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From: "Patrick SCHOULLER" 
Subject: La Commission souhaite votre avis sur l'art et la manière de simplifier le VII
 PCRDT

Madame Monsieur

La Commission souhaite votre avis sur l'art et la manière de simplifier le VII
 PCRDT

La Commission européenne a lancé une consultation auprès des acteurs concernés
par ce programme sur sa simplification. Elle offre ainsi la possibilité à
toutes les parties prenantes intéressées de faire part de leur propre point de
vue sur les dix mesures de simplification mises en évidence dans le
document de
travail  sur la simplification, document qui accompagne la communication de la
Commission sur le septième programme cadre.

L'exercise se concentre sur les aspects relatifs aux règles de participation,
ce qui inclut la propriété intellectuelle, les critères d'évaluation , la
responsabilité financière collective ainsi que d'autres principes de
participation. Des complèments sur d'autres thématiques seront ajoutés en
septembre, ce qui montre que la Commisison souhaite offrir de manière continue
des documents pertinents sur le site..

La date limite de fourniture de contribution est fixée 31 Août 2005.

Pour fournir une contribution, cliquez cici:

http://europa.eu.int/comm/research/consultations/list_en.html


Patrick SCHOULLER
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Direction Générale des Entreprises - STSI
Représentant national aux comités des programmes IST, E-TEN, E-CONTENT,
SIAP, MODINIS, IDABC
Site : http://www.telecom.gouv.fr
Vous pouvez retrouver tous les messages diffusés sur
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