses Marie-Curie d'accueil pour le développement
(référence de l'appel:
IHP-MCHD-99-1)
(1999/C 165/06)
1. Conformément à la décision n o 182/1999/CE du Parlement européen et du
Conseil du 22 décembre 1998 relative au
cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de
recherche, de développement
technologique et de démonstration (1998-2002) ( 1 ) (ci-après dénommé
"cinquième programme-cadre") et à la décision
1999/173/CE du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de
recherche, de développement
technologique et de démonstration dans le domaine "Accroître le potentiel
humain de recherche et la base de
connaissances socio-économiques" ( 2 ) (ci-après dénommé "programme
spécifique"), la Commission lance par la
présente un appel à propositions d'actions de recherche et de développement
technologique (RDT) indirectes dans le
cadre du programme spécifique. Conformément à l'article 5 du programme
spécifique, la Commission européenne a établi un programme de travail
décrivant
de manière plus détaillée les objectifs et les priorités de RDT ( 3 ) et un
calendrier indicatif de mise en _uvre
du programme spécifique. Les objectifs, les priorités, le budget indicatif et
les types d'actions de RDT indirectes
visés dans le présent appel correspondent à ceux fixés dans le programme de
travail.
2. Le présent appel est relatif aux propositions décrites au point 4 ci-après
faisant l'objet d'un appel à date limite fixe, après laquelle il y aura une
évaluation. Les propositions ne respectant pas ces dates limites se seront pas
prises en considération au titre du présent appel. Les propositions doivent
être présentées en une étape unique.
3. Le programme spécifique est mis en _uvre notamment via des actions de RDT
indirectes, au sens des annexes II et IV du cinquième programme-cadre et de
l'annexe III du programme spécifique.
Les critères évaluation et de sélection ainsi que les modalités relatives au
présent appel figurent dans le cinquième programme-cadre, le programme
spécifique, la décision 1999/65/CE du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux
règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des
universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la
mise en _uvre du cinquième programme-cadre ( 4 ) (ci-après dénommées
"règles de
participation et de diffusion") et le programme de travail. Le manuel des
procédures d'évaluation des propositions concernant le cinquième
programme-cadre ( 5 ), avec son annexe sur le présent programme spécifique,
fournit de plus amples informations.
Des informations sur ces règles et sur la manière de préparer et de présenter
les propositions sont contenues dans le guide du proposant, qui peut être
obtenu, ainsi que le programme de travail et d'autres informations
relatives au
présent appel, auprès de la Commission européenne aux adresses suivantes:
Commission européenne
Direction générale XII
Science, recherche et développement
Unité XII/F.2
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: improving@dg12.cec.be
Télécopieur: (32-2) 296 99 26
Internet: http://www.cordis.lu/improving
4. Les entités susceptibles de participer à des actions de RDT indirectes dans
le cadre du programme spécifique sont invitées par la présente à soumettre des
propositions concernant les parties suivantes du programme de travail.
Séjours dans des sites de formation Marie-Curie: ce système vise à financer
des
séjours de courte durée dans des sites de formation Marie-Curie à l'intention
de jeunes chercheurs doctorants, en leur donnant la possibilité d'effectuer
une
partie de leurs études doctorales dans un autre pays que le leur, au sein d'un
groupe reconnu au niveau international, dans leur domaine de recherche
spécialisé.

Bourse Marie-Curie d'accueil pour le développement: ces bourses permettent
à des
institutions faisant de la recherche dans des régions moins favorisées de la
Communauté et désireuses d'élargir leur domaine de compétence d'accueillir de
jeunes chercheurs possédant l'expérience nécessaire. Cela contribuera à créer
des capacités de recherche de haut niveau dans ces institutions.
Domaines scientifiques couverts: les bourses Marie-Curie offertes par le
programme "potentiel humain" concernent tous les domaines de recherche
scientifique qui contribuent à la réalisation des objectifs communautaires en
matière de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Le budget indicatif disponible pour le présent appel pour l'octroi d'un
soutien
communautaire est le suivant:
Type de bourse Date limite de réception des propositions
Budget indicatif (millions d'euros)
Séjour dans des sites de formation Marie- Curie         13 octobre 1999
44 Bourses Marie-Curie d'accueil pour le développement  13 octobre 1999
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5. Les propositions doivent être envoyées au plus tard à la date limite
applicable de l'une des manières suivantes:
_ par la poste (si possible par pli recommandé, le cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse suivante:
Commission européenne
The Research Proposal Office (ORBN 8)
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
_ par un service de messagerie ( 1 ) ou par remises en main propre, avec
confirmation par accusé de réception, avant
17 heures (heure de Bruxelles) à l'adresse suivante:
Commission européenne
The Research Proposal Office
Square Frère Orban 8
B-1000 Bruxelles
_ par voie électronique: pour les modalités, voir le guide du proposant. Lors
de la préparation d'une proposition en vue d'une soumission électronique, deux
fichiers sont créés. Le premier est un petit fichier de validation contenant
des informations fondamentales sur la proposition et un code d'identification
spécial. Ce fichier doit être reçu par la Commission européenne au plus tard à
la date limite précitée. Le second fichier contient la proposition. La
Commission doit le recevoir sans modification, comme cela pourra être
établi au
moyen du code d'identification particulier, dans les quarante-huit heures
suivant la date limite.
Les propositions envoyées par la poste doivent être postées au plus tard à la
date limite applicable. Les propositions reçues par la Commission européenne
jusqu'à dix jours ouvrables après cette date limite sont acceptées si elles
sont, d'une part, envoyées par la poste et si, d'autre part, elles portent un
cachet postal indiquant lisiblement la date limite ou une date antérieure. Les
propositions envoyées par
un service de messagerie ou livrées en main propre doivent être reçues au plus
tard à la date limite.
Les proposants sont invités à n'utiliser qu'une seule de ces méthodes et à ne
présenter qu'une seule version de toute proposition. En ce qui concerne les
propositions éligibles reçues en version papier et en version électronique,
seule la version électronique sera évaluée.
6. Dans toute correspondance concernant le présent appel (par exemple pour
demander des informations ou soumettre une
proposition), veillez à indiquer la référence précise de l'appel.
En soumettant une proposition, que ce soit sur papier ou par voie
électronique,
les proposants acceptent les procédures et conditions décrites dans le présent
appel et dans les documents auxquels ils se réfèrent.
Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
d'une manière strictement confidentielle.
Les règles de participation et de diffusion ainsi que le règlement de la
Commission européenne relatif à leur mise en _uvre permettent aux États
membres
et aux États associés d'avoir accès, moyennant une demande dûment motivée, à
des connaissances utiles intéressant la définition des politiques. Ces
connaissances doivent être issues d'actions de RDT ayant bénéficié d'un
soutien
au titre du présent appel et qui portent sur une partie du programme de
travail
déclarée comme éligible à cet accès.
La Communauté européenne applique une politique d'égalité des chances entre
hommes et femmes. Les femmes sont donc particulièrement encouragées à
présenter
des propositions ou à y participer.
( 1 ) Pour les services de messagerie qui demandent le numéro de téléphone du
destinataire, merci d'utiliser le numéro (32-2) 296 05 45.
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Secretariat d'Etat a l'Industrie
Direction Generale des Technologies de l'Information et de la poste
12 rue Villiot 75 75 572 PARIS cedex 12
Tel  :01 53 44 94 25  Fax :  01 53 44 95 51
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