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From patrick.schouller@inria.fr Thu Sep 20 14:14:37 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Appel a proposition communautaire / affirmation du role
  international de la recherche /

Les representants francais au comite de gestion du programme IST, Alain BRENAC
du MR et Patrick SCHOULLER du MINEFI vous informent que dans le JOCE du 18
septembre 2001, numero C 261, page 5 la Commission lance un appel a
propositions qui vous permettre de tirer meilleur profit de la mobilité des
chercheurs et d'organiser des conferences :

Appel a propositions pour des actions indirectes de RDT dans le cadre du
programme specifique de recherche et developpement technologique et de
demonstration, dans le domaine ┤Affirmer le role international de la recherche
communautaire¬ (1998-2002) (2001/C 261/05)

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT (annule et remplace le JO C 85 du 15 mars 2001, p.
12)

Reference des appels :

INCO A1 -  Action strategique dans le domaine de la formation et de
l'excellence: ICFP501A1AM05
INCO A1 -  Aide a la participation a des confÈrences: ICFP599A1AM02
INCO A2 -  Aide a la participation a des confÈrences: ICFP599A2AM02
INCO A3 -  Med: ICFP599A3AM01
INCO A4 -  Dev: ICFP599A4AM01
INCO A5 -  Pays industrialises et pays a economie emergente: ICFP599A5AM01

1. Conformement a la decision du Parlement europeen et du Conseil du 22
decembre 1998 relative au cinquieme programme-cadre de la Communaute
europeenne
pour des actions de recherche, de developpement technologique et de
demonstration (RDT) (1998-2002) (JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.) (ci-apres denomme
"cinquieme programme-cadre") et a la decision du Conseil du 25 janvier 1999
portant adoption du programme specifique de recherche, de developpement
technologique et de demonstration, dans le domaine "Affirmer le role
international de la recherche communautaire" (JO L 64 du 12.3.1999), la
Commission europeenne lance le present appel a propositions relatives a des
actions indirectes de RDT dans le cadre du programme specifique.
Conformement a l'article 5 du programme specifique, un programme de travail
(Decision C(2001) 2639 de la Commission.) presentant de maniere detaillee les
objectifs et les priorites en matiere de RDT ainsi qu'un calendrier indicatif
pour leur mise en oeuvre a ete etabli pour realiser le programme specifique.
Les objectifs, les priorites, le budget indicatif et le type d'actions
indirectes enonces dans le present avis correspondent a ceux qui figurent dans
le programme de travail.

2. Le present appel a propositions (mise a part "l'action strategique dans le
domaine de la formation et de l'excellence ) concerne les propositions
visees au
point 4, presentees dans le cadre d'un appel a propositions permanent (Le
debut
des activites proposees par le coordinateur de chaque proposition doit etre au
moins posterieur de six mois a la date de soumission des propositions. Les
courriers et demandes envoyes par des participants individuels ne seront pas
pris en compte) et qui seront evaluees apres les dates limites respectives
fixees pour la reception des propositions. Le point 4 du present avis contient
des informations detaillees sur les differents types d'actions indirectes et
sur les dates limites de reception correspondantes. Les propositions soumises
dans le cadre de ces dispositions peuvent etre presentees a tout moment, le
dernier delai etant la derniere
date de cloture de l'appel indiquee au point 4.
Pour "l'action strategique en matiere de formation et d'excellence", cet appel
concerne les propositions visees au point 4 du present appel qui doivent etre
soumises a une date precise, date apres laquelle l'evaluation aura lieu.
La soumission des propositions doit se faire en une seule etape.

3. Le programme specifique sera notamment mis en oeuvre au moyen d'actions
indirectes de RDT, comme le prevoient les
annexes II et IV du cinquieme programme-cadre et l'annexe III du programme
specifique.

