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From patrick.schouller@inria.fr Tue Oct 31 18:55:50 2000
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: 28 novembre 2000 : information à Paris sur l'appel TEN TELECOM

Le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie et la Commission
européenne (Direction Société de l'information) vous convient à une réunion
publique d'information sur le prochain appel du programme TEN TELECOM qui
vient d'être publié au Journal Officiel du 20 octobre 2000 (voir ci-dessous).

Le programme de la 1/2  journée  qui se tiendra le 28 novembre est le
suivant :

09 h 00 - 9 h 15  Accueil des participants

09 h 15 - 9 h 45  Présentation du programme et de l'appel
                        Messieurs Olivier PASCAL (Commission) et Patrick
SCHOULLER (Ministère)

09 h 45 - 10 h 15  Recommandation d'un expert évaluateur
                        M DECLUNDER

10 h 15 - 10 h 45  Un exemple de cas Projet GENESIS 2000
                        Mme COUTURIER (Matra)

10 h 45 - 11 h 45  Questions  / réponses
                        MM PASCAL SCHOULLER DECLUNDER et Mme COUTURIER

Cette réunion se tiendra dans les locaux du ministère de l'Economie, des
Finances et de l'Industrie.

143 Rue de Bercy  Métro gare de Lyon ou Bercy
75 012 PARIS

Nous n'avons qu'un nombre limité de places et la priorité sera donnée aux
premiers inscrits.

Pour vous inscrire vous devez renvoyer la partie inférieure de cette e-mail
complétée par vos soins à mon adresse :

patrick.schouller@industrie.gouv.fr

Si vous faites partie des premiers inscrits vous recevrez une convocation
qui, accompagnée d'une pièce d'identitée, vous sera indispensable pour
pénétrer dans les locaux du ministère.

Au plaisir de vous lire   .

Patrick SCHOULLER

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PARTIE A RENVOYER PAR E MAIL  à  Patrick.schouller@industrie.gouv.fr

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COPIE DU TEXTE DE L APPEL D OFFRE

L'union européenne publie dans le JOCE C 299 du 20 octobre un appel à
propositions concernant des projets d'intérêt commun dans le domaine des
réseaux transeuropéens de télécommunications (2000/C 299/03)
Le titre XV du traité instituant la Communauté européenne prévoit que la
Communauté européenne contribue à l'établissement et au développement de
réseaux transeuropéens, notamment dans le secteur des télécommunications.
Une décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble
d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications a été
adoptée le 17 juin 1997 (JO L 183 du
11.7.1997, p. 12); son annexe I contient une liste de projets d'intérêt
commun.
Sur la base de l'annexe I, la Commission européenne a adopté, le 15 mars
2000, un programme de travail mis à jour qui précise le contenu des projets
en question.
La Commission européenne lance un appel à propositions visant à mettre en
œuvre des projets d'intérêt commun relatifs à des services génériques et à
des applications s'appuyant sur les réseaux transeuropéens de
télécommunications.
Les organisations individuelles ou les consortiums ( 1 ) qui répondent aux
conditions fixées pour le présent appel sont invités à soumettre leurs
propositions concernant les projets définis ci-après.
Les projets proposés doivent démontrer l'engagement des organisations ou
des consortiums à aller jusqu'au déploiement des applications ou services
concernés dans un environnement de marché réel. Les propositions peuvent
porter soit sur la phase d'étude du projet (élaboration du plan
d'entreprise et validation commerciale), soit sur la phase de déploiement
commercial initial,
telles que les définit le guide du proposant.
Les propositions soumises au titre du présent appel à propositions doivent
se rapporter à un ou plusieurs des projets suivants:
TI 1. Services transeuropéens de télécommunications génériques
TI 2.1. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'éducation et la
formation
TI 2.2. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'accès au
patrimoine culturel de l'Europe
TI 2.3. Applications et services transeuropéens de télécommunications pour
les PME
TI 2.4. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour les transports et
la mobilité
TI 2.5. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'environnement
et la
gestion des urgences
TI 2.6. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour la santé et la
protection du consommateur
TI 2.7. Réseaux transeuropéens pour les informations urbaines et régionales
(combinaison des projets précités)
TI 2.8. Réseaux transeuropéens de télecommunications pour les nouvelles
méthodes de travail et les services pour le marché de l'emploi

Les projets choisis dans la liste ci-dessus doivent être indiqués dans
toute correspondance.
Les projets retenus seront financés conformément au règlement (CE) n o
1655/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 1999 (JO L 197
du 29.7.1999, p. 1) modifiant le règlement (CE) n o 2236/95 du 18 septembre
1995 (JO L 228 du 23.9.1995, p. 1), qui fixe les règles générales pour
l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux
transeuropéens. Les critères de sélection des projets sont définis à
l'article 6 dudit
règlement et détaillés dans le guide du proposant.
Le concours financier de la Communauté peut prendre l'une des formes
suivantes:
- soit un cofinancement de la phase d'étude des projets tels que définis
ci-dessus,
- soit, lors de la phase de déploiement commercial initial, lorsqu'une
intervention complémentaire se justifie pour des applications innovantes
d'intérêt public, des bonifications d'intérêts, des contributions aux
primes de garantie des emprunts ou des subventions directes aux
investissements dans les cas dûment justifiés. Le niveau maximal du
concours financier de la
Communauté est défini dans le guide du proposant.

Le budget communautaire indicatif pour le présent appel s'élève à 33,5
millions d'euros, à imputer au budget 2001.
Les propositions doivent être envoyées à la Commission à Bruxelles par
courrier recommandé le 29 janvier 2001 au plus tard, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale "Société de l'information"
Direction F
TEN-Telecom, réf. 2000/2
Rue de la Loi 200 (BU29 7/30)
B-1049 Bruxelles

Elles peuvent également être remises en main propre ou déposées par un
service de messagerie avant le 29 janvier 2001 à 16 heures, heure locale, à
l'adresse ci-après:
Commission européenne
Direction générale "Société de l'information"
Direction F
TEN-Telecom, ref. 2000/2
Avenue de Beaulieu 29 (bureau 7/30)
B-1160 Bruxelles
[e-mail: tentelecom@cec.eu.int
télécopieur (32-2) 296 17 40]

Les services de la Commission fourniront, à la demande, un guide du
proposant contenant une description détaillée des projets et d'autres
informations sur les procédures et les règles à suivre pour soumettre des
propositions.
Le texte du présent appel et le guide du proposant sont également
disponibles sur l'Internet, sur le site web de TEN-Telecom:
http://www.ispo.cec.be/tentelecom
Une journée d'information aura lieu le 14 novembre 2000 à Bruxelles.

( 1 ) Dans le cas d'un consortium, une organisation membre de celui-ci doit
être désignée comme contractant principal et responsable du projet.



Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et de la
Poste
Service des Technologies et de la Société de l'Information
Sous Direction des Programmes et de la Prospective
le BERVIL - 12 rue Villiot  - 75572 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01 53 44 94 25 - Télécopie 01 53 44 98 51
                                http://www.evariste.org/actu/schouller/

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