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From patrick.schouller@inria.fr Tue Feb  6 16:01:11 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Journal officiel CEE / appel a propositions IMS / 35 Meuros /

Appel à propositions relatif aux systèmes de fabrication intelligents (SFI)
pour des actions de RDT dans le cadre des programmes spécifiques de recherche,
de développement technologique et de démonstration dans les domaines de la
«société de l'information conviviale» et de la «croissance compétitive et
durable»
Référence de l'appel: IMS (2001/C 27/17)

1. Conformément à la décision 97/378/CE du Conseil du 27 janvier 1997 ( 1 ),
concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord de
coopération internationale en matière de recherche et de développement dans le
domaine des systèmes de fabrication intelligents (SFI) entre la Communauté
européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les
pays AELE de Norvège et de Suisse et conformément à la décision n o
182/1999/CE
du Parlement européen et du Conseil, du 22 décembre 1998 relative au cinquième
programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de
développement technologique et de démonstration (1998-2002) ( 2 ) (ci-après
dénommé «le cinquième programme-cadre») ainsi qu'aux décisions 1999/168/CE et
1999/169/CE du Conseil du 25 janvier 1999 portant adoption des programmes
spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration
dans le domaine de la société de l'information conviviale et de la croissance
compétitive et durable ( 3 ) (ci-après dénommés «les programmes spécifiques»),
la Commission européenne lance le présent appel à propositions relatif à des
actions indirectes de recherche et de développement technologique dans le
cadre
des programmes spécifiques mentionnés ci-dessus.
En conformité avec l'article 5 des programmes spécifiques, la Commission
européenne établit, pour mettre en œuvre les programmes spécifiques, des
programmes de travail présentant de manière détaillée les objectifs, les
priorités en matière de recherche et de développement technologique et un
calendrier indicatif pour leur mise en œuvre. Les objectifs, les priorités,
les
budgets indicatifs et les types d'actions indirectes énoncés dans le présent
avis correspon-
dent à ceux qui figurent dans les programmes de travail ainsi que dans les
thèmes techniques pour la coopération internationale sur les systèmes de
fabrication intelligents définis dans la décision du Conseil du 27 janvier
1997
relative aux SFI, à savoir:
-cycle de vie total du produit,
-procédés,
-outils de stratégie/planification/conception,
-aspects humains, organisationnels et sociaux, et problèmes de l'entreprise
virtuelle/étendue.

2. Le présent appel à propositions concerne les propositions visées au point 4
ci-dessous. Elles sont soumises selon une procédure de soumission en
continu et
sont évaluées à intervalles fixes, en fonction des différentes dates limites
qui ont été fixées pour la réception des propositions.
Le point 4 du présent appel contient des informations détaillées sur les
différents types d'actions indirectes et, le cas échéant, sur les dates
limites
de réception correspondantes. Les propositions soumises dans le cadre de ces
dispositions peuvent être présentées à tout moment, le dernier délai étant la
date de clôture de l'appel.

3. Les programmes spécifiques sont mis en œuvre notamment au moyen d'actions
indirectes de recherche et de développement technologique, comme le prévoient
les annexes II et IV du cinquième programme-cadre et l'annexe III des
programmes spécifiques.
Les modalités et critères de sélection et d'évaluation relatifs au présent
appel sont énoncés dans le cinquième programme-cadre, dans les programmes
spécifiques, dans la décision 1999/65/CE du Conseil du 22 décembre 1998
relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche
et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche
pour la mise en œuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
(ci-après dénommées «les règles de participation et de diffusion») ainsi que
dans les programmes de travail. Le manuel sur les procédures d'évaluation des
propositions
pour le cinquième programme-cadre et son annexe concernant les présents
programmes spécifiques ainsi que le règlement de la Commission sur la mise en
œuvre des règles de participation et de diffusion contiennent davantage de
précisions à ce sujet.
Le guide des proposants contient des informations sur ces règles et sur les
modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce guide ainsi
que les deux programmes de travail et d'autres renseignements relatifs au
présent appel peuvent être obtenus auprès de la Commission européenne à l'une
des adresses suivantes:

Commission européenne
European IMS Secretariat
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Infso-ims@cec.eu.int
http://www.cordis.lu/ims/home.html
[télécopieur (32-2) 299 45 72].