Les modalites et criteres de selection et d'evaluation relatifs au present
appel sont enonces dans le cinquieme programme-cadre, dans le programme
specifique, dans la decision du Conseil du 22 decembre 1998 relative aux
regles
de participation des entreprises, des centres de recherche et des universites
et aux regles de diffusion des resultats de la recherche pour la mise en
oeuvre
du cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne (5) ci-apres
denommees
"regles de participation et
de diffusion", et dans le programme de travail.
Le guide des proposants contient des informations sur ces regles et sur les
modalites de preparation et de presentation des propositions. Ce guide, ainsi
que le programme de travail et d'autres renseignements relatifs au present
appel, peuvent etre obtenus aupres de la Commission europeenne a l'une des
adresses suivantes:
Commission europeenne
DG RDT - Unite 06
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Courrier electronique: inco@cec.eu.int
Internet: http://www.cordis.lu/fp5

4. Les personnes physiques ou morales interessees qui, en vertu des regles de
participation et de diffusion, seraient eligibles pour participer a des
actions
indirectes de RDT entreprises au titre du programme specifique, sont
invitees a
soumettre des propositions relatives aux parties du programme de travail
suivantes.

INCO A1  -  ETATS EN PHASE DE PREADHESION A L'UNION EUROPEENNE

1. ACTION STRATEGIQUE EN MATIERE DE FORMATION ET D'EXCELLENCE

(Bulgarie, Republique de Chypre, Republique tcheque, Estonie, Hongrie,
Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
Roumanie, Slovaquie, Slovenie)

date limite: 18 janvier 2002

budget: approximativement 2,0 millions d'euros

reference de l'appel: ICFP501A1AM05

Objectifs et approche

Afin de contribuer au maintien et au renforcement de l'excellence scientifique
dans les pays candidats et de permettre aux Etats membres de beneficier des
competences scientifiques qui existent dans ces pays, la mobilite
professionnelle d'un certain nombre de chercheurs de haut niveau, originaires
de ces pays, sera soutenue de facon a intensifier la cooperation scientifique
pour le benefice mutuel des parties concernees. Cette strategie permet a la
fois de faire venir les meilleurs chercheurs des pays candidats dans un etat
membre pour une periode de formation et aussi de leur donner la possibilite de
rentrer dans leurs pays forts de l'experience acquise.

Domaines de recherche a aborder

Tous les domaines scientifiques du cinquiËme programmecadre peuvent etre
abordes. On accordera une importance particuliere aux domaines scientifiques
d'excellence qui ont des implications sociales ou economiques importantes pour
les pays concernes.
L'annexe L du "Manuel de procedures d'evaluation des propositions du cinquieme
programme- cadre" ainsi que la partie 2, annexe 6, du guide du proposant:
Guide
pour l'evaluation, partie B "Action strategique dans le domaine de la
formation
et de l'excellence" contiennent des informations plus detaillees sur les
criteres d'eligibilite applicables aux candidats et aux institutions, et
notamment la description des criteres d'evaluation et des systemes de
financement.

2. AIDE A LA PARTICIPATION A DES CONFERENCES

(Bulgarie, Republique de Chypre, Republique tcheque, Estonie, Hongrie,
Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovenie, Turquie)

dates limites: 16.11.2001, 15.3.2002, 16.7.2002 (Le debut des activites
proposees par le coordinateur de chaque proposition doit etre au moins
posterieur de six mois a la date de soumission des propositions. Les courriers
et demandes envoyes par des participants individuels ne seront pas pris en
compte.)

budget: environ 0,9 million d'euros pour toute la periode

reference de l'appel: ICFP599A1AM02

Afin de promouvoir la creation de reseaux dans la perspective d'une
participation future aux projets communs et aux actions concertees du
cinquieme
programme-cadre, une aide sera accordee aux chercheurs de ces pays desirant
prendre part a des conferences qui ont lieu en Europe occidentale.
Par ailleurs, l'organisation de conferences dans ces memes pays beneficiera
d'un soutien. Les initiatives peuvent aussi concerner des journees
d'information sur les programmes specifiques du programme-cadre de l'Union
europeenne. Les evaluations seront fondees sur la permanence scientifique
de la
manifestation proposee par rapport aux themes abordes dans le cinquieme
programme cadre, ainsi que sur sa "solidite" administrative et financiere.
La politique communautaire relative a l'egalite des chances entre hommes et
femmes sera egalement prise en consideration.
Cet appel est ouvert en continu.

