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From patrick.schouller@inria.fr Wed Mar 22 16:14:15 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: publicatioon de l'appel TEN Telecom du 17 mars

Le JOCE a publié le 17 mars
FR C 77/12 Journal officiel des Communautés européennes 17.3.2000

Appel à propositions concernant des projets d'intérêt commun dans le domaine
des réseaux
transeuropéens de télécommunications — Services génériques et applications
(2000/C 77/08)
Le titre XV du traité instituant la Communauté européenne prévoit que la
Communauté européenne contribue à l'établis-
sement et au développement de réseaux transeuropéens, notamment dans le
secteur
des télécommunications.
Une décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble
d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications a été
adoptée le 17 juin 1997 (JO L 183 du 11.7.1997, p. 12); son annexe I contient
une liste de projets d'intérêt commun.
Sur la base de l'annexe I, la Commission a adopté, le 15 mars 2000, un
programme de travail mis à jour qui précise le
contenu des projets en question.
La Commission lance un appel à propositions visant à mettre en œuvre des
projets d'intérêt commun relatifs à des services génériques et à des
applications s'appuyant sur les réseaux transeuropéens de télécommunications.
Les organisations ou consortiums ( 1 ) qui répondent aux conditions fixées
pour
le présent appel sont invitées à soumettre leurs propositions concernant les
projets définis ci-après.
Les projets proposés doivent démontrer l'engagement des organisations ou des
consortiums à aller jusqu'au déploiement des applications ou des services
concernés dans un environnement de marché réel. Les propositions peuvent
porter
soit sur la phase d'étude du projet (élaboration du plan d'entreprise et
validation commerciale), soit sur la phase de déploiement commercial initial,
telles que les définit le guide du proposant.
Les propositions soumises au titre du présent appel à propositions doivent se
rapporter à un ou plusieurs des projets
suivants:

TI 1 Services transeuropéens de télécommunications génériques
TI 2.1 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'éducation et la
formation
TI 2.2 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'accès au patrimoine
culturel de l'Europe
TI 2.3 Applications et services transeuropéens de télécommunications pour les
PME
TI 2.4 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour les transports et la
mobilité
TI 2.5 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'environnement et la
gestion des urgences
TI 2.6 Réseaux transeuropéens de télécommunications pour la santé
TI 2.7 Réseaux transeuropéens d'information urbaine et régionale (combinaison
de projets précités)

Les projets de référence doivent être indiqués dans toute correspondance.
Les projets retenus seront financés conformément au règlement (CE) n o
1655/1999
du Parlement européen et du Conseil (JO L 197 du 29.7.1999, p. 1),
modifiant le
règlement (CE) n o
2236/95 (JO L 228 du 23.9.1995, p. 1), qui fixe les règles générales pour
l'octroi d'un concours financier communautaire
dans le domaine des réseaux transeuropéens. Les critères de sélection des
projets sont définis à l'article 6 dudit règlement
et détaillés dans le guide du proposant.
Le concours financier de la Communauté peut prendre l'une des formes
suivantes:
— soit un cofinancement de la phase d'étude des projets telle qu'elle est
définie ci-dessus,
— soit, lorsqu'une intervention complémentaire se justifie lors de la phase de
déploiement commercial initial pour des
applications innovantes d'intérêt public, la forme de bonifications
d'intérêts,
de contributions aux primes de garantie
des emprunts ou de subventions directes aux investissements dans les cas
dûment
justifiés. Le niveau maximal du concours financier de la Communauté est défini
dans le guide du proposant.

Le budget communautaire indicatif pour le présent appel s'élève à 43 millions
d'euros.
Les propositions doivent être envoyées à la Commission à Bruxelles par
courrier
recommandé le 16 juin 2000 au plus
tard, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale "Société de l'information"
Direction F
TEN-TELECOM ref. 2000/1
Rue de la Loi 200
(BU 29 7/30)
B-1049 Bruxelles
Elles peuvent également être remises en mains propres ou déposées par un
service de messagerie avant le 16 juin 2000
à 16 heures, heure locale, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale "Société de l'information"
Direction F
TEN-TELECOM ref. 2000/1
Avenue de Beaulieu 29
(bureau 7/30)
B-1160 Bruxelles
e-mail: tentelecom@cec.eu.int
[télécopieur (32 2) 296 17 40]
Les services de la Commission fourniront, à la demande, un guide du proposant
contenant une description détaillée des
projets et d'autres informations sur les procédures et les règles à suivre
pour
soumettre des propositions. Le texte du
présent appel et le guide du proposant sont également disponibles sur
Internet,
sur le site web de TEN-Telecom:
http://www.ispo.cec.be/tentelecom
Une journée d'information aura lieu le 20 mars 2000 à Bruxelles.

( 1 ) Dans le cas d'un consortium, une organisation, membre de celui-ci doit
être désignée comme contractant principal et responsable du projet.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/

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