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From patrick.schouller@inria.fr Mon Jul  5 16:47 MET 1999
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject:
 Appel à manifestation d'intérêt en vue  de la
        création d'un groupe consultatif pour les
        initiatives de normalisation dans le cadre de la
        société de l'information FR 30.6.1999 Journal
        officiel  des Communautés européennes C 184/11

Appel à manifestation d'intérêt en vue de la création d'un groupe consultatif
pour les initiatives de normalisation dans le cadre de la société de
l'information
(1999/C 184/06)
1. Un appel à propositions pour des projets de normalisation pour la
société de
l'information dans le cadre de l'initiative
ISIS (initiative de normalisation dans le cadre de la société de
l'information)
de la Commission a été publié le 22 mai
1999 (  JO C 144 du 22.5.1999, p. 12.)
2. Lors de l'adoption de cet appel, la Commission a annoncé qu'un groupe
consultatif serait chargé de contrôler la mise
en œuvre du programme de travail ISIS, d'évaluer les résultats obtenus et de
déterminer les priorités et les méthodes
de travail optimales pour les initiatives futures en matière de normalisation
dans le cadre de la société de l'information.
Ce groupe consultatif devrait comprendre des représentants de utilisateurs
industriels, de l'intérêt général, des milieux
universitaires et des consommateurs.
3. Afin de désigner les membres de ce groupe consultatif pour la normalisation
dans le cadre de la société de l'information
(ISSAP), la Commission lance un appel à manifestation d'intérêt en vue de
dresser une liste de candidats.
4. Les États membres, les autres institutions communautaires, les organismes
professionnels de scientifiques ou d'ingé-
nieurs, les universités, les unions professionnelles ou les associations de
consommateurs, et toute autre organisation
concernée par les aspects juridique, économique et technologique de la
normalisation au service de la société de
l'information sont d'informer toutes les personnalités éminentes qui possèdent
les qualifications requises de la
publication du présent appel. La Commission examinera également les
candidatures de personnes physiques présen-
tées par des organisations scientifiques, professionnelles, industrielles, ou
par des organisations de consommateurs
ou à caractère général.
5. Les candidats manifestant leur intérêt pour devenir membres du groupe
consultatif seront retenus sur la base de leurs
compétences personnelles dans un ou plusieurs des domaines suivants:
— la compétence technologique en ce qui concerne les TI et les technologies
connexes, notamment sur les ques-
tions d'interopérabilité,
— la compétence juridique en ce qui concerne la normalisation, les droits de
propriété intellectuelle, les règles de
concurrence et la réglementation en matière d'ententes,
— la compétence socio-économique, notamment en matière de pouvoir de marché et
de dysfonctionnements
potentiels du marché liés au commerce électronique et à la passation de
marchés
(publics),
— la protection des consommateurs et la représentation de l'intérêt général,
notamment sur des questions comme
l'accessibilité, la sécurité, la protection des données et le respect de la
vie
privée.
6. Tous les candidats doivent être reconnus pour leur niveau de compétence
très
élevé dans l'un ou plusieurs des
domaines précités et leur aptitude à étudier les perspectives économiques,
juridiques et technologiques et à les évaluer à
la lumière des politiques de la Communauté.
Les personnes intéressées démontreront leur expérience professionnelle et un
haut degré de compétence en présen-
tant un curriculum vitae détaillé. Si elles sont sélectionnées, elles devront
être à même de prouver, en toute circonstance,
qu'elles ne tirent aucun avantage personnel direct du travail du groupe
consultatif où elles auront été désignées. Elles
devront informer la Commission de tout risque de conflit d'intérêts.
La Commission désignera les membres du groupe à titre personnel. Leurs
frais de
déplacement et de séjour justifiés
par la participation aux réunions avec la Commission et/ou l'ISSAP seront
remboursés conformément aux dispositions
en vigueur à la Commission.
La Commission établira librement la liste des membres possibles de l'ISSAP.
Elle pourra décider de modifier la
composition de l'ISSAP à tout moment et pourra, à sa convenance, associer des
tiers à ses activités.
7. Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées, dûment signées, pour le
5 août 1999 au plus tard. Elles doivent:
— soit être envoyées par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant
foi,
à l'adresse suivante: Commission
européenne, secrétariat ISIS, SC 15 1/161, rue de la Loi 200, B-1049
Bruxelles,
— soit être envoyées par l'intermédiaire d'un service de messagerie privée, à
l'adresse suivante: Commission
européenne, secrétariat ISIS, SC 15 1/161, rue de la Loi 200, B-1049
Bruxelles,
— soit être remises sur place contre récépissé, à l'adresse suivante:
Commission européenne, secrétariat ISIS, bâti ment SC 15 1/161, rue de la
Science 15, 1040 Bruxelles,
— soit être envoyées par télécopieur au numéro (32-2) 296 95 00.
8. Les manifestations d'intérêt doivent être accompagnées d'un formulaire de
candidature et d'un curriculum vitae dûment
signé. Le formulaire de candidature peut être obtenu auprès de la Commission
européenne, secrétariat ISIS, SC
15 1/161, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles. Il peut également être
obtenu en
envoyant un message électronique
à l'adresse isis@dg3.cec.be, en indiquant comme objet du message: "formulaire
de candidature expert ISSAP".
Les candidatures seront formulées dans l'une des langues officielles de
l'Union
européenne. Elles peuvent être
envoyées par le candidat ou par son organisation.
9. Des renseignements d'ordre général sur l'initiative ISIS (initiative de
normalisation dans le cadre de la société de
l'information) peuvent être obtenus auprès des services de la Commission, à
l'adresse suivante: Commission européenne,
secrétariat ISIS, SC 15 1/161, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles.
Les informations peuvent également être déchargées du site
web http://www.ispo.cec.be/isis




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Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
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