En complement des appels a propositions (voir calendrier indicatif), certaines
mesures d'accompagnement peuvent etre
fondees sur des propositions spontanees ou sur un appel d'offres.

INCO A2 -  NOUVEAUX ETATS INDEPENDANTS ET PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
QUI NE SONT PAS
EN PHASE DE PREADHESION

(Albanie, Armenie, Azerbaidjan, Belarus, Bosnie-et-Herzegovine, Croatie,
Georgie, Kirghizistan, Kazakhstan, Republique
federale de Yougoslavie, ex-Republique yougoslave de Macedoine, Moldavie,
Mongolie, Russie, Tadjikistan, Turkmenistan,
Ukraine, Ouzbekistan)

AIDE A LA PARTICIPATION A DES CONFERENCES

dates limites: 16.11.2001, 15.3.2002, 16.7.2002 (Le debut des activites
proposees par le coordinateur de chaque proposition doit etre au moins
posterieur de six mois a la date de soumission des propositions. Les courriers
et demandes envoyes par des participants individuels ne seront pas pris en
compte)

budget: environ 1,5 million d'euros pour toute la periode

reference de l'appel: ICFP599A2AM02

Afin de promouvoir la creation de reseaux dans la perspective d'une
participation future aux projets communs et aux actions concertees du
cinquieme
programme-cadre, une aide sera accordee aux chercheurs de ces pays desirant
prendre part a des conferences qui ont lieu en Europe occidentale.
Par ailleurs, l'organisation de conferences dans ces pays memes beneficiera
d'un soutien. Les evaluations seront fondees sur la pertinence scientifique de
la manifestation proposee par rapport aux themes abordes dans le cinquieme
programme-cadre ( Il faut souligner que, pour les pays couverts par le
chapitre
A2, le principal critere d'evaluation sera la pertinence du sujet de la
conference, a savoir la sante, l'environnement, et l'utilisation durable des
ressources naturelles.) ainsi que sur sa "solidite" administrative et
financiere. La politique communautaire relative a l'egalite des chances entre
hommes et femmes sera egalement prise en consideration.
Pour les pays envisageant une participation, projet par projet, au cinquieme
programme-cadre, les mesures comprendront aussi la promotion de leur
participation au concours europeen pour jeunes scientifiques.
En complement des appels a propositions (voir calendrier indicatif), certaines
mesures d'accompagnement peuvent etre
fondees sur des propositions spontanees ou sur un appel d'offres.

INCO A3 - PARTENAIRES MEDITERRANEENS

Mesures d'accompagnement

(Algerie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Autorite palestinienne, Syrie,
Tunisie, Turquie)

dates limites: 16.11.2001, 15.3.2002, 16.7.2002 (Le debut des activites
proposees par le coordinateur de chaque proposition doit etre au moins
posterieur de six mois a la date de soumission des propositions. Les courriers
et demandes envoyes par des participants individuels ne seront pas pris en
compte)

budget: environ 0,9 million d'euros pour toute la periode

reference de l'appel: ICFP599A3AM01

Les mesures d'accompagnement comprendront des ateliers, des seminaires, des
etudes, des aides aux conferences et a l'etablissement de reseaux, afin de
determiner le niveau actuel des connaissances dans des sujets presentant un
interet particulier, de diffuser les resultats aux chercheurs, aux
decideurs ou
a d'autres parties interessees, d'evaluer et
de suivre les projets de recherche pour en verifier la qualite, d'organiser le
dialogue au niveau regional et d'etablir des
priorites et enfin de coordonner des groupes de recherche ou de donner des
formations specifiques dans le domaine de
la RDT.

En complement des appels a propositions (voir calendrier indicatif), certaines
mesures d'accompagnement peuvent etre
fondees sur des propositions spontanees ou sur un appel d'offres.