( 1 ) JO L 161 du 18.6.1997, p. 1.
( 2 ) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.
( 3 ) JO L 64 du 12.3.1999, p. 20 et 40.


4. Les personnes physiques ou morales intéressées, qui seraient éligibles pour
participer à des actions indirectes de recherche et de développement
technologique entreprises au titre des programmes spécifiques, sont invitées à
soumettre des propositions relatives au programme de travail 2001 du programme
spécifique «Croissance compétitive et durable» et/ou aux lignes d'action
suivantes du programme de travail 2001 du programme spécifique «Société de
l'information conviviale», II.1.1, II.1.2, II.1.3, II.1.4, II.1.5, II.2.1,
II.2.2, II.3.1, II.4.1, II.4.2, ainsi qu'aux thèmes SFI mentionnés ci-dessus.

Chaque programme spécifique prévoit pour les SFI un budget indicatif de 35
millions d'euros pour la période 1999-2001.

Les propositions seront évaluées par lots selon le calendrier prévisionnel
suivant: 19 avril 2001 et 19 septembre 2001.

La date de clôture de la procédure de soumission est fixée au 19 septembre
2001

5. Les propositions soumises dans le cadre de l'appel à propositions permanent
peuvent être préparées et adressées par l'un des moyens suivants:
-  élaborées à l'aide de l'outil de préparation des propositions et soumises
par voie électronique, suivant les modalités détaillées figurant dans le guide
des propo-
sants. Lorsqu'une proposition est soumise par voie électronique, il
convient de
créer deux fichiers. Le premier est un petit fichier de validation qui
contient
des informations de base sur la proposition et un code d'identification
unique.
Ce fichier de validation doit parvenir à la Commission avant la date limite
indiquée dans cet appel. Le deuxième fichier contient la proposition et il
doit
parvenir à la Commission sans avoir été modifié (ce qui pourra être vérifié au
moyen du code d'identification unique), au plus tard quarante-huit heures
après
cette date,
-  élaborées à l'aide de l'outil de préparation des propositions et imprimées
par le coordinateur, ou préparées sur les formulaires annexés au guide des
proposants et adressées par la poste ou par un service de messagerie ( 1 ) ou
remises en main propre à l'adresse mentionnée ci-dessous. Pour être
recevables,
les propo-
sitions soumises sur papier doivent parvenir à la Commission avant la date
limite applicable pour leur remise, à l'adresse suivante:
IMS
Bureau des propositions de recherche
Square Frère-Orban 8
B-1000 Bruxelles.
Les proposants sont invités à n'utiliser qu'une des méthodes décrites
ci-dessus
et à ne soumettre qu'une seule version de la proposition. Dans le cas d'une
proposition éligible reçue à la fois sur papier et par voie électronique,
seule
la version électronique sera évaluée.

6. Il convient de rappeler les références de l'appel dans toute correspondance
relative au présent appel (demande d'informations, soumission d'une
proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie électronique, les
proposants acceptent les procédures et conditions décrites dans le présent
appel et dans les documents auxquels il fait référence.
Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées
avec la plus stricte confidentialité.
Conformément aux règles de participation et de diffusion et au règlement de la
Commission qui les met en œuvre, les États membres et les pays associés
peuvent, sur présentation d'une demande dûment motivée, avoir accès à des
connaissances utiles ayant trait à l'élaboration des politiques. Ces
connaissances doivent être issues d'actions de recherche et de développement
technologique bénéficiant d'un soutien au titre du présent appel à
propositions
et concernant une
partie du programme de travail pour laquelle l'accès à ce type d'informations
est autorisé.
La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce
titre, les femmes sont particulièrement encouragées soit à soumettre
elles-mêmes des propositions, soit à participer à la soumission de
propositions.

( 1 ) Pour les services de messagerie qui nécessitent un numéro de téléphone
pour le destinataire, utiliser le numéro (32-2) 298 42 06.  

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51 
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/ 

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