[ Evariste® | Forum ]

From patrick.schouller@inria.fr Mon Oct 23 12:17:40 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: APPEL TEN TELECOM

L'union européenne publie dans le JOCE C 299 du 20 octobre un appel à
propositions concernant des projets d'intérêt commun dans le domaine des
réseaux transeuropéens de télécommunications
(2000/C 299/03)
Le titre XV du traité instituant la Communauté européenne prévoit que la
Communauté européenne contribue à l'établissement et au développement de
réseaux transeuropéens, notamment dans le secteur des télécommunications.
Une décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble
d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications a éte
adoptée le 17 juin 1997 (JO L 183 du
11.7.1997, p. 12); son annexe I contient une liste de projets d'intérêt
commun.
Sur la base de l'annexe I, la Commission européenne a adopté, le 15 mars 2000,
un programme de travail mis à jour qui précise le contenu des projets en
question.
La Commission européenne lance un appel à propositions visant à mettre en
œuvre
des projets d'intérêt commun relatifs à des services génériques et à des
applications s'appuyant sur les réseaux transeuropéens de télécommunications.
Les organisations individuelles ou les consortiums ( 1 ) qui répondent aux
conditions fixées pour le présent appel sont invités à soumettre leurs
propositions concernant les projets définis ci-après.
Les projets proposés doivent démontrer l'engagement des organisations ou des
consortiums à aller jusqu'au déploiement des applications ou services
concernés
dans un environnement de marché réel. Les propositions peuvent porter soit sur
la phase d'étude du projet (élaboration du plan d'entreprise et validation
commerciale), soit sur la phase de déploiement commercial initial, telles que
les définit le guide du proposant.
Les propositions soumises au titre du présent appel à propositions doivent se
rapporter à un ou plusieurs des projets
suivants:
TI 1. Services transeuropéens de télécommunications génériques
TI 2.1. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'éducation et la
formation
TI 2.2. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'accès au
patrimoine
culturel de l'Europe
TI 2.3. Applications et services transeuropéens de télécommunications pour les
PME
TI 2.4. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour les transports et la
mobilité
TI 2.5. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'environnement
et la
gestion des urgences
TI 2.6. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour la santé et la
protection du consommateur
TI 2.7. Réseaux transeuropéens pour les informations urbaines et régionales
(combinaison des projets
précités)
TI 2.8. Réseaux transeuropéens de télecommunications pour les nouvelles
méthodes de travail et les services pour le marché de l'emploi

Les projets choisis dans la liste ci-dessus doivent être indiqués dans toute
correspondance.
Les projets retenus seront financés conformément au règlement (CE) n o
1655/1999
du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 1999 (JO L 197 du 29.7.1999,
p. 1) modifiant le règlement (CE) n o 2236/95 du 18 septembre 1995 (JO L
228 du
23.9.1995, p. 1), qui fixe les règles générales pour l'octroi d'un concours
financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens. Les
critères de sélection des projets sont définis à l'article 6 dudit
règlement et
détaillés dans le guide du proposant.
Le concours financier de la Communauté peut prendre l'une des formes
suivantes:
- soit un cofinancement de la phase d'étude des projets tels que définis
ci-dessus,
- soit, lors de la phase de déploiement commercial initial, lorsqu'une
intervention complémentaire se justifie pour des applications innovantes
d'intérêt public, des bonifications d'intérêts, des contributions aux
primes de
garantie des emprunts ou des subventions directes aux investissements dans les
cas dûment justifiés. Le niveau maximal du concours financier de la Communauté
est défini dans le guide du proposant.

Le budget communautaire indicatif pour le présent appel s'élève à 33,5
millions
d'euros, à imputer au budget 2001.
Les propositions doivent être envoyées à la Commission à Bruxelles par
courrier
recommandé le 29 janvier 2001 au plus tard, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale "Société de l'information"
Direction F
TEN-Telecom, réf. 2000/2
Rue de la Loi 200 (BU29 7/30)
B-1049 Bruxelles

Elles peuvent également être remises en main propre ou déposées par un service
de messagerie avant le 29 janvier 2001 à 16 heures, heure locale, à l'adresse
ci-après:
Commission européenne
Direction générale "Société de l'information"
Direction F
TEN-Telecom, ref. 2000/2
Avenue de Beaulieu 29 (bureau 7/30)
B-1160 Bruxelles
[e-mail: tentelecom@cec.eu.int
télécopieur (32-2) 296 17 40]

Les services de la Commission fourniront, à la demande, un guide du proposant
contenant une description détaillée des projets et d'autres informations sur
les procédures et les règles à suivre pour soumettre des propositions. Le
texte
du présent appel et le guide du proposant sont également disponibles sur
l'Internet, sur le site web de TEN-Telecom:
http://www.ispo.cec.be/tentelecom
Une journée d'information aura lieu le 14 novembre 2000 à Bruxelles.

( 1 ) Dans le cas d'un consortium, une organisation membre de celui-ci
doit être désignée comme contractant principal et responsable du
projet.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/

========================