INCO A4 - RECHERCHE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT

Mesures d'accompagnement (tous les pays couverts par A4, voir le programme de
travail)

dates limites: 16.11.2001, 15.3.2002, 16.7.2002 (Le debut des activites
proposees par le coordinateur de chaque proposition doit etre au moins
posterieur de six mois a la date de soumission des propositions. Les courriers
et demandes envoyes par des participants individuels ne seront pas pris en
compte)

budget: environ 4,5 millions d'euros pour toute la periode

reference de l'appel: ICFP599A4AM01

Les mesures d'accompagnement comprendront des ateliers, des seminaires, des
etudes, des aides aux conferences et a
l'etablissement de reseaux, afin de determiner le niveau actuel des
connaissances dans des sujets presentant un interet particulier, de diffuser
les resultats aux chercheurs, aux decideurs ou a d'autres parties interessees,
d'evaluer et de suivre les projets de recherche pour en verifier la qualite,
d'organiser le dialogue au niveau regional et d'etablir des priorites et enfin
de coordonner des groupes de recherche ou de donner des formations specifiques
dans le domaine de la RDT.

En complement des appels a propositions (voir calendrier indicatif), certaines
mesures d'accompagnement peuvent etre
fondees sur des propositions spontanees ou sur un appel d'offres.

INCO A5 - PAYS INDUSTRIALISES ET PAYS  A ECONOMIE EMERGENTE

Mesures d'accompagnement

dates limites: 16.10.2001, 18.2.2002, 17.6.2002 (Le debut des activites
proposees par le coordinateur de chaque proposition doit etre au moins
posterieur de six mois a la date de soumission des propositions. Les courriers
et demandes envoyes par des participants individuels ne seront pas pris en
compte)

budget: environ 3 millions d'euros pour toute la periode

reference de l'appel: ICFP599A5AM01

Objectifs

Cette activite est destinee a permettre aux ingenieurs et aux scientifiques
europeens d'avoir acces aux competences et aux connaissances qui existent dans
les pays tiers afin d'assurer le succes du cinquieme programme-cadre, tout en
donnant aux ingenieurs et aux scientifiques de ces pays la possibilite
d'acceder aux competences et aux connaissances disponibles dans la Communaute.
Elle devra egalement contribuer aux objectifs de la politique exterieure de
l'Union europeenne.
Determination des activites de cooperation scientifique et technique d'interet
communautaire
Afin de determiner les besoins et les possibilites existant en matiere de
cooperation scientifique et technique avec ces
pays et ces regions, l'evolution de la capacite scientifique et technique de
ces derniers dans les domaines presentant
un interet commun pour la Communaute sera etudiee et analysee. Ces activites
peuvent faire l'objet d'appels a propositions,
etre basees sur des propositions spontanÈes ou sur un appel d'offres.


Mise en oeuvre des accords de cooperation scientifique et technique

On continuera d'entreprendre une serie d'activites dans le cadre des
accords de
cooperation. Il s'agira notamment de mesures d'information et de promotion
relatives aux possibilites offertes par ces accords, dans la Communaute comme
dans les pays tiers et regions concernes, de l'evaluation de l'impact et des
resultats des accords, du suivi d'activites de collaboration existantes et de
la stimulation de projets communs. Ces activites, qui comprendront les etudes
approfondies necessaires et l'organisation de conferences et de seminaires,
pourront faire l'objet d'appels a propositions ou bien etre basees sur des
propositions spontanees ou sur un appel d'offres.

Concertation et coordination

Des comites conjoints et des reunions seront prevus pour assurer la
concertation necessaire avec les pays tiers et les regions. On veillera
egalement a exploiter les synergies entre instruments communautaires et a
favoriser une coordination ouverte avec les activites bilaterales des Etats
membres. En outre, on pourra faire appel a plusieurs autres instances telles
que l'OCDE, le G7 (groupe de Carnegie), l'agenda transatlantique et le Forum
Europe-Japon sur la science et la technologie.

5. Les proposants sont encourages a rediger leurs propositions a l'aide d'un
outil informatique (outil de preparation des
propositions - ProTool) qui sera mis a leur disposition par la Commission a
l'adresse Internet suivante:
http://www.cordis.lu/fp5/protool, par courrier Èlectronique ou sur CD-ROM. Cet
outil les aidera a preparer les informations
administratives et techniques necessaires.

