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From patrick.schouller@inria.fr Mon May 22 16:08:57 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: SURFER SUR LES AUTOROUTES DE L'INFORMATION SANS EXCES DE
  LEGISLATION

INVITATION - Session d'information - Mardi 30 mai 2000, Fabrimetal,
10h-12h30
SURFER SUR LES AUTOROUTES DE L'INFORMATION SANS EXCES DE LEGISLATION
Présentation du Code de Conduite pour l'e-commerce de Fabrimetal
Étant donné l'évolution rapide des technologies, la mondialisation de
l'économie et la complexité de la société, le législateur n'est plus en
mesure de tout réglementer et de tout contrôler. Bien sûr, il faut un cadre
légal, des lois et règles générales pour protéger le consommateur et le
fournisseur. Mais dans les années à venir, il sera de moins en moins indiqué
pour les pouvoirs publics de régler les transactions économiques jusque dans
les moindres détails. Ce n'est d'ailleurs pas nécessaire. Pour des intérêts
propres totalement compréhensibles, les entreprises sont prêtes à prendre
leurs responsabilités et à conclure, individuellement ou collectivement, des
accords avec les pouvoirs publics et les consommateurs. C'est ce qu'on
appelle la corégulation, l'autorégulation qui peut être parfaitement mise en
oeuvre par le biais de codes de conduite, par exemple. La mission visant à
en garantir le respect peut être confiée à une instance de contrôle des
pouvoirs publics qui intervient en cas de plainte.
PROGRAMME
- e-commerce: le dernier état de la question. Bror Salmelin, Head of Unit
'E-Commerce' Commission Européenne (Anglais)
- e-conomy: la confiance doit encore et toujours être méritée. Karel
Uyttendaele, manager Information Technologies, Fabrimetal (F/N)
- The US Safe Harbor Principles for the protection of Personal Data: Eric
Benjaminson, Economic Counselor US Ambassy; Susan Driano, Economic Officer
US Mission to the EU (Anglais)
- Le Code de Conduite pour l'e-commerce de Fabrimetal: Natasha Seghers,
Conseiller, Francis Walschot, directeur Département Juridique et Fiscal
Fabrimetal (F/N)
Lieu: Fabrimetal, Diamant Building, Bld. A. Reyers, 80, B-1030 Bruxelles
(Salle Newton B-C)
Participation: gratuit
Inscriptions: nadine.vanlombeek@fabrimetal.be tel 02 706 79 90 (ref: code
de conduite)
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RAPPEL
Journée de rencontre avec les centres de recherche au service des
entreprises du secteur TIC
Rappelons que Fabrimetal-Wallonie organise une journée de rencontre entre
les centres de recherche, les centres universitaires et les interfaces
entreprises-universités et grandes écoles, dédiée aux technologies de
l'information et de la communication. La journée aura lieu le mercredi 24
mai dans les locaux de Fabrimetal (Diamant Building, bd A. Reyers 80, 1030
Bruxelles).
Toutes informations disponibles sur le site Internet:
http://www.fabrimetal.be/wallonie (Actualités - Agenda)
Renseignements:
Edith Gryspeerdt tél. 02.706.78.51
edith.gryspeerdt@fabrimetal.be

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Bien à vous,
Patrick Slaets 
Tel +32 (0)2 706 80 07
Karel Uyttendaele 
tel. +32 (0)2 706 80 03
Diamant Building, Bld. A. Reyers, 80, B-1030 Bruxelles
Tel. +32 (0)2 706 80 03 - Fax + 32 (0)2 706 80 09
http://www.fabrimetal.be
Aperçu des numéros précédents du TIC-Flash
http://www.fabrimetal.be/secteurs/ict/news/infos.htm (Publications/ TIC
Flash)


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Secrétariat d'Etat à l'Industrie
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Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/

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