Les propositions peuvent etre envoyees de deux manieres:
- Les propositions preparees au moyen du logiciel ProTool sont envoyees par
voie electronique, avec utilisation d'un mecanisme de verrouillage comprenant
un cryptage, avec chargement sur serveur ou envoi par courrier electronique.
Le coordonnateur doit demander a l'autorite de certification de la Commission
un certificat numerique pour la signature electronique du fichier contenant la
proposition. Une fois la proposition finalisee, elle est "scellee", et un
petit
fichier de validation ("empreinte digitale") est cree. Le fichier de
validation, qui identifie specifiquement le fichier de la proposition doit
etre
envoye (par voie electronique ou par telecopieur) au plus tard a 17 heures
(heure de Bruxelles) a la date limite applicable (point 4).
Le fichier de la proposition non modifie doit parvenir par voie electronique
dans un delai de 48 heures apres la date limite.
- Les propositions peuvent etre presentees sur les formulaires papier
joints au
dossier d'information, ou peuvent etre preparees au moyen de ProTool, puis
imprimees par le coordonnateur.
Pour etre recevables, les propositions soumises sur papier doivent etre recues
par la Commission au plus tard a 17 heures (heure de Bruxelles) aux dates
limites applicable  (Numero de telephone du service courrier: (32-2) 296 02
45.)
(point 4) a l'adresse suivante:
Commission europeenne
ORBN 8
INCO 2
(Reference de l'appel)
Square Frere Orban 8
B-1040 Bruxelles
NB: ces modalites constituent un changement par rapport aux appels precedents,
ou les dates limites s'appliquaient a la
soumission. Les dates limites s'appliquent desormais a la reception par la
Commission.
Les proposants sont pries de n'utiliser qu'une seule des methodes de
soumission
des propositions decrites ci-dessus, et de ne soumettre qu'une seule
version de
leurs propositions.
Dans le cas d'une proposition eligible recue a la fois sur papier et par voie
electronique, seule la version electronique sera evaluee.

6. Il convient de rappeler les references de l'appel dans toute correspondance
relative au present appel (demande d'informations, soumission d'une
proposition, par exemple).
En soumettant une proposition, sur papier ou par voie Èlectronique, les
proposants acceptent les procedures et conditions
decrites dans le present appel et dans les documents auxquels il fait
reference. Conformement aux regles de participation et de diffusion et au
reglement de la Commission qui les met en oeuvre, les Etats membres et les
pays
associes peuvent, sur presentation d'une demande dument motivee, avoir acces a
des connaissances utiles ayant trait a l'elaboration des politiques. Ces
connaissances doivent etre issues d'actions de RDT beneficiant d'un soutien au
titre du present appel a propositions.
Toutes les propositions recues par la Commission europeenne seront traitees
dans la plus stricte confidentialite.

La Communaute europeenne a adopte une politique d'egalite des chances et, a ce
titre, les femmes sont particulierement
encouragees soit a soumettre elles-memes des propositions, soit a participer a
la soumission de propositions.

référence du JOCE : FR C 261/8 Journal officiel des CommunautÈs europÈennes
18.9.2001

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Patrick SCHOULLER
Representant national aux comites IST - TEN TELECOM - IAP & PROMISE
DIGITIP STSI
Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Le Bervil  12 rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Telephone : 33 (0)1 53 44 94 25
Telecopie : 33 (0)1 53 44 98 51
Mel : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

En temps que fonctionnaire du ministère de l'économie des finances et de
l'industrie et représentant national français dans plusieurs comités de
programmes communautaires (IST TEN TELECOM IAP PROMISE) je dispose de beaucoup
d'informations sur les activités communautaires (et nationales françaises)
relatives à la société de  l'information et ses activités (annonces d'appels à
proposition, de recherche de partenaires, d'organisation de congrès etc...)qui
peuvent intéresser les acteurs de cette société de l'information. C'est
pourquoi je diffuse un  certain nombre de messages, comme celui ci-dessus.
Votre adresse figure dans ma liste car vous avez sans doute participé à une
activité de ce type et je pense que vous êtes intéressé. Naturellement vous
pouvez à tout moment m'envoyer un e-mail pour vous désabonner, mon intention
n'étant pas de spamer les gens avec des courriers indésirables. Ma liste de
diffusion ne sert qu'à cette activité et n'est pas destinée à des fins
commerciales. Merci de votre compréhension